Le «Guide pratique du contrôle de gestion dans les municipalités» a été présenté lors d’une séance publique, jeudi 16 décembre 2021, à Tunis, présidée par Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospective et d’appui au processus de la décentralisation (IPAPD).

La matinée d’échange a rassemblé des représentant.e.s de diverses communes (maires et secrétaires généraux), différents départements ministériels et instances en relation avec la thématique (ministère des Finances, Haute instance des finances locales, Comité général du contrôle des dépenses publiques…), la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT), les Organismes non gouvernementaux opérant dans le domaine de la gouvernance locale en Tunisie, les projets de coopération internationale opérant dans le domaine de la décentralisation en Tunisie.

En application du principe de la libre administration, la Constitution accorde une autonomie administrative et financière aux collectivités locales.

Cette autonomie a été concrétisée davantage via la suppression de toute forme de contrôle et autorisation a priori ce qui a induit également la mise en place de mécanismes d’évaluation et de contrôle interne dans les collectivités locales.

Ce guide – conçu par une équipe multidisciplinaire d’expert.e.s en contrôle interne, contrôle de gestion, contrôle de dépenses, gouvernance et finances locales – présente les bonnes pratiques relatives au métier de contrôle de gestion adapté au contexte dans lequel opèrent les municipalités tunisiennes.

Le document devrait aider les décideurs et les gestionnaires des municipalités à mieux comprendre le métier de contrôleur de gestion et de faciliter la mise en place de la fonction dans les communes. Il s’articule autour de 4 chapitres principaux: la définition du métier de contrôle de gestion et la différence avec d’autres métiers semblables; le rôle d’un contrôleur de gestion au sein de la municipalité; le positionnement du contrôleur de gestion et ses interactions avec les différents départements de la municipalité; la méthodologie de contrôle sur les différents aspects de gestion de la municipalité avec des fiches pratiques sur les principales opérations de contrôle dans la gestion courante d’une municipalité tunisienne.

Ce guide a été développé par l’IPAPD et en collaboration avec le projet «Tunisian local governance project» mené par l’association des communes et des régions suédoise SKL International.

Le guide sera disponible sur le portail des collectivités locales. 

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La cérémonie officielle de lancement de la phase 1 (2020-2022) du projet Pact (Participation active des citoyennes et citoyens tunisiens), qui est mis en œuvre dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Kef, Sidi Bouzid et Siliana, dans le cadre de la coopération de la Tunisie et de la Confédération Suisse. La cérémonie a lieu à Tunis, aujourd’hui, jeudi 1er juillet 2021.

Le projet Pact vise à créer une meilleure collaboration entre les citoyens.ne.s, en particulier les marginalisés, les femmes et les jeunes, et les municipalités partenaires et à appuyer les communes à fournir de meilleurs services de proximité. Les communes partenaires du projet PACT pour cette phase sont : El Krib et Bouarada (Siliana), Chraa Machreg Chams et Bouzguem (Kasserine) , Nebeur (Le Kef), Sisseb Dhriaat (Kairouan) et Regueb (Sidi Bouzid).

Le projet est structuré en trois volets : une composante 1 consacrée au mécanisme de dialogue entre citoyen.ne.s et les communes ; une composante 2 dédiée au renforcement des capacités des élus locaux et de l’administration municipale ; et une composante 3 d’appui des initiatives de suivi des performances au niveau local à travers des projets portés par des jeunes, des femmes et des OSCs.

La cérémonie du lancement du projet se déroulera en présence de Mondher Bousnina, président de l’Instance générale de prospection et d’accompagnement du processus de décentralisation (IPAPD-MALE), Adnen Bouassida, président de la Fédération nationale des communes tunisiennes et l’ambassadeur Thomas Gass, vice-directeur de la direction du développement et de la coopération (DDC) et chef de la coopération sud au Département fédérale des Affaires étrangères suisse. Seront également présents, les maires, les secrétaires généraux des communes partenaires de PACT, les membres du comité de pilotage et les représentants de l’ambassade suisse en Tunisie, le BIT ainsi que les médias.

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a tenu hier, vendredi 18 juin 2021, un atelier avec les représentants des différents ministères. Cette rencontre s’insère dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation, qui a démarré le 31 mai 2021 à Sousse.

Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospection et d’accompagnement du processus décentralisé (IPAPD) a présenté les difficultés et les enjeux de la décentralisation, citant notamment la faiblesse des ressources humaines, du taux d’encadrement et les difficultés financières des collectivités locales. «Le nombre total des agents municipaux ne représentent que 4% du nombre total des agents de la fonction publique. Le taux d’encadrement ne dépasse pas 11,8%, et les transferts de l’Etat aux collectivités locales est inférieur à 4% du budget global», a-t-il précisé.

En attendant les décrets d’application du Code des collectivités locales

Par ailleurs, les représentants des ministères se sont focalisés sur la dimension transversale des communes dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’économie, etc. Ils ont appelé à l’intervention des municipalités dans l’entretien des établissements scolaires et à la formation académique des cadres des affaires locales à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Et demandé la promulgation des décrets d’application du Code des collectivités locales (CCL) et la mise en place des conseils régionaux. Ils estiment que le rôle du ministère des Affaires locales est de faciliter le contact entre les collectivités locales et les ministères concernés. Pour eux, il faut qu’il y ait de la volonté politique et des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre le processus de décentralisation.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a souligné quant à lui les principaux axes de cette consultation nationale, qui déterminera les priorités de la mise en œuvre de la décentralisation, ainsi que la relation entre la décentralisation et la déconcentration.

L’autonomie financière et administrative des collectivités locales

La consultation sera aussi une opportunité pour évaluer le CCL et la loi électorale, d’une part, et pour revenir sur l’autonomie financière et administrative des collectivités locales. Il a insisté sur la mise en place des conseils régionaux, l’augmentation du taux d’encadrement à 16% en 2023, la création de branches du fonds de solidarité entre les collectivités locales dans les régions et la création du haut conseil des collectivités locales à Sidi Bouzid.

A rappeler que le prochain atelier aura lieu 23 juin 2021 avec les acteurs de la société civile. Le ministère des Affaires locales a mis à la disposition des citoyens la plateforme Estichara pour présenter leurs avis et consulter les rapports préliminaires sur la consultation nationale.

Communiqué.

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Dans le cadre du partenariat d’exception qui lie les deux pays, la France affirme son plein soutien à la Tunisie. L’Agence française de développement (AFD), opérateur principal de la coopération franco-tunisienne, s’est mobilisée pour répondre à cette situation d’exception de pandémie du Covid-19 et soutenir à un moment difficile les communes tunisiennes.

Dans le prolongement de ses nombreuses interventions depuis plus de vingt ans en faveur des collectivités locales tunisiennes, l’AFD appuie également des communes tunisiennes dans leur lutte contre la pandémie en leur permettant de se doter d’équipements de protection des agents municipaux particulièrement exposés au risque de contamination lors de la collecte des déchets ménagers, ainsi que de matériels et produits de désinfection et de stérilisation.

La livraison des équipements a eu lieu hier, jeudi 4 juin 2020 au siège du gouvernorat de Nabeul. Etaient présents à la cérémonie Gilles Chausse, Directeur de AFD Tunisie, Bertrand Ficini, directeur adjoint de AFD Tunisie, Ridha Mlika, gouverneur de Nabeul, Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, et Samia Loussaief, directrice générale des programmes du ministère des Affaires locales. Les 9 maires des communes bénéficiaires étaient également présents à la cérémonie.

Les communes bénéficiaires sont celles d’Azmour, Beni Khiar, El-Maamoura, Menzel Temime, El-Haouaria, Hammamet, Beni Khalled, Zaouiet Jedidi et Menzel Horr.

Source : communiqué.

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