Cette décision a été prise lors d’une plénière consacrée à cet effet, suite à une demande déposée par le ministère de la Justice, conformément au règlement intérieur.

A l’issue de l’examen de la levée de l’immunité dudit député, 48 membres ont voté pour, 32 contre et deux se sont abstenus, ajoute l’ARP dans son communiqué

Notons que le ministère de la Justice a déposé, en juin dernier, auprès de l’ARP une demande de levée de l’immunité du député dans le cadre d’une affaire de soupçons de détournement de fonds portée contre lui par le consulat de Tunisie à Palerme.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 22 septembre 2022, l’AMT a mis en garde contre la démarche adoptée par les autorités «visant le droit syndical et le droit des magistrats à l’expression et au rassemblement», en accusant la ministre de la Justice «de cibler Anas Hmaïdi, par le biais de l’inspection générale afin de porter atteinte au droit syndical et au droit d’expression des juges, dans le but d’étouffer la voix des juges».

L’AMT a, d’autre part, affirmé que la levée de l’immunité décidée contre son président a été prise suite à une plainte déposée par un avocat : «bien qu’il ait été prouvé qu’il s’agissait d’une plainte malveillante, déposée par un avocat qui n’était même présent lors des faits, et ce pendant la période des mouvements de protestations des magistrats», lit-on encore dans le communiqué de l’association, qui a également dénoncé l’attitude du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en pointant du doigt «des défaillances caractérisant le dossier ainsi que les preuves irréfutables démontrant l’aspect vindicatif de la plainte».

La même source a de ce fait accusé le Conseil provisoire de s’être «rangé du côté du pouvoir exécutif en se plaçant contre les juges qui défendent l’indépendance de la justice et les principes de l’Etat de droit et du procès équitable, en cette période sombre de l’Histoire de la justice tunisienne», tout en dénonçant également l’attitude du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir accusé «d’avoir mis ses prérogatives au service du pouvoir exécutif».

L’AMT qui a exprimé sa solidarité avec son président a appelé les organisations des droits de l’Homme et les personnalités défendant l’indépendance de la justice à soutenir les juges, leurs structures et leurs représentants «dans cette conjoncture dangereuse et contre toutes les pratiques arbitraires qui les visent…».

Y. N.

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Le 25 décembre 2020, le député Attayar, Nabil Hajji, avait adressé une demande à la présidence de l’Assemblée, afin d’obtenir la liste des élus concernés par les demandes de levée de l’immunité émises par les autorités judiciaires… Au 18 février 2021, l’élu n’a toujours reçu aucune réponse et on lui a répondu que sa correspondance a été… «égarée» !

Nabil Hajji est revenu aujourd’hui, jeudi 18 février 2021, sur la demande qu’il avait adressée au bureau de l’Assemblée, dans le but d’obtenir la liste complète des députés visés par les demandes de levée de l’immunité émises par les autorités judiciaires, en affirmant avoir alerté l’Instance nationale d’accès à l’information, et pour cause :

Vingt jours après avoir déposé sa demande (soit le délai légal écoulé), le député s’est adressé au chargé de l’accès à l’information auprès de l’Assemblée, qui lui a simplement répondu : «votre demande n’était pas claire. Vous parliez de quel mandat exactement ?».

«Suite à quoi j’ai adressé au bureau de l’ARP, une nouvelle correspondance contenant tous les détails en date du 15 janvier. Imaginez ce que l’on m’a répondu le 4 février (fin des délais) lorsque je les ai relancés? Ils m’ont simplement dit qu’ils n’ont rien reçu !», a déploré Nabil Hajji, en ajoutant avoir alors contacté le chef de cabinet du président de l’Assemblée à qui il a présenté la décharge de dépôt de sa demande.

Ce dernier lui a finalement répondu que la correspondance a été… égarée et qu’ils enquêtent pour en savoir plus (sic!). Une réponse qui n’a évidemment pas plu au député qui a décidé d’alerter l’Instance nationale d’accès à l’information.

«Je savais et je m’attendais à ce que l’Assemblée cherche à ne pas divulguer les noms des députés concernés par par une demande de levée d’immunité, mais je ne savais pas que l’on pouvait jouer avec les correspondances des élus», a-t-il encore déploré.

Y. N.

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La députée Attayar, Samia Abbou a catégoriquement démenti les informations relatives à une demande de levée d’immunité émise par la justice pour son collègue Mohamed Ammar.

Invitée ce mercredi 30 décembre 2020 à l’émission la Matinale sur Shems FM, la députée a réaffirmé la nécessité de lever l’immunité de tous les députés faisant l’objet de soupçons afin qu’ils puissent être entendus par la justice, tout en accusant le Parlement de protéger les dits élus.

«L’Assemblée profite d’une faille juridique liée à la procédure de levée de l’immunité parlementaire pour ne pas donner suite aux demandes émises par la justice», a-t-elle dit, en assurant que Seifeddine Makhlouf, chef du bloc islamiste Al-Karama, et Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha et de l’Assemblée, font l’objet de soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent,

Samia Abbou a par ailleurs démenti, la rumeur selon laquelle la justice aurait émis une demande de levée d’immunité à l’encontre de son collègue Mohamed Ammar, comme indiqué, avant-hier, par le journaliste Chaker Bechikh, sur Watania 1, en réponse à son invité, le dirigeant Attayar Mohamed Hamdi, qui avait lui aussi souligné la nécessité de trouver une solution pour éviter que des élus puissent fuir la justice, en utilisant leur immunité.

Rappelons d’autre part que Nabil Hajji, député du même parti, avait adressé vendredi dernier, une demande à la présidence de l’Assemblée, afin d’avoir la liste complète des élus concernés par les demandes de levée de l’immunité émises par les autorités judiciaires.

Y. N.

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