Mohamed Kammoun, premier juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier, a été nommé doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, par le Conseil judiciaire qui s’est réuni, le mardi 2 novembre 2021.

C’est ce qu’a rapporté, mercredi, la radio Mosaïque FM.

Mohamed Kammoun succède ainsi au juge Jamel Shaba, qui a été, à son tour, nommé directeur général des affaires criminelles au sein du ministère de la Justice.

Il préserve tout de même son poste de premier juge d’instruction au pôle judiciaire financier.

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Afin de faire face à la surpopulation carcérale, un projet de décret gouvernemental prévoyant le port du bracelet électronique, comme alternative à l’emprisonnement, a été adopté hier, mercredi 10 juin 2020, par le Conseil des ministres.

Mohamed Abbou, ministre d’État, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a précisé hier, lors de son audition auprès de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration que la mise en place de cette nouvelle mesure se fera progressivement par le ministère de la Justice.

Jamel Shaba, procureur général chargé des affaires pénales auprès du ministère de la Défense, a, de son côté, indiqué, aujourd’hui, sur Mosaïque FM, que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une politique d’allègement de la pression carcérale, assurant, par ailleurs, que le recours au bracelet électronique sera soumis à plusieurs conditions.

La procédure ne concernera, en effet, que les personnes dont les peines ne dépassent pas un an de prison et ne représentent pas un réel danger pour la société.

En outre, 2 examens médicaux seront effectués avant et après le port du bracelet afin d’éviter les allergies et les effets indésirables sur certaines personnes.

M. Shaba a également souligné que la violation de cette procédure, qui consiste à quitter la zone géographique déterminée précédemment par le juge d’instruction sera équivalente à une évasion et sera donc passible poursuites judiciaires.

Notons que le projet de décret adopté hier date de l’année 2018. A l’époque, le ministère de la Justice avait soumis au Conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de décrets sur les peines alternatives.

C. B. Y.

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