A l’issue de la réunion, hier, mardi 27 octobre 2020, de son conseil d’administration, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a, dans un communiqué, opposé une fin de non recevoir à la demande du gouvernement de voir le secteur bancaire participer dans les efforts de mobilisation des ressources pour le budget de l’Etat par le biais des souscriptions aux émissions du Trésor. Communiqué.

Le conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie a tenu une réunion extraordinaire à distance le 27 octobre 2020 afin d’examiner le projet de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2020 et les problématiques qu’il soulève au niveau des besoins additionnels en financement.

En effet, le projet de la LFC 2020 fait ressortir un déficit qui dépasse largement les répercussions de la crise sanitaire du Covid-19, pour atteindre un niveau sans précédent estimé à 13,4% du PIB, ce qui requiert le déploiement d’efforts considérables pour mobiliser les ressources financières nécessaires pour le financer en l’espace d’un laps de temps très court et dans une conjoncture marquée par la difficulté d’accès au marché financier international, au vu, notamment, de la dégradation de la notation souveraine de la Tunisie et du renchérissement des coûts sur ce marché en raison du tarissement de la liquidité sous l’effet de l’impact de la crise sanitaire sur l’endettement des pays et par l’aversion des investisseurs internationaux au risque dans les économies de marché émergentes.

Dans ce contexte, le conseil a constaté que pour faire face à cette situation, il est prévu de recourir davantage au financement intérieur qui va s’élever à 14,3 milliards de dinar dans la LFC, contre 2,4 milliards selon la loi de finances initiale, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les équilibres économiques.

Par ailleurs, la participation du secteur bancaire dans ces efforts de mobilisation des ressources par le biais des souscriptions aux émissions du Trésor exercerait davantage de pressions sur la liquidité et induirait, par conséquent, un accroissement du recours au refinancement de la Banque Centrale.

À cet égard et après avoir rappelé les efforts considérables consentis par la BCT au cours des trois dernières années en adoptant une politique monétaire proactive, ce qui s’est traduit par la baisse de l’inflation et l’amélioration des équilibres internes et externes, le conseil a aussi noté les efforts exceptionnels déployés au cours de la dernière période pour soutenir les efforts de l’Etat afin de faire face à la pandémie du Covid-19 et a souligné l’importance de maîtriser l’impact du recours excessif au financement intérieur sur la stabilité macroéconomique, ainsi que les effets directs et indirects au niveau de l’inflation et du volume global de refinancement. Il a, également, souligné l’éventuel «effet d’éviction» concernant le financement du secteur privé, outre le possible déséquilibre extérieur et la dégradation de la valeur du dinar.

Après discussions et délibérations, le conseil a réitéré que la Banque Centrale demeure attachée au mandat qui lui a été confié par le législateur, en l’occurrence maintenir la stabilité des prix et contribuer à la stabilité financière, conformément à la loi portant statut de la Banque Centrale de Tunisie.

Source : communiqué.

L’article Tunisie : La BCT n’est pas favorable au financement du budget de l’Etat par les banques est apparu en premier sur Kapitalis.

L’assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de Loi des finances complémentaire (LFC) pour 2015 avec 126 voix pour, 24 contre et 3 abstentions.

Les députés ont accéléré l’examen et l’adoption du texte après deux levées de la séance à cause de différends autour de l’article 8, relatif à l’impulsion de l’emploi. Certains députés ont estimé que le projet n’a pas prévu de mesures en faveur des chômeurs et des catégories à faible revenu.

Rappelons que l’article 9 prévoit l’exonération des entreprises totalement exportatrice des dépenses de contrôle douanier.

L’article 10 concerne l’application d’une TVA de 12% sur les services internet, tandis que les articles de 11 à 17 ont trait à l’institution d’un programme exceptionnel pour le sauvetage des unités touristiques et l’artisanat.

Les articles 18 et 19 portent sur la restructuration financière des entreprises économiques et touristiques et l’article 20 prévoit l’exonération des catégories dont les revenus ne dépassent pas 5000 dinars.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a également adopté l’article 21, relatif au traitement des dettes des bénéficiaires des crédits de logements octroyés dans le cadre des programmes spécifiques de logement social. Ainsi que l’article 22 qui stipule la facilitation d’acquisition des logements et l’article 23 relatif au traitement des dettes du secteur de l’agriculture et de la pêche.

I. B. (avec Tap).

Illustration: Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée.

L’article Tunisie: L’assemblée adopte la Loi de finances complémentaire 2015 est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de Loi de finances complémentaire (LFC 2015) devra être adopté par l’assemblée lors d’une séance plénière mardi prochain.

Examiné, amendé et adopté, samedi soir, par la commission des finances, de planification et de développement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le texte sera remis, lundi, au bureau de l’Assemblée, avant d’être examiné et adopté lors d’une séance plénière prévue mardi.

Les députés membres de la commission y ont introduit une série d’ajustements. Ainsi, l’article 26 portant sur les facilités pour l’acquisition de logements avec augmentation du plafond des crédits accordés de 150.000 à 200.000 dinars, avec révision des frais d’enregistrement. Cette proposition a recueilli l’accord préalable du ministre des Finances Slim Chaker.

Il a également été convenu de supprimer les taxes imposées à l’ensemble des employés dont le revenu annuel est compris entre 0 et 5.000 dinars. Cette mesure, qui devrait être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, permettra d’augmenter les revenus de près de 40 dinars par mois pour les catégories à faible salaire, a estimé le député Hédi Ben Braham.

Les députés ont également proposé l’annulation des dettes (et intérêts) des petits agriculteurs dont le montant est compris entre 2 et 3.000 dinars. Près de 63.000 agriculteurs ont bénéficié d’une mesure similaire dans la LFC 2014.

Des députés ont aussi demandé la suppression de l’article 15 relatif à la création d’une commission mixte entre les ministères des Finances et du Tourisme et la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour examiner les demandes présentées par les hôteliers pour annuler une partie des intérêts de leurs dettes et des pénalités de retard auprès des banques avant fin juillet 2016. Le ministre des Finances a accepté cette demande, estimant que les banques devraient assumer leurs responsabilités à cet égard.

Les députés ont aussi proposé la révision du budget de l’Etat, en y insérant un article relatif aux «sukuks islamiques» (emprunts obligataires islamiques) qui avait été écarté du projet proposé initial du gouvernement. Les «sukuks» devraient générer 400.000 dinars pour le développement régional et réduire ainsi la dette extérieure, ont estimé les députés. Reste que ces «sukuks», dont on nous rebat les oreilles depuis près 3 ans, n’ont jamais vraiment été mis en place, faute de législation spécifique.

D’autre part, les députés ont contesté la suppression de la taxe de sortie pour les touristes et proposé son remplacement par une augmentation de 30 dinars sur le tarif des billets d’avion en direction de la Tunisie.

I. B.

L’article Tunisie : Le projet de LFC 2015 sera adopté mardi par l’Assemblée est apparu en premier sur Kapitalis.

Le député Mongi Rahoui estime que le projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015 «est une déception pour les Tunisiens».

Le député du Front populaire (gauche radicale) et président de la commission des finances, de planification et de développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré, jeudi, que le projet de LFC pour 2015 «ne comporte pas de réformes et de mesures susceptibles de rassurer les Tunisiens sur leur présent et leur avenir.»

Dans une déclaration à Tap, M. Rahoui a indiqué que le projet de LFC pour 2015, qui est constitué de 26 articles, ne prévoit pas de dispositions pour lutter contre l’évasion fiscale et la contrebande, impulser l’investissement, l’emploi et la croissance et réduire la pauvreté et les disparités régionales.

Le texte proposé par le gouvernement sera examiné par les députés et des propositions seront formulées pour réparer tous ces manquements, a ajouté M. Rahoui.

I. B.

L’article Mongi Rahoui: «Le projet de LFC 2015 ne prévoit rien contre l’évasion fiscale» est apparu en premier sur Kapitalis.

Lutte antiterroriste, appui au tourisme, aux régions et aux couches défavorisées sont les grands axes du projet de loi de finances complémentaire (LFC).

Par Wajdi Msaed

Adopté hier par le conseil des ministres, le projet de LFC 2015 doit être examiné, dans les prochains jours, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Slim Chaker, ministre des Finances, a donné, hier, une conférence de presse, au siège de la présidence du gouvernement, à Tunis, pour en présenter les grands axes à l’opinion publique.

En guise d’introduction à ce projet de loi, le ministre a rappelé les circonstances exceptionnelles par lesquelles passe notre pays et plus particulièrement la vague d’attentats  terroristes et les troubles sociaux qui ont affecté sensiblement la croissance économique.

Ce projet de loi, qui a été élaboré dans le but de garantir une finance publique saine et pérenne, est le fruit d’une large consultation des partis politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, ainsi que des organisations nationales, des experts économiques et financiers et de quelques ministres non partisans, l’objectif étant de faire rimer finance et transparence.

L’effort a été concentré sur cinq axes fondamentaux, qui constituent des priorités de première importance pour le pays : la lutte contre le terrorisme, le soutien aux régions, l’appui au secteur du tourisme et de l’artisanat, l’amélioration des conditions de vie des  couches moyennes et défavorisées et la préservation des équilibres financiers.

La lutte contre le terrorisme :

Le pays, qui souffre encore des conséquences des deux attentats du Bardo et de Sousse, donne une priorité absolue au facteur sécuritaire en consolidant les moyens mis à la disposition des forces  armées et de sécurité ainsi que des services de la douane. Des fonds supplémentaires de 306 millions de dinars (MD) ont ainsi été alloués à ces trois corps, soit une augmentation de 35% de leur budget initial et environ 20% du budget global de développement.

«La lutte contre le terrorisme, précise M. Chaker, signifie aussi la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie dans les cités populaires et une attention plus accrue accordée à la  jeunesse et à la culture surtout dans les zones défavorisées, et ce, à travers des mesures spécifiques».

Le Soutien  aux régions :

Il s’git de la mise en place d’un programme de 240 MD dans les régions sur 3 ans pour le soutien aux PME afin de développer leurs activités et garantir leur pérennité. Un autre fonds de 260 MD est alloué à la recapitalisation des PME souffrant des difficultés financières envers le secteur bancaire. Des avantages leur sont aussi accordés lors du recrutement des jeunes diplômés, qui bénéficient, en outre, dans le cadre du projet de LFC, d’une enveloppe de 60 MD consacrée à l’assistance technique aux régions défavorisées, sachant que le capital social de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) sera augmenté de 100 MD en vue de soutenir ses interventions dans les régions. «C’est un pas vers la décentralisation, affirme le ministre des Finances, puisque ces fonds seront mis à la disposition des régions et c’est aux gouverneurs de définir les priorités en concertation avec les cadres régionaux et les représentants des organisations nationales».

L’appui au tourisme et à l’artisanat :

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures au profit du secteur touristique, qui a été fortement affecté par les attentats du Bardo et de Sousse. «Et pas au profit des hôteliers uniquement», tient à préciser le ministre, puisque ces mesures concernent aussi les agences de voyage, les restaurants touristiques, etc. Et bien que la crise du secteur va se traduise par un manque à gagner de 130 MD pour les ressources de l’Etat, le projet de LFC prévoit l’annulation du taxe de 30 dinars au départ du pays et la diminution du taux de la TVA sur les établissements touristiques de 12 à 6%.

L’amélioration des conditions de vie des  couches moyennes et défavorisées:

Le ministre a évoqué l’augmentation du montant de l’indemnité accordée aux 230.000 familles nécessiteuses, qui passe de 125 à 150 dinars par mois, et la majoration de la bourse allouée aux étudiants de 60 à  80 dinars par mois, et il est attendu que ce montant atteindra 100 dinars en 2016.

Tout en rappelant la baisse des prix des denrées alimentaires de base enregistrée au cours du mois de ramadan, M. Chaker a souligné que la justice sociale et l’équilibre entre les régions demeurent des soucis majeurs pour le gouvernement, qui ne cesse de déployer des efforts pour affecter des médecins spécialistes dans les régions intérieures et régulariser la situation des 100.000 familles ayant bénéficié depuis plus de 30 ans de logements sociaux et qui, faute de paiement des montants dus, ont de lourdes dettes envers les banques. Un montant de 312 MD, représentant des agios et des intérêts bancaires, sera ainsi effacé.

Par ailleurs, les jeunes couples qui ambitionnent d’accéder à la propriété d’un logement seront exemptés des intérêts qui découlent des crédits bancaires à concurrence de 150.000 dinars, qui seront déduits de la base imposable de leurs revenus mensuels.

Préserver les équilibres financiers :

Le souci de préserver les équilibres financiers de l’Etat apparaît à travers, entre autres mesures, la compression du budget de l’Etat, qui passe de 29 milliards de dinars initialement prévus à 27,9 milliards de dinars (- 1,1 milliards de dinars), à travers la réduction du montant de l’emprunt, qui passe de 7.405 MD à 6.748 MD (- 657 MD) et du taux d’endettement qui recule de 1 point passant 52,9 à 51,9% du PIB, ce qui permet de réduire le déficit budgétaire de 205 MD passant de 4.391 MD à 4.186 MD.

Le ministre a signalé, en conclusion, que les montants alloués à la compensation des produits de base ne seront pas modifiés et que toutes les conventions signées avec les structures de l’UGTT ont été mises en application, même celles engagées par les gouvernements précédents, ce qui se traduit par une enveloppe supplémentaire de 135 MD, sans compter l’augmentation de 50 dinars par mois des salaires du secteur public, qui représentera une enveloppe supplémentaire de 450 MD.

Vers la libération des prix des carburants

En réponse aux questions des confrères, Slim Chaker a signalé que les prix des carburants doivent être libérés. «C’est ce que nous essayerons de faire  dans la loi de finance de 2016, mais sur la base d’une large concertation avec toutes les parties prenantes», a-t-il précisé.

S’agissant de la gestion des fonds réservés au développement des régions, le ministre a indiqué que le problème réside dans le faible taux de réalisation des projets inscrits et approuvés, qui ne dépasse guère 50%.

Pour ce qui est de la récupération de l’argent public, le ministre a insisté sur le recours obligatoire à la justice pour toute infraction constatée à travers les opérations d’audit des banques publiques. «Ce sont des instructions fermes et toute hypothèque est passible d’une vente immédiate», a-t-il indiqué.

Interrogé sur le coût élevé de la guerre anti-terroriste, le ministre a précisé que l’aspect économique ne doit pas voiler à nos yeux l’aspect social, compte tenu des conséquences de ce fléau sur les familles des victimes.

L’article Slim Chaker présente le projet de LFC 2015 : Transparence et croissance est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015 comprend des mesures en faveur de la lutte antiterroriste et de l’impulsion de l’économie.  

Le conseil des ministres s’est réuni, jeudi, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, pour examiner le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015.

Le projet de loi adopté par le gouvernement, et qui doit être soumis dès aujourd’hui à la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), comprend un certain nombre de mesures exceptionnelles relatives aux domaines économique et social.

Ces mesures concernent, notamment, le renforcement des moyens de la police et de l’armée dans la lutte antiterroriste, le soutien aux entreprises publiques pour assurer leur pérennité, impulser l’investissement et relancer l’emploi, l’appui au secteur touristique très affecté par les attentats du Bardo et de Sousse, la réduction du chômage, l’assainissement du climat social, et, last but not least, la préservation des équilibres des finances publiques.

Le conseil des ministres a adopté, par la même occasion, le projet de loi relatif à l’autorisation de l’Etat de souscrire à l’augmentation du capital de la Banque islamique de développement (BID).

I. B.

Illustration: Ahmed Zarrouk, porte-parole du gouvernement.

L’article Tunisie : Le gouvernement adopte la loi de finances complémentaire 2015 est apparu en premier sur Kapitalis.

Pour faire face au terrorisme, le gouvernement tunisien va allouer des fonds complémentaires à l’armée, la police et la douane.  

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2015 propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 306 millions de dinars (MD) aux ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur, afin de consolider les capacités et les équipements des forces de l’ordre, de l’armée et de la douane dans la lutte contre le terrorisme.

Il s’agit d’aider à la mise en route des mesures de défense, de construire et aménager des locaux pour les forces de sécurité et les postes frontaliers, et d’acquérir des équipements sécuritaires sophistiqués.

Le gouvernement de Mehdi Jomâa avait prévu de consacrer 15% du budget de l’Etat pour 2015 (soit 4.408 MD) aux ministères de l’Intérieur (2.615 MD) et de la défense nationale (1.792 MD). 51% des recrutements prévus dans la fonction publique seront réservés à ces ministères, pour soutenir leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme, le crime et la contrebande.

Parmi les 22.600 agents qui seront recrutés, 10.000 devront remplacer des fonctionnaires partis à la retraite, soit 12.600 recrutements nets (8 .000 militaires et 3.000 policiers).

Rappelons aussi que, suite à l’attaque terroriste au musée du Bardo, le 18 mars 2015, le chef du gouvernement Habib Essid s’était engagé, lui aussi, à augmenter le budget des institutions sécuritaire et militaire.

I. B. (avec Tap).

L’article La Tunisie alloue des fonds supplémentaires aux forces de sécurité est apparu en premier sur Kapitalis.

La loi de finances complémentaire 2015 sera examinée par un conseil ministériel, le 22 juillet 2015, et pourra être adoptée courant août prochain.

C’est ce qu’a déclaré Mongi Rahoui (Front populaire), président de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que la semaine dernière, le conseil ministériel restreint, présidé par le chef du gouvernement Habib Essid, n’a pu finaliser ladite loi, ce qui a retardé son examen par la commission des finances et son adoption par l’Assemblée.

«Si nous recevons le compte rendu final à l’issue du conseil des ministres du 22 juillet, nous pourrions commencer à travailler sur les amendements proposés dès le lendemain et nous pourrions alors adopter la loi de finances complémentaire dans le courant d’août prochain», a indiqué M. Rahoui.

Y. N. M.

L’article Mongi Rahoui: «La loi de finances complémentaire adoptée en août» est apparu en premier sur Kapitalis.