La Tunisie a adopté par un décret-loi daté du 27 avril 2020 donnant la possibilité d’établir des procès de justice à distance sous réserve de concertation avec les procureurs de la république et de l’accord des accusés, toutefois et selon certaines conditions de force majeure et des circonstances exceptionnelles, les procès à distance peuvent avoir lieu sans l’accord des accusés.

Par Halila Taoufik *

La première expérience en ce sens a été menée avec succès le 2 mai 2020 et ce par l’exécution d’un procès à distance à partir d’une salle aménagée et équipée des moyens de visioconférence dans le tribunal de première instance de Tunis où les juges ont été installés et d’une deuxième salle aménagée et équipée des moyens de visioconférence dans une prison à Tunis où l’accusé a comparu.

Concernant l’avocat de l’accusé et suivant le décret-loi indiqué, il avait la possibilité d’assister au procès suivant son choix soit dans la salle aménagée dans le tribunal, soit dans la salle aménagée dans la prison.

Les énormes possibilités qu’offre la numérisation de la justice

Cette expérience confirme les possibilités énormes qu’offre la numérisation de la justice, dans la continuité de déroulement des procès, et l’accélération du bouclage des affaires en cours.

La question qui s’est posée, et qui n’a pas eu à ce jour une réponse ferme relative à ce sujet, concerne l’enregistrement vidéo des procès à distance, ainsi deux approches ont été avancées : l’une est contre l’enregistrement vidéo et ce afin de sauvegarder les données personnelles des présents, et la deuxième est pour l’enregistrement vidéo des procès à distance et ce en se basant sur le fait que les procès de la justice sont publics (sauf dans des cas particuliers), et delà il est important d’enregistrer en mode vidéo les procès à distance et de sauvegarder des copies chez les chambres des tribunaux chargés des procès à distance, chez les procureurs de la république et chez les avocats des accusés.

Le développement des legal-tech

En synchronisation avec la justice numérique, il est important de signaler que l’enregistrement en mode vidéo des procès à distance, pourrait avoir un rôle important dans le développement des legal-tech et renforcer les bases des données de la justice en général et de la jurisprudence en particulier.

Une question à débattre !

* Président de la chambre nationale des intégrateurs des réseaux télécoms.

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