Le projet de loi de finances complémentaire 2019 a été adopté mercredi 4 décembre 2019, par la Commission provisoire des Finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Dans un communiqué, l’ARP précise que le projet de loi de finances complémentaire 2019 a été adopté à la majorité des membres de la commission, qui a transmis son rapport au bureau du parlement.

D’autre part, le vice-président de la commission, Hichem Ajbouni a précisé, dans une déclaration à l’agence Tap, que budget de l’Etat 2020 a également été adopté et que la séance plénière consacrée à l’examen de ces projets est prévue pour dimanche prochain 8 décembre 2019.

Il a ajouté que les débats budgétaires devraient se poursuivre jusqu’au mardi 10 décembre.

Y. N.

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La commission parlementaire provisoire des finances que préside, depuis ce matin, Iyadh Elloumi, député du parti Qalb Tounes, examinera, entre autres, le projet de loi de finances complémentaire (LFC) de 2019. Ce projet de loi est justifié par des dépenses non prévues par la loi de finances (LF) initiale de la même année.

Globalement, l’écart enregistré se situe au niveau des dépenses de l’Etat qui ont augmenté de 2,260 milliards de dinars dans la LFC 2019 par rapport à la LF initiale, passant de 40,861 milliards de dinars à 43,121 milliards de dinars.

Ces dépenses supplémentaires sont réparties comme suit : 649MDT suite aux accords d’augmentation salariale conclus avec l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) début 2019, 567 MDT absorbés par l’augmentation du service de la dette et 438 MDT dédiés à la hausse de la subvention du carburant en raison de la non application de la totalité des ajustements de prix prévus par la LF initiale et du retard d’entrée en exploitation du champ pétrolier et gazier Nawara.

Les écarts de dépenses proviennent, également, des interventions à la Caisse nationale de retraite et de prévention sociale (CNRPS), estimées à 324 MDT, de la prime de 200 MDT de la rentrée scolaire, des 100 MDT supplémentaires alloués au développement et d’un montant supplémentaire de 43 MDT attribué à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour combler ces écarts, le projet de LFC 2019 table sur une augmentation des impôts directs de 2413 MDT (augmentations salariales et effort supplémentaire de recouvrement), des revenus de participations de 367 MDT (principalement les dividendes de la Banque centrale) et d’une augmentation de 40MDT des dons extérieurs et de 144 MDT des emprunts intérieurs.

Khémaies Krimi

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