Le système national d’enregistrement fiscal est un mécanisme de formalité obligatoire et de gestion numérisée, visant à recenser les contribuables et à sécuriser les transactions via des caisses fiscales. Il assure l’équité fiscale et permet de percevoir les droits d’enregistrement et de timbre, notamment via le RNE et des plateformes comme Jibaya. 

Le ministère des Finances précise dans un communiqué que l’inscription peut se faire en contactant l’un des fournisseurs agréés de machines d’enregistrement, dont la liste est disponible sur le site web Jibaya.tn.

Cette procédure d’inscription implique soit la mise aux normes des machines existantes, soit l’acquisition de nouvelles machines ; les démarches restantes sont à effectuer en coordination avec les fournisseurs.

Le ministère précise, également, que l’intégralité de la procédure d’inscription se déroule à distance, soulignant que le respect de cette procédure permettra aux personnes concernées d’éviter les pénalités fiscales prévues par la législation en vigueur.

Le ministère a, par ailleurs, mis à la disposition du public les numéros suivants pour toute information complémentaire : 81 100 400 (Centre de conseils fiscaux) et 71 780 347 (Unité de vérification de la Direction générale des impôts).

I. B.

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