Intervenant ce vendredi 25 novembre 2022 sur Shems FM, Fathi Jarray a affirmé qu’outre celle des femmes, toutes les autres prisons en Tunisie ne sont pas conformes aux standards internationaux, en affirmant que cela s’apparente à des mauvais traitements.

«Une nouvelle loi doit d’être élaborée en conformité avec les standards internationaux», a-t-il lancé, en annonçant qu’un accord a été conclu avec le ministère de la Justice et la Direction générale des prisons et de la rééducation en vue d’élaborer un manuel du droit pénitentiaire afin d’y regrouper les textes de droits et des bonnes pratiques reconnues à l’échelle internationale.

Sur un autre plan, il a évoqué les peines alternatives, estimant que celles-ci devraient être prononcées plus fréquemment, étant donné qu’elles permettent de remplacer les peines privatives de liberté, réduire le taux de récidive et diminuer l’encombrement dans les prisons.

Il a dans ce sens souligné la réticence de certaines administrations ou encore des hôpitaux à faire travailler un détenu : «C’est une question de mentalité alors que les travaux d’intérêt général sont une excellente alternative», a ajouté le président de l’INPT, estimant qu’une «personne qui a commis une erreur ne doit pas être stigmatisé et a le droit à une nouvelle chance».

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Les nouveaux membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) ont prêté serment, ce samedi 26 mars 2022, lors d’une cérémonie présidée par la cheffe du gouvernement Najla Bouden et en présence du président de l’Instance Fethi Jarrey.

Lors de cette cérémonie la cheffe du gouvernement a réaffirmé la détermination de toutes les institutions de l’Etat à consolider la protection des droits humains et des libertés individuelles conformément à la constitution et aux chartes internationales, tout en s’engageant à lutter contre toute atteinte à la dignité humaine.

Les nouveaux membres et les catégories concernées :

Associations et organisations de défense des droits de l’Homme : Sabeur Ben Abderrazak Amri, Haythem Ben Mekki Ben Chaabane, Saloua Bent Mohamed Bra
Protection de l’enfance : Rabeb Bent Noureddine Ayari
Médecins : Abir Bent Mohamed Aissaoui et Boutheina Bent Sahbi Louhichi
Retraite : Lazhar Ben Brahim Khanchani et Sadok Ben Brahim Laamari

Y. N.

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L’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), a indiqué avoir effectué «une visite inopinée» dans la nuit du dimanche 2 au lundi 3 janvier 2022, au service de cardiologie à l’hôpital Habib Bougatfa à Bizerte, où une délégation a pu rencontrer le dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri.

«Après avoir été empêchée d’entrer à l’hôpital par les autorités sécuritaires, pour une durée de 20 minutes, sous prétexte que la visite a été effectuée à un moment inapproprié, l’équipe conjointe a pu rencontrer le député, détenu depuis vendredi 31 décembre 2021 dans un lieu inconnu, avant son transfert à l’hôpital», lit-on dans un communiqué publié ce mardi 4 janvier, par l’Instance.

La même source a ajouté qu’un rapport détaillé de la visite sera publié, en ajoutant avoir adressé les recommandations nécessaires au ministère de l’Intérieur et en attendant la réponse de celui-ci, dans les délais prévus.

L’INPT rappelle par ailleurs, n’avoir jusqu’à présent reçu aucune réponse à la correspondance adressée au ministère de l’Intérieur, «après avoir reçu deux notifications, vendredi matin, concernant la détention de Noureddine Bhiri et Fathi Baldi par une partie sécuritaire inconnue dans un endroit inconnu»...

Rappelons que le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a annoncé, lors d’une conférence de presse, hier soir, que les assignations à résidence décidée contre Bhiri ainsi que le cadre sécuritaire Fathi Balid (qui a occupé le poste de conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Larayadh) ont été décidées dans le cadre d’une affaire liée à l’octroi illégal de documents officiels tunisiens, dont des papiers nationalités et de passeports, ajoutant que «cette affaire est suspectée d’être à caractère terroriste».

Y. N.

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Tout en appelant les autorités «à ne pas employer les solutions de sécurité répressives face aux manifestations populaires», l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT) souligne la necessité de déterminer les responsabilités dans le décès du jeune homme à Agareb (Sfax) afin de prévenir de l’impunité , tout en annonçant s’être «spontanément chargée d’enquêter sur les circonstances de ce drame».

Dans un communiqué publié ce mercredi 10 novembre 2021, l’INPT a exprimé son regret suite à ce décès dans des circonstances suspectes et a appelé les autorités judiciaires, chargée de ce dossier, à accélérer l’enquête afin de déterminer les responsabilités, tout en regrettant aussi l’utilisation «de moyens inappropriés, pour gérer la colère des habitants de Agareb et qui ont, par ailleurs, déjà prouvé leur échec par le passé».

L’INP fait ainsi référence aux «interventions sécuritaires musclées sans encadrement adéquat et ce fin de prévenir les violations des droits et des libertés», et appelle à ce propos, la société civile à jouer pleinement son rôle d’information «et de médiation entre les citoyens et les autorités concernées dans le but de faire entendre la voix de la raison et de préserver la vie et les droits des citoyens».

Rappelons qu’un jeune de Agarab, répondant au nom de Abderrazek Lachahab est décédé dans la nuit du lundi à mardi et selon sa famille, un garde forestier et des manifestants, le décès a été causé par du lacrymogène, alors que le ministère de l’Intérieur a démenti cette version, en affirmant que le jeune homme a eu un malaise à son domicile, situé à 6 km du lieu des manifestations, et qu’il a été transporté à l’hôpital, où il a rendu l’âme

De son côté, le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki, a affirmé que les conclusions du rapport d’autopsie préliminaire a révélé que la mort serait naturelle…

Y. N.

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De multiples abus sont malheureusement encore enregistrés en Tunisie à l’encontre des personnes arrêtées, mises en garde à vue et détenues. C’est ce que ressort du dernier rapport de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), suite à des visites effectuées au mois d’août dernier. La démocratie tunisienne ne cesse de prouver qu’elle est boiteuse !

l’INPT fait notamment état, dans son rapport, d’une surpopulation des cellules, de l’absence de produits d’hygiène et de prévention contre le coronavirus, regrettant également que des personnes arrêtées ont été victimes d’agression physique et d’humiliation lors de l’arrestation et au cours de l’interrogatoire.

Dans ce cadre, l’organisation appelle à ouvrir des enquêtes administratives et judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis ces agressions.

Elle a, par ailleurs, réitéré ses appels à respecter les garanties fondamentales des suspects, dont celles d’être informés du motif de l’arrestation, de prévenir la famille et de contacter un avocat. Elle a également appelé à ne pas les obliger à signer les procès verbaux sans leur donner le droit de les lire et de leur laisser suffisamment de temps pour bien le faire.

L’instance a également invité les responsables dans les prisons à fournir les produits d’hygiène et de prévention sanitaire nécessaires aux détenus, tels que les masques et les gels désinfectants, à leur garantir 3 repas (respectables) par jour et à respecter les normes internationales dans les cellules de détention.

C. B. Y.

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Arrêté lundi dernier et incarcéré à la prison civile de Sers (gouvernorat du Kef), le député (suspendu) et président du parti La voix des agriculteurs, Fayçal Tebini, aurait entamé une grève de la faim.

C’est ce qu’a indiqué, ce lundi 9 août 2021, Fathi Jarray, président de l’Instance nationale pour la prévention de la Torture (INPT), dans une déclaration accordée à Shems FM, ajoutant qu’il ignore si le politicien est encore en grève.

Jarray a expliqué que l’objectif de Tebini est de protester contre sa situation et d’appeler à accélérer son procès, sachant que la lenteur des procédures judiciaires n’est pas un problème nouveau en Tunisie, et que, malgré ça, ce député, censé représenter le peuple tunisien, ou du moins sa région, ne s’en est jamais plaint auparavant, avant d’en être lui-même la victime.

Rappelons que Tebini est visé par 4 plaintes, notamment pour diffamation et injures et appel à la désobéissance civile, via les réseaux sociaux.

Dans le passé, Il a refusé de renoncer à son immunité parlementaire lorsqu’il a été convoqué par la justice pour ces affaires. Aujourd’hui, puisque le président de la république, Kaïs Saïed, a levé l’immunité de tous les députés, Tebini se rend compte qu’il est redevenu «un citoyen normal» soumis aux lois tunisiennes, et ça ne lui a visiblement pas plu.

C. B. Y.

Tunisie : Les chefs d’accusation pesant sur le député Fayçal Tebini

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Même si cela ressemble plus à la théorie du complot qu’à autre chose, les rumeurs de la séquestration de l’ancien chef de gouvernement, Hichem Mechichi, et des mauvais traitements qui lui aurait été infligés par la présidence de la république, inquiètent l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), d’autant plus qu’elle n’arrive pas à le joindre par téléphone.

C’est ce qu’elle a indiqué, ce mercredi 4 août 2021, via un communiqué, expliquant qu’elle l’a appelé par téléphone et s’est s’assurée que sa ligne personnelle était toujours fonctionnelle, avant de lui avoir envoyé un SMS pour lui exprimer sa volonté de lui rendre visite, mais qu’elle n’a reçu aucune réponse de sa parté.

L’UNPT a, par ailleurs, rappelé qu’il n’y avait aucune décision administrative ou judiciaire contre le chef du gouvernement limogé le soumettant à une résidence surveillée ou à une interdiction de déplacement.

Et d’appeler toute personne ayant des informations à ce sujet à la contacter à travers les supports de communication disponibles.

Rappelons que le 26 juillet, Mechcihi a publié un statut Facebook pour annoncer qu’il ne s’opposera pas aux mesures exceptionnelles prises par le président de la république, Kaïs Saïed, la veille et qu’il a accepté son limogeage. Quelques jours plus tard, il a même accordé une déclaration à un journal pour démentir les informations selon lesquelles il aurait été agressé au palais de Carthage.

C. B. Y.

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Les manifestants nocturnes qui ont été récemment arrêtés auraient subi de la violence par des agents policiers, au centre de détention Bouchoucha, selon Saïda Mbarek, membre de l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT).

Mme Mbarek a indiqué, dans une déclaration accordée, ce jeudi 21 janvier 2021, à Shems FM, que l’instance a inspecté des traces de violence sur les corps des manifestants arrêtés.

Elle a ajouté que les conditions de détention ont été effroyables, et qu’il n’y avait aucun respect du protocole sanitaire lié à la lutte contre le coronavirus, et que, de plus, les détenus n’ont pas reçu un examen médical.

L’activiste a, par ailleurs, souligné que la salle de détention contenait environ 50 personnes, alors qu’elle n’est équipée que de 8 ou 9 lits.

Mbarek a, finalement, indiqué que tous les rapports seront publiés dans un rapport unifié, n’excluant pas la possibilité de porter plainte dans l’avenir.

C. B. Y.

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«Les autorités ont commencé, mardi dernier, à distribuer un guide détaillant les droits des prisonniers, à rendre disponible dans toutes les prisons. Une sorte de vade-mecum mis à la disposition des détenus de Mornaguia, la prison principale de Tunisie», indique un article de Marsad publié ce 13 décembre 2019.

C’est à l’occasion du 71e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, célébrée mardi 10 décembre, que le guide sur les droits des prisonniers a été rendu public, ainsi qu’un autre sur les prisons.

Présentés par Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, les 2 documents ont été élaborés conjointement par le ministère de la Justice et l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT).

C’est avec la collaboration des partenaires internationaux que le guide sur les droits des prisonniers a été initiée en 2018, en l’occurrence la délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, le Conseil de l’Europe, le Programme des nations unies pour le développement en Tunisie (Pnud) et le Haut commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) en Tunisie.

Ce document de 120 pages et 255 questions sera rendu disponible au profit des détenus et des gardiens, d’ici la fin de mars 2020.

Pour M. Jamoussi, cette initiative vise à «promouvoir la culture des droits de l’homme» en Tunisie, qu’il s’agisse des conditions de détention, de violations des droits de l’homme, ou encore de surpopulation des prisons, etc. De même, pour Elyes Zalleg, directeur général des prisons de Tunisie, «le manuel devrait améliorer l’éthique des surveillants et gardiens».

A. M.

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Après l’agression d’un juge auprès du tribunal militaire de Tunis, lundi 25 février 2019, par le terroriste Adel Ghandri, l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a décidé de mener son enquête…

L’Instance annonce, dans un communiqué, avoir effectué hier, mercredi 27 février 2019, une visite ‎surprise d’inspection au tribunal militaire de Tunis et que ses membres ont «recueilli des informations relatives à l’incident» et ‎pris également connaissance des conditions de détention des accusés, dans les chambres ‎de garde-à-vue du tribunal.

Ils se sont également entretenus avec les ‎responsables du tribunal avant de rencontrer séparément les prévenus (craignaient-ils que ces derniers aient été torturés ?), ajoutant qu’un «rapport sera remis aux autorités compétentes».

Rappelons qu’Adel Ghandri devait comparaître devant la justice, lundi dernier, avec 9 autres accusés dans l’affaire de l’attaque de Ben Guerdane (7 mars 2016). Lors de l’audience, il a frappé le juge avec son maillet sur la tête.

Il a été condamné, hier, à la perpétuité pour cette agression. Cinq autres prévenus, qui avaient tenté de s’approcher du banc des juges, ont écopé de 20 ans de prison ferme.

Y. N.

Tribunal militaire : Ghandri a cogné le juge avec son propre maillet !

Agression du juge au tribunal militaire : Perpétuité pour le terroriste Ghandri

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