Le Conseil des chambres mixtes, un lobby de 16 chambres étrangères de commerce et d’industrie regroupant plus de 4.000 entreprises off-shore, ou totalement exportatrices, implantées dans en Tunisie, a organisé, jeudi 9 janvier 2020, à l’intention de ses cadres, un petit-déjeuner débat sur: «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?».

Par Khémaies Krimi

L’objectif est d’exploiter la présence de représentants de l’administration pour exposer les problématiques rencontrées par les entreprises off-shore et pour attirer l’attention sur l’ambiguïté et opacité de certains articles d’application.

Animé par Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, ce débat a été une opportunité pour présenter les nouveautés de la nouvelle loi de finances 2020.

Des problèmes liés à la «légistique»

Selon elle, au regard de la spécificité de la conjoncture marquée par la tenue, en 2019, d’élections générales dans le pays, cette loi «n’a pas institué une charge fiscale supplémentaire pour les entreprises», rappelant que «les avantages octroyés en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances 2019, sont toujours applicables».

Elle a ajouté que la loi de finances 2020 a eu pour mérite de clarifier et de préciser certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice précédent en raison de leur caractère général. C’est le cas de l’impôt sur les sociétés (IS) de 35% auquel sont soumis les sociétés d’hydrocarbures, cet impôt ne doit dorénavant être perçu que sur les services liées directement à l’exploitation (forage, transport…).

C’est le cas de l’extension de l’exonération d’impôt pour les dons aux entreprises publiques et aux institutions constitutionnelles. Auparavant seuls les départements ministériels pouvaient en bénéficier.

En plus de ces précisions, Sihem Nemsia a rappelé que les textes des lois de finances souffrent le plus souvent de problèmes inhérents à la «légistique» ou l’art de rédiger des textes de lois précis et facilement applicables. C’est tout un chantier auquel l’administration tunisienne devrait s’attaquer avec plus de détermination.

Concernant l’off-shore, abstraction faite des remarques faites sur l’opacité du texte de la loi de finances 2020 et sur le renvoi à des articles de la loi horizontale sur l’investissement, ce qui complique davantage leur application, les intervenants ont soulevé un tas de problèmes.

Les réclamations de l’off-shore

Parmi ces réclamations figurent l’application du régime de réévaluation légale des actifs pour les entreprises industrielles au titre des revenus et bénéfices de l’exercice 2019, l’octroi de l’avantage de réinvestissement financier au titre des souscriptions dans les hôtels, la déduction de 50% de la plus-value de cession des actifs immobilises, la suppression des avantages fiscaux liés à l’exportation, l’exonération de l’IR et de l’IS pour les entreprises nouvellement créées, l’élargissement du champ d’application de la déduction supplémentaire de 30% au titre des amortissements.
Autres réclamations formulées. Elles concernent l’assouplissement du système de gestion des bons de commandes dont la non-dématérialisation du processus génère des surcoûts, la simplification des procédures d’obtention des attestations fiscales, la problématique des prix de transfert avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2020, le crédit TVA et les différentes problématiques liées au manque de liquidité…

Dans la perspective d’améliorer les rapports entre l’off-shore et l’administration fiscale, les intervenants ont formulé plusieurs propositions.

Des propositions pour remédier la situation

Les premières ont été suggérées par Adel Chaabane, expert-comptable et membre du Conseil stratégique de l’Instance tunisienne de l’investissement (TIA). Ce dernier a appelé à associer davantage le Conseil des chambres mixtes de Tunis dans la prise des décisions économiques afin de permettre, dit-il, aux dirigeants des entreprises étrangères de jouer pleinement leur rôle dans la relance de la croissance.

Il a, également, plaidé pour la stabilité fiscale et rappelé, à ce sujet, que près de 500 mesures fiscales ont été prises au cours de cinq dernières années. Après avoir souligné la nécessité de simplifier les procédures fiscales et de les digitaliser, M. Chaabane a indiqué que, pour des raisons de cohérence et d’efficience, «la TIA doit être l’unique interlocuteur pour les investisseurs». Il s’est prononcé par ailleurs pour «l’unification de la politique d’investissement et la numérisation des transactions tout en assurant le lien entre les différents intervenants dans l’investissement dans le même réseau informatique».

Autres propositions faites par les représentants de l’off-shore. Elles consistent à généraliser l’IS de 13,5% à toutes les entreprises opérant dans l’industrie et les services, à étendre, au profit des sociétés non-rattachées à la Direction des grandes entreprises (DGE), l’avantage de la restitution intégrale des crédits d’impôts à toutes les sociétés soumises à l’audit d’un commissaire aux comptes membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT). Il s’agit, aussi, de prévoir une convention de financement cadre tripartite banques / direction des impôts / entreprises qui permette de financer, à des taux raisonnables, les crédits de TVA ayant fait l’objet d’une demande de restitution.

En réponse à cette batterie de réclamations et de propositions, Mme Nemsia a promis de les étudier, au cas par cas, et ce, en partenariat avec l’OCDE.

Seule zone d’ombre dans ce débat, c’est la tendance de son animatrice à se déresponsabiliser et à rappeler, à maintes reprises, à un auditoire fort nombreux, que tel article a été proposé par son ministère, que tel autre a été supprimé par le parlement et que tel autre a été introduit par les députés lors du marathon budgétaire, une tendance inutile qui sème la confusion dans les esprits alors que le texte de la loi de finances est bien publié dans le Jort, une publication officielle qui engage toutes les institutions de l’Etat.

L’article Loi de finances 2020 : Le secteur off-shore semble n’y rien comprendre est apparu en premier sur Kapitalis.

La société tunisienne du verreries (Sotuver) a déclaré, avant-hier, mardi 23 avril 2019, un projet d’investissement de 20 millions de dinars tunisiens (MDT), à l’Instance tunisienne de l’investissement (ITI).

La déclaration d’un nouvel investissement d’environ 20 millions de dinars de la Sotuver, a pour but d’optimiser la productivité de son usine actuelle.

C’est lors d’une visite de l’ITI à la Sotuver que l’attestation de déclaration électronique a été octroyée aux responsables de la société.

Rappelons que Sotuver, est une entreprise de fabrication de verre creux pour l’industrie alimentaire.

A. M. (avec ITI).

L’article La Sotuver annonce un investissement de 20 MDT est apparu en premier sur Kapitalis.

Le chef du gouvernement a inauguré aujourd’hui, mercredi 7 février 2018, le siège de l’Instance tunisienne de l’investissement (ITI), à Tunis.

Youssef Chahed a ensuite présidé la première session du Conseil supérieur des investissements en présence, notamment, de Zied Ladhari, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Samir Taieb, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, et Majdouline Cherni, ministre de la Jeunesse et des Sports, ainsi que Khalil Laabidi, président de l’ITI.

Les échanges ont porté sur la mise en oeuvre des réformes récemment adoptées dans le cadre du nouveau code de l’investissement, et qui visent à simplifier les procédures de création d’entreprise, à faciliter l’investissement, intérieur et extérieur, et à impulser la croissance économique.

L’ITI va contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs pour les aider à créer ou à développer leurs projets, et ce par la mise place de services de proximité.

Y. N.

Khalil Laabidi président de l’Instance tunisienne de l’investissement

L’article Chahed inaugure le siège de l’Instance tunisienne de l’investissement est apparu en premier sur Kapitalis.

La Tunisie a été choisie parmi 3 autres pays pour recevoir un certificat de reconnaissance pour ses efforts visant à améliorer le climat d’investissement.

La Tunisie a participé aux travaux du l’Investment Competitiveness Forum 2017 organisé par le Groupe Banque Mondiale, les 25, 26 et 27 octobre 2017 à Vienne, en Autriche.

Ce forum a pour objectifs de traiter des questions importantes liées à l’investissement et les investissements directs étrangers (IDE) avec les décideurs politiques, les dirigeants des multinationales, les partenaires donateurs, les universitaires et le personnel du Groupe de la Banque mondiale.

La Tunisie a été représentée aux travaux de ce forum, Khalil Laabidi, président de l’Instance tunisienne de l’Investissement (ITI) et Mongia Khemiri, chef du Pôle de l’encadrement de l’investissement au ministère du Développement, de l’Investissement de la Coopération internationale.

M. Laabidi a présenté le nouveau cadre juridique et institutionnel de l’investissement et son rôle dans l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie.

A cette occasion, la Tunisie a été choisie parmi 3 autres pays pour recevoir un certificat de reconnaissance pour les efforts déployés pour l’amélioration du climat d’investissement.

Cette distinction témoigne de la bonne conduite de la réforme relative à l’investissement et vient récompenser les efforts de toutes les parties prenantes y compris la société civile pour la mise en place et la conduite de cette réforme.

I. B. (avec communiqué).

L’article L’amélioration du climat des affaires en Tunisie reconnue mondialement est apparu en premier sur Kapitalis.

Le conseil de la Tunisia Investment Authority (TIA) et son conseil stratégique ont tenu leurs 1ères réunions, respectivement, les 14 et 16 juin 2017, à Tunis.

Les 1ères réunions du conseil l’Instance tunisienne de l’investissement, créée en vertu de la nouvelle loi d’investissement et de son conseil stratégique se sont tenues en présence des membres représentant les secteurs public et privé.

Les membres des deux conseils ont constaté avec satisfaction l’état d’avancement des travaux de mise en place de la TIA concernant d’une part la communication sur le nouveau cadre d’investissement et d’autre part sur d’autres aspects notamment la formulation du budget, les propositions des projets de coopération internationale et d’assistance technique…

Le fait que la TIA s’inscrive dans une approche de coopération et de partenariat avec les structures et agences existantes d’appui à l’investissement pour une meilleure coordination et harmonisation du processus de la réalisation des investissements en Tunisie, a fait l’objet d’un consensus général au niveau des conseils.

Les membres du conseil de la TIA et du conseil stratégique ont également exprimé leur engagement à appuyer la TIA dans son rôle d’amélioration du climat des affaires, chacun à partir de son organisation d’origine, dans l’objectif d’instaurer un dialogue public-privé efficient pouvant constituer une force de proposition et d’orientation stratégique pour l’investissement en Tunisie.

Source : communiqué.

L’article Mise en place de la Tunisia Investment Authority est apparu en premier sur Kapitalis.

L’ancien DG de Fipa Tunisia, Khalil Laabidi, âgé de 47 ans, a été nommé président de l’Instance tunisienne de l’investissement (ITI) nouvellement créée.

Le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, qui a annoncé cette nomination dans un communiqué publié, aujourd’hui, mardi 30 mai 2017, précise que M. Laabidi, âgé de 47 ans, est diplômé de l’Ecole nationale des impôts de France (ENI, France) en 1996 et de l’Ecole nationale d’administration (ENA, Tunis) en 1997.

Enseignant de fiscalité à l’Université Paris Dauphine de Tunis, il occupait, avant cette nomination, le poste de directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (Fipa Tunisia).

M. Laabidi est, par ailleurs, président du réseau méditerranéen Anima Investment Network et président du conseil d’administration de deux entreprises médiatiques tunisiennes.

Ayant un certificat de formation de la Banque Mondiale sur la «solution mondiale pour le commerce intégré Wits» et un autre de «banquier islamique» délivré par le Cibafi, le Conseil général pour les banques et institutions financières islamiques, il a, durant sa carrière professionnelle, occupé plusieurs responsabilités au sein de l’administration tunisienne : conseiller des services publics au ministère des Finances en 1997, directeur à la direction générale des études et de la législation fiscales et chargé de mission auprès du ministre des Finances en 2013.

M. Laabidi est marié et père de trois enfants.

I. B. (avec communiqué).

L’article Khalil Laabidi président de l’Instance tunisienne de l’investissement est apparu en premier sur Kapitalis.