Djamal Guettala

Cette dérive, qui déshonore la France et les Français, vaut au supposé pays des droits de l’homme de se retrouver une nouvelle fois interpellée sur le terrain des libertés publiques. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies – excusez du peu ! – demandent officiellement des comptes à Paris au sujet des mesures policières et des procédures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde à vue et les mesures de surveillance soulèvent de «graves préoccupations» et pourraient constituer des atteintes à plusieurs droits fondamentaux.

Dans leur communication adressée aux autorités françaises, les experts de l’Onu relèvent également que la quasi-totalité des procédures engagées contre la juriste franco-palestinienne auraient été classées sans suite.

Au-delà du seul cas de Rima Hassan, c’est la manière dont la France traite certaines expressions politiques liées à la Palestine qui inquiète les rapporteurs.

Des procédures qui deviennent elles-mêmes une sanction

Le constat qu’ils dressent est particulièrement sévère. Même lorsqu’elles ne débouchent pas sur une condamnation, la répétition des procédures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif considérable sur la liberté d’expression.

Autrement dit, le problème ne résiderait pas uniquement dans l’issue judiciaire d’une affaire, mais dans l’accumulation des convocations, interrogatoires, gardes à vue et mesures de surveillance.

Les rapporteurs évoquent ainsi des mesures susceptibles de relever du «harcèlement judiciaire et politique» et estiment qu’elles pourraient porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux : liberté d’opinion et d’expression, droit à la vie privée, liberté de réunion et d’association, principe d’égalité et de non-discrimination, mais également droit de participer à la vie publique.

Une mise en garde qui dépasse largement le cas individuel de Rima Hassan.

Les experts de l’Onu dénoncent ce qu’ils décrivent comme une «tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien par les autorités françaises».

Le recours à l’infraction d’«apologie du terrorisme» constitue l’un des principaux points d’inquiétude. Les rapporteurs demandent à Paris de démontrer que l’utilisation répétée de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en matière de liberté d’expression.

La question est politiquement explosive : jusqu’où un État peut-il aller dans la lutte contre l’apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?

Pour les rapporteurs, le risque est précisément celui d’un glissement. L’ouverture répétée de procédures, y compris lorsqu’elles se terminent sans condamnation, peut suffire à intimider les militants, les élus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.

La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La procédure elle-même pourrait devenir une forme de pression.

Un avertissement qui dépasse Rima Hassan

Les cinq rapporteurs spéciaux demandent désormais au gouvernement français de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiquées aux médias, les interrogatoires répétés et les éventuelles mesures de surveillance.

Ils interrogent également Paris sur la compatibilité du recours à l’«apologie du terrorisme» avec les obligations internationales de la France.

La question est loin d’être secondaire. La France se présente régulièrement comme une démocratie attachée à la liberté d’expression, à l’État de droit et à la défense des droits humains. La communication des experts de l’Onu vient mettre cette posture à l’épreuve, en demandant aux autorités françaises de démontrer que leur pratique est conforme aux principes qu’elles défendent sur la scène internationale.

L’intérêt de cette intervention onusienne réside surtout dans sa portée générale. Les rapporteurs ne se limitent pas à dénoncer une situation individuelle. Ils alertent sur les conséquences politiques d’une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.

La liberté d’expression ne se mesure pas seulement à la possibilité théorique de parler. Elle se mesure aussi à la capacité de le faire sans craindre une succession de convocations, de procédures ou de mesures policières.

C’est précisément ce phénomène que les experts redoutent lorsqu’ils évoquent un «effet dissuasif» sur la liberté d’expression, la société civile et le pluralisme démocratique.

La France doit donc répondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d’associations, de militants ou d’opposants politiques. Elle est posée par cinq experts mandatés par les Nations unies.

Le dossier Rima Hassan devient ainsi le révélateur d’une interrogation plus vaste : la lutte contre l’apologie du terrorisme peut-elle servir de justification à la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu’elle concerne la Palestine, une nation spoliée de sa terre et un peuple martyrisé par l’une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l’Etat d’occupation israélien ?

La réponse du gouvernement français sera scrutée bien au-delà de l’Hexagone. Car la situation des défenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux n’est pas meilleure qu’en France.

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Djamal Guettala 

Journaliste au quotidien El Watan, écrivain et dramaturge reconnu, Mustapha Benfodil a annoncé avoir été empêché de quitter le territoire alors qu’il devait se rendre en France, notamment à Marseille, dans le cadre d’engagements professionnels et culturels.

Cette interdiction intervient alors que son parcours est étroitement lié aux échanges culturels entre les deux rives de la Méditerranée.

Auteur de romans, de pièces de théâtre et de textes engagés, il a vu ses œuvres circuler dans plusieurs espaces culturels internationaux, notamment sur les scènes théâtrales françaises. Son travail de dramaturge l’a conduit jusqu’au Festival Off d’Avignon, où sa pièce ‘‘End/Igné’’, mise en scène par Kheireddine Lardjam, avait été présentée, confirmant la place de son écriture dans le paysage théâtral contemporain.

Voyage professionnel transformé en obstacle administratif

L’affaire prend une dimension particulière puisque l’ISTN intervient dans le cadre d’un déplacement lié à une activité culturelle et professionnelle, et non d’un simple voyage personnel.

Empêcher un journaliste et un écrivain de circuler librement soulève des interrogations fondamentales : comment un professionnel de l’information et de la création peut-il exercer pleinement son rôle lorsque sa mobilité est entravée ?

La liberté de circulation est un droit essentiel. Lorsqu’elle concerne des figures engagées dans le débat public, les restrictions administratives deviennent nécessairement une question de libertés fondamentales et de transparence institutionnelle.

Les réactions de l’écrivain et journaliste Hmida Ayachi ainsi que d’Arezki Metref témoignent d’une inquiétude largement partagée dans les milieux culturels algériens.

Au-delà du cas personnel de Mustapha Benfodil, c’est la place du journaliste, de l’écrivain et de l’intellectuel critique qui est interrogée. La littérature et le journalisme ont toujours constitué des espaces où les sociétés questionnent leurs propres contradictions. Les limiter revient à fragiliser un débat public déjà sous tension.

Pour ses soutiens, l’affaire rappelle que la liberté d’expression ne peut être dissociée de la liberté de mouvement. Un journaliste empêché de voyager est aussi un journaliste dont les possibilités de rencontres, d’échanges et de couverture internationale sont réduites.

Un signal inquiétant dans le paysage politique maghrébin

Cette affaire intervient dans un contexte régional marqué par des tensions autour des libertés publiques. En Algérie comme dans d’autres pays du Maghreb, des journalistes, écrivains et militants de la société civile ont régulièrement alerté sur les pressions exercées sur les voix indépendantes.

Les situations nationales sont différentes, mais une même interrogation traverse la région : quelle place reste-t-il pour la critique, la création et le pluralisme lorsque les mécanismes administratifs deviennent des instruments de restriction ?

La liberté de la presse ne se limite pas à l’existence de médias. Elle suppose aussi que les journalistes puissent enquêter, voyager, participer à des rencontres professionnelles et dialoguer avec leurs confrères à l’étranger.

Avec cette ISTN, Mustapha Benfodil devient malgré lui le symbole d’une inquiétude plus large. Celle d’une génération de journalistes et d’écrivains attachés à défendre un espace public ouvert, où la création et la pensée critique peuvent circuler librement.

Son cas rappelle une évidence : la culture ne connaît pas de frontières. Mais lorsque les frontières deviennent des barrières pour les créateurs et les journalistes, c’est toute une société qui voit son horizon se rétrécir.

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Le CVDT exprime sa ferme condamnation de toute forme d’ingérence extérieure dans les affaires internes du pays, en particulier l’intervention récente du Parlement européen concernant la situation politique en République tunisienne. Le Comité rappelle que le respect de la souveraineté nationale et l’indépendance de la décision tunisienne constituent des principes fondamentaux, non négociables et insusceptibles d’interprétation.

Affirmant son attachement constant à la défense de la démocratie et de l’État de droit, le Comité appelle les autorités tunisiennes à prendre d’urgence une série de mesures de nature à renforcer la stabilité politique et institutionnelle, ainsi qu’à protéger les droits et libertés fondamentaux :

1. décréter une amnistie générale conduisant à la libération de l’ensemble des personnes détenues dans des affaires à caractère politique, y compris les responsables politiques, journalistes et acteurs de la société civile;

2. lever toutes les poursuites judiciaires liées à la liberté d’opinion et d’expression ou à des activités civiles pacifiques;

3. garantir la liberté d’action associative, en permettant aux organisations de la société civile d’exercer pleinement leur rôle, en toute indépendance et sans entraves administratives ou légales;

4. accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle, institution essentielle au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des pouvoirs publics et à l’équilibre entre les autorités.

Le Comité met en garde contre les risques que ferait peser sur la stabilité du pays toute persistance des tensions politiques et toute aggravation de la crise économique et sociale, dans une période qui appelle pourtant à la responsabilité et à la plus grande sagesse.

Il réaffirme enfin sa détermination à œuvrer pour la protection des droits et libertés et pour la consolidation des fondements d’un système démocratique résilient. Le Comité appelle l’ensemble des acteurs nationaux à renforcer leurs efforts et à placer l’intérêt supérieur du pays au-dessus de toute considération, afin de permettre à la Tunisie de surmonter cette phase critique.

Pour le CVDT :

Fethi El Hadjali 

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