C’est ce qu’a déclaré, samedi 27 juillet 2024, le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par Mosaïque.

Rappelons que Mzoughi était recherché dans le cadre d’une instruction judiciaire relative à une affaire de falsification de diplômes, de corruption en lien avec les recrutements et les promotions au sein de la compagnie aérienne publique, ainsi que de prostitution à travers un lieu spécialement affecté à cette activité.   

I. B.

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Le premier mandat intervient pour des accusations de blanchiment d’argent, de transfert illégal de biens à l’étranger et d’ouverture de comptes bancaires à l’étranger, sans autorisation de la Banque centrale.

Le deuxième mandat de dépôt a été émis contre Mraïhi, la secrétaire générale de son parti et trois autres accusés, pour avoir influencé des électeurs contre rémunération.

Selon Mohamed Zitouna, les détenus avaient délibérément coordonné entre eux pour obtenir des parrainages et acheter les voix d’électeurs en échange d’une rémunération.

Rappelons que Lotfi Mraihi fait partie des personnalités ayant annoncé leur intention de se porter candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain, aux côtés de Abir Moussi et Issam Chebbi, incarcérés et poursuivis en justice dans plusieurs affaires, Safi Saïd, Nizar Chaari et Abdellatif Mekki, poursuivis en justice eux aussi mais encore en liberté.

I. B.

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L’ancien cadre bancaire est accusé d’avoir profité de sa qualité de fonctionnaire afin de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi un préjudice à l’administration.

C’est ce qu’a déclaré ce vendredi 5 juillet 2024 le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, à Mosaïque FM, ajoutant que l’enquête a concerné d’autres parties, notamment des cadres de la même banque, d’anciens attachés à des cabinets ministériels et un expert judiciaire, tous interdits de voyage, mais maintenus en liberté conditionnelle pour les besoins de l’enquête qui se poursuit.

Rappelons qu’en décembre dernier la 6e Chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Maher Chaabane à une peine de 2 ans de prison dans le cadre d’une affaire liée à la gestion de biens confisqués.

I. B.

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«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

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Des mandats de dépôt ont été émis contre des dirigeants de deux associations et d’anciens responsables de plusieurs administrations, a indiqué vendredi 17 mai 2024 le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, dans une déclaration à l’agence Tap, sans nommer les «dirigeants» en question, mais on devine qu’il s’agit surtout de Saâdia Mosbah et Sherifa Riahi.  

Zitouna a ajouté qu’il a été également décidé de maintenir en liberté d’autres prévenus, tout en leur imposant une mesure d’interdiction de voyager.

Tous ces prévenus ont été entendus par le juge d’instruction pour alliance criminelle en vue de blanchir de l’argent et d’utilisation illégale d’installations résultant d’une activité sociale. Ils font également face à des accusations de faux, usage et recel de faux.

Zitouna a indiqué que l’affaire a été transmise à la Brigade centrale des infractions financières complexes de la Garde nationale, qui opère sous l’autorité du parquet, sur la base de «rapports» de la Commission tunisienne d’analyse financière (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Les rapports affirment l’existence de «transactions financières suspectes et injustifiées» bénéficiant à un certain nombre d’associations «en apparence» actives dans les affaires des réfugiés et des migrants subsahariens.

Après une série d’investigations, «il est apparu clairement que les deux associations utilisaient cette activité apparente et fictive pour détourner des fonds de l’objectif initial qui leur était assigné», a déclaré Zitouna, qui parle de «preuves pertinentes» contre les dirigeants des deux associations incriminées qui auraient «utilisé illégalement leur statut» et «délibérément omis de tenir une comptabilité» afin de prendre pour leur propre compte une grande partie des fonds reçus et de financer d’autres activités que celles initialement déclarées, selon Zitouna.

Les prévenus auraient également «utilisé illégalement certains locaux et bâtiments appartenant à une commune» (sans la nommer), a indiqué Zitouna, ajoutant que, suite à de «forts soupçons» de l’existence d’un délit de blanchiment, d’escroquerie, d’usage et de recel de faux, le ministère public a ordonné la détention des dirigeants de ces deux associations, ainsi que de plusieurs autres anciens présidents de conseils municipaux qui avaient été dissous, entretemps.

Zitouna a indiqué qu’un certain nombre de dossiers s’inscrivant dans le même contexte ont été déférés à la Direction des enquêtes criminelles, précisant que les investigations et enquêtes menées dans ce sens seront prochainement achevées et les suspects seront déférés devant la justice.

I.B. (avec Tap).  

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Il ajoute que ce décret est «une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des journalistes» et un moyen de punir toute voix libre des médias.

Le Syndicat général de l’information relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a rappelé l’arrestation, samedi soir, des journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies la descente des forces de l’ordre à la Maison de l’Avocat pour exécuter le mandat d’arrêt contre l’avocate Sonia Dahmani et l’agression de plusieurs journalistes, dont un équipe de France 24, qu’il a qualifiées d’«atteinte flagrante contre des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions», tout en condamnant «la poursuite des arrestations de journalistes ainsi que la politique d’intimidation utilisée pour les réduire au silence».

Ledit Syndicat a également mis en garde contre «les campagnes de diffamation et d’incitation contre les journalistes» et contre la propagation de «discours de haine, de division et de trahison» à leur encontre dans certains médias et réseaux sociaux par des «chroniqueurs» qui n’ont rien à voir avec le secteur.

Il a également souligné l’importance de combiner les efforts de toutes les structures professionnelles pour défendre le secteur et la liberté de la presse dans la prochaine phase et pour protéger la profession des «intrus».

Le Syndicat a appelé les professionnels des médias à être vigilants et à dénoncer les campagnes d’incitation qui menacent les professionnels et leur sécurité physique.

Le journaliste Mourad Zeghidi et l’animateur de télévision et de radio Borhen Bsaies ont été placés en détention provisoire pour des «délits liés à la diffamation et à l’atteinte à la réputation», a indiqué dimanche à l’agence Tap Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis I.

D’après Tap.

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C’est ce qu’a annoncé dimanche le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Hatem Meziou, à l’issue d’une réunion d’urgence du conseil.

S’exprimant lors de la réunion, Meziou a déclaré que le conseil de l’Ordre avait décidé d’annoncer la tenue d’une conférence de presse mardi 14 mai, la création d’un observatoire national pour surveiller les violations contre les avocats, les journalistes et les citoyens, et l’organisation d’une manifestation symbolique devant la Maison des Avocats jeudi 16 mai.

Meziou a appelé au boycott de la police judiciaire et de toutes les équipes de sécurité mardi, mercredi et jeudi de cette semaine et à préparer une «conférence nationale» pour défendre les droits et libertés et dénoncer les violations observées au cours de la période récente. Ceci, tout en exigeant la suppression des articles 22 à 27 du décret 54 (relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication), qu’il a qualifiés de «honteux».

Meziou a également indiqué que le barreau allait déposer les plaintes pénales nécessaires suite à la descente à la Maison de l’avocat samedi par des agents de sécurité «masqués», soulignant que les avocats «ne sont pas au-dessus des lois, mais ils exigent le respect de la loi.»

Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué samedi à l’agence Tap que le mandat d’arrêt émis par le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis contre Sonia Dahmani a été exécuté samedi soir.

Zitouna a souligné que les accusations portées contre Dahmani n’ont rien à voir avec le métier d’avocat.

D’après Tap.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Zitouna a ajouté que «le ministère public tient à préciser que les agents (des forces de l’ordre) chargés de l’exécution du mandat d’arrêt l’ont fait dans un esprit de bonne application de la loi et d’efficacité de l’enquête en cours», a-t-il déclaré, soulignant que «toutes les procédures légales ont été respectées».

L’avocate Sonia Dahmani ayant été emmenée lors d’un sit-in à La Maison de l’avocat, à Tunis, Zitouna a tenu à souligner qu’elle était «en fuite» et que l’affaire contre elle n’avait rien à voir avec son travail d’avocat.

Par ailleurs, Zitouna a expliqué que Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi font actuellement l’objet d’une enquête sous la supervision du procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis. Les résultats des investigations et des développements seront communiqués ultérieurement.

D’après Tap.

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Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a, en effet, décidé de prolonger la détention préventive de quatre mois supplémentaires, apprend-on, mercredi 24 avril 2024, auprès du porte-parole officiel du tribunal, Mohamed Zitouna.

Le président de la FTF avait été arrêté le 25 octobre dernier suite à une plainte déposée par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il est visé par un deuxième mandat de dépôt, en novembre dernier, pour «mauvaise gestion des deniers publics».

Cette décision de prolongation de la détention provisoire de Jary intervient au moment où les préparatifs s’intensifient pour organiser une assemblée générale élective de la FTF pour élire un nouveau bureau et tourner définitivement la page de l’ancien président, qui a dirigé le football tunisien depuis son élection en 2012. Durant ces douze ans de règne sans partage, il s’était fait beaucoup d’ennemis et fut au centre de nombreuses polémiques sur sa prétendue corruption : arbitres soudoyés, matches truqués, etc. Et comme dans toutes les polémiques, la part de fantasmes et de rumeurs est plus importante que celle des vérités prouvées.

Electron trop libre, bagarreur et hautain, Jary a aggravé son cas en cédant à la tentation de briguer des postes politiques. N’a-t-il pas été cité un moment comme possible chef de gouvernement ? Attaché à l’indépendance de la FTF, il avait souvent snobé les autorités publiques, transformant les ministres de la Jeunesse et du Sport en véritables ennemis. La suite on la connaît…

I. B.

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