Le défunt était incarcéré dans le cadre de l’affaire Instalingo et inculpé dans d’autres dossiers judiciaires. Il faisait notamment l’objet de poursuites dans l’affaire n°04/2023 ouverte le 28 octobre 2023, aux côtés de Lazhar Loungou, ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur, et du frère de l’ex-député Lotfi Ali. Tous étaient accusés de constitution d’une entente criminelle, d’escroquerie et de blanchiment d’argent.

Le 18 mars 2025, la 10^e chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait rejeté sa demande de libération provisoire, malgré son état de santé fortement dégradé, indique le CRLDHT dans son communiqué, en condamnant ce qu’il a qualifié de «négligence systématique des droits des personnes détenues, qui caractérise aujourd’hui les services pénitentiaires tunisiens», ainsi que «les conditions de détention sont fortement dégradées dans un contexte de répression et de démantèlement progressif des garanties fondamentales».

Tout en pointant «le comportement inhumain des autorités carcérales et judiciaires face aux conditions de santé des détenus», le CRLDHT cite les déclarations de la famille de Ali Ghedamsi qui «souffrait d’un cancer et n’a pas bénéficié des soins et traitements médicaux indispensables à son état», ce qui, aux yeux de l’Ong tunisienne basée en France, serait «une cause directe de sa mort».

Enfin, le CRLDHT «exige que toute la lumière soit faite sur les causes exactes du décès d’Ali Ghedamsi et que les véritables responsables soient poursuivis».

I.B.

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C’est ce qu’a indiqué le procureur général adjoint près du Pôle judiciaire économique et financier, Sonia Moussaoui, dans une déclaration à l’agence Tap, ajoutant que la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de corruption financière, a émis des mandats d’arrêt contre Lotfi Ali, son frère Mouldi Ali, Abdelwaheb Hfaïedh, Romdhane Souid et Slim Feriani (ministre de l’Industrie du gouvernement Youssef Chahed).

L’affaire concerne un contrat d’extraction et de transport de phosphate signé entre la CPG et les trois prévenus, a-t-elle précisé.

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On ne compte plus le nombre de députés qui ont purgé une peine de prison, sont encore sous les verrous ou poursuivis en justice dans des affaires de droit commun. La loi a-t-elle pu être appliquée à ces «privilégiés de la république» ou ces «hors-la-loi constitutionnels» si leur immunité parlementaire n’avait pas été levée dans le cadre des «mesures d’exception» décrétées par le président de la république Kaïs Saïed, le 25 juillet dernier ? Non bien sûr… Ils auraient sans doute continué à sévir dans la démocratie d’opérette mise en place en Tunisie en 2011.

Par Imed Bahri

Hier, samedi 13 novembre, le député «gelé» Zouhair Makhlouf, condamné la veille à une peine d’un an de prison dans une affaire de harcèlement sexuel portée contre lui par une lycéenne, a été arrêté dans une ferme à Nabeul et conduit à la prison de Mornaguia.

L’affaire remonte à octobre 2019 et elle n’a pu être sérieusement examinée qu’après le 25 juillet, les juges s’étant arrangés, pendant 16 mois, à multiplier les procédures dilatoires pour ne pas avoir à se prononcer sur cette affaire impliquant un député élu sur une liste Qalb Tounes et réputé pour sa proximité avec Ennahdha, les deux partis qui contrôlaient le gouvernement Hichem Mechichi, limogé le 25 juillet.

Des députés sous les verrous

Zouhair Makhlouf a rejoint à la prison de Mornaguia plusieurs autres députés que la levée de leur immunité, le 25 juillet, a également permis de relancer les procès intentés contre eux avant leur élection en 2019. La plupart s’étaient d’ailleurs présentés aux élections pour… bénéficier de l’immunité parlementaire et échapper ainsi à la justice.

C’est le cas, on l’imagine, du député Lotfi Ali (Tahya Tounes), qui a été arrêté le 21 août, après une cavale de quelques semaines. Accusé de corruption, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et enrichissement illicite, en lien avec la gestion du transport du phosphate, il a fait l’objet d’un mandat de dépôt et écroué à Mornaguia, le 31 août.

Le 21 septembre, le premier juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis a émis un mandat de dépôt contre le député Nidhal Saoudi dans le cadre dite «de l’aéroport de Tunis-Carthage», tout comme son collègue d’Al-Karama, Seifeddine Makhlouf : ils s’étaient alors attaqués aux agents de la police des frontières et voulaient faire passer par la force une voyageuse fichée S17, c’est-à-dire soupçonnée de liens avec le terrorisme.

Yassine Ayari a quitté Mornaguia le 22 septembre après y avoir purgé une peine de 2 mois de prison ferme, en exécution d’un jugement prononcé contre lui par le tribunal militaire de Tunis pour atteinte à l’armée nationale, le 6 décembre 2018, soit un an avant son élection sur une liste du mouvement Amal Wa Âmal, un des nombreux satellites du parti islamiste Ennahdha. Difficile de ne pas voir dans l’attirance de cet ingénieur pour l’Assemblée un intérêt particulier pour l’immunité qu’elle lui offre, sachant qu’il reste sous le coup de plusieurs autres affaires intentés contre lui.

Seifeddine Makhlouf, député de la coalition Al-Karama, satellite d’Ennahdha, avocat de son état, a été placé en détention, lui aussi, le 22 septembre, après avoir menacé un juge dans une salle du tribunal militaire de Tunis. Malgré les demandes de libération déposées par ses avocats, cette grande gueule, qui s’est longtemps cru au-dessus des lois, a été maintenu en détention d’autant qu’il est sous le coup de poursuites judiciaires dans d’autres affaires intentés contre lui, dont celles dites «de l’aéroport de Tunis-Carthage» et de «trafic de fausse monnaie en bande organisée.

Le 20 octobre, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Sousse 1 a émis deux mandats de dépôt contre l’homme d’affaires et député élu sur une liste Tahya Tounes, Mehdi Ben Gharbia et le gérant de l’une de ses sociétés. Les deux hommes sont accusés de faux, usage de faux, corruption financière et blanchiment d’argent. Transféré au service de cardiologie de l’hôpital Farhat Hached à Sousse suite à un malaise, l’ancien président du Club sportif bizertin, quittera l’hôpital le 25 du même mois et sera incarcéré à la prison de Massadine.

Des députés en fuite

D’autres députés, poursuivis dans des affaires de droit commun et qui, au lendemain de la levée de leur immunité, le 25 juillet, ont préféré fuir courageusement la justice : c’est le cas de l’islamiste radical Rached Khiari (Al-Karama), sous le coup d’un mandat d’amener émis contre lui par la justice militaire.

C’est le cas aussi de Ghazi Karoui (Qalb Tounes), qui a quitté illégalement le territoire via la frontière algérienne avec son frère et associé Nabil Karoui, accusé comme lui dans la même affaire d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent (il ont été aperçus la dernière fois le 6 novembre à Barcelone).

Le député Ennahdha Bechr Chebbi, poursuivi par le tribunal militaire pour atteinte au moral de l’armée, est en fuite à Paris, en France, où il a été vu la dernière fois lors d’une manifestation contre le président Kaïs Saïed.

Il y a encore Maher Zid (Al-Karama), un ancien greffier proche du parti islamiste poursuivi dans l’affaire dite «de l’aéroport de Tunisie-Carthage», mais aussi pour avoir subtilisé des documents judiciaires relatifs à des affaires terroristes et qui auraient été retrouvés chez des éléments terroristes arrêtés.

Cette liste est loin d’être bouclée et on peut raisonnablement s’attendre à ce que d’autres députés issus de l’Assemblée «gelée», cités dans des enquêtes judiciaires en cours, soient arrêtés et écroués au cours des prochaines semaines.

La justice en mal de réhabilitation

Se sentant désormais libérés des pressions des partis politiques et soucieux d’éprouver et de prouver par la même occasion leur indépendance et leur crédibilité mises à rude épreuve par leurs soumissions passées, les juges semblent déterminés à mener à bon port les affaires en cours, afin de redorer le blason de leur corporation dont l’apport à la lutte contre la corruption sera déterminant pour l’assainissement de la vie publique et la sauvegarde du processus démocratique en Tunisie, comme ne cesse de l’affirmer le président Saïed, en appelant constamment les juges à jouer pleinement leur mission de salubrité publique.

La chronique des dépassements, des abus et des passe-droit attribués aux dirigeants politiques en général et aux députés en particulier ne saurait se poursuivre sans faire douter les Tunisiens de la légitimité et de l’utilité même du processus politique en cours depuis la révolution du 14 janvier 2011 et leur faire regretter… la dictature de Ben Ali, si ce n’est déjà fait.

Aussi, ceux qui veulent marcher aujourd’hui, dimanche 14 novembre 2021, sur l’Assemblée au quartier du Bardo, dans l’espoir de remettre sur pied l’Assemblée «gelée» et de destituer le président Saïed, sont-ils en train de mener un combat d’arrière-garde qui ne saurait être soutenu par l’écrasante majorité de Tunisiens qui avait lancé un ouf de soulagement lors de l’annonce du gel de cette même Assemblée.

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On peut toujours palabrer sur l’utilité ou la légalité des mesures exceptionnelles décrétées par le président de la république Kaïs Saïed le 25 juillet dernier, mais on ne peut nier le lien entre ces mesures et la panique qui s’est emparée, depuis, des groupes d’intérêt et des lobbys politiques qui les servent. La reprise de la production du phosphate et dérivés, après un blocage de dix ans, est l’une des conséquences directes de ces mesures. Il faut être aveugle ou mal intentionné pour ne pas l’admettre. Et en tirer les bonnes leçons…

Par Ridha Kefi

«Notre carnet de commandes est rempli jusqu’à février. Avec la fluidification du transport routier et ferroviaire grâce à la fin des mouvements sociaux, la Compagnie de phosphate de Gafsa (CPG) peut nous livrer en matière première en temps et en heure», affirme Abdelwaheb Ajroud, directeur général du Groupe chimique tunisien (GCT) cité par Jeune Afrique, ajoutant que l’entreprise publique de transformation du phosphate table sur une augmentation de 20% de l’activité d’ici février 2021.

Une reprise miraculeuse

Hier encore inespérée, cette reprise de la production de phosphate dans le bassin minier de Gafsa, constatée au cours des dernières semaines, contraste fortement avec les blocages enregistrés durant les dix dernières années, dus à d’interminables mouvements sociaux, et qui ont causé d’énormes pertes financières à la Tunisie, grand pays exportateur de phosphate et dérivés et qui, en septembre 2020, a dû importer le minerai de l’Algérie voisine pour permettre au GCT de faire tourner ses usines et répondre à ses propres besoins en engrais phosphatés.

Cette reprise est d’autant plus «miraculeuse» qu’elle suscite des interrogations. Qu’est-ce qui s’est passé entre-temps ? Les blocages des sites d’extraction de la CPG et les barrages pour empêcher les trains de transport du minerai des sites de production, à la frontière algérienne, aux usines de transformation situées sur la côte, qui se succédaient presque sans interruption depuis 2011, ont brusquement cessé, comme par enchantement. Pourquoi ?

La pauvreté et le chômage, dont souffre cette région minière, n’expliquent pas tout et on ne peut justifier la totalité des mouvements sociaux par la seule colère populaire. On peut, ou plutôt on doit, l’expliquer aussi, et surtout, par le laxisme des services de l’Etat, qui laissaient faire et se rendaient ainsi complices des saboteurs. Et l’affaire était cousu de fil blanc…

L’Etat complice des saboteurs

En effet, on ne peut sérieusement écarter l’hypothèse que la reprise de la production est la conséquence directe de l’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre Lotfi Ali, député Nidaa Tounes puis Tahya Tounes (finançait-il ces deux partis ?), homme d’affaires opérant dans le transport du phosphate par camions, soupçonné d’avoir organisé les actes de sabotage et corrompu des responsables régionaux et nationaux pour empêcher le transport du minerai par les trains de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT) et monopoliser ainsi cette activité, dont sa société était devenue, au fil des ans, le métronome. Le fait que de hauts responsables gouvernementaux soient poursuivis dans la même affaire, notamment un ancien ministre de l’Industrie, en dit long sur la dangerosité de cette mafia qui, en dix ans, a causé à l’Etat des pertes estimées à plusieurs milliards de dinars.

Conséquence : la CPG et le GCT qui, avant 2011, rapportaient d’énormes subsides qui alimentaient les caisses de l’Etat, sont depuis quelques années déficitaires et vivaient aux basques du contribuable. N’allez pas chercher très loin les causes du déficit budgétaire dépassant 7% dont souffre l’Etat depuis de nombreuses années et qui l’oblige à se surendetter et à aggraver ainsi sa dépendance des bailleurs de fonds étrangers.

Autre conséquence : l’endettement de l’Etat, qui ne dépassait guère 35% en 2010, atteint aujourd’hui 100%, sans compter l’endettement des entreprises publiques qui, presque toutes sont déficitaires. Est-ce un hasard ? La mauvaise gestion ne suffit pas pour expliquer ces déficits devenus structurels, car ce sont les mêmes gestionnaires qui réalisaient des gains substantiels avant 2011. Que s’est-il passé entre-temps ? La mafia politico-affairiste a essaimé partout, dans les rouages de l’Etat et les méandres de l’administration publique, pour nous valoir cette situation paradoxale où nous nous trouvons aujourd’hui avec des hommes d’affaires et de hauts cadres de l’Etat de plus en plus riches et un Etat… au bord de la banqueroute. Cherchez l’erreur !

Les travaux d’Hercule de Saïed

Cela dit, on peut toujours discuter des mesures exceptionnelles décrétées par le président de la république Kaïs Saïed le 25 juillet dernier, mais on ne peut nier le lien entre ces mesures et la panique qui s’est emparée, depuis, des groupes d’intérêt et des lobbys politiques qui les servent. La reprise de la production du phosphate et dérivés n’y est pas étrangère, elle non plus, et on peut même aller jusqu’à souhaiter la prolongation de ces mesures afin de permettre l’assainissement du système de corruption mis en place par le parti Ennahdha, au pouvoir depuis 2011, et ses alliés au cours des dix dernières années.

Ne cherchez pas plus loin l’insolente popularité du président Saïed, crédité de près de 90% d’intentions de vote par tous les sondages d’opinion, une popularité que les partenaires étrangers de la Tunisie n’arrivent pas à s’expliquer, car ils appliquent leurs schémas de pensée à notre réalité qui y est rétive : les Tunisiens apprécient l’intégrité morale du professeur de droit et sa rectitude intellectuelle et attendent de lui qu’il nettoie définitivement les écuries d’Augias. De véritables travaux d’Hercule, d’autant qu’il a contre lui une bonne partie de la scène politique, nationale et internationale, de l’administration publique, de la justice, des milieux d’affaires et des médias. Et sa communication, rigide et confuse, n’arrange guère les choses…

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La justice a émis, ce mercredi, un mandat de recherche contre le frère du député Lotfi Ali, sachant que ce dernier a été arrêté le 21 août 2021 avant d’être placé en détention, hier, notamment pour une affaire de corruption liée au transport du phosphate.

Le substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine, Chawki Bouazzi, a ajouté dans une déclaration à l’agence Tap, que le frère du député pourrait être impliqué dans cette affaire d’autant qu’il a pris la fuite et que la justice a par ailleurs ordonné la saisie des équipements d’une entreprise dudit député, qui fait l’objet de suspicions d’infractions économiques et douanières .

Quant au représentant légal de la société en question, il a été entendu puis maintenu en liberté, avec obligation de rester à la disposition de la justice, en attendant la suite de l’enquête.

Rappelons que Lotfi Ali était en fuite jusqu’au 21 août, date à laquelle il a été arrêté dans une maison au quartier Lafayette à Tunis, où il s’était caché avec son épouse.

Il faisait alors l’objet de mandats de recherche émis par la direction de lutte contre les crimes économiques et financiers, notamment pour corruption, enrichissement illicite, faux et usage de faux et blanchiment d’argent.

Y. N.

L’article Tunisie : La justice émet un mandat de recherche contre le frère du député Lotfi Ali est apparu en premier sur Kapitalis.

Le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier a ordonné, ce mardi 31 août 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du député (gelé) Tahya Tounes, Lotfi Ali, et ce dans le cadre d’une affaire liée à un contrat de transport du phosphate.

C’est ce qu’a indiqué Kamel Safsafi adjoint du juge d’instruction, dans une déclaration à l’Agence Tap, en ajoutant que Lotfi Ali a été placé en détention à la prison de la Mornaguia.

Rappelons que ledit député faisait l’objet de trois mandats de recherche notamment pour corruption, enrichissement illicite, faux et usage de faux et blanchiment d’argent, et était en fuite avant d’être arrêté par la garde nationale le 21 août 2021, dans une maison située au quartier Lafayette (centre-ville de Tunis), où il s’était caché avec son épouse.

Y. N.

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Le colonel-major Houssemeddine Jebabli, porte-parole de la Direction générale de la garde nationale, a confirmé ce samedi 21 août 2021 , l’arrestation du député (gelé) Lotfi Ali, objet de mandat de recherches pour malversation, corruption, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et enrichissement illicite.

Le député qui était en fuite et qui faisait l’objet de 3 mandats de recherche, émis par la direction de lutte contre les crimes économiques et financiers a été interpellé, avec son épouse, au quartier Lafayette au centre-ville de Tunis par la brigade régionale des recherches en collaboration avec la brigades des recherches et des investigations relevant de la garde nationale.

Le ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier a ordonné la mise en détention du député, sachant que la personne qui l’a hébergé avec son épouse sera poursuivie pour avoir logé un recherché par la justice.

Notons que Lotfi Ali, ancien député du parti l’initiative avant de rejoindre Nidaa Tounes (2014-2019) a été réélu aux législatives de 2019 sur une liste Tahya Tounes dans la circonscription de Gafsa.

Y. N.

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