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	<title>Archives des Loi n°41-2024 - Kapitalis</title>
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	<description>L&#039;actualité en Tunisie et dans le monde</description>
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		<title>Tunisie &#124; Interdiction des chèques antidatés et révélation des lois du marché</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 28 Dec 2025 07:30:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[CONSO]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
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		<category><![CDATA[crédit fantôme]]></category>
		<category><![CDATA[Loi n°41-2024]]></category>
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		<category><![CDATA[moyen de paiement]]></category>
		<category><![CDATA[Tunicheque]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La réforme des chèques en Tunisie a mis un terme à une pratique illégale mais courante  : l’émission de chèques antidatés. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/12/28/tunisie-interdiction-des-cheques-antidates-et-revelation-des-lois-du-marche/">Tunisie | Interdiction des chèques antidatés et révélation des lois du marché</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>L’objectif officiel de la réforme des chèques en Tunisie est limpide : moderniser un système de paiement archaïque, restaurer la confiance dans l’instrument et lutter contre les impayés. La <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/11/24/loi-sur-les-cheques-comment-ca-fonctionnera-dici-le-2-fevrier-2025/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Loi N°41-2024</a>, en vigueur depuis le 2 février 2025, a effectivement mis un terme radical à une pratique illégale mais omniprésente : l’émission de chèques antidatés, cet artifice qui permettait de régler un bien aujourd’hui avec un engagement payable demain.</em></strong></p>



<p><strong>Houssem Djelassi </strong>*</p>



<span id="more-18148686"></span>


<div class="wp-block-image">
<figure class="alignleft size-full"><img decoding="async" width="200" height="200" src="https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/11/Houssem-Djelassi.jpg" alt="" class="wp-image-17860567" srcset="https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/11/Houssem-Djelassi.jpg 200w, https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/11/Houssem-Djelassi-150x150.jpg 150w, https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/11/Houssem-Djelassi-120x120.jpg 120w" sizes="(max-width: 200px) 100vw, 200px" /></figure>
</div>


<p>Le résultat le plus visible et le plus commenté de cette réforme est un recours massif au cash, un véritable paradoxe pour une loi visant à dématérialiser les transactions. Les commerçants, craignant la complexité de la nouvelle plateforme <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/02/03/entree-en-vigueur-aujourdhui-de-la-plateforme-tunicheque/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">TuniCheque</a> ou refusant tout simplement les chèques, affichent désormais des pancartes explicites : <em>«Paiement en espèces uniquement»</em>. Les données de la Banque Centrale de Tunisie confirment cette tendance, avec une hausse notable de la masse monétaire en circulation.</p>



<p>Pourtant, en forçant l’économie à abandonner cet <em>«argent fantôme»</em> que constituaient les chèques différés, la réforme a opéré une purge bien plus profonde. Elle a mis à nu les véritables mécanismes de l’offre et de la demande, longtemps faussés par un crédit informel et risqué. Ce n’est pas seulement une révolution des moyens de paiement, c’est une révélation sur la nature même des prix et de la consommation en Tunisie.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le chèque antidaté : un crédit fantôme qui faussait le marché</h2>



<p>Pendant des décennies, le chèque postdaté a bien plus été un instrument de crédit informel qu’un simple moyen de paiement. Pour les ménages aux revenus modestes ou irréguliers, il était la clé d’accès à la consommation de biens durables. Pour les PME, il servait de mécanisme de trésorerie pour gérer les délais de paiement entre fournisseurs et clients.</p>



<p>Ce système reposait sur une fiction collective : la promesse d’une provision future, souvent incertaine. Il créait une demande artificielle, dissociée de la capacité de paiement immédiate des consommateurs. Un client pouvait ainsi <em>«acheter»</em> un réfrigérateur d’une valeur de 3 000 dinars avec une série de chèques, sans que le commerçant ne dispose d’aucune garantie réelle sur la solvabilité à venir, si ce n’est la menace de poursuites pénales. Le prix affiché n’était donc plus un signal pur du marché, mais un montant ajusté à la facilité apparente du crédit fourni par le vendeur lui-même.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le retour aux fondamentaux : une demande réelle et une guerre des prix</h2>



<p>Le choc de la réforme a été brutal. Du jour au lendemain, cette facilité de crédit a disparu. La demande, privée de son carburant fictif, s’est contractée. Les chiffres sont éloquents : des commerçants rapportent des baisses de ventes dans des secteurs comme l’électroménager, la téléphonie.</p>



<p>Face à cette nouvelle réalité, les stratégies d’adaptation des commerçants sont révélatrices. Pour survivre et attirer une clientèle désormais contrainte par son cash disponible, une seule arme est redevenue centrale : le prix.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Réajustement à la baisse</strong> : confrontés à une baisse drastique du volume des transactions, de nombreux détaillants ont commencé à réviser leurs marges et à proposer des promotions agressives. L’objectif est de recoller au plus près au pouvoir d’achat réel et immédiat du consommateur.</li>



<li><strong>Valorisation du cash</strong> : le liquide, autrefois encombrant et risqué, est devenu roi. Les commerçants offrent souvent des remises ou des conditions avantageuses pour les paiements en espèces, car ils évitent ainsi toute friction liée aux nouveaux chèques ou aux délais de virement.</li>



<li><strong>Segmentation clientèle</strong> : la réforme a creusé le fossé entre les clients disposant d’un revenu formel et stable (éligibles aux prélèvements automatiques ou aux crédits structurés) et les autres. Les commerçants doivent désormais composer avec cette segmentation plus nette de la demande.</li>
</ul>



<p>Ce phénomène illustre un retour aux fondamentaux de l’économie : le prix redevient le principal régulateur entre une offre qui doit écouler ses stocks et une demande contrainte par sa liquidité. La conjoncture économique difficile, marquée par une inflation persistante et une croissance atone, amplifie cette pression. Les entreprises sont forcées d’être plus compétitives sur les prix, car elles ne peuvent plus compenser par le volume artificiel généré par le crédit informel.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Une transition douloureuse vers une économie plus saine ?</h2>



<p>Si les effets à court terme sont douloureux (ralentissement de la consommation, difficultés de trésorerie pour les PME, exclusion d’une partie de la population du marché formel), ils pourraient jeter les bases d’une économie plus saine à moyen terme.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Transparence et confiance</strong> : la plateforme TuniCheque, en permettant de vérifier les fonds en temps réel, élimine le risque d’impayés pour le commerçant et restaure le chèque dans sa fonction originelle d’instrument de paiement sûr.</li>



<li><strong>Formalisation du crédit </strong>: en tarissant la source du crédit informel, la réforme force le système financier à innover. Le développement de produits de crédit à la consommation adaptés, de cartes de crédit ou le <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/11/10/le-pbyg-serait-une-solution-tunisienne-de-securisation-des-affaires/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">BNPL</a>, de financements par traites ou d’affacturage pour les PME devient une nécessité impérieuse. Cette formalisation permettrait un accès au crédit mieux évalué, moins risqué et à des coûts plus transparents.</li>



<li><strong>Efficacité du marché</strong> : un marché où les prix reflètent la rencontre d’une offre et d’une demande réelles est un marché plus efficace. Il alloue les ressources de manière plus optimale et envoie des signaux plus clairs aux producteurs et aux consommateurs.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">On ne peut pas indéfiniment cacher l’inexistant</h2>



<p>La réforme tunisienne des chèques nous enseigne une leçon fondamentale : on ne peut pas construire une croissance durable sur la promesse de paiements futurs non garantis. En interdisant les chèques antidatés, le législateur a retiré le voile qui occultait les déséquilibres réels de l’économie.</p>



<p>La transition est âpre, et ses coûts sociaux sont élevés. Le succès de cette réforme <em>«disruptive»</em> dépendra désormais de la capacité des pouvoirs publics, des banques et du secteur privé à proposer des alternatives et des solutions de financement inclusives et modernes. Si cette condition est remplie, la Tunisie pourrait sortir de cette épreuve avec un système financier plus robuste, où le prix des biens n’est plus une illusion de crédit, mais le véritable reflet de leur valeur sur un marché assaini.</p>



<p>* <em>Fondateur, Ceo de <a href="mailto:info@planifpay.com" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Planif Pay</a><sup>®</sup> (Amana Finnovation).</em></p>



<p><strong>Du même auteur : </strong></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="EPRM43DRdR"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/11/10/le-pbyg-serait-une-solution-tunisienne-de-securisation-des-affaires/">Le PBYG serait une solution tunisienne de sécurisation des affaires</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Le PBYG serait une solution tunisienne de sécurisation des affaires » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2025/11/10/le-pbyg-serait-une-solution-tunisienne-de-securisation-des-affaires/embed/#?secret=UHz3jjoOwg#?secret=EPRM43DRdR" data-secret="EPRM43DRdR" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
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		<title>Les nouveaux chèques seront délivrés à partir du 20 janvier 2025</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/les-nouveaux-cheques-seront-delivres-a-partir-du-20-janvier-2025/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Jan 2025 07:58:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[banque centrale]]></category>
		<category><![CDATA[chèques]]></category>
		<category><![CDATA[Loi n°41-2024]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Nekhili]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les banques commenceront, à partir du 20 janvier 2025, à accepter les demandes de leurs clients pour l’obtention de nouveaux carnets de chèques. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/les-nouveaux-cheques-seront-delivres-a-partir-du-20-janvier-2025/">Les nouveaux chèques seront délivrés à partir du 20 janvier 2025</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Les banques commenceront, à partir du 20 janvier 2025, à accepter les demandes de leurs clients pour l’obtention de nouveaux carnets de chèques, dont la distribution débutera avant le 2 février, date à laquelle ils seront acceptés.</em></strong></p>



<span id="more-15187625"></span>



<p>C’est ce qu‘indique l’expert en droit bancaire Mohamed Nekhili dans une déclaration à <a href="https://radioexpressfm.com/fr/actualites/les-banques-commenceront-a-accepter-les-demandes-des-nouveaux-chequiers-a-partir-du-20-janvier/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Express FM</a>, ajoutant qu’à partir du 20 février, les anciens chèques ne pourront plus être utilisés.</p>



<p>Ce remue-ménage s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation régissant les chèques (Loi n°41-2024 du 2 août 2024), qui entrera en vigueur à compter du 2 février.</p>



<p><em>«L</em><em>es banques doivent désormais soumettre une demande à la Banque </em><em>c</em><em>entrale de Tunisie pour obtenir l’accord d’octroi de chéquier au client, ainsi qu’un certificat attestant de cette approbation</em><em>»</em>, a expliqué l’expert, ajoutant que <em>«t</em><em>oute demande de chéquier approuvée par la BCT devra ensuite être étudiée par la banque afin de déterminer la solvabilité du client, la durée de validité des chèques et le plafond pour chaque chèque</em><em>»</em>, a-t-il ajouté, en précisant que <em>«c</em><em>haque chèque sera barré et comportera un QR code qui permettra de vérifier la disponibilité de la provision.</em><em>»</em></p>



<p><em>«</em><em>L</em><em>’émetteur d’un chèque peut bénéficier d’une ligne de facilité en cas de non disponibilité de la provision, sauf si la date de paiement définie sur le chèque était</em><em> dépassée de plus de huit jours</em><em>»</em>, indique encore M. Nekhili.<strong><em></em></strong></p>



<figure class="wp-block-embed"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="uRJuyIdXzb"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/la-bna-bank-suspend-les-demandes-de-carnets-de-cheques-selon-lancienne-formule/">La BNA Bank suspend les demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« La BNA Bank suspend les demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/la-bna-bank-suspend-les-demandes-de-carnets-de-cheques-selon-lancienne-formule/embed/#?secret=xiYgcbhmLD#?secret=uRJuyIdXzb" data-secret="uRJuyIdXzb" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/les-nouveaux-cheques-seront-delivres-a-partir-du-20-janvier-2025/">Les nouveaux chèques seront délivrés à partir du 20 janvier 2025</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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		<title>La BNA Bank suspend les demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Jan 2025 07:33:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[CONSO]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[BNA Bank]]></category>
		<category><![CDATA[chèques]]></category>
		<category><![CDATA[Loi n°41-2024]]></category>
		<category><![CDATA[nouveaux chéquiers]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>BNA Bank annonce la suspension des demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule. Et la délivrance de chéquiers conformes à la nouvelle loi sur les chèques. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/la-bna-bank-suspend-les-demandes-de-carnets-de-cheques-selon-lancienne-formule/">La BNA Bank suspend les demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation régissant les chèques (Loi n°41-2024 du 2 août 2024), qui entrera en vigueur à compter du 2 février 2025, la Banque nationale agricole (BNA Bank) annonce la suspension des demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule.</em></strong></p>



<span id="more-15187493"></span>



<p>Dans un communiqué publié lundi 14 janvier sur sa page Facebook, la banque invite ses clients à contacter ses agences à partir du 17 janvier 2025 en vue d’effectuer leurs demandes des nouveaux chéquiers conformément à la nouvelle règlementation. Et elle s’engage à assurer la délivrance des chéquiers selon la nouvelle formule dans les plus brefs délais.</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2025/01/15/la-bna-bank-suspend-les-demandes-de-carnets-de-cheques-selon-lancienne-formule/">La BNA Bank suspend les demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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