Djamal Guettala 

À quelques jours de l’audience, les avocats de l’élue ont diffusé un dossier de presse dans lequel ils dénoncent un «acharnement politico-judiciaire». Selon la défense, seize procédures ont été engagées contre Rima Hassan depuis son entrée au Parlement européen, dont treize ont été classées sans suite. Les poursuites concernent essentiellement des publications relatives à la question palestinienne, parmi lesquelles des citations de Mahmoud Darwich et de Frantz Fanon.

La procédure qui sera examinée le 7 juillet porte sur une citation que la défense présente comme une référence au droit des peuples à résister à la colonisation et à l’occupation étrangère, principe consacré par le droit international. Le parquet considère, de son côté, que cette publication est susceptible de relever de l’infraction d’apologie du terrorisme.

Les avocats de Rima Hassan contestent également les conditions de l’enquête. Ils estiment que la garde à vue de leur cliente, le 2 avril dernier, était injustifiée au regard de son statut de députée européenne et dénoncent des violations présumées du secret de l’enquête après la diffusion, dans plusieurs médias, d’informations faisant état d’une supposée détention de stupéfiants. Selon la défense, les analyses toxicologiques écartaient cette hypothèse au moment où ces informations continuaient de circuler.

Le dossier de presse critique par ailleurs plusieurs actes d’enquête, notamment l’exploitation de données de géolocalisation et la reconstitution des déplacements de l’eurodéputée, que ses conseils jugent disproportionnés.

Selon la défense, les signalements à l’origine de cette procédure proviennent notamment du ministère de l’Intérieur, du député d’extrême droite Matthias Renault, ainsi que de l’Organisation juive européenne (OJE) et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Les auteurs du dossier y voient une judiciarisation du débat politique autour de la Palestine. Les organisations concernées affirment, pour leur part, agir dans le cadre de la lutte contre l’antisémitisme et contre toute forme d’incitation à la haine ou à la violence.

L’affaire s’inscrit dans un contexte de multiplication des procédures engagées sur le fondement de l’infraction d’apologie du terrorisme depuis le début de la guerre à Gaza, en octobre 2023. Cette évolution nourrit un débat parmi les juristes et les défenseurs des libertés publiques sur l’équilibre entre la répression des infractions liées au terrorisme et la protection de la liberté d’expression, garantie notamment par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Parallèlement à sa défense devant les juridictions françaises, Rima Hassan a engagé plusieurs recours. Deux plaintes ont été déposées, notamment pour violation du secret de l’enquête et atteinte à la vie privée. Le Défenseur des droits a également été saisi, de même que plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies. La France insoumise (LFI) a, pour sa part, saisi l’Arcom au sujet du traitement médiatique de cette affaire.

L’audience du 7 juillet devrait permettre au tribunal d’examiner les faits reprochés à l’eurodéputée ainsi que les arguments des différentes parties. Au-delà du cas de Rima Hassan, cette décision est susceptible d’alimenter le débat sur les conditions d’application des dispositions relatives à l’apologie du terrorisme lorsqu’elles concernent l’expression politique, et notamment le soutien à la juste cause du peuple palestinien, soumis à la colonisation et au génocide de la part d’un Etat se réclamant juif.

L’article Procès de Rima Hassan | Peut-on encore défendre la Palestine en France ? est apparu en premier sur Kapitalis.

À sa sortie du commissariat, brièvement interpellée par des journalistes sur son arrestation, elle a choisi la retenue : «Je pense qu’il faut être claire : pas de déclaration aujourd’hui. Demain, il y aura une conférence de presse.» Une réponse courte, qui renvoie à une prise de parole plus structurée attendue dans les heures suivantes.

Placée en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour «apologie du terrorisme», l’élue, membre de La France insoumise (LFI), est visée pour un message publié sur les réseaux sociaux évoquant Kōzō Okamoto, militant japonais impliqué dans un attentat meurtrier en 1972 en Israël. Le message, depuis supprimé, a été jugé problématique par les autorités, entraînant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Lors de sa convocation, une petite quantité de stupéfiants a été retrouvée dans son sac, donnant lieu à une procédure distincte pour détention et transport. Un élément qui, sans constituer le cœur du dossier, a immédiatement alimenté les commentaires médiatiques et politiques.

Sur le plan judiciaire, cette libération ne met pas fin à l’affaire. Rima Hassan devra comparaître ultérieurement devant le tribunal correctionnel, à une date qui reste à préciser.

Mais c’est surtout sur le terrain politique que la séquence s’est intensifiée. Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, Jean-Luc Mélenchon a vivement réagi, dénonçant un traitement qu’il juge partial : «La police laisse faire un traquenard à Lyon, les juges laissent circuler des centaines de messages racistes et néo-nazis, mais une députée est en garde à vue et des pseudo-infos sur “de la drogue” circulent aussitôt à propos d’un produit légal sans rapport avec “la drogue”. Sommes-nous encore en démocratie en France ? […] Relâchez Rima Hassan, messieurs Darmanin et Nunez. Cessez cette ambiance de pressions politiques indigne!»

Cette prise de position illustre la ligne de défense adoptée par LFI, qui voit dans cette affaire une pression politique visant une élue engagée, notamment sur la question palestinienne.

À l’inverse, d’autres responsables politiques insistent sur la nécessité de faire respecter la loi, rappelant que l’apologie du terrorisme constitue une infraction pénale clairement définie.

Au-delà du cas individuel, l’affaire met en lumière les tensions croissantes autour de la liberté d’expression des responsables politiques, à l’heure des réseaux sociaux, où chaque prise de parole peut basculer dans le champ judiciaire.

La conférence de presse annoncée par Rima Hassan est désormais très attendue. Elle devrait permettre à l’eurodéputée de clarifier ses propos, répondre aux accusations et donner sa lecture des faits, dans une affaire appelée à rester au cœur du débat public dans les prochains jours.

Cependant, une chose est sûre: il est devenu difficile d’être Palestinien ou de défendre la cause palestinienne en France. Et cela se confirme jour après jour dans un pays où les crimes contre l’humanité commis par Israël en Palestine sont à peine évoqués par les médias, qui aussitôt s’en excusent, ou presque. La déroute morale de la pseudo démocratie occidentale ne fait plus l’ombre d’un doute dans un monde à la dérive…

Djamal Guettala

L’article France | Polémique autour de la garde à vue de Rima Hassan est apparu en premier sur Kapitalis.