«Plus d’un an après ma visite en Algérie à la fin de 2023, je suis profondément déçue de constater que des défenseurs des droits humains qui travaillent dans des domaines d’activité différents, y compris certains que j’ai rencontrés, continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques en vertu de dispositions pénales formulées en termes vagues , telles que ‘porter atteinte à la sécurité nationale’», a précisé la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor.

Des procès sur la base d’accusations fallacieuses

Mme Lawlor a cité en exemple le cas du journaliste indépendant et défenseur des droits humains, Merzoug Touati, qui pendant plusieurs années a fait l’objet de procès sur la base d’accusations fallacieuses.

«Depuis 2024, il a été détenu à trois reprises. Il a été rapporté que, lors de sa dernière arrestation en août 2024, sa famille aurait été victime de mauvais traitement. Il aurait ensuite subi des tortures physiques et psychologiques durant sa garde à vue pendant cinq jours», a fait valoir l’experte.
«Il continue d’être harcelé par la justice, même après sa libération», a ajouté Mme Lawlor, affirmant qu’il s’agit d’un des cas les plus alarmants qu’elle ait examiné récemment.

«L’arrestation de trois avocats de défense des droits humains et d’un jeune lanceur d’alerte entre février et juillet 2024 est tout autant préoccupante», a déclaré Mary Lawlor, en soulignant les cas de Toufik Belala, Soufiane Ouali et Omar Boussag.

M. Belala a été convoqué pour un interrogatoire à trois reprises depuis avril 2024. Il a finalement été accusé d’avoir publié de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.

L’avocat défenseur des droits humains Soufiane Ouali a été enlevé de son domicile lors d’une violente descente de police au lever du soleil en juillet 2024, et placé en détention avec 14 autres personnes, y compris le jeune lanceur d’alerte Yuba Manguellet. Ils ont été accusés en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, une disposition visant à lutter contre le terrorisme, qui est rédigée en terme vagues et est souvent employée avec mauvais escient pour réprimer la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

D’autres articles restrictifs du Code pénal ont été utilisés pour accuser l’avocat des droits humains Omar Boussag d’«incitation à un attroupement non armé » et d’« outrage à corps constitué» à la suite d’une publication d’un message sur Facebook. «Ces cas ne sont pas les seuls», a déclaré Mme Lawlor.

La Rapporteure spéciale a ainsi également cité en exemple le défenseur de l’environnement Karim Khima «poursuivi en justice depuis plusieurs années pour avoir organisé des manifestations contre un projet de construction de logements sur un site comportant des vestiges historiques, et pour exiger la protection de l’écosystème autour du lac Mezaia, menacé par un projet de construction de parc d’attractions». «Heureusement, il a finalement été acquitté», a-t-elle dit

Les familles des disparu(e)s «malmenées»

Mme Lawlor a également attiré l’attention sur le cas du Collectif des familles de disparu(e)s, une organisation créée pendant la guerre civile algérienne des années 1990 pour faire la lumière sur les disparitions forcées. Cette année, le Collectif a été empêché, à plusieurs reprises, d’organiser des événements en raison d’énormes contingents de forces de police entourant le bureau de l’association à Alger.

Il a été rapporté que les membres de l’association, dont beaucoup sont des mères de personnes disparues, ainsi que leur avocate, auraient été malmenés et sommés de quitter les lieux à ces occasions.

«Je tiens à répéter que j’ai rencontré presque tous ces défenseurs des droits de l’homme», a déclaré la Rapporteure spéciale. «Aucun d’entre eux ne s’engageait de quelque manière que ce soit des actes de violence. Ils doivent tous être traités conformément au droit international des droits de l’homme, que l’Algérie est tenue de respecter».

Mme Lawlor a indiqué qu’au cours de sa visite en Algérie, elle a également rencontré beaucoup de fonctionnaires publics dans une atmosphère d’échanges constructifs.

«Je suis donc doublement déçue de constater que les restrictions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme se poursuivent», a déclaré l’experte, affirmant qu’elle est en contact avec le gouvernement de l’Algérie sur cette question.

Note : 

Adhèrent à ce communiqué de presse : Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; Gina Romero, Rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, et Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats.

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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«Dans un contexte marqué par la répression de nombreuses voix dissidentes, l’arrestation de Mme Ben Sedrine soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression en Tunisie et a un effet dissuasif sur les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile en général», ont déclaré dans un communiqué conjoint le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Bernard Duhaime, la Rapporteure spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, et la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor.

Mme Ben Sedrine est l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui a documenté les crimes commis sous les régimes précédents, et une journaliste qui dénonce depuis longtemps les violations des droits humains dans le pays.

Enquête judiciaire

Depuis 2021, elle est impliquée dans une enquête judiciaire sur la falsification présumée d’un chapitre du rapport final de l’IVD concernant la corruption dans le système bancaire.

Les experts indépendants en matière de droits de l’homme ont déjà eu des échanges avec le gouvernement tunisien au sujet de cette enquête.

«Cette arrestation pourrait s’apparenter à un harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Ben Sedrine pour le travail qu’elle a entrepris en tant que Présidente de l’Instance Vérité et Dignité», ont-ils déclaré. Et d’ajouter : «Elle semble viser à discréditer les informations contenues dans le rapport de l’Instance, qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de la corruption sous les régimes précédents».

Les trois experts ont exhorté la Tunisie à respecter son obligation de protéger les membres des commissions d’enquête sur les violations flagrantes des droits humains contre la diffamation et les poursuites civiles ou pénales engagées à leur encontre en raison de leur travail ou du contenu de leurs rapports.

«Nous demandons le strict respect du droit de Mme Ben Sedrine aux garanties judiciaires, y compris le droit à un procès équitable dans le respect des procédures, de l’impartialité et de l’indépendance, et la cessation des procédures abusives et des représailles à son encontre», ajoutent les experts.

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Communiqué.

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«Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, M. Zagrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts», ont déclaré ces expertes. «Au cours de la procédure, l’état de santé de M. Zagrouba s’est rapidement détérioré, il a commencé à vomir, puis il a perdu connaissance», ont-elles ajouté.

Besoin de soins médicaux immédiats

Les expertes ont demandé que Zaghrouba reçoive des soins médicaux immédiats et qu’une enquête indépendante soit menée, ajoutant que l’interdiction de la torture est absolue.

«Nous notons avec inquiétude que le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), s’est vu refuser sa demande de congé pour assister à la réunion annuelle de l’Association internationale des juges en Afrique en mai», ont déclaré les expertes.

«Nous sommes particulièrement préoccupées par le fait que le refus du ministère de la Justice ne contenait aucune justification et restreignait les activités syndicales de l’AMT en refusant à son président le congé nécessaire à son voyage officiel», ont-elles ajouté.

Selon elles, ces détentions, les descentes dans les barreaux, le refus d’accorder un congé au président de l’AMT, constituent des restrictions excessives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’aux droits à la liberté de réunion pacifique et d’association pour les avocats et les juges en Tunisie.

«Nous craignons que ces actions ne constituent des représailles contre le juge Anas Hmadi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d’association», ont-elles déclaré. Et d’ajouter : «Conformément au droit international des droits de l’homme, les membres de l’appareil judiciaire ont droit, comme toute autre personne, à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique».

«Nous sommes profondément préoccupées par l’impact négatif des récentes actions de l’exécutif sur l’indépendance judiciaire, le droit à un procès équitable et l’accès à la justice pour tous en Tunisie», ont expliqué les expertes.

Indépendance de la justice

Les Rapporteures spéciales ont indiqué que le ministère de la Justice a commencé à utiliser le mécanisme des notes de travail, de manière arbitraire et en dehors de tout cadre juridique, pour modifier la composition des tribunaux, de leurs présidents, des juges du ministère public, des juges d’instruction et des chambres judiciaires.

«Nous sommes d’autant plus inquiètes que ces notes font suite à des interrogatoires de juges par l’Inspection générale du ministère de la Justice et portent atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du travail judiciaire. Ces changements au milieu de l’année judiciaire semblent être des représailles ou des punitions», ont-elles déclaré.

Elles ont exprimé leur inquiétude quant à l’indépendance de la justice après que le Président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février 2022 et révoqué sommairement 57 juges en juin 2022.

«Nous demandons instamment au gouvernement de mettre fin à toutes les restrictions injustifiées à l’exercice légitime des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association des juges et des avocats en Tunisie. Nous restons disponibles pour un dialogue constructif sur ces questions cruciales», ont dit les expertes, qui ont écrit à la Tunisie à ce sujet.

* Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats; Gina Romero, Rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression; Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Note :

Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Communiqué des Nations Unies.

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