C’est le département gouvernemental qui l’a fait savoir, ce lundi 20 juin 2022, via un communiqué, précisant que ces indemnités consistent, légalement, en un mois de salaire pour chaque année de service, avec comme plafond 6 mois de salaire.

Cela entre dans le cadre de l’application de la loi et du décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, relatif à la révocation des magistrats.

Et d’ajouter qu’en raison de la perturbation du travail des tribunaux le transfert des dossiers des juges révoqués aux autorités judiciaires pour y statuer dans les meilleurs délais n’a pas eu lieu, comme le dispose le décret n°35 de 2022 du 1er juin 2022.

C. B. Y.

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