Le «Guide pratique du contrôle de gestion dans les municipalités» a été présenté lors d’une séance publique, jeudi 16 décembre 2021, à Tunis, présidée par Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospective et d’appui au processus de la décentralisation (IPAPD).

La matinée d’échange a rassemblé des représentant.e.s de diverses communes (maires et secrétaires généraux), différents départements ministériels et instances en relation avec la thématique (ministère des Finances, Haute instance des finances locales, Comité général du contrôle des dépenses publiques…), la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT), les Organismes non gouvernementaux opérant dans le domaine de la gouvernance locale en Tunisie, les projets de coopération internationale opérant dans le domaine de la décentralisation en Tunisie.

En application du principe de la libre administration, la Constitution accorde une autonomie administrative et financière aux collectivités locales.

Cette autonomie a été concrétisée davantage via la suppression de toute forme de contrôle et autorisation a priori ce qui a induit également la mise en place de mécanismes d’évaluation et de contrôle interne dans les collectivités locales.

Ce guide – conçu par une équipe multidisciplinaire d’expert.e.s en contrôle interne, contrôle de gestion, contrôle de dépenses, gouvernance et finances locales – présente les bonnes pratiques relatives au métier de contrôle de gestion adapté au contexte dans lequel opèrent les municipalités tunisiennes.

Le document devrait aider les décideurs et les gestionnaires des municipalités à mieux comprendre le métier de contrôleur de gestion et de faciliter la mise en place de la fonction dans les communes. Il s’articule autour de 4 chapitres principaux: la définition du métier de contrôle de gestion et la différence avec d’autres métiers semblables; le rôle d’un contrôleur de gestion au sein de la municipalité; le positionnement du contrôleur de gestion et ses interactions avec les différents départements de la municipalité; la méthodologie de contrôle sur les différents aspects de gestion de la municipalité avec des fiches pratiques sur les principales opérations de contrôle dans la gestion courante d’une municipalité tunisienne.

Ce guide a été développé par l’IPAPD et en collaboration avec le projet «Tunisian local governance project» mené par l’association des communes et des régions suédoise SKL International.

Le guide sera disponible sur le portail des collectivités locales. 

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Pour concevoir un glossaire de la décentralisation en Tunisie, six ateliers ont été organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août et un deuxième à Tabarka en septembre, le troisième s’est tenu le 26 novembre 2021 à Tozeur.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

Quelle est la différence entre la «décentralisation» et la «déconcentration»? Qu’entendons-nous par «libre administration»? L’expression «finances locales» est-elle claire pour tous ? Comment comprenons-nous le «le transfert de compétence»?

La décentralisation est un processus complexe à de nombreux niveaux, celui des mots n’étant pas le moindre.

L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) a donc initié la conception d’un glossaire afin que les acteurs/trices de la décentralisation puissent consulter les définitions juridiques des expressions, mais aussi leur explication écrite et par vidéo.

Le glossaire en constitution est consultable sur une plateforme participative ouverte aux questions, témoignages et commentaires des élu.e.s, des fonctionnaires et des citoyen.ne.s intéressé.e.s par la gestion locale.

Six ateliers seront organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août, le deuxième à Tabarka en septembre, le troisième s’est tenu le 26 novembre à Tozeur.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

À Tozeur, une cinquantaine de président.e.s des communes du gouvernorat de Jendouba, des secrétaires généraux/ales de ces communes ainsi que des membres de la société civile se sont retrouvés.

Trois notions ont été discutées : le fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, le référendum local et le système comptable propre aux collectivités locales.

Il y a eu un consensus immédiat sur la notion vulgarisée du référendum local même si les maires ont émis des doutes sur son éventuelle application.

Un débat riche concernant le fonds d’appui à la décentralisation a permis de comprendre sa structure. La non-disponibilité de certains indicateurs nécessaires au calcul des montants à affecter à chaque municipalité a été évoquée. À ce jour, les données de l’Institut national de la statistique (INS) concernent les gouvernorats et les délégations, mais pas les communes.

La troisième notion de «système comptable des communes» n’a pas suscité beaucoup de débat et de contribution, car cette dernière est très technique.

Il est possible d’enrichir davantage le débat et donner les contributions sur la plateforme dédiée.
Le glossaire dynamique et multimédia est un objet linguistique qui évoluera avec les apports de chacun.e, quelle que soit sa fonction, son expérience ou son niveau d’étude.

Les mots sont inséparables des idées. Échanger sur les premiers permet d’agir sur les secondes. Pour esquisser une culture commune de la décentralisation.

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L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) organise un atelier le 24 septembre 2021 à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka, pour esquisser une culture commune de la décentralisation.

Quelle est la différence entre la «décentralisation» et la «déconcentration» ? Qu’entendez-vous par «libre administration» ? L’expression «finances locales» est-elle claire pour vous ? Comment comprenez-vous «le transfert de compétence» ?

La décentralisation est un processus complexe à de nombreux niveaux, celui des mots n’étant pas le moindre.

L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) a donc initié la conception d’un glossaire afin que les acteurs/trices de la décentralisation puissent consulter les définitions juridiques des expressions, mais aussi leur explication écrite et par vidéo.

Le glossaire en constitution est consultable sur une plateforme participative ouverte aux questions, témoignages et commentaires des élu.e.s, des fonctionnaires et des citoyen.ne.s intéressé.e.s par la gestion locale (glossaire.collectiviteslocales.gov.tn).

Six ateliers seront organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août dernier, le deuxième atelier est prévu pour le 24 septembre 2021 de 8h30 à 14h à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka. Le but : esquisser une culture commune de la décentralisation.

S’y retrouveront une quarantaine de président.e.s des communes du gouvernorat de Jendouba, des secrétaires généraux/ales de ces communes ainsi que des membres de la société civile.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

Le glossaire dynamique et multimédia est un objet linguistique qui évoluera avec les apports de chacun.e, quelle que soit sa fonction, son expérience ou son niveau d’étude.

Les mots sont inséparables des idées. Échanger sur les premiers permet d’agir sur les secondes.

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