Cette décision fait suite à une affaire de corruption financière et administrative présumée liée à une acquisition immobilière, indique Diwan FM, citant une source judiciaire.

Rappelons que Mabrouk avait été condamné, le 2 mars dernier, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis, à des peines totalisant 14 ans de prison : 6 ans pour «détournement de fonds publics», en lien avec la décision des autorités tunisiennes, en 2018, de lever le gel de ses avoirs auprès de l’Union européenne ; 5 ans pour blanchiment d’argent et pour avoir exploité les privilèges liés à sa fonction et à ses activités professionnelles et sociales, en plus d’une amende initiale de 100 000 dinars, assortie d’une seconde de 100 millions de dinars ; et 3 ans de prison pour «utilisation de ses fonctions, en tant que dirigeant d’une société d’État, en vue d’obtenir des avantages indus pour autrui et au détriment de l’administration».

I. B.

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Associations et activiste rappelle l’importance de s’unir pour ces deux figures du monde associatif et militant et appelle à des rassemblement pour les soutenir.

Un premier rassemblement est ainsi prévu à 9h le tribunal de première instance de Bab Bnet à Tunis, où Saadia Mosbah présidente de l’association Mnemty comparaît pour la quatrième fois. Ses soutiens dénoncent un acharnement contre son engagement de longue date en faveur des minorités et contre le racisme en Tunisie.

Simultanément, un autre rassemblement sera organisé à 9h devant le tribunal de première instance de Bizerte pour la deuxième audience de Salwa Ghrissa, ajoutent encore les militants qui souligne l’urgence de s’unir pour faire face aux injustices.

Y. N.

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«L’UIM a, à plusieurs reprises, appelé à ce que les poursuites pénales engagées contre le juge Hmedi soient abandonnées.

Selon les informations disponibles, les accusations découlent d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions de président de l’association dans le contexte des événements ayant suivi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en 2022 et la révocation sommaire d’un certain nombre de juges.

L’Union Internationale des Magistrats rappelle que les dirigeants des associations de magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions représentatives librement et sans crainte d’intimidation, de représailles ou de harcèlement judiciaire. Les actions menées dans le cadre d’une représentation associative légitime — en particulier lorsqu’elles visent à défendre l’indépendance de la justice — ne doivent pas donner lieu à des poursuites pénales.

Dans ce contexte, l’UIM considère comme particulièrement préoccupant que la procédure semble porter sur des actes accomplis dans l’exercice du mandat associatif du juge Hmedi et sur des activités liées à l’exercice du droit des juges de s’associer pour défendre l’indépendance de la justice.

L’engagement de poursuites pénales dans de telles circonstances suscite de sérieuses inquiétudes quant au risque que les représentants d’associations de magistrats soient soumis à des pressions incompatibles avec les garanties internationalement reconnues de l’indépendance de la justice.

L’UIM est également préoccupée par les informations faisant état d’importantes irrégularités procédurales, notamment l’absence apparente de notification appropriée et le manque d’accès aux éléments factuels et probatoires sur lesquels reposent les accusations.

De telles circonstances soulèvent de sérieuses questions quant au respect des garanties fondamentales du droit à un procès équitable et des droits de la défense.

L’UIM note également que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a publiquement attiré l’attention sur les circonstances entourant cette procédure.

L’UIM relève en outre que l’audience tenue le 12 mars 2026 a été renvoyée au 26 mars 2026.

L’UIM rappelle que les normes internationales — notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Charte universelle du juge (UIM) — reconnaissent le droit des juges de former et de rejoindre des associations professionnelles afin de préserver leur indépendance et de protéger l’État de droit.

Ces normes exigent en outre que les juges, et en particulier ceux qui exercent des fonctions représentatives au sein d’associations judiciaires, puissent exercer ces responsabilités sans intimidation, ingérence ou représailles. Des poursuites visant des activités exercées dans le cadre de tels mandats associatifs risquent de porter atteinte à la liberté d’association garantie par le droit international des droits de l’homme.

L’UIM exprime sa solidarité avec l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et avec tous les juges engagés dans la défense de l’indépendance de la justice.

L’UIM attend que la procédure respecte pleinement les principes de l’indépendance de la justice, de la liberté d’association et les garanties fondamentales d’un procès équitable. Le respect de ces principes est essentiel pour maintenir la confiance du public dans la justice et pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

L’UIM continuera de suivre de près l’évolution de cette affaire.»

 Communiqué.

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Le tribunal de première instance de Tunis a motivé ce report par la nécessité de finaliser les expertises judiciaires ordonnées précédemment, précise une source citée par Mosaïque FM, sachant que Ghazi Karoui, ainsi qu’un autre accusé, font face à de graves chefs d’accusation, notamment blanchiment d’argent, malversations administratives et corruption financière.
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Ce dossier s’ajoute à une liste déjà longue de déboires judiciaires pour les frères Karoui. Pour rappel, ces derniers qui sont en fuite, viennent d’être condamnés par contumace à 12 ans de prison ferme avec exécution immédiate.

Y. N.

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Cette affaire de suspicion de corruption, qui implique d’autres prévenus, a été reportée au 2 avril prochain par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis.

Pour rappel Wadie Jary est hospitalisé depuis lundi après la détérioration de son état de santé suite à une grève de la faim sauvage qu’il a entamé le 2 mars dernier à la prison de la Mornaguia, après la confirmation de sa peine de trois ans de prison en cassation.

Y. N.

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Dans un communiqué publié lundi 9 mars 2026 par son conseil, l’Ordre explique que cet appel fait suite à la saisine des tribunaux d’un cabinet d’avocats dans le cadre d’une affaire fiscale. Le communiqué précise que l’affaire a été requalifiée en affaire pénale et que des mesures conservatoires ont été prises, notamment le gel du compte professionnel du cabinet.

Le barreau a rejeté l’engagement de poursuites judiciaires extrêmes contre les avocats avant la fin des enquêtes initiales, réaffirmant son soutien aux avocats concernés dans la défense de leur réputation et de leur droit d’exercer leur profession.

Par ailleurs, le barreau a appelé les médias à respecter les règles de déontologie et d’impartialité, les exhortant à ne pas instrumentaliser le cours de la procédure judiciaire dans des campagnes médiatiques qui violent la présomption d’innocence et le droit au respect de la vie privée.

I. B.

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Abir Moussi sera entendue dans le cadre de l’affaire dite du « bureau d’ordre », annonce son avocat et président du comité de défense, Me Ali Tayachi.

Pour rappel, en première instance, Abir Moussi avait écopé de la lourde peine de 12 ans ferme, ayant été poursuivie sur la base de l’article 72 du Code pénal pour de graves accusations : « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien ».

Cette affaire remonte à octobre 2023 : Abir Moussi s’était rendue au bureau d’ordre pour déposer une requête en prévision d’un recours devant le Tribunal administratif contre les décrets présidentiels concernant les élections locales. Le dépôt lui a été refusé et c’est un agent de la garde présidentielle qui l’en a informée, mais elle a exigé qu’un responsable du bureau d’ordre lui notifie en personne ce refus…

Dénonçant le refus et la procédure, elle a ensuite été arrêtée et poursuivie sur la base de l’article 72.

Y. N.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a également décidé de reporter, au 2 mars prochain, l’examen des dossiers liés aux affaires visant l’ancien juge.

Pour rappel, Hichem Ben Khaled a été arrêté le 5 février courant, et fait face à trois affaires différentes, selon la défense qui dénonce cette arrestation.

Y. N.

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Arrêté le 19 mai 2023, l’ancien maire d’Ezzahra Rayen Hamzaoui a été condamné à une peine de trois ans de prison et sa libération officielle est ainsi prévue pour le 19 mai 2026. À ce jour, il a déjà purgé la quasi-totalité de sa peine.

Le collectif souligne qu’il ne reste plus que deux mois environ avant sa sortie naturelle et c’est ce faible reliquat de peine qui motive aujourd’hui cette demande de clémence, afin de permettre à Rayan Hamzaoui de retrouver les siens.

Les soutiens de Rayen Hamzaoui sollicitent ainsi une grâce à l’occasion de la Fête de l’Indépendance (le 20 mars) ou la fête de l »Aïd el-Fitr, moment de rassemblement familial par excellence.

« Nous demandons à ce que sa famille ne soit pas privée de la joie de passer l’Aïd à ses côtés », peut-on lire dans l’appel diffusé par ses amis et les habitants d’Ezzahra entre autres soutiens de l’ancien maire.

Y. N.

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Dans son communiqué, le Parti des travailleurs a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de Me Souab, tout en dénonçant un caractère politique de cette affaire et en pointant du doigt des manquements lors du procès en première instance qui a abouti à une peine particulièrement lourde.

Lors du premier procès, Ahmed Souab a été condamné à cinq ans de prison ferme et trois ans de surveillance administrative, sachant que le déroulement de cette audience initiale a suscité de vives critiques car sa défense a affirmé que le procès n’a duré que sept minutes.

Le Parti des travailleurs a ainsi dénoncé « une absence totale des conditions minimales d’un procès équitable, ce qui avait conduit Ahmed Souab et ses avocats à boycotter l’audience, qualifiée de simulacre de justice ».

Y. N.

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