L’association franco-tunisienne a lancé un appel où elle invite les militants des libertés et des droits humains en Tunisie à «unir leurs voix pour exiger la libération des détenu·e·s politiques et d’opinion, la liberté de la presse, l’abrogation des lois liberticides (décret 54), l’indépendance de la justice, la justice sociale et un État de droit».

Le rassemblement est fixé pour le 15 novembre 2024, la Place Joachim-Du-Bellay, Fontaine des Innocents, Paris  75001, Métro Châtelet (Lignes 1, 4, 7, 11, 14).

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L’association a jugé ces lois dépassées et inadaptées aux évolutions observées à l’échelle mondiale et au sein des sociétés, soulignant qu’elles ne sont pas conformes aux principes des droits de l’homme ni aux accords internationaux précédemment approuvés et ratifiés par la Tunisie.

Dans un communiqué publié lundi 27 novembre 2023, l’association a affirmé que malgré le respect constitutionnel du droit à la liberté d’expression, elle continue de faire face à de nombreuses violations, soit par volonté politique, soit par un système juridique contenant de multiples dispositions législatives qui autorisent le pouvoir en place à réprimer ce droit fondamental.

Dans ce contexte, il a été demandé au pouvoir législatif d’annuler le décret n°54 relatif à la lutte contre la criminalité électronique en raison des dangers qu’il fait peser sur le droit à la liberté d’expression, notamment dans le cadre plus large des droits et libertés en Tunisie. L’association a fait valoir que le décret n’est pas en harmonie avec les principes universels des droits de l’homme.

En outre, elle a appelé à la modification des dispositions criminalisant la critique des fonctionnaires et autres personnalités associées aux affaires publiques, comme les articles 125 et 67 du Code pénal.

L’association a recommandé une révision et un amendement de la loi sur les communications, en particulier de l’article 86, qui est utilisé comme outil pour poursuivre les blogueurs et les militants sur les réseaux sociaux, plaidant pour une formulation plus claire que son état ambigu actuel.

Par ailleurs, l’autorité judiciaire a été appelée à rejeter toutes les accusations et à mettre fin à toutes les poursuites judiciaires contre les citoyens jugés en vertu des lois qui criminalisent la liberté d’opinion et d’expression, notamment dans les affaires liées au décret n° 54, dont le nombre est en hausse depuis la promulgation de la loi.

Les composantes de la société civile et les partis politiques ont été invités à soumettre des propositions visant à réformer le système législatif, notamment dans le domaine des droits et libertés.

D’après Tap.

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