Un autre décret publié dans la même édition du Jort annonce par aileurs la nomination du magistrat de troisième grade Mohamed Gammoudi à la tête de INLTP.

Rappelons que l’Instance a été créée en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple et a été présidée par Raoudha Laâbidi, alors présidente d’honneur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a occupé ce poste depuis février 2017, à ce jour.

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a décidé d’infliger une amende de 50.000 dinars tunisiens à la chaîne privée Attessia, tout en ordonnant la suspension définitive de l’émission «Kollouna Tounes».

Après avoir décidé, mardi dernier, la suspension, durant 3 mois, de l’émission, le conseil de la Haica, qui a convoqué le représentant légal d’Attessia, s’est réuni lundi, pour renforcer les sanctions contre la chaîne privée, estimant que l’incident de l’épisode diffusé, vendredi dernier, est grave et que la journaliste n’a pas respecté les règles de la déontologie de la profession journalistique et a surtout porté atteinte à la dignité des personnes en confinement dans un hôtel à Sousse.

Le dossier a également été transféré à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), ajoute la Haica, soupçonnant des faits de corruption ou de conflit d’intérêt, en lien avec l’invitation de certaines personnes.

Rappelons que la journaliste, Lobna Ben Abdallah, qui s’était rendue à l’hôtel pour interviewer des Tunisiens rentrés de l’étranger et placés à l’isolement, n’était pas la bienvenue.

Des citoyens lui avaient demandé de ne pas les filmer et de quitter les lieux en lui criant «dégage» et en balançant des objets dans sa direction.

La journaliste voulait partir mais Alaa Chebbi, qui présentait l’émission, lui demandait de rester : «Tu t’en fiche, ne prête pas attention à ce gens-là, continue ton travail», insistait-il, mais Lobna Ben Abdallah a décidé de quitter les lieux en lançant, dans un parfait manque de professionnalisme et de respect : «Moi je m’en vais, mais toi tu vas rester là et tu vas te faire manger par des vers. Sale type!»

Sa réaction et également celle d’Alaa Chebbi ont été très critiquées par les téléspectateurs qui avaient demandé une sanction exemplaire.

Y. N.

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L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) s’est réunie aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, avec Kaïs Saïed, candidat au 2e tour de la présidentielle. Ils ont évoqué plusieurs sujets, notamment l’incarcération de Nabil Karoui, également candidat au 2e tour de ce scrutin, et l’égalité des chances entre les 2 candidats.

C’est ce qu’indique l’Isie, dans un communiqué publié cet après-midi, en précisant que son conseil, réuni avec le candidat, a également rappelé au candidat arrivé en tête du 1er tour de la présidentielle avec 18,4%, les règles à respecter durant la campagne électorale ainsi que celle imposées pour le silence électoral.

On notera que M. Saïed avait déclaré, jeudi dernier, sur Watania 1, que l’incarcération de son concurrent au 2e tour de la présidentielle est une situation inconfortable et le met mal à l’aise et qu’il aurait préféré que Nabil Karoui ne soit pas emprisonné dans une pareille conjoncture. Il a cependant affirmé ne pas être responsable de la justice et rappelé que lui et son concurrent ne sont pas à égalité des chances, en rappelant, pour sa personne, n’avoir ni beaucoup d’argent ni une chaîne de télévision toute vouée à sa personne, comme son adversaire, par allusion à Nessma TV, qui fait la campagne de Nabil Karoui depuis près de 3 ans.

Rappelons que l’Instance a appelé plusieurs fois à la libération de Nabil Karoui, incarcéré depuis le 23 août dernier, pour des affaires de fraude fiscale, de corruption financière et de blanchiment d’argent, arguant du fait qu’elle craint des recours contre les résultats du 2e tour qui seraient acceptés par le tribunal administratif.

D’autre part, aujourd’hui, la justice a approuvé les procédures juridiques de l’affaire des frères Nabil et Ghazi Karoui. Ce dernier, qui est tête de liste du parti Qalbi Tounes dans la circonscription de Bizerte, est d’ailleurs en fuite, depuis l’arrestation de son frère.

Y. N.

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Le 23 janvier a été décrété, aujourd’hui, Journée nationale de l’abolition de l’esclavage, par le président de la république Béji Caïd Essebsi, répondant ainsi à la demande de l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP).

Cette annonce a été faite, ce matin, au Palais de Carthage, lors de la rencontre entre le chef de l’Etat et Raoudha Laabidi, présidente de l’Instance, 173 ans après l’initiative de Ahmed Bey d’interdire l’esclavage en Tunisie, devenu premier pays du monde arabo-musulman à abolir la traite des noirs.

Raoudha Laabidi et Béji Caïd Essebsi ont profité de cette rencontre pour échanger sur les activités de l’Instance, son engagement dans la lutte contre la traite des êtres humains, et le renforcement de la coordination nationale et de la coopération internationale dans ce domaine.

La présidente de l’INLCTP a exprimé sa joie et sa reconnaissance envers le président de la république, qui a répondu favorablement à la demande de l’Instance.

«Une demande, qui était un rêve, nous l’avons réitérée chaque année et elle se réalise aujourd’hui… Une journée qui a une très grande valeur à nos yeux et qui doit en avoir autant aux yeux de tout Tunisien fier de ce pays pionnier», écrit l’ATSM dans un communiqué publié aujourd’hui.

Y. N.

Première en Tunisie : La discrimination raciale enfin criminalisée

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a démenti ce matin, lundi 31 décembre 2018, avoir prolongé d’un mois les délais de déclaration des biens, comme indiqué par certains médias.

L’Instance a démenti, dans un communiqué, l’information relative à la prolongation des délais jusqu’en février 2019, en assurant que les personnes concernées par cette procédure (hauts responsables de l’Etat, députés, maires, gouverneurs, magistrats, avocats, journalistes…) ont jusqu’à ce soir, à minuit, pour déclarer leurs biens.

Après expiration des délais légaux, l’Inlucc enverra des correspondances à ceux qui ne se sont pas acquittés de cette obligation, les appelant à régulariser leur situation, dans un délai d’un mois, à compter de la date de réception de la notification. S’ils ne déclarent toujours pas leurs biens, l’Instance appliquera les sanctions prévues par la loi.

Rappelons que la date butoir, initialement fixée au 15 décembre, avait été repoussé jusqu’au 31 décembre 2018, pour permettre aux retardataires de se rattraper…

Y. N.

Déclaration des biens : Partis politiques et associations traînent la patte

L’Inlucc prolonge de 15 jours le délai pour les déclarations des biens

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La Haica a décidé hier, mardi 30 janvier 2018, une suspension de 3 mois de l’émission « Bila Kinaa » diffusée sur la chaîne privée M Tunisia.

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a précisé dans un communiqué que l’émission, qui consiste à accompagner des policiers lors d’opérations sécuritaires, diffuse des scènes violentes, notamment des bagarres, des personnes blessées et des paroles vulgaires.

L’instance a rélevé plusieurs dépassements : une tentative de suicide filmée, diffusion d’images de blessures d’un jeune qui s’est mutilé à l’arme blanche, un mineur filmé à visage découvert et autres faits qui sont interdits par la loi qui régit l’audiovisuel.

D’autre part, Mohamed Bouzid, le présentateur de cette émission, qui accompagne les policiers lors des opérations, se permet d’interroger les suspects, parfois même de leur faire la morale et les oblige à lui révéler des détails sur les délits qu’ils ont commis. «Il s’immisce dans le travail de la police», a estimé la Haica.

La chaîne privée a également été appelée à supprimer les traces des émissions diffusées en 2017, les 21 avril, 5 et 12 mai, 30 juin, 1^er et 21 novembre 2017. Celles-ci présentaient des scènes particulièrement violentes.

Y. N.

Haica : Un mois de suspension de l’émission « Al-Mousamah Karim »

Haica : Une semaine de suspension pour « Ahla Sbeh » de Mosaïque FM

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Accusé par la Haica d’utiliser sa chaîne Nessma TV pour promouvoir son image et ses intérêts, Nabil Karoui a été condamné à amende de 250.000 dinars tunisiens (DT).

C’est ce qu’a indiqué la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ce mercredi 17 janvier 2018, dans un communiqué, où elle rappelle que ladite chaîne n’a pas respecté la décision du l’instance qui avait ordonné, le 25 décembre dernier, la suspension de l’émission programme «Khalil Tounes» pour une durée d’un mois.

En effet, Nabil Karoui, fondateur de Nessma TV, patron de société Nessma Broadcast et activiste politique est présent quotidiennement sur le plateau de «Khalil Tounes» où il s’engage à trouver des solutions aux difficultés sociales exposées par des téléspectateurs lors de l’émission.

Ceci est considéré comme un dépassement et est interdit par la loi qui régit l’audiovisuel en Tunisie, notamment l’article 5 du cahier des charges de l’exploitation des chaînes privées.

Mais, sans surprise, Nabil Karoui n’a pas respecté la décision de la Haica, ce qui a obligé l’instance à le condamner à payer une lourde amende.

Y. N.

Nabil Karoui et Ibtissem Jebabli entendus dans l’affaire Jarraya 

Nabil Karoui : «On salit I Watch par la diffamation et les insultes»

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Plus de 5 millions de personnes se sont inscrites aux élections municipales, prévues le 6 mai 2018. Les jeunes semblent moins intéressés : 65% sont âgés de plus de 41 ans

C’est ce qu’a indiqué le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, ce lundi 8 janvier 2018, sur Shems FM, en rappelant que le délai pour l’inscription aux élections s’est terminé samedi dernier.

Il a précisé que 33% des électeurs ont de 18 à 35 ans et 37% de plus de 41 ans. La tranche d’âge la moins concernée est celle des 36-40 ans.

Le président de l’Isie s’est félicité de la prolongation de la période des inscriptions, qui s’est achevé le 6 janvier et a permis une augmentation du nombre des électeurs. Celui-ci a atteint un total de 5.369.843.

Cependant, force est de constater que ce chiffre est inférieur à celui annoncé, en août dernier, par Anouar Belhassen, le vice-président de la même Instance, qui avait alors indiqué que l’Isie a enregistré, à cette date, 5.813.000 électeurs.

Comment expliquer cette baisse en 4 mois, d’autant que l’on ne peut pas se désinscrire, d’une part, et que, d’autre part, Mohamed Tlili Mansri parle d’une campagne réussie, ayant permis d’augmenter le nombre des inscrits ?

D’ailleurs, l’ancien membre de l’Isie Sami Ben Slama, avait déjà relevé cette baisse du nombre des électeurs entre les élections de 2011, 2014 et 2017, et appelé à un audit du système d’information et autres outils techniques et procédures de l’Isie.

Y. N.

Isie : 5.813.000 électeurs inscrits aux municipales

Isie : Plus que 5 jours pour s’inscrire aux municipales

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L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire vient de prendre ses premières mesures disciplinaires à l’encontre de nombreux magistrats de divers grades.

C’est ce qu’a annoncé Faouzi Maâlaoui, membre de ladite Instance, lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 24 février 2016.

Il s’agit de sanctions de révocation prononcées à l’encontre de 22 juges, alors que 22 autres ont été suspendus pour une période allant de 1 à 9 mois avec cessation de paiement de salaires.

Par ailleurs, 5 magistrats vont être traduits devant la justice pour des affaires pénales. On leur reproche des délits de corruption, d’abus de pouvoir et d’appartenance politique. Ces abus ont été commis, dans la plupart des cas, sous l’ère de la Troïka, l’ancienne coalition gouvernementale dominée par le parti islamiste Ennahdha.

N. H.

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Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a été élaboré et sera soumis à un conseil ministériel avant d’être présenté à l’Assemblée.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, a déclaré lors d’une conférence de presse, ce vendredi 12 février 2016, qu’un nouveau projet de loi sera examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au cours des prochaines semaines, qui permettra de mieux traquer et récupérer l’argent détourné.

«La liste des biens confisqués, établie en 2011, est, en effet, devenue caduque, a précisé le ministre, car elle ne s’appuie sur aucun jugement de condamnation émis par les tribunaux concernant les personnes figurant sur cette liste, d’où le refus des autorités et des établissements financiers dans les pays étrangers de restituer à la Tunisie les avoirs mal acquis qu’ils ont gelés, à part une somme très infime».

Le décret-loi de 2011 relatif aux biens et avoirs mal acquis a montré ses limites et n’a pas permis de faire rapatrier l’argent de l’ancien clan au pouvoir sous le règne de Ben Ali, qui a été gelé dans les banques étrangères.

Le ministre a ajouté qu’une nouvelle commission se chargera de l’application du nouveau projet de loi pour permettre à la Tunisie de récupérer les sommes d’argent détournées par le clan Ben Ali.

Cette même commission, qui sera une instance constitutionnelle et permanente, se chargera de saisir les biens et avoirs suspectés d’être acquis illégalement et leurs détenteurs auront la latitude de faire opposition de cette mesure de confiscation devant le tribunal administratif.

N. H.

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