Sanad, le programme d’assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie, a publié, le 14 décembre 2021, à Tunis, son 5^e rapport annuel «La violence institutionnelle : Jusqu’à quand ?».

Le rapport se concentre sur la violence policière et institutionnelle dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent, des contestations publiques souvent matées avec l’usage de violences policières, et une crise politique ayant conduit à la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

«A travers le travail de Sanad, nous constatons que les reformes anti-torture doivent continuer et s’accélérer afin que l’État soit mieux équipé pour gérer des contestations et des crises potentielles dans le respect des droits humains. Nous voulons également faire valoir avec ce rapport que le soutien aux victimes de torture contribue à une société meilleure, que la réduction des abus policiers concourt à une société plus protectrice des citoyens.», a déclaré Gérald Staberock, secrétaire générale de l’OMCT.

Le Rapport Sanad 2020-2021 dresse un bilan du phénomène tortionnaire en Tunisie et présente les activités de prise en charge durant la période de janvier 2020 jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. Sanad a documenté les vécus de violence de 150 personnes, victimes directes et leurs familles.

«Nous sommes particulièrement préoccupés cette année par l’intensification de la violence policière exercée à l’encontre des membres et militants de la communauté LGBTIQ++, des manifestants présumés, mais également des personnes fichées ‘S’», ajoute Gerald Staberock.

Les formes de la violence institutionnelle documenté sont diverses et multiples : Sanad a documenté des cas de personnes agressées dans des lieux publics à des fins punitives par des agents de police agissant dans le cadre de leurs fonctions ou même à la suite d’une dispute d’ordre privée, des cas de personnes torturées ou maltraitées en garde à vue pour obtenir des aveux, violentées en détention, rouées de coups ou harcelées en raison de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses supposées ou de leur activisme en faveur des droits humains.

Les centres Sanad au Kef, à Sfax et à Tunis accueillent et accompagnent des victimes de torture et de mauvais traitements ainsi que leurs proches venant de tout le territoire. Depuis sa création en 2013, Sanad a pris en charge 639 bénéficiaires, dont 430 victimes directes et 209 victimes indirectes de torture ou mauvais traitements. 

Au cours des deux dernières années, Sanad a dû naviguer entre les restrictions à la liberté de circulation, l’indisponibilité partielle de certaines administrations dues à la gestion de la pandémie ou à l’instabilité politique ainsi que l’afflux de nouveaux bénéficiaires à la faveur d’une violence policière en augmentation. Le rapport présente également les accomplissements de Sanad dans l’assistance psychologique, médicale, sociale et juridique de ses bénéficiaires. Il détaille les innovations mises en œuvre dans le cadre de l’assistance juridique avec la création d’un groupe d’action judiciaire, Sanad Elhaq, et l’initiation de plusieurs contentieux stratégiques devant les justices pénale et administrative.

«L’impunité de la torture reste aujourd’hui le défi principal. Dans un climat politique contesté, la justice porte une responsabilité accrue de protéger les droits humains et de rendre justice aux victimes pour les violences subies. SANAD œuvre pour un État de droit plus fort dans lequel le respect des droits des citoyens renforce la confiance dans les institutions et dans la démocratie», conclut Najla Talbi, directrice de Sanad.

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Le ministère de la Justice a annoncé hier, lundi 28 juin 2021, la nomination d’un nouveau directeur général à la tête du Comité général des prisons et de la rééducation (CGPR). Cette décision vient à point nommé même si  par son timing elle ne serait pas étrangère à la conférence virtuelle entre le chef du gouvernement Hichem Mechichi et la sous-secrétaire d’Etat américaine Wendy Sherman, au cours de laquelle la question des droits de l’homme  en Tunisie a été soulevée. Est-ce là un signal envoyé à nos partenaires internationaux soulignant l’intérêt porté par le gouvernement tunisien à ce sujet ?

Par Raouf Chatty *

En tout état de cause, la situation des droits de l’homme dans un pays qui se targue d’être une jeune démocratie est pour le moins préoccupante. Elle a fait l’objet au cours des derniers mois de rapports médiatiques et de requêtes d’associations tunisiennes et d’organisations internationales de défense des droits de l’homme. Ces dernières se sont plaintes notamment que beaucoup de personnes en détention préventive croupissent en prison depuis de nombreux mois voire plusieurs années en attendant d’être jugées, souvent pour des délits mineurs, comme la consommation de drogue.

Plus récemment, l’empêchement de Imed Trabelsi, condamné à plus de 100 ans de prison dans des affaires de corruption, d’assister à l’enterrement de son père, alors qu’il y était autorisé par le juge, a suscité une vague d’émotion et d’indignation dans tout le pays dont les autorités carcérales ont été la cible. On a vu dans cette décision inhumaine, justifiée officiellement par de vagues considérations sanitaires, une forme de vengeance politique, le concerné étant un neveu de Leila Trabelsi, l’épouse de l’ancien président Ben Ali.    

La situation actuelle n’a rien à envier à celle d’avant 2011

En dix ans, plus de cinq directeurs généraux se sont succédé à la tête du CGPR sans que l’on ait constaté une amélioration de la situation dans les prisons. La société civile a continué à déplorer  les mauvaises conditions de détention, la surpopulation carcérale et même des cas de mauvais traitements et même d’actes de torture, autant d’atteintes à l’intégrité physique et morale des personnes privées de liberté, au mépris de la réglementation tunisienne des droits de l’homme et celles relatives aux prisons et aux conventions internationales afférentes, ratifiées par l’Etat tunisien mais non vraiment respectées. 

À ce jour, nous ne savons pas si une évaluation objective a été faite par les pouvoirs publics des résultats de la politique pénale et carcérale mise en œuvre au cours des dix dernières années dans un  pays qui réclame son appartenance au club des pays démocratiques. Mais l’impression dominante qui se dégage est que la situation prévalant aujourd’hui n’a rien à envier à celle qui existait avant la révolution de janvier 2011. La situation est même, par certains aspects, plus grave aujourd’hui  qu’elle l’a été dix ans auparavant et les conditions d’incarcération sont tellement dégradées (surpopulation, manque de personnel et de moyens, etc.) que l’on craint de voir augmenter le nombre de prisonniers menacés par la pandémie de Covid-19…

Les partenaires internationaux s’interrogent sur le sort de leurs aides

Face à cette situation, il devient extrêmement urgent et impératif que les pouvoirs publics, parlement et exécutif, évaluent très sérieusement ce dossier vital à tous points de vue, en particulier au regard des résultats des programmes financés à gros sous par des instances internationales, notamment  européennes et américaines, dans le cadre de projets relatifs à la justice et à la politique pénale en Tunisie.

Bref, ce sujet extrêmement sensible ne doit pas être négligé au prétexte que le pays fait face à d’autres urgences et mérite d’être traité avec un minimum d’imagination et en sachant sortir des sentiers battus…

L’avenir nous dira si les pouvoirs publics sauront relever le défi et respecteront strictement la légalité qui est la première expression dans un État de droit.

* Ancien diplomate.

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