Cet avis juridique a été émis par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, relevant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, rapporte le collectif lors d’une conférence de presse organisée, vendredi 7 mars 2025 à Tunis pour informer l’opinion publique des derniers développements des affaires portées contre la dirigeante destourienne.

Le président du collectif, Ali Bejaoui, a révélé qu’une plainte avait été déposée, le 28 mars 2024 auprès dudit Groupe, qui mettait en lumière plusieurs points concernant le bureau d’ordre de la présidence de la république où l’accusée avait été arrêtée et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui avait déposé une plainte en justice contre elle, soulignant l’absence de criminalisation de l’acte et le non-respect des principes du procès équitable.

Bejaoui a indiqué que le groupe avait accepté le dossier et rendu sa décision le 13 novembre 2024, avant d’en informer les autorités tunisiennes le 26 février 2025. L’organisation onusienne a conclu qu’Abir Moussi faisait l’objet d’une détention arbitraire illégale.

De son côté, l’avocat et membre du collectif  de défense, Karim Krifa, a précisé que le groupe de travail des Nations unies avait également estimé qu’Abir Moussi était dans une situation de détention arbitraire en dehors des cadres légaux. Il a demandé aux autorités tunisiennes de la libérer immédiatement, de la compenser pour les préjudices subis, conformément au droit international et d’enquêter sur les violations dont elle a été victime, en demandant des comptes aux responsables de ces faits

Krifa a précisé que la décision se basait sur plusieurs critères, notamment l’absence de grief légal à l’arrestation de Abir Moussi, sa privation de liberté en raison de l’exercice de ses droits fondamentaux à la liberté d’expression, à l’activité politique et à la participation électorale, ainsi que le non-respect des conditions d’un procès équitable.

Le collectif de défense a appelé le gouvernement tunisien à mettre à exécution les décisions du groupe de travail onusien, soulignant que la Tunisie est signataire de plusieurs conventions et traités internationaux obligatoires et exécutoires.

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Ils appellent par la même occasion la présidente du parti, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie en justice pour de bien vagues accusations, à mettre un terme à sa grève de la faim, saluant  «la solidarité exprimée par les citoyens, les personnalités nationales, les acteurs politiques et les groupes de la société civile envers Abir Moussi».

De son côté, Karim Krifa, membre de l’équipe de défense, a indiqué que le transfert de Moussi vendredi dernier de la prison civile pour femmes de Manouba, près de Tunis, à la prison civile de Belli (gouvernorat de Nabeul), à 60 kilomètres au sud de la capitale, a été effectué «sans avertissement ni notification», précisant que Moussi a informé ses avocats qu’elle avait été transférée dimanche 16 février à l’hôpital Taher Maamouri de Nabeul, où elle a subi une visite médicale «suite à des violences à son encontre deux jours plus tôt».

Krifa a également annoncé que l’équipe de défense allait intenter une action en justice contre l’administration de la prison civile pour femmes de La Manouba «en raison des violences subies par Abir Moussi lors de son transfert».

Dans le communiqué, le bureau politique du PDL explique que la grève de la faim collective et le sit-in ont été décidés en réponse aux «violences infligées à Abir Moussi par l’administration de la prison civile pour femmes de Manouba» et à son «transfert arbitraire à la prison Belli, Nabeul».

Opposante à la fois au président Kaïs Saïed et au parti islamiste Ennahdha, Moussi, avocate et ancienne parlementaire de 49 ans, est détenue depuis le 3 octobre 2023 pour diverses accusations graves, dont celles de «menace de subversion» et d’«atteinte à la sûreté de l’Etat», pour lesquelles elle risque même la peine capitale.

I. B.

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Imed Bahri

Le fait que Me Moussi soit incarcérée depuis le 4 octobre 2023 et poursuivie en justice dans plusieurs affaires ne facilite pas, il est vrai, les choses, d’autant que les militants du PDL estiment que toutes ces affaires sont montées de toutes pièces et qu’elles visent à empêcher leur présidente, la seule capable de disputer la présidence de la république au président sortant, Kaïs  Saïed en l’occurrence, comme n’ont cessé de le montrer les sondages d’opinion au cours des dernières années, avant et après les déboires judiciaires de Mme Moussi.

Quoi qu’il en soit, les PDListes ne désarment pas : ils organisent sit-in sur sit-in, manifestation sur manifestation, et tiennent des conférences de presse pour attirer l’attention de l’opinion sur la situation de leur présidente et candidate «séquestrée depuis dix mois». C’est l’expression utilisée par Thamer Saad, membre du bureau politique du PDL, lors d’un point de presse organisé vendredi 4 juillet à Tunis, qui a souligné le droit de la présidente du parti à exercer une activité politique sans que ses déclarations critiques à l’égard du pouvoir en place ne soient assimilées à un complot contre l’Etat.

Sans interférence d’aucune sorte

Le même jour, Mme Moussi était entendue par le juge d’instruction dans l’affaire dite du bureau d’ordre de la présidence de la république qui a donné lieu à d’autres affaires.

«La candidature de la présidente du parti à la présidence de la république a été annoncée depuis le 19 février 2023», a cru devoir rappeler Thamer Saad, c’est-à-dire plusieurs mois avant l’arrestation de Me Moussi et sa mise en dépôt à la prison de Manouba, ajoutant que «les militants du PDL soutiennent cette candidature et la réalisation de ce droit reconnu par la constitution».    

Le membre du bureau politique du PDL a, par ailleurs, exprimé son étonnement face aux procédures relatives à la présentation des candidatures telles qu’explicitées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), et qui ne sont pas appliquées avec la rigueur et la justesse requises, selon lui. Les conditions et les critères de candidature ne sont pas clairs, estime M. Saad, appelant à laisser la souveraineté au peuple pour qu’il choisisse lui-même ses candidats et pour que ces derniers gagnent sa confiance, sans interférence d’aucune sorte.

Bulletin n° 3 et légalisation de signature

Intervenant lors de la même conférence de presse, Me Karim Krifa, membre du comité de défense de Me Moussi, a fait part, de son côté, de son étonnement de l’imposition par la commission électorale du fameux bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires. Ce document administratif, dont doit se prévaloir chaque candidat, est délivré par le ministère de l’Intérieur, qui est sous la tutelle directe du pouvoir exécutif, incarné par le président de la république Kaïs Saïed, lequel sera très probablement candidat à sa propre succession. «A quoi sert ce document et pour prouver quoi ?», s’est demandé Me Krifa, estimant que les conditions et critères d’octroi du bulletin n°3 ne sont pas inscrites dans la Constitution mais dans une décision réglementaire de la commission électorale.

Le comité de défense de Me Moussi va examiner cette condition et y faire opposition, parce qu’il s’agit d’une condition inédite, a indiqué Me Krifa. Il en est de même de l’exigence de la légalisation de signature du candidat à la candidature auprès des autorités administratives, a-t-il ajouté, tout en demandant à la commission électorale de dire comment Me Moussi va pouvoir faire légaliser sa signature alors qu’elle se trouve en prison. «Va-t-on permettre au responsable de l’état civil de se déplacer en prison pour recueillir sa signature ou va-t-on la libérer provisoirement pour qu’elle puisse jouir de ce droit?», s’est demandé Me Krifa en rappelant que Me Moussi est inscrite sur le registre électoral et que son nom n’en a pas été supprimé, ce qui lui confère le droit politique et civique de porter sa candidature à la présidence de la république, surtout qu’elle présente toutes les conditions requises pour cela, telles que spécifiées par la commission électorale.  

Malgré ces contraintes et ces obstacles administratifs qui visent à empêcher sa cliente de présenter sa candidature à la présidentielle, Me Krifa a cru pouvoir affirmer que le comité de défense de Me Moussi va présenter son dossier complet de candidature à la commission électorale. «En cas de refus, ce ne serait pas parce qu’elle ne remplit pas toutes les conditions habituelles requises, mais parce qu’elle ne remplit pas les conditions ajoutées par le pouvoir», a conclu Me Krifa. Tout en appelant la commission électorale à faire preuve d’impartialité et d’équité et à garantir les droits de tout citoyen ayant la qualité d’électeur et présentant toutes les conditions de candidature, Me Krifa a affirmé que les dossiers des 7 affaires intentées à Mme Moussi n’apportent la preuve d’aucun délit parmi ceux qui lui sont reprochés.

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S’exprimant vendredi 28 juin 2024 lors d’une conférence de presse à Tunis, Me Krifa a rappelé que la juge d’instruction avait accusé Moussi d’utilisation de données personnelles de tierces personnes, d’entrave au droit au travail et d’agression visant à semer le désordre, alors qu’«elle ne faisait qu’exprimer son avis sur une série des décisions rendues par l’Isie, et ce lors d’une conférence de presse qu’elle a donnée en tant que cheffe d’un parti politique d’opposition», a-t-il expliqué. «Il n’y a eu aucune enquête ni confrontation avec le représentant légal de la commission électorale», a-t-il ajouté.

Me Krifa a, en outre, indiqué que le comité de défense publiera les résultats de l’enquête judiciaire «afin de révéler au public la nature des infractions qui auraient été commises dans cette affaire et de souligner qu’en fait, aucun délit n’a été commis».

«Le but de ce nouveau procès est d’exclure Moussi des élections présidentielles», a-t-il souligné, rappelant qu’elle avait annoncé son intention de présenter sa candidature à ces élections longtemps avant son arrestation début octobre 2023.

Me Krifa a souligné que le comité de défense n’a pas encore eu accès au dossier sur les violations du silence électoral que Moussi aurait commises lors des élections présidentielles de 2019, sachant que la Cour des Comptes s’était appuyée dans son rapport relatif à ces élections sur celui de l’Isie.

«La décision du juge d’instruction a fait l’objet d’un appel devant la chambre d’accusation, qui n’a pas encore rendu son verdict. Malgré cela, le tribunal a rendu deux jugements, l’un en première instance et l’autre en appel», a indiqué l’avocat.

Selon Me Krifa, la précipitation des verdicts vise à imposer des sanctions supplémentaires à Moussi, qui a été condamnée à une amende de 7 000 dinars et invitée à signer ce verdict pour qu’elle ne puisse pas bénéficier d’un extrait de son casier judiciaire.

«Moussi a le droit de se porter candidate [à la présidentielle] tant que son nom n’est pas radié des listes électorales», a-t-il souligné.

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Dans une vidéo diffusée sur la page Facebook du PDL, Karim Krifa a indiqué que la manifestation objet de cette interdiction était prévue samedi 25 devant le siège de l’Onu Femmes à Tunis et visait à soutenir toutes les femmes en détention dans le monde.

Karim Krifa a précisé que le représentant légal du PDL, Mokhtar Bartagi, a été notifié de cette interdiction par le district sécuritaire de Carthage, sans que les raisons de cette décision ne lui soient présentées.

« Les six ou sept dernières manifestations que le PDL avait prévu d’organiser et qui étaient toutes pacifiques ont toutes été interdites sachant qu’aucun débordement n’a été enregistré durant tous les rassemblements organisés par les destoutriens…. Nous réaffirmons notre attachement à notre droit de manifester pacifiquement mais nous nous conformerons à cette décision car nous savons respecter la loi », a-t-il lancé.

Le dirigeant PDL a, à ce propos, dénoncé ce qu’il a qualifié de deux poids deux mesures, en rappelant que d’autres manifestations sont autorisés, citant notamment celle organisée dimanche dernier en soutien au régime, celle du Front du salut national, ou encore la marche organisée ce vendredi à Tunis par des activistes qui s’opposent au décret 54 et qui appellent au respect des droits et des libertés en Tunisie.

« Je peux faire uniquement une seule lecture de cette situation : c’est que l’on tente en vain de réduire la visibilité du Parti destourien et de l’exclure pour faire croire que les Tunisiens sont partagés en deux parties, une qui soutient le processus du 25 Juillet et une autre, le Front de salut national », a encore déploré Karim Krifa, estimant que le « PDL est pourtant le seul parti capable d’apporter de vraies solutions pour sortir le pays de la crise sociopolitique et redonner espoir aux Tunisiens ».

Y. N.

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Rappelons que la présidente du PDL est emprisonnée depuis octobre dernier, dans le cadre de plusieurs procès intentés contre elle, notamment par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Selon Me Krifa les dépassements enregistrés dans le cadre de ce dossier sont innombrables, ajoutant qu’il était devenu clair que la commission électorale, qui a intenté l’un des procès contre Abir Moussi, «est en train de poursuivre en justice les candidats à l’élection présidentielle [prévue à la fin de cette année, Ndlr], qu’elle a perdu toute neutralité et qu’elle poursuit un agenda politique consistant à éliminer la candidate la plus sérieuse et qui dispose d’une large base populaire», a-t-il dit, par allusion à Mme Moussi, qui est donnée par la plupart des sondages d’opinion comme la principale concurrente au président Kaïs Saïed, qui sera très probablement candidat à sa propre succession.

«Me Abir Moussi est emprisonnée parce qu’elle est une candidate sérieuse, capable de disputer réellement le siège de la présidence de la république» [au président Saïed, Ndlr], a dit Me Krifa.

I. B. (avec Anba Tounes).

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C’est ce qu’a annoncé Me Karim Krifa, dirigeant PDL et membre du comité de défense d’Abir Moussi, dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, ce jeudi 8 février 2024.

Me Krifa a rappelé que cette plainte a été déposée par l’Isie sur la base de l’article 24 du décret 54, et ce, suite à ses déclarations lors d’une conférence de presse, selon lesquelles l’Instance a falsifié les résultats des élections.

«Me Moussi n’a fait qu’exprimer son opinion, que de nombreux observateurs et parties ont également exprimée», a-t-il lancé, estimant que les procédures et les plaintes déposées par l’Isie contre la présidente du PDL «s’apparentent à un acharnement contre une candidate à la présidentielle visant à l’écarter du processus électoral et à ouvrir la voie à d’autres candidats».

«J’espère toutefois que la justice ne se rangera pas du côté de cet acharnement et qu’elle appliquera la loi avec équité sans porter atteinte aux droits et aux libertés… », a encore ajouté l’avocat.

Y. N.

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Me Karim Krifa dirigeant PDL et membre du comité de défense a précisé que ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre d’une plainte déposée par Farouk Bouasker le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) sur la base de l’article 24 du décret 54, et ce, suite à ses déclarations selon lesquelles l’Instance a falsifié les résultats des élections.

L’avocat a rappelé que la convocation a été reçue hier après-midi, et que les avocats n’ont pas pu consulter le dossier, ce qui représente une violation car la défense bénéficie, selon la loi, de 24h pour consulter et examiner le dossier, a-t-il soutenu.

«Me Abir Moussi a été transportée ce jour à bord d’une ambulance et son état de santé est en détérioration… Le procureur devait constater cela et repousser l’audition, sachant que la défense a par ailleurs demandé le report… Alors que nous étions en train de discuter de son état de santé, on a été surpris par l’émission d’un mandat de dépôt à son encontre alors qu’elle n’a même pas été entendue !», a déploré Me Krifa.

L’avocat a dénoncé plusieurs violations dans le traitement de cette affaire, en précisant que le bâtonnier et plusieurs représentants de l’ordre des avocats, ainsi que le président de l »association tunisienne des jeunes avocats et une représentante de l’Union nationale de la femme tunisienne ont été alertés et se sont dépêchés sur les lieux.

«Pour la première fois en Tunisie un mandat de dépôt a été émis sur la base du décret 54 les autres accusés ayant été maintenus en liberté… Toutefois, Abir Moussi est restée forte et a affirmé que ce mandat de dépôt ne la dérange pas car elle s’y attendait», a ajouté l’avocat.

Et de Conclure : «Nous poursuivrons toute personne impliquée dans ces abus et violations pour crimes contre l’humanité. Nous avons toutes les preuves et nous avons alerté les organisations internationales… Je pleure la situation de la justice en Tunisie ».

Y. N.

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Il ne s’agit pas d’un rassemblement contre le conseil. Il s’agit plutôt d’un rassemblement de soutien aux juges et au CSM pour qu’il puisse s’acquitter correctement de sa mission, a déclaré Me Karim Krifa, membre de son  comité de défense.

«Les juges subissent des pressions, et c’est un coup porté à leur indépendance et à leur impartialité, d’autant plus que les magistrats sont nommés par décrets», a déclaré l’avocat et membre du bureau politique, ajoutant que «la voix du conseil est absente», car il n’a pas réussi à exprimer son avis sur de nombreuses lois.

Commentant l’intention du syndicat de retirer la plainte déposée contre Moussi, Me Krifa a déclaré qu’il s’agissait d’une démarche louable. La présidente du PDL sera libérée et se présentera aux élections présidentielles, a-t-il lancé.

Abir Moussi est «une otage politique», et son seul crime a été d’avoir annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2024, a ajouté Me Krifa.

Immédiatement après la manifestation devant le siège du CSM, le bureau politique du PDL a supervisé une réunion avec les secrétaires généraux des fédérations et les membres du bureau national, pour préparer les actions qui seront organisés par le parti au cours de la période à venir.

Moussi n’a jusqu’à présent été reconnue coupable d’aucune des accusations portées contre elle. Mais elle est maintenue en détention, sans explication de la part des autorités judiciaires.

I. B.

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Le dernier rapport d’expertise prouve que la présidente du PDL n’a aucun lien avec les accusations de complot et d’appels à la violence dans le cadre desquelles Abir Moussi est détenu depuis 3 mois, a indiqué Me Krifa dans une vidéo publié sur sa page Facebook, en ajoutant que le comité de défense considère que ce 3e rapport est positif : «Espérons toutefois que les autorités judiciaires aient cette même lecture disculpant clairement Me Moussi», a-t-il encore lancé.

Karim Krifa qui a rendu visite, ce jour, à la présidente du PDL a indiqué que l’état de santé de cette dernière ne s’est pas amélioré et que le comité de défense alertera les autorités concernées à ce propos.

Il a par ailleurs ajouté que la défense organisera bientôt un point de presse sur l’évolution de l’affaire.

Y. N.

L’article Me Krifa : «Le rapport d’expertise prouve l’innocence de Abir Moussi» est apparu en premier sur Kapitalis.