Ont notamment été condamnés dans cette affaire l’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed, l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid, l’ancien ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Mohamed Anouar Maarouf, l’ancien conseiller auprès du chef de gouvernement chargé des investissements Lotfi Ben Sassi, ancien ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et les droits de l‘homme Mehdi Ben Gharbia, l’ancien ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, l’ancien ministre des Affaires étrangères Khemaïes Jhinaoui, et l’ ancien directeur général d’El Karama Holding Adel Grar.

Le tribunal a condamné tout ce beau monde à 6 ans d’emprisonnement, une amende individuelle de 800 millions de dinars, une condamnation solidaire supplémentaire de 800 millions de dinars au profit de l’État et l’interdiction d’exercer toute fonction publique.

Ces montants conduisent, de facto, à une exposition financière théorique de 1 600 millions de dinars par personne condamnée.

S’agissant de Marouane Mabrouk, qui est au centre de l’affaire, il a été condamné par la même juridiction, le 2 mars, dans une première affaire distincte concernant une société lui appartenant. Il a écopé de 14 ans de prison, assortis de lourdes amendes financières et de la confiscation de biens. À cette peine se sont ajoutés 6 ans de prison supplémentaires prononcés dans l’affaire relative à la levée du gel de ses avoirs, portant ainsi le cumul des condamnations à 20 ans de réclusion.

Le CRLDHT rappelle la décision objet des poursuites, intervenue dans un cadre formel de Conseil ministériel, en janvier 2018, et qui visait à soutenir la demande de retrait du nom de l’homme d’affaires de la liste européenne de gel, afin de permettre une opération de cession d’actions, à condition qu’une garantie bancaire tunisienne à première demande d’un montant de 32 millions de dinars soit fournie au profit de l’État.

«Ce montant avait été fixé sur la base d’une estimation du ministère de la Justice évaluant à environ 7 millions d’euros les avoirs supposés concernés à l’étranger. Le mécanisme retenu prévoyait que la garantie puisse être exécutée immédiatement en cas de jugement définitif établissant l’illégalité des fonds », précise de CRLDHT, en rappelant que «cette décision collective a été prise dans un cadre gouvernemental collégial, adossée à un mécanisme de garantie financière, intervenue dans un contexte de négociations diplomatiques officielles entre la Tunisie et la France et présentée comme un arbitrage économique et souverain.»

L’Ong rappelle, également, que «certains ministres ayant participé au même Conseil ministériel ne figurent pas parmi les personnes condamnées. Or les débats au sein du Conseil auraient révélé deux orientations : 1- un courant favorable à une levée du gel sans condition ; 2-un courant favorable à une levée assortie de garanties financières. La décision finale adoptée était un compromis : levée contre garantie.»

Tout en s’interrogeant sur «quels critères juridiques précis la responsabilité pénale a-t-elle été individualisée dans le cadre d’une décision gouvernementale prise collectivement», le CRLDHT pose la question de «la proportionnalité et la nature des sanctions financières», estimant que les montants prononcés apparaissent sans rapport direct avec celui estimé des avoirs concernés (environ 7 millions d’euros).

«L’ampleur inouïe des sanctions prononcées — cumulant des amendes individuelles vertigineuses et une condamnation solidaire d’un montant identique — ne relève plus d’une justice ordinaire», affirme l’Ong, qui conclut à une «expropriation totale et durable» des accusés voire à une «mise à mort patrimoniale».

L’article Affaire «Orange» | Le CRLDHT s’interroge sur l’«ampleur inouïe des sanctions» est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans cette même affaire, liée à la levée par l’Union européenne du gel des fonds de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk déposés dans les banques européennes, suite à un accord entre Bruxelles et Tunis, sont également cités l’ancien Premier ministre Youssef Chahed (en fuite), l’ancien directeur général d’Al Karama Holding, Adel Grar et l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia (en détention), ainsi que d’anciens ministres, dont Mabrouk Korchid (en fuite).

Diwan FM a indiqué que le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire déposée par l’avocat de l’ancien PDG d’Al Karama Holding, demandée par ses avocats.

I. B.

L’article Tunis | Report de l’affaire de Marouane Mabrouk   est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un post publié dans la soirée de ce mardi 3 décembre 2025, Amel Ben Gharbia a lancé un cri de détresse : «Mehdi pèse 58 kilos et refuse de suspendre la grève de la faim. Il réclame encore la vérité dans l’affaire de Rahma. Mon frère est en danger. Mon frère n’est pas un tueur, revenez à la raison. »

Notons que Mehdi Ben Gharbia qui est détention depuis octobre 2021, Mehdi Ben Gharbia a entamé une grève de la faim le 10 novembre dernier, et ce, pour protester contre le mandat de dépôt émis à son encontre dans le cadre du meurtre de Rahma Lahmar (dont le corps sans vie avait été retrouvé au niveau de Aïn Zaghouan en septembre 2020)

Rappelons par ailleurs, que le meurtrier de Rahma, a été arrêté à l’époque et a été placé en détention après ses aveux.

L’article Mehdi Ben Gharbia en grève de la faim | Sa sœur alerte sur son état de santé est apparu en premier sur Kapitalis.

Mehdi Ben Gharbia a été condamné à deux ans de prison et d’une amende, dont le montant n’a pas été précisé, sachant qu’une source proche du dossier citée par Mosaïque FM, a indiqué que l’ancien ministre est poursuivi dans une affaire liée à des infractions douanières et bancaires en lien avec l’une de ses sociétés.

On sait aussi que Mehdi Ben Gharbia qui est en détention, est également poursuivi dans le cadre de l’affaire du meurtre de Rahma Lahmar, qui remontre à septembre 2020.

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis vient par ailleurs prolonger de 4 mois supplémentaires sa détention préventive dans cette affaire.

Y. N.

L’article Mehdi Ben Gharbia écope d’une nouvelle condamnation est apparu en premier sur Kapitalis.

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger la détention de Ben Gharbia de quatre mois supplémentaires, indique Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que le 15 mai dernier, l’ancien ministre et ancien député a été visé par mandat de dépôt dans le cadre de cette affaire, qui remontre à septembre 2020 quand le corps sans vie de Rahma Lahmar, avait été retrouvé au niveau de Aïn Zaghouan.

On notera que le meurtrier, arrêté à l’époque, était passé aux aveux et que les avocats de l’homme d’affaires ont toujours démenti les rumeurs ayant circulé sur un probable lien avec Mehdi Ben Gharbia dans ce drame.

Y. N.

L’article La détention de Mehdi Ben Gharbia prolongée est apparu en premier sur Kapitalis.

Mehdi Ben Gharbia «s’apprêtait à purger totalement sa peine de quatre ans de prison ferme, ce qui devait conduire à sa libération imminente. Or, au moment où il se préparait à quitter la prison, un nouveau mandat de dépôt est tombé brusquement, sans aucun fondement logique, délivré par le juge d’instruction du deuxième bureau d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, sous prétexte de l’exécution d’une instruction de la chambre d’accusation dans sa décision du 15 mai 2025», rapporte le CRLDHT.

L’Ong explique : «Cette décision de la chambre d’accusation suggérait la détention de 31 personnes — pour la plupart non nommées ni identifiées, simplement désignées comme titulaires de lignes téléphoniques, certaines étant même décédées. Et pourtant, dans cette affaire, l’auteur du crime a été arrêté et a reconnu les faits. Rien ne permet donc de croire logiquement à l’existence de complices dans des faits de meurtre, vol, détournement ou viol avec usage de violence.
Malgré cela, la chambre d’accusation a estimé que toutes les personnes figurant dans le réseau de contacts du meurtrier devaient être considérées comme complices.»

Et elle précise que «seuls Mehdi Ben Gharbia et deux autres suspects ont fait l’objet d’un mandat de dépôt (…) délivré sans audition, sans même notifier à l’intéressé les faits ou les charges retenues contre lui», voyant dans cette procédure «une violation manifeste des normes internes et internationales» du droit et «une décision extrajudiciaire et politique».

Tout en condamnant ce qu’il considère des «violations flagrantes des droits constitutionnellement garantis de Mehdi Ben Gharbia», le CRLDHT «exprime sa pleine solidarité avec Mehdi Ben Gharbia et tous les détenus en grève de la faim, tout en les invitant à suspendre ces grèves susceptibles de mettre leur vie en danger».

I. B.

L’article Mehdi Ben Gharbia | Le CRLDHT dénonce un procès «extrajudiciaire et politique» est apparu en premier sur Kapitalis.

En détention depuis octobre 2021, Mehdi Ben Gharbia a transmis un message via sa soeur ce lundi 10 novembre 2025, et a indiqué avoir décidé d’une grève de la faim en vue de protester contre le mandat de dépôt « préventif » émis à son encontre, alors que sa peine initiale n’a même pas encore pris fin, estimant que cette décision « vise à le maintenir en prison sans justification légale »

Mehdi Ben Gharbia considère vivre une injustice estimant que le mandat de dépôt a été émis le 15 mai, sans qu’il ne soit entendu et qu’un interrogatoire était initialement prévu le 11 juin de la même année et souhaite de ce fait comprendre et être informé des faits qui lui sont reprochés pour pouvoir se défendre, ajoute encore la même source.

Notons que le mandat de dépôt précité a été émis dans le cadre du meurtre de Rahma Lahmar (dont le corps sans vie avait été retrouvé au niveau de Aïn Zaghouan en septembre 2020), sachant que Mehdia Ben Gharbia nie tout lien dans cette affaire et que le meurtrier, a été arrêté à l’époque et a été placé en détention après ses aveux.

Y. N.

L’article Mehdi Ben Gharbia en grève de la faim « pour réclamer justice et équité» est apparu en premier sur Kapitalis.

L’homme d’affaires a été condamné dans quatre affaires de corruption financière liées à des infractions fiscales et a écopé d’une peine de huit ans de prison ferme, indique Mosaïque FM citant une source proche du dossier.

Mehdi Ben Gharbia, en détention depuis trois ans, est accusé de corruption financière et administrative en lien avec une des sociétés qu’il possède. Deux autres personnes sont également poursuivies dans cette affaire.

Y. N.

L’article Affaire Mehdi Ben Gharbia | Le verdict prononcé est apparu en premier sur Kapitalis.

Le procès lié à une affaire à caractère terroriste a été fixé au 8 juillet prochain, sachant que la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d’appel de Tunis avait ordonné le renvoi des deux accusés devant la chambre criminelle compétente.

Cette décision avait été prise en vue de poursuivre le procès visant Mehdi Ben Gharbia et Ahmed Laamari, visés pour plusieurs chefs d’accusation dans une affaire de terrorisme.

Y. N.

L’article Affaire Mehdi Ben Gharbia & Ahmed Laamari| Le procès fixé au 8 juillet est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon les informations relayées par une source proche du dossier, citée par Mosaïque FM, ce nouveau mandat de dépôt a été émis dans le cadre de… l’affaire du meurtre de Rahma Lahmar, dont le corps sans vie a été retrouvé au niveau de Aïn Zaghouan en septembre 2020.

Le nom de Mehdi Ben Gharbia avait été cité à l’époque sur les réseaux sociaux comme un possible suspect dans cette tragique affaire, bien que le meurtrier, arrêté à l’époque, soit passé aux aveux et que les avocats de l’homme d’affaires aient démenti ces rumeurs.

En 2023, le dossier a de nouveau été examiné par la chambre d’accusation et le nom de Mehdi Ben Gharbia a de nouveau refait surface et ses avocats ont, à nouveau, catégoriquement nié tout lien dans cette affaire.

Y. N.

L’article Meurtre de Rahma Lahmar | Ben Gharbia visé par un mandat de dépôt est apparu en premier sur Kapitalis.