Cette nouvelle a été accueillie avec un immense soulagement par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui a en effet salué la décision rendue par la Cour d’appel de Tunis après un parcours judiciaire qui a duré plus de trois ans.

Le Syndicat considère que ce non-lieu s’inscrit dans le cadre d’une « rectification d’un parcours judiciaire antérieur qui présentait des lacunes dans l’application de la loi et la qualification des faits », tout en soulignant l’importance de faire de ce jugement « un point de départ pour la consécration de la protection juridique des journalistes travaillant sur des dossiers sécuritaires sensibles ».

Dans son communiqué, le SNJT dit « engager la justice à l’avenir à garantir le respect des principes de protection des sources » et réaffirme par ailleurs, son engagement à défendre les journalistes qui font face à des poursuites en raison de leur travail journalistique.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé Khalifa Guesmi lui même, en rappelant qu’il devait comparaître devant la Cour d’appel après que la Cour de cassation ait émis un arrêt annulant le jugement rendu en appel et ait décidé de renvoyer le dossier pour que l’affaire soit examinée par une nouvelle formation.

Rappelons que Khalifa Guesmi est poursuivi en vertu de la loi antiterroriste pour avoir divulgué, dans un article publié, des informations relatives à une opération antiterroriste en cours. Après un jugement d’un an de prison prononcé à son encontre en première instance, la Cour d’appel avait porté sa peine à cinq ans de prison ferme, avant l’annulation de ce jugement en cassation.

Y. N.

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Dans l’attente d’un nouveau procès Khalifa Guesmi correspondant de Mosaïque FM à Kairouan, a donc été libéré ce soir et accueilli à sa sortie de prison par plusieurs de ses consœurs et confrères ainsi que des membres du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et son président Zied Dabbar.

Khalifa Guesmi avait été arrêté en septembre dernier et poursuivi en vertu de la loi antiterroriste pour avoir divulgué, dans un article publié, des informations relatives à une opération antiterroriste en cours. Après un jugement d’un an de prison prononcé à son encontre en première instance, la Cour d’appel avait porté sa peine à cinq ans de prison ferme, avant l’annulation de ce jugement en cassation.

«Je remercie toutes les personnes qui m’ont soutenu et qui m’ont aidé lors cette période… Pendant 6 mois j’ai été loin de tout le monde mais j’ai suivi votre engagement, celui des avocats, des associations, des collègues… J’ai été détenu la tête haute car je n’ai commis aucun crime et comme le dit le Syndicat nous ne demandons pas d’immunité car nous ne sommes pas au dessus de la loi mais nous demandons l’application de la loi et d’être poursuivi sur la base du décret-loi n° 115-2011», a-t-il notamment lancé.

Y. N.

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L’avocat Ayoub Ghedamsi, membre du Collectif de défense, a indiqué dans une declaration à l’agence Tap, que la Cour de cassation a émis un arrêt annulant le jugement rendu en appel et a décidé de renvoyer le dossier pour que l’affaire soit examinée par une nouvelle formation.

Notons que la Cour d’appel avait porté la peine du journaliste à cinq ans de prison ferme, après un jugement d’un an de prison prononcé à son encontre en première instance.

Rappelons que Khalifa Guesmi avait été arrêté en septembre dernier et poursuivi en vertu de la loi antiterroriste pour avoir divulgué des informations relatives à une opération antiterroriste en cours.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce lundi 4 mars 2024, le SNJT a appelé tous «les journalistes et les forces qui soutiennent les droits et les libertés» à participer à ce rassemblement prévu mercredi à 10h devant son siège à Tunis et qui coïncide avec l’examen par la Cour de cassation du dossier du journaliste, après le jugement définitif prononcé par la Cour d’appel en mai dernier et qui l’a condamné à 5 ans de prison.

Le Syndicat estime que la détention de Khalifa Guesmi «est injuste et qu’il faut impérativement lever cette injustice», tout en réaffirmant son engagement à le défendre et à le soutenir.

Accusé d’avoir divulgué des informations relatives à une opération antiterroriste en cours, Khalifa Guesmi avait été arrêté en septembre dernier et poursuivi en vertu de la loi antiterroriste. En novembre 2022, il a été condamné, en première instance, à un an de prison mais sa peine a été portée à 5 ans de prison par la Cour d’appel.

Y. N.

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La journaliste Chadha Hadj Mbarek a été arrêtée début octobre 2021 dans le cadre de l’affaire dite de la «société Instalingo».  Elle a été accusée de complot contre la sûreté de l’Etat, d’atteinte à l’ordre public et d’outrage au président de la république, autant d’accusations frappant de nombreux activistes auxquelles le pouvoir actuel a recours depuis le 25 juillet 2021, date de l’imposition de l’état d’exception par Kaïs Saïed.

Sa famille a été maltraitée, son père et ses deux frères arrêtés puis relâchés, puis le juge d’instruction a décidé de la libérer également et d’abandonner les charges retenues contre elle au cours de l’été dernier. Le ministère public décide alors de faire appel et procède, à trois reprises, à la nomination d’un juge d’instruction faisant en sorte qu’elle reste en détention.

Les avocats et le Syndicat des journalistes se sont alarmés de l’état de santé précaire de Chadha Haj Mbarek qui souffre de plusieurs maladies, notamment une maladie rénale et d’une perte auditive, qui résulte de la négligence et des traitements infligés en prison.

L’arrestation de Chadha Hadj Mbarek s’inscrit dans le cadre d’une campagne systématique lancée par l’actuel pouvoir en Tunisie contre la liberté d’expression, notamment à travers le décret 54, qui a frappé de nombreux journalistes et blogueurs tels que le journaliste Khalifa Guesmi condamné à cinq ans de prison pour avoir publié une information qu’il avait obtenue d’une source sécuritaire ainsi que la chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani poursuivie en justice à la suite d’une plainte déposée contre elle par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, qui lui reproche ses déclarations sur l’état des prisons tunisiennes.

Le 4 janvier 2024, la Fédération internationale des journalistes a adressé une lettre ouverte au président Kaïs Saïed l’appelant à user de tous ses pouvoirs pour faire respecter la Constitution, protéger la liberté de la presse et libérer les journalistes Chadha Hadj Mbarek et Khalifa Guesmi; elle exige qu’il «mette fin à l’arbitraire dans l’adoption de lois et de décrets qui violent les procédures de poursuites à l’encontre des journalistes».

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), qui suit la dégradation continue des libertés et les tentatives de faire taire les voix, d’intimider et d’empêcher toute voix critique ou indépendante de s’exprimer à travers le recours au pouvoir judiciaire :

• tient pour responsable les autorités tunisiennes de la détérioration de l’état de santé de la journaliste. Il leur rappelle leurs obligations internationales et dénonce leur violation de toutes les conventions qui garantissent le droit des détenus de recevoir les soins nécessaires et de ne pas les exposer à la négligence et aux abus;
• appelle également les autorités tunisiennes à libérer les journalistes Chadha Hadj Mbarek, Khalifa Guesmi et tous les prisonniers d’opinion, à abolir le décret 54 qui restreint les libertés et à cesser de recourir à la justice contre des journalistes, des hommes politiques, des blogueurs, des hommes d’affaires et les militants;
• par ailleurs, il appelle les organisations de défense des droits de l’Homme et toutes les forces démocratiques du Maghreb et du monde à soutenir les prisonniers d’opinion en Tunisie et à exiger leur libération.

Communiqué.

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Par Ghaya Ben Mbarek

Un juge tunisien a ordonné mercredi dernier la libération du journaliste et expert des médias Zied El-Heni, le condamnant à six mois de prison avec sursis. M. El Heni était en détention depuis le 1er janvier après avoir tenu des propos critiques à l’égard du ministre tunisien du Commerce, Kalthoum Ben Rejeb, dans une émission de radio.

Ses propos ont poussé le parquet de Tunis à ordonner son arrestation et ses poursuites en vertu d’une loi qui punit «l’utilisation des réseaux de télécommunications pour nuire ou insulter autrui».

En septembre 2022, le président tunisien Kaïs Saïed avait fait promulguer le décret 54 contre la diffusion de fausses informations en ligne, prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les contrevenants.

Un décret contraignant

Toute personne reconnue coupable d’avoir utilisé les réseaux d’information pour «promouvoir [ou] publier… de fausses nouvelles» portant atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale risque une peine de cinq ans de prison et une amende de 50 000 dinars tunisiens (15 600 dollars).

La peine de prison pourrait être doublée jusqu’à 10 ans si la victime est un agent public.

Depuis la publication du décret contraignant, des journalistes, des hommes politiques et des militants ont exprimé leurs inquiétudes quant aux effets qu’il pourrait avoir sur la liberté d’expression et la liberté de la presse.

«À l’occasion du 13e anniversaire de la révolution, les autorités [envoient] un message de mépris pour cette révolution contre [le président déchu] Ben Ali», a déclaré Zied Dabbar, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) au National devant le Tribunal de Première Instance de Tunis avant la libération de M. El-Heni.

M. Dabbar a déclaré qu’au moins sept journalistes tunisiens seraient jugés pour des accusations similaires, conformément au même décret. «En plus de 65 ans d’indépendance, nous n’avions jamais imaginé que nous arriverions au point où trois journalistes tunisiens se trouvent derrière les barreaux», a-t-il ajouté.

Le 4 janvier, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) a adressé une lettre ouverte au président tunisien, l’exhortant à exercer ses pouvoirs de chef de l’Etat «pour faire respecter la constitution et protéger la liberté de la presse».

Vengeance contre les journalises

Deux journalistes ont été emprisonnés l’année dernière, suite à la promulgation du décret 54.

Le journaliste de radio Khalifa Guesmi purge une peine de cinq ans de prison – la peine la plus lourde jamais infligée à un journaliste dans le pays – pour avoir été accusé d’avoir compromis une opération de sécurité après avoir publié un article utilisant des informations provenant d’une source officielle.

Parallèlement, la source de M. Guesmi a été condamnée à 10 ans de prison.

Une autre journaliste, Chadha Haj Mbarek, est en détention provisoire depuis septembre 2021 pour avoir prétendument comploté contre la sécurité nationale de l’État, malgré le fait que la loi tunisienne n’autorise pas plus de 18 mois de détention provisoire, même dans les affaires liées à des soupçons de terrorisme.

«Aujourd’hui, malheureusement, les instances judiciaires ne respectent pas la liberté en tant que valeur et il existe une tendance à la vengeance à l’égard des journalistes», a déclaré M. Dabbar.Et d’ajouter : «La construction des nations ne passe pas par l’emprisonnement des journalistes et leur humiliation, et encore moins par des discours discriminatoires et la propagation de la haine».

Traduit de l’anglais.

Source : The National.

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Ce rassemblement prévu à partir de 10h vise à soutenir Zied El-Heni, Chadha Hadj Mbarek et Khalifa Guesmi et appeler les autorités à les libérer, indique le Syndicat estimant que leur détention est illégale et porte atteinte à leur droit d’exercer librement leur profession

Le SNJT ajoute que ce rassemblement organisé pour défendre le secteur de la presse vise également à interpeller les autorités et les appeler à mettre fin aux lois hostiles à la liberté de la presse et d’expression.

Dans son communiqué publié ce vendredi 5 janvier 2024, le SNJT a également appelé les journalistes des médias privés ou publics qui ne pourront pas prendre part à ce rassemblement, à exprimer leur solidarité en portant le brassard rouge le 10 janvier, date de l’audience de Zied EL-Heni.

Y. N.

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La réaction du SNJT fait suite à la décision du juge d’instruction de la Division antiterroriste de déclarer le journaliste Ghassen Ben Khelifa, rédacteur en chef du site Inhiyaz, coupable d’«incitation», d’«adhésion à une association de malfaiteurs terroristes» et d’«injure au chef de l’Etat».

Le juge d’instruction a certes maintenu le journaliste en liberté, mais le syndicat estime que la décision du juge d’instruction de le déférer devant un tribunal d’exception constitue un «coup sérieux» porté à la liberté de la presse en Tunisie. Elle rappelle les malheureux précédents des procès des journalistes Khalifa Guesmi, Chatha Haj Mbarek et Yassine Romdhani.

Tout en rappelant que la loi antiterroriste est devenue une menace imminente pour les journalistes, le SNJT exhorte les tribunaux tunisiens en général, et la chambre d’appel de la chambre antiterroriste en particulier, à s’abstenir d’appliquer la loi antiterroriste aux journalistes. Au lieu de cela, il appelle à recourir à la législation spécifique régissant la profession de journaliste, en particulier le décret-loi 115.

Le syndicat rappelle que le cas de Ben Khelifa a été soulevé il y a plus d’un an à la suite d’informations publiées sur un site en ligne avec lequel le journaliste n’avait aucun lien. Il souligne que la justice s’est empressée de considérer cette publication comme un délit terroriste. Il souligne également que le principal accusé dans cette affaire a été détenu pendant plus de 14 mois et a nié au cours de l’enquête l’existence d’une quelconque relation entre le journaliste et le site en question.

L’article Tunisie : le SNJT appelle à ne pas appliquer la loi antiterroriste aux journalistes est apparu en premier sur Kapitalis.

Ouvrant le 6^e congrès du syndicat, vendredi 6 octobre 2023, sous le slogan «Le journalisme n’est pas un crime», le président sortant a mis en garde contre «la multiplication des procès d’opinion contre les journalistes», citant en exemples les cas de Khalifa Guesmi, condamné à 5 ans de prison, Chadha Hadj Mbarek et récemment Yassine Romdhani «et bien d’autres journalistes qui ont été poursuivis en justice». Laquelle justice est instrumentalisée pour faire taire les journalistes et les empêcher de faire leur travail d’information, a-t-il expliqué, en rappelant que 47 journalistes sont aujourd’hui poursuivis en justice, dont Zied El-Hani, Mohamed Boughalleb, Monia Arfaoui, Nizar Bahloul, dont le seul crime est d’avoir fait leur travail de journalistes. Et qui, pour certains d’entre eux, sont poursuivis suite à des plaintes déposées par des ministres

Evoquant l’avenir de la profession journalistique, Jelassi a souligné la nécessité de lutter contre «la présence d’intrus» dans le secteur, qui ont «la mainmise sur certains médias, devenus de simples plateformes de divertissement où la recherche du gain prime sur la noble mission du journalisme.»

Jelassi a en outre souligné la nécessité de garantir les droits économiques et sociaux des journalistes, dénonçant «les licenciements abusifs récurrents visant un grand nombre de journalistes travaillant dans des médias privés et l’effondrement des établissements médiatiques confisqués».

Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, qui a pris part à la cérémonie d’ouverture, a déclaré que la Tunisie traverse actuellement une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur ses citoyens. Face à cette situation, un «dialogue global et ouvert» doit être instauré afin de partager les sacrifices, a-t-il estimé, soulignant le rôle majeur des médias libres dans la promotion du dialogue et la défense de ses objectifs.

Les bonnes intentions ne peuvent à elles seules changer la situation, a affirmé Taboubi, appelant à un véritable dialogue et à un large consensus pour trouver des solutions radicales aux problèmes sous-jacents.

I. B.

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