Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

L’article Report du procès contre Bensedrine, Korchid et Krichi est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une note diffusée ce lundi 20 janvier 2025, la Coalition pour la justice transitionnelle a rappelé que Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) est incarcérée depuis 165 jours à la prison de la Manouba et s’est vue refuser toutes les demandes de libération provisoire émises par son comité de défense.

La Coalition estime que cette détention est injustifiée et a par ailleurs pointé du doigt les rejets des demandes de libération ainsi que le retard dans l’enquête.

Elle a de ce fait appelé à soutenir Sihem Ben Sedrine et à prendre part à un rassemblement de solidarité prévu mercredi prochain à 10h devant devant le ministère de la Justice à Tunis.

Rappelons que Sihem Bensedrine a fait l’objet d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une affaire de «falsification du rapport final de l’IVD », accusation qu’elle rejette totalement en dénonçant « une affaire montée de toutes pièces ».

Son comité de défense a par ailleurs dénoncé des dépassements dans les procédures en rappelant que « les charges reposent exclusivement sur les accusations contradictoires d’une ancienne commissaire de l’IVD, sanctionnée par le conseil de l’IVD pour non-respect de son obligation de réserve…».

Y. N.

L’article Tunis : Appel à un rassemblement de soutien à Sihem Bensedrine est apparu en premier sur Kapitalis.

«Les charges reposent exclusivement sur les accusations contradictoires d’une ancienne commissaire de l’IVD, sanctionnée par le conseil de l’IVD pour non-respect de son obligation de réserve», ont indiqué les avocats de Bensedrine, lors d’une conférence de presse donnée avant-hier, mercredi 4 décembre, ajoutant qu’ils avaient déposé, le 24 septembre, un recours auprès de la chambre d’accusation contre le rejet par le juge d’instruction d’une demande de mise en liberté de leur cliente. Leur requête a donc finalement été rejetée, mais aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.

I. B.

L’article Tunisie : le demande de libération de Sihem Bensedrine rejetée est apparu en premier sur Kapitalis.

Jusqu’à ce jour, au terme de 120 jours d’incarcération, aucune audience n’a été fixée, annonce le comité de défense dans un communiqué, publié à l’issue de la conférence de presse qu’il a donnée, mercredi 4 décembre 2024, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en soulignant un certain nombre de points en lien avec la procédure judiciaire en cours.

Selon les avocats de Bensedrine, le mandat de dépôt a été émis à son encontre le 1er août 2024 «par un juge d’instruction assurant l’intérim du 15e bureau d’instruction auprès du pôle judiciaire économique et financier, alors que le juge précédemment en charge du dossier, et qui avait mené les investigations, avait décidé de maintenir la présidente de l’IVD en état de liberté, étant donné que rien dans le dossier ne peut en aucun cas justifier l’arrestation provisoire».

«Le juge qui avait laissé la présidente de l’IVD en état de liberté a été subitement muté au mois d’avril 2024», ajoutent-ils, estimant que «les procédures de convocation et de mandat de dépôt contre [Bensedrine] ont été accomplies dans une célérité inhabituelle, en l’absence de tout nouvel élément les justifiant».

Selon la même source, «les charges reposent exclusivement sur les accusations contradictoires d’une ancienne commissaire de l’IVD, sanctionnée par le conseil de l’IVD pour non-respect de son obligation de réserve».

Le comité de défense dénonce, par ailleurs, ce qu’il qualifie de «harcèlement judiciaire» ayant ciblé, depuis des années, la présidente de l’IVD, les membres de son conseil, et les anciens fonctionnaires, qui, selon lui, révèle «l’acharnement de l’Etat profond contre le processus de justice transitionnelle (JT) et son obsession à assurer l’impunité à ses agents».

«Les autorités sont ainsi parvenues à enterrer les procédures initiées en 2018 auprès des chambres criminelles spécialisées en JT et incriminant près de 1500 fonctionnaires de l’Etat pour faits d’homicide, de torture, de disparition forcée, de détournement de fonds publics», a encore souligné le comité de défense, qui estime que «le gouvernement continue de se soustraire à la mise en œuvre des recommandations de l’IVD afin de garantir la non répétition des crimes et abus du passé, de même qu’il persiste à faire fi de ses obligations légales envers les victimes de ces crimes».

Enfin, le comité de défense de Bensedrine «exige la remise en liberté immédiate de la présidente de l’IVD et l’annulation des représailles judiciaires qui la ciblent et ce, en violation des garanties légales assurant l’immunité des membres de l’IVD et de ses agents dans l’exercice de leur mission (article 69 de la loi organique n°53 de 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation)».

L’article Tunisie : les avocats de Bensedrine dénoncent un «harcèlement judiciaire» est apparu en premier sur Kapitalis.

L’ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui parlait au cours d’une conférence de presse, aujourd’hui, jeudi 23 février 2023, a indiqué qu’elle a recensé durant sa présidence de l’IVD, entre 2014 et 2019, un grand nombre de dossiers de corruption financière et bancaire qui n’ont pas été suivis d’effet. «On a seulement traité les dossiers liés aux atteintes subies par les victimes de la dictature, lesquels ne représentent que 7% de la totalité des dossiers de la justice transitionnelle», a-t-elle dit.     

Mme Bensedrine a aussi indiqué que le processus de justice transitionnelle a été stoppé dans ses volets sécuritaire, judiciaire, bancaire et économique, et «c’est ce qui a contribué à la dégradation de la situation économique dans le pays que nous vivons actuellement», a-t-elle ajouté.  

«L’IVD a présenté un nombre de recommandations pour faire avancer la justice transitionnelle, mais le gouvernement et la présidence de la république ne les ont pas mis en œuvre. Et la situation actuelle de la Tunisie est la conséquence de la non-application de ces recommandations», a insisté Mme Bensedrine, ajoutant que l’IVD a remis quelque 1746  dossiers aux instances judiciaires en charge de la justice transitionnelle. Ces dossiers impliquent de nombreuses personnes accusées de graves malversations financières, mais seules 66 d’entre elles sont aujourd’hui poursuivies en justice.

I. B.

L’article Sihem Bensedrine : «Les dernières arrestations ciblent des boucs émissaires» est apparu en premier sur Kapitalis.

Étant donné que le président de la Chambre criminelle spécialisée en les affaires de justice transitionnelle, ainsi que deux de ses membres, n’ont pas encore été nommés par le Conseil supérieur de la justice, l’audition de l’ancien général de l’armée tunisienne, à la retraite, Rachid Ammar, a été reportée à une date indéterminée.

Rappelons que c’est cette même chambre qui avait convoqué M. Ammar pour l’auditionner dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire lors des événements du mois de Janvier 2011. 

Il est à noter que Rachid Ammar n’a pas assisté à la séance d’aujourd’hui.

C. B. Y.

L’article Tunisie – Justice transitionnelle : L’audition de Rachid Ammar reportée est apparu en premier sur Kapitalis.

Les orateurs lors d’une conférence de presse sur l’évaluation des activités des chambres spécialisées dans la justice transitionnelle, tenue jeudi 27 mai 2021 à Tunis, ont mis en garde contre les initiatives législatives visant à mettre en place des réconciliations politiques, affirmant qu’elles pourraient saper le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Les orateurs ont soulevé des questions liées à l’absence de concordance entre les échéances politiques et judiciaires, compte tenu de plusieurs facteurs dont la non-exécution des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de violations des droits de l’homme et de crimes économiques contre les victimes de la dictature, ce qui conduit à l’ajournement des procès.

Dans ce contexte, la présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi a souligné la nécessité de se prononcer, au plus vite, sur les affaires de justice transitionnelle pour lutter contre l’impunité et barrer la route à ceux qui veulent faire avorter ce processus par des rapprochements politiques.

La non-exécution des mandats par les officiers de police judiciaire entrave le travail des chambres judiciaires spécialisées dans les affaires de justice transitionnelle, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté : les victimes de violation ont décidé de porter plainte auprès du parquet contre des agents de la police judiciaire pour non-respect des procédures d’envoi de convocations et d’exécution de mandats.

Karafi a salué le recours des juges des chambres spécialisées à l’article 142 du code de procédure pénale qui prévoit la saisie préventive des biens de tout accusé qui fuit les poursuites dont il fait l’objet.

De son côté, le représentant de l’organisation Avocats sans frontières, Khayem Chamli, a déclaré qu’au moins 1 400 prévenus sont poursuivis par les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle pour violations des droits de l’homme.

Les chambres criminelles ont émis plus de 130 mandats d’arrêt à leur encontre qui n’ont pas été exécutés par le ministère de l’Intérieur, a-t-il ajouté, sachant que les prévenus sont le plus souvent des fonctionnaires de ce ministère.

Pour faire face à cette situation, les participants à la conférence ont appelé le ministre de l’Intérieur à ordonner l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre des officiers de police judiciaire responsables de la non-exécution des mandats d’arrêt.

Ils ont également appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à jouer son rôle de contrôle, par le biais de la Commission des martyrs et blessés de la révolution et de la mise en œuvre de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, et à entendre le ministre de l’Intérieur sur cette question.

Source : Tap.

L’article Tunisie : La justice transitionnelle phagocytée par les alliances politiques est apparu en premier sur Kapitalis.

Une nouvelle audience vient de s’ouvrir dans le procès des tortionnaires de feu Sohnoun Aljouhri, l’ancien militant d’Ennahdha, décédé le 26 janvier 1995, à la prison civile de Tunis, devant la chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis.

Torturé durant les années 1990, l’affaire de Sohnoun Aljouhri reste toujours sans jugement.

«Au cours des 7 audiences précédentes, un seul des 11 accusés s’est manifesté, 4 accusés sont décédés, mais où sont les 6 autres ?», s’interroge l’Organisation mondiale contre la torture, en citant l’ancien ministre de l’Intérieur Abdallah Kallel et les fonctionnaires de la police Hedi Zitouni, Mourad Hannachi, Halim Bouchoucha, Toumi Mergheni et Ali Ben Issa.

L’article Les tortionnaires de Sohnoun Aljouhri courent toujours est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui, mardi 6 octobre 2020, plusieurs associations et organisations de la société civile déplore ce qu’elles ont qualifié de «rentrée parlementaire alarmante». Nous reproduisons ce communiqué ci-dessous, ainsi que la liste des parties signataires.

Les incidents menaçant la dignité, les droits et libertés des citoyens se succèdent dans un contexte politique étouffant marqué par l’absence d’initiatives en faveur de la construction de l’État de droit et de la consolidation de ses institutions.

C’est dans ce contexte de crise que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de renvoyer plusieurs projets de loi dangereux à l’attention de la plénière, et ce, dans un temps record.

Les associations signataires expriment leur rejet de ces initiatives qui portent clairement atteinte à l’État de droit et aux fondements de la démocratie.

Nos associations réitèrent tout d’abord leur rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane qui menace toujours les droits et libertés des citoyen.ne.s malgré les amendements dont le texte a fait l’objet depuis 2015. Elles condamnent la tentative d’adopter ce projet de loi quelques mois avant le dixième anniversaire de la Révolution et considèrent que ledit projet représente une grave menace pour la paix sociale et l’équilibre du système juridique. Il reflète en effet des intérêts sectoriels et vise à instituer un code pénal parallèle qui viole plusieurs principes fondamentaux : le principe d’égalité des citoyens devant la loi, le principe de clarté et précision des dispositions pénales et le principe de proportionnalité entre l’acte criminel et la sanction imposée. Il contredit par ailleurs les principes fondamentaux régissant le recours à la force par les forces de l’ordre et constitue ainsi un obstacle à la mise en place d’un secteur de sécurité véritablement républicain. A cela s’ajoute l’immunité que le texte garantit à un corps sécuritaire dont la reforme et la redevabilité tardent toujours, allant ainsi à contre-courant de toutes les demandes et propositions liées à la réforme du secteur de la sécurité.

Nos associations considèrent également que la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle à travers la diminution de la majorité requise pour élire ses membres constitue un risque sérieux pour le devenir de cette institution indispensable à la transition démocratique. La légitimité de la Cour constitutionnelle repose sur son indépendance, sa neutralité et son intégrité. L’indépendance de la Cour constitutionnelle requiert que ses membres soient élus à la majorité renforcée. Nos associations estiment en outre que les différents blocs parlementaires à l’ARP sont responsables du retard dans la mise en place de la Cour.

Nos organisations alertent dans le même sens sur les dangers posés par la révision du décret n°116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. En réduisant la majorité requise pour l’élection de ses membres, cette révision menace l’indépendance et l’impartialité de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Il y a ainsi un risque que la scène médiatique soit exposée aux tensions politiques et instrumentalisée à des fins partisanes.

La discussion de ces textes coïncide avec la mise à l’agenda parlementaire du projet de loi sur l’état d’urgence. Nos associations rappellent que l’état d’urgence est prorogé sans interruption depuis 2015, en contradiction avec le concept même d’état d’urgence. Ce projet est problématique à plusieurs égards. Il ne prévoit pas l’intervention de l’ARP ni de la Cour constitutionnelle pour contrôler le bien fondé et la légalité de la déclaration de l’état d’urgence et sa prorogation. Il ne garantit pas non plus l’exercice d’un contrôle juridictionnel indispensable pour protéger les droits et libertés contre toute atteinte arbitraire de la part du pouvoir exécutif.

Ces initiatives législatives menacent le processus démocratique et contreviennent aux principes de la révolution. Elles coïncident avec l’escalade des atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans ce contexte, nos associations sont surprises par la position du Président de la République sur la peine de mort qui va à l’encontre des promesses et engagements internationaux de la Tunisie. Dans un contexte global de recul des droits humains et d’atteintes répétées à la dignité humaine, nous lançons un appel au pouvoir judiciaire pour qu’il défende son indépendance et assume ses responsabilités face à l’exacerbation de l’impunité.

Toutes ces problématiques sont liées au processus de justice transitionnelle. A cet égard, nos associations rejettent fermement l’initiative législative proposée par le bloc du Parti destourien libre, le 25 septembre dernier. Elle vise en effet à saper le processus de justice transitionnelle.

D’une part, en empêchant les Chambres spécialisées de mettre en cause la responsabilité et d’assurer la redevabilité des auteurs de violations des droits humains et de crimes financiers commis à l’encontre des citoyens et de l’État pendant plus de six décennies.

D’autre part, en ôtant toute autorité au travail de l’Instance Vérité et Dignité telle qu’actuellement garantie par l’article 70 de la loi 53-2013. En cas d’adoption de ce projet de loi, la conséquence en serait la perpétuation de la culture d’impunité et la réduction à néant des droits de dizaines de milliers de Tunisiens à connaître la vérité et à préserver la mémoire nationale.

Nos associations demandent au Président de la République de faire cesser la mise en œuvre de textes juridiques inconstitutionnels tels que l’actuel décret-loi sur l’état d’urgence.

Nous renouvelons enfin notre appel au Premier ministre et à l’Assemblée des représentants du peuple pour qu’ils accélèrent la mise en œuvre des réformes nécessaires, en particulier celles relatives au secteur de la sécurité. Elles appellent en particulier les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de douane et à élire des membres de la Cour constitutionnelle à une majorité renforcée, ainsi qu’à poursuivre la mise en place des autres instances constitutionnelles.

Liste des associations et organisations signataires

Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux
Avocats Sans Frontières
Association Tunisienne des Femmes Démocrates
Psychologues Du Monde- Tunisie
Association des Magistrats Tunisien
Nawaat
Democratic Transition and Human Rights support center (DAAM)
Association INSAF pour les anciens militaires
La Coalition Tunisienne Contre la peine de mort
No Peace Without Justice
Legal Agenda
Syndicat National des Journalistes Tunisiens
Organisation Mondiale Contre la Torture
Solidar Tunisie
International Alert
Euromed Droits
Al Bawsala
Al Khatt/Inkyfada
L’association tunisienne de défense des libertés individuelles
Organisation Contre la Torture en Tunisie
L’Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Association Dhekra we wefa: pour le martyr de la liberté Nabil Barakati

L’article La société civile tunisienne déplore «une rentrée parlementaire alarmante» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Centre arabe des recherches et des études politiques (Carep) organise sa 8e conférence annuelle, les 21, 22 et 23 novembre 2019, à l’hôtel Laico Tunis, avec la participation de nombreux chercheurs et personnalités imminentes du monde arabe.

Cette conférence, organisée en collaboration avec le bureau tunisien du Carep, présidé par Mahdi Mabrouk, ancien ministre de la Culture, portera sur le thème: «Justice transitionnelle et transition démocratique dans les pays arabes : politique, histoire et mémoire».

L’article La 8e Conférence annuelle du Carep se tiendra à Tunis du 21 au 23 novembre 2019 est apparu en premier sur Kapitalis.