La Tunisie a réalisé des progrès dans le cadre de la prévention de la torture, en mettant en place un organe national de prévention fonctionnel, mais de graves problèmes restent à résoudre, tels que les violences policières, ont déclaré aujourd’hui, mercredi 6 avril 2022, des experts de l’Onu qui ont effectué une visite dans notre pays.

«Nous sommes heureux d’avoir rencontré la cheffe du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur et d’autres hauts responsables gouvernementaux. Nous leur avons fait part de nos conclusions préliminaires après avoir visité de nombreux lieux où des personnes sont privées de liberté», a déclaré Abdallah Ounnir, qui dirigeait la délégation de quatre membres du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT).

«Nous avons également pu constater le bon travail réalisé par l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT). Nous nous félicitons de la prestation de serment des nouveaux membres et avons effectué des visites conjointes avec l’INPT dans divers centres de détention», a-t-il ajouté.

La délégation du SPT s’est rendue en Tunisie du 27 mars au 2 avril. Les experts ont noté que des progrès ont été accomplis depuis la précédente visite du SPT en 2016, et principalement depuis 2011, lorsque la Tunisie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres actes cruels, inhumains ou traitements ou peines dégradants (Opcat).

Le sérieux problème de la surpopulation carcérale

La visite a toutefois révélé de sérieux problèmes qui préoccupent le SPT, notamment la surpopulation carcérale, qui empêche la séparation entre les détenus prévenus et condamnés, et les violences policières qui persistent, aussi du fait de l’impunité de leurs auteurs.

Le SPT communiquera son rapport à la Tunisie, qui restera confidentiel jusqu’à ce que le gouvernement décide de le rendre public.

Dans le cadre de son mandat, le SPT effectue des visites dans tous les États parties au Protocole facultatif. Il effectue des visites inopinées dans des lieux où des personnes sont privées de liberté. À ce jour, le SPT s’est rendu dans plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle son travail de prévention a commencé.

Le SPT considère que l’élément fondamental de la prévention de la torture et des mauvais traitements est l’établissement d’une relation constructive permanente avec les États concernés et avec leurs mécanismes de prévention.

La délégation du SPT était composée d’Abdallah Ounnir (Maroc), chef de la délégation, Hamet Diakhaté (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).

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Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) effectue une visite en Tunisie du 27 mars au 2 avril 2022 pour évaluer l’application des recommandations formulées à cet Etat lors de sa première visite, en 2016, indique un communiqué de l’organisation internationale dans un communiqué publié le 24 mars 2022.

«La Tunisie a été le premier pays en Afrique du nord à établir un mécanisme national pour la prévention de la torture (MNP), que le SPT a soutenu dès ses débuts», a déclaré Abdallah Ounnir, qui présidera la délégation composée de quatre membres. «Nous sommes heureux de revenir dans ce pays afin de rencontrer les membres de l’INPT, constater les progrès réalisés et conseiller sur les améliorations à entreprendre».

«Nous allons également rencontrer les autorités gouvernementales, pour nous entretenir avec elles sur les politiques de prévention et visiter des lieux de privation de libertés, ce que nous n’avions pas fait lors de notre première visite», a-t-il ajouté.

Après avoir ratifié, en 2011, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Opcat), la Tunisie a adopté la loi établissant son MNP, en 2013, qui est l’institution qui surveille les lieux où les personnes sont privées de liberté.

Le SPT s’est rendu pour la première fois en Tunisie en 2016, lorsque son MNP est devenu opérationnel, et a exhorté l’État partie à fournir suffisamment de ressources pour que le MNP puisse remplir pleinement ses fonctions. Le SPT devait revenir en Tunisie en 2020, mais le voyage a été reporté en raison de la pandémie de Covid-19.

La délégation du SPT tiendra aussi des réunions avec d’autres entités, y compris des magistrats du siège et du parquet ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera son rapport au gouvernement. Ce rapport demeurera confidentiel à moins que le gouvernement ne décide de le rendre public.

En vertu de son mandat, le SPT peut entreprendre des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. A ce jour, le SPT a déjà visité plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle il a commencé son mandat.

Le SPT considère que l’élément fondamental dans la prévention de la torture et les mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné et son mécanisme de prévention. Des relations dont et les principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du Sous-comité pour la prévention de la torture est composée de Abdallah Ounnir (Maroc), chef de délégation, Hamet Diakhate (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).

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