Actuellement, cet impôt s’applique uniquement aux biens dont la valeur marchande est égale ou supérieure à 3 millions de dinars, au taux de 0,5 %, et exclut les résidences principales et les biens à usage professionnel.

Le texte rejeté prévoyait d’étendre le champ d’application de cette mesure à l’immobilier, aux activités commerciales et aux biens mobiliers acquis. Elle a également introduit une plus grande progressivité en créant deux taux d’imposition basés sur la valeur des actifs : 0,5 % pour les actifs évalués entre 3 et 5 millions de dinars et 1 % pour ceux dépassant 5 millions de dinars.

Le rejet de l’article 50 par la commission fait suite aux appels de l’OTE et du Centre Ali Ben Ghedhahem pour la justice fiscale en faveur d’un renforcement de la progressivité de l’impôt sur la fortune, afin d’assurer des recettes fiscales efficaces et une répartition équilibrée des richesses.

Ces deux organisations ont critiqué la forte concentration des richesses dans le pays : les 10 % des Tunisiens les plus riches détiennent 58 % du patrimoine total, les 1 % les plus riches en possèdent 24,1 %, tandis que les 50 % restants n’en possèdent que 4,9 %.

Face à cette concentration déséquilibrée des richesses, l’Observatoire souligne que l’adoption d’un impôt progressif sur la fortune est essentielle pour une redistribution équitable, la réduction des inégalités sociales et la création des ressources financières nécessaires au financement des programmes sociaux.

L’Observatoire estime également que la progressivité effective de l’impôt sur le revenu en Tunisie demeure insuffisante. Un rapport de la Banque mondiale de 2024 souligne que la Tunisie présente le plus grand écart entre les taux d’imposition sur les revenus du travail et ceux sur les revenus du capital parmi les pays en développement.

Cette disparité contribue à la concentration des richesses, permettant aux hauts revenus de convertir leurs actifs en plus-values ​​faiblement imposées, ce qui reporte la charge fiscale principalement sur les salaires des classes moyennes.

Concernant l’impôt sur la fortune, l’Observatoire estime que, contrairement à l’idée largement répandue selon laquelle il décourage l’investissement, il pourrait en réalité inciter les personnes les plus fortunées à réorienter leurs actifs vers des investissements plus rentables et productifs. En affectant à la fois les actifs productifs et non productifs, cet impôt encourage l’investissement dans des actifs à haut rendement plutôt que le maintien d’actifs stagnants ou à faible rendement.

Selon l’Observatoire, compte tenu du déficit budgétaire persistant et du manque de ressources pour financer les secteurs sociaux essentiels (santé, éducation, transports), et considérant la pression fiscale pesant sur les ménages à faibles revenus (impôt sur le revenu et impôts indirects), un impôt sur la fortune plus étendu est nécessaire pour élargir l’assiette fiscale et garantir que les contributions soient proportionnelles à la capacité contributive réelle des plus riches.

Malgré le rejet de cet article en commission, l’Observatoire estime que les parlementaires ont encore la possibilité d’améliorer l’efficacité et la progressivité de cet impôt lors des prochaines sessions plénières.

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C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Economie et de la planification Samir Abdelhafidh, lors d’une séance conjointe des deux commissions des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et au Conseil national des régions et districts (CNRD), hier, samedi 1^er novembre 2025, au Palais du Bardo.

Le ministre a affirmé que le projet de budget économique pour l’année prochaine table sur un taux de croissance de 3,3% aux prix constants, contre 2,6% prévu pour 2025, et ce grâce à la poursuite du redressement économique et de la stabilisation globale des équilibres macro-financiers.

Les prévisions du gouvernement tablent sur une amélioration de la production agricole et une hausse de la production du phosphate et des hydrocarbures, en plus de l’attraction de 11,5 millions de visiteurs étrangers.

Le PLF2026 vise aussi à impulser l’investissement global afin qu’il atteigne 29,978 milliards de dinars et à maintenir le taux d’inflation au niveau de 5,3% (contre une prévision du FMI de 5,9 % pour l’ensemble de l’année 2025).

S’agissant de la conjoncture économique globale dans le pays, M. Abdelhafidh a estimé que, malgré l’incertitude ambiante, la croissance a atteint 3,2% au cours du second trimestre 2025, alors que le chômage a baissé à 15,3% et l’inflation à 5% en septembre.

Malgré ce léger mieux, l’économie nationale continue de faire face à de grands défis, notamment la baisse de production des hydrocarbures, le creusement du déficit énergétique, les inégalités régionales et la lenteur du rythme d’investissement et de création d’emplois.

L. B.

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C’est ce qu’a explique le conseiller fiscal Anis Ben Said lors de son intervention ce jeudi 2025 dans l’émission matinale ‘‘Ahla Sabah’’, sur Mosaïque, ajoutant que l’application des taxes de 1,5 dinar par facture de 50 dinars ou plus et de 2 dinars par facture de 100 dinars ou plus, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances 2026, ne concerne pas le ticket de caisse, mais bien la facture de paiement demandée par le client aux caissiers des magasins.

Ces nouvelles taxes visent à renforcer les ressources des caisses sociales qui sont fortement déficitaires depuis de nombreuses années.  

I. B.

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Le président Kaïs Saïed l’a déjà annoncé dans de nombreuses déclarations, et c’est au tour de la Première ministre Sarra Zaafrani Zenzeri de le rappeler au cours d’un conseil des ministres qu’elle a présidé mercredi 11 juin 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah.

La Première ministre a souligné que la loi de finances 2026 doit incarner une vision stratégique et servir d’outil de mise en œuvre des politiques publiques dans le cadre du programme économique et social de l’État. Ce programme vise à concilier croissance économique et justice sociale, conformément au Plan de développement 2026-2030, qui reflétera la volonté populaire, a-t-elle déclaré, en soulignant que les choix nationaux sont les seuls à même de répondre aux attentes de la population.

Etat social et hausse d’impôt

La Première ministre a insisté sur la nécessité d’une nouvelle approche pour l’élaboration de la loi de finances 2026, qui aille au-delà des solutions temporaires et des demi-mesures. Elle doit plutôt refléter la vision de l’État consistant à renforcer les fondements de l’État social, tout en garantissant la justice fiscale et l’équité sociale, en augmentant le pouvoir d’achat, en équilibrant la croissance économique avec la justice sociale et en augmentant le taux de croissance économique en stimulant l’investissement et en établissant un cadre social et économique approprié pour la phase de construction et de construction.

Mme Zaafrani Zenzeri a également souligné que toutes les politiques économiques de l’État doivent respecter des principes fondamentaux, notamment la préservation de la souveraineté nationale et l’indépendance décisionnelle.

Parallèlement, l’État doit rester ouvert à l’environnement régional et international de la Tunisie afin de soutenir et de consolider les décisions nationales concernant le rôle social de l’État et la promotion du développement local, régional et territorial, a-t-elle déclaré dans le même communiqué.

Le Conseil des ministres a défini les priorités suivantes pour le budget 2026 :

– renforcer l’État social en élargissant le soutien aux groupes vulnérables et à faibles revenus, tout en promouvant les mécanismes d’autonomisation économique qui bénéficient particulièrement à ces groupes, afin d’améliorer les conditions de vie;

– développer les ressources propres de l’État en poursuivant une politique d’autonomie, en réduisant l’évasion fiscale, en intégrant l’économie informelle et en diversifiant les sources de financement du budget de l’État, conformément à une nouvelle vision;

– promouvoir l’emploi, améliorer le niveau de vie et renforcer le système de protection sociale, tout en valorisant le capital humain, ce qui peut être réalisé en promouvant la justice sociale, en maintenant le pouvoir d’achat des groupes vulnérables et à revenu moyen et en fournissant un plus grand soutien social aux groupes vulnérables, ainsi qu’un accompagnement et un soutien aux créations d’entreprises;

– mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les revenus, renforcer les mécanismes d’intégration économique et sociale, créer des emplois, offrir des conditions de travail décentes, éliminer l’emploi précaire, faciliter l’accès au logement, renforcer la cohésion sociale, améliorer tous les services publics et développer le système de sécurité et de couverture sociale;

– promouvoir l’investissement dans le cadre d’une approche globale fondée sur la libéralisation de l’entrepreneuriat et l’amélioration du climat des affaires, afin que l’investissement public stimule l’investissement privé et accélère la croissance économique;

– accélérer l’interconnectivité et faire de la transformation numérique de l’administration un outil de modernisation, de transparence, de facilitation des transactions et d’ouverture de perspectives pour soutenir l’économie numérique;

– investir dans des programmes de développement régional fondés sur des principes constitutionnels stimulera le développement des régions.

Cette approche contribuera à la formulation des priorités régionales, en commençant par les propositions de programmes et de projets au niveau des conseils locaux, puis en passant par les conseils régionaux et de district, jusqu’au niveau national. Le plan de développement pour la période 2026-2030 sera élaboré sur cette base éminemment sociale. Les dépenses liées au développement constituent un levier essentiel pour stimuler la croissance économique et attirer les investissements privés, notamment aux niveaux régional et de district.

Et la relance économique ?

Lors du Conseil des ministres, il a été souligné que ce projet repose sur un ensemble de principes visant à renforcer les piliers de l’État social, à maintenir l’équilibre financier et à améliorer l’efficacité de la performance publique dans divers secteurs.

Les principes de base les plus importants incluent la simplification des procédures pour les Tunisiens à l’étranger, le soutien au financement des start-ups et des entreprises communautaires et le financement des entreprises actives dans les secteurs de l’économie verte, bleue et circulaire.

Voilà donc pour les orientations, généreuses s’il en est, et qui sont inspirées par une volonté de réduire le gap entre les différentes couches sociales. Reste qu’on peut toujours donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin, encore faut-il avoir un bon matelas financier, donc des recettes, fiscales et autres, et ne pas recourir seulement aux deux principaux leviers utilisés jusque-là, la hausse d’impôt et l’endettement extérieur, dont les effets sont souvent négatifs, et aggravent la récession économique dont souffre le pays depuis 2011.

On aurait souhaité voir l’Etat opter pour une loi de finances et un budget de l’Etat plutôt tournés vers la relance économique, la maîtrise des dépenses publiques et l’impulsion de l’investissement, de manière à créer une richesse susceptible d’être partagée. Etant entendu que le partage de la pauvreté n’a jamais été une bonne politique.

I. B. (avec Tap).

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C’est ce que le président de la République a déclaré en recevant, lundi 5 mai 2025, au palais de Carthage, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzeri, réunion au cours de laquelle il a examiné le fonctionnement des services publics et mis l’accent sur l’impératif d’opérer plusieurs réformes dans le sens de leur assainissement.

Sur un autre plan, Saïed a donné ses instructions en vue d’élaborer un projet de loi de finances pour l’année à venir qui consacre clairement le rôle social de l’Etat : donc plus de recrutements, plus de dépenses sociales et de compensation, plus d’impôt sur les entreprises et plus d’endettement pour mobiliser les fonds nécessaires à une telle politique. Ceux qui espèrent voire l’Etat réduire (ou maîtriser) ses dépenses pour rééquilibrer ses finances publiques risquent d’être déçus.

I. B.

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Tout en insistant, une nouvelle fois, sur «la nécessité de compter sur soi dans le cadre des choix nationaux et d’une fiscalité équitable, seul moyen pour répondre aux attentes du peuple tunisien dans tous les domaines», le chef de l’Etat a insisté sur «la nécessaire contribution des banques publiques et privées aux efforts de l’Etat pour aider à reconstruire de nombreux services publics».

Par dépenses non prévues dans la loi de finances et le budget de l’Etat pour l’exercice 2025, le chef de l’Etat désigne sans doute les mesures à caractère social qu’il avait décidées ces dernières semaines, notamment les milliers de recrutements dans la fonction publique, qui auront un coût financier très élevé que les ressources actuellement disponibles de l’Etat ne permettent pas de couvrir.

Sont-ce les banques publiques et privées, déjà fortement sollicitées, qui vont être une nouvelle fois appelées à la rescousse pour combler le trou dans le budget de l’Etat ?

On est tentés de le penser, puisque ni le chef de l’Etat ni la ministre des Finances, magistrate de son état et peu familière des arcanes de la finance, n’a cru devoir nous expliquer où va-t-on trouver l’argent qui manque, si ce n’est dans davantage d’endettement intérieur et extérieur.

I. B.  

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Ces propositions ont été présentées par une délégation du CCM, conduite par son président Nacef Belkhiria, lors de l’a réunion qu’elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.  

Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.

Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs : le CCM met en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers : le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.

Renforcement du contrôle fiscal : le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.

Réduction de la TVA sur les camions : en reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.

Encouragement des véhicules hybrides : afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.

Amnistie des infractions douanières : le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.

Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements.

Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.

Communiqué.

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Imed Bahri

C’est pourtant que qu’a assuré, vendredi 8 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de Loi de finances et du Budget économique de l’année 2025.

«Tous les indicateurs font état d’une amélioration de la performance économique notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, depuis le début du deuxième semestre. Cela devrait contribuer à réaliser un taux de croissance de 1,6% en 2024, et ce, malgré les difficultés auxquelles sont confrontées encore les industries extractives et manufacturières», a déclaré Maddouri, qui s’attend à une amélioration de la balance des paiements, et ce, grâce à la maîtrise du déficit budgétaire courant qui devrait atteindre 2,7% du PIB en 2024, en dépit de la hausse remarquable du déficit énergétique.

Optimisme de la volonté

Maddouri, dont l’optimisme (de la volonté) tranche avec le pessimisme (de l’intelligence) des experts, a, également, estimé que les réserves en devises devraient atteindre un niveau satisfaisant grâce aux transferts des Tunisiens à l’étranger et aux recettes touristiques, outre la hausse des flux des investissements extérieurs notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

«Les estimations des ressources propres de l’État pour l’année 2025 dépendent principalement de l’amélioration de recouvrement de ses ressources, à travers l’appui de respect des obligations fiscales, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration de l’économie parallèle dans le circuit légal, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration des services administratifs, grâce à la numérisation et la modernisation de la direction de fiscalité et de recouvrement», a-t-il déclaré. Mais en disant cela, il mesure sans doute les difficultés auxquelles son gouvernement devra faire face pour réaliser tous ces objectifs, véritables casse-têtes sur lesquels la plupart de ses prédécesseurs au poste ont buté.

«Les efforts seront orientés vers la conception de nouvelles approches nationales plus efficaces et le recours aux compétences tunisiennes dans les différents domaines, afin de rétablir la confiance, booster la production et l’exportation, stimuler les investissements et promouvoir les activités prometteuses à haute valeur ajoutée», a insisté le chef du gouvernement, selon ses propos rapportés par l’agence officielle Tap.

«L’amélioration de la situation économique du pays constitue l’une des priorités de l’Etat, qui œuvre à renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes», a-t-il indiqué, rappelant que le tissu économique a fait face à plusieurs crises, à des transformations géostratégiques mondiales et à des fluctuations économiques conjoncturelles, laissant ainsi entendre que l’économie tunisienne, bien qu’elle soit en crise depuis 2011, enregistrant des taux de croissance annuelle variant entre 1 à 2%, a fait preuve jusque-là d’une résilience remarquable face aux crises mondiales (attaques terroristes, épidémie de Covid-19, guerre en Ukraine…). Une manière de ne voir que la partie pleine du verre…

Pessimisme de l’intelligence

L’Etat œuvrera à honorer ses engagements financiers extérieurs, a-t-il enfin insisté, en direction des bailleurs de fonds, sachant que son gouvernement va devoir continuer à s’endetter, alors que le taux d’endettement du pays est estimé 77,09% du PIB en 2024 (Statista), pour… pouvoir rembourser ses anciennes dettes et couvrir ses dépenses de fonctionnement, selon un schéma qui est reconduit d’une année à une autre depuis 2011, tout en attendant une hypothétique reprise économique qui tarde à pointer à l’horizon.

Selon les prévisions de la Banque africaine de développement (BAD), le taux de croissance du PIB de notre pays, qui a chuté à 0,4% en 2023 en raison de la sécheresse, devrait remonter à 2,1% en 2024 (1,6%, selon une plus récente estimation du ministre de l’Economie Samir Abdelhafidh) et 2,9% en 2025. Ces taux demeurent très faibles pour permettre la réduction du chômage qui se maintient autour de 15% depuis au moins deux décennies. Et au cours de toute cette période, aucun des nombreux gouvernements qui se sont succédé (une bonne quinzaine) n’a réussi à faire bouger le mastodonte.

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Cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour l’année 2025 préparé par le gouvernement et qui devra être bientôt examiné par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts.

Cette mesure vise à réduire les coûts des médicaments importés et à contribuer ainsi à l’amélioration des moyens financiers de la PCT pour l’aider à honorer ses engagements envers ses fournisseurs étrangers, dont certains refusent désormais de l’approvisionner en raison de l’ampleur de ses impayés.

Rappelons que les médicaments importés par la PCT et qui ont des génériques fabriqués localement sont assujettis à une taxe douanière de 30% et une TVA de 7%.

Selon le président de la Chambre nationale de l’industrie pharmaceutique (CNIP), Tarek Hammami, qui intervenait le 29 avril 2024 sur Express FM, la dette de la PCT s’élève à plus de 700 millions de dinars.

I. B.

L’article Tunisie : certains médicaments importés bientôt exonérés de la TVA est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a recommandé le président de la république Kaïs Saïed, lors de sa rencontre lundi 30 septembre 2024 au Palais de Carthage avec le chef du gouvernement Kamel Maddouri, laissant ainsi entendre que les précédentes lois de finances étaient surtout portées par des choix dictés par les partenaires et bailleurs de fonds étrangers, et que le souci de justice social n’y était pas affirmé avec la détermination que montre aujourd’hui le locataire du palais de Carthage.

Dans ce contexte, le chef de l’Etat a souligné la nécessité de revoir un certain nombre de droits de douane, probablement à la hausse pour dégager des fonds pouvant être dépensés pour financer les politiques sociales de l’Etat, dont notamment la création d’un fonds spécial d’assurance pour la perte d’emploi et d’un autre pour la protection sociale des ouvrières dans le secteur agricole, évoqués dans le communiqué de la présidence de la république.

La rencontre a également permis d’évoquer un projet de création des lignes de financement des personnes ayant des besoins spécifiques pour lancer des projets qui leur garantissent une intégration totale dans la société, selon les dispositions de l’article 54 de la constitution, étant donné que l’Etat est tenu de protéger les personnes handicapées contre toute discrimination, ajoute le communiqué.

Le président de la république a indiqué que la justice et l’équité exigent que chacun contribue, sous un régime fiscal transparent et équitable basé sur une fiscalité progressive, dont l’efficacité a été prouvée à travers de nombreuses expériences comparatives. Il a également souligné qu’une nouvelle relation entre le citoyen et l’administration basée sur la confiance est le premier prélude dans le domaine fiscal et dans tous les autres domaines.

La croissance économique étant ce qu’elle est (0,4% en 2024) et les finances publiques si peu propices à la hausse des dépenses publiques, on peut d’ores et déjà prévoir de substantielles hausses d’impôt dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2025.

I. B.

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