Lauréat du prix Ebru Timtilk 2025, décerné à l’occasion de la Journée internationale du procès équitable (connue par son acronyme en anglais IFTD, International Fair Trial Day) Ahmed Souab, ancien juge puis avocat tunisien, a consacré toute sa carrière à la défense de l’État de droit, de l’indépendance de la justice et des libertés fondamentales.

En tant que magistrat administratif, il s’est illustré par des décisions « audacieuses et indépendantes », qui ont défié les abus d’un régime autoritaire et apporté réparation à des personnes victimes d’injustices institutionnelles.

Il a poursuivi cet engagement après sa retraite, en tant qu’avocat, en défendant des détenus politiques, des magistrats révoqués, et a également pris position publiquement pour dénoncer l’instrumentalisation de la justice et le déni de garanties procédurales.

En avril 2025, il a été arrêté, poursuivi pour des accusations liées au terrorisme, après avoir exercé publiquement son droit à la liberté d’expression.

Le SAF considère que ce procès ne concerne pas seulement un homme, mais porte sur un principe fondamental : la liberté de l’avocat·e dans l’exercice de son métier, l’indépendance des juges et l’effectivité d’un procès équitable.

La SAF réaffirme sa conviction que l’indépendance de la justice est un pilier indispensable de toute démocratie, et que les avocat·es font partie des garant·es de cette indépendance. Nous invitons les confrères et consœurs, les organisations professionnelles et les défenseur·es des droits humains à marquer de leur attention ce procès, car il engage bien au-delà de la Tunisie.

Nous apportons toute notre solidarité envers un confrère dont l’engagement interpelle l’ensemble de la profession.

Le SAF rappelle que les attaques portées contre celle et ceux qui défendent la justice frappent aussi, indirectement, les barreaux et avocat·s à l’échelle internationale.

Le SAF dénonce le recul de l’État de droit en Tunisie et le manque d’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le SAF appelle les autorités tunisiennes à garantir que le déroulement de ce procès respecte strictement les normes internationales relatives aux droits humains, notamment : le respect des garanties de la défense, l’accès libre à un·e avocat·e de son choix, l’absence de coercition ou de pression politique sur la justice.

Communiqué

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Ahmed Souab a été arrêté à son domicile par une unité sécuritaire et conduit au Pôle judiciaire antiterroriste, suite à ses déclarations relatives aux verdicts prononcées dans le cadre de l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat »

Son fils Saeb Souab a indiqué que le juge d’instruction a décidé une garde à vue de 5 jours, sachant que la porte-parole du Pôle antiterroriste a précisé dans une déclaration à la Tap que Me Souab est visé par une enquête liée à « une série de crimes terroristes et de droit commun»

Plusieurs parties ont dénoncé cette arrestation et ont exprimé leur soutien à Ahmed Souab en appelant à sa libération et une marche improvisée a par ailleurs été organisée en solidarité avec l’avocat.

Y. N.

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S’exprimant lors d’un colloque national organisé par l’Observatoire Chahed, samedi 24 septembre 2022, sur «les élections législatives à la lumière des décrets-lois 54 et 55», le juge est revenu sur le régime juridique du contentieux électoral à la lumière du décret-loi n° 55, estimant qu’il est désormais «complexe et entachée d’un certain nombre de lacunes», dont notamment le manque de clarté au niveau de la délicate question de la compétence dans le contentieux des candidatures aux prochaines élections législatives.

Le juge a ajouté que le décret-loi en cause attribue la compétence de première instance aux chambres régionales du tribunal administratif et s’est abstenu de donner des précisions sur la compétence du juge pour statuer sur l’examen des candidatures présentées dans la circonscription du Grand-Tunis.

Evoquant la question des délais de recours en vertu dudit décret-loi, le juge a évoqué une «forte pression» sur les magistrats administratifs en raison des délais courts (19 jours) pour l’examen des recours en matière de candidature aux prochaines élections législatives.

Il s’agit d’un défi majeur auquel sont confrontés les juges du tribunal administratif, a-t-il dit, soulignant que ces délais sont «trop ​​courts» pour que les candidats constituent leurs dossiers et motifs.

Ceci est d’autant plus nécessaire que le décret-loi est muet sur la question du mandat obligatoire de l’avocat en la matière, ce qui fait courir à ces dossiers le risque d’être rejetés quant à leur forme par le juge administratif.

Pour preuve, dit-il, il suffit de remonter aux taux élevés de rejet de ces dossiers, sur le plan de la forme, dans le contexte des précédentes présidentielles et législatives, pour voir l’ampleur de cette complexité procédurale.

Par ailleurs, ajoute le magistrat administratif, le juge du contentieux électoral est appelé à statuer sur les requêtes et recours dont «le mobile est éminemment politique».

D’après Tap.

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