Faisant suite à la requête émise par l’Union des Français de l’étranger (UFE), le Conseil d’État a mis fin hier, vendredi 12 mars 2021, à l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs impérieux.

C’est ce qu’a indiqué l’UFE, qui avait jugé disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France et qui habitent dans des pays extérieurs à l’Union européennes, pour qui les déplacements en France avaient été suspendus, le 30 janvier 2021, sauf cas de force majeure, et ce dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

«Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays», estime l’UFE, qui s’est réjouit de la suspension de cette mesure et qui a par ailleurs précisé, que cette obligation a toutefois été maintenue pour les déplacements depuis et/ou vers les Antilles françaises.

Ainsi les Français habitant en Tunisie, qui étaient concernés par cette obligation, peuvent désormais se rendre en France sans l’obligation de présenter un «motif impérieux d’ordre personnel ou familial, ou encore un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé» .

«Il précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible», ajoute encore la même source.

Y. N.

L’article Assouplissement des mesures pour les Français vivant à l’étranger, voulant se rendre en France est apparu en premier sur Kapitalis.

«Tout déplacement vers et depuis un pays en dehors de l’espace européen est interdit, sauf en cas de motif impérieux», rappelle le Consulat général de France à Tunis, en publiant la liste des «cas exceptionnels», autorisant les déplacements, en France, qui a été mise à jour hier, mercredi 10 février 2021.

«Si vous vous trouvez en Tunisie, vous ne pourrez venir en France que si votre voyage entre dans le cadre de l’une des dérogations suivantes, et si vous avez un motif impérieux de voyager» :

• Vous êtes ressortissant de nationalité française, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager) ;
• Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez, en transit par la France, le pays dont vous êtes le national ou le résident, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager ;
• Vous êtes ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour (VLS) français ou européen en cours de validité, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez en transit par la France, votre résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager ;
• Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne de d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager ;
• Vous êtes titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
• Vous êtes professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
• Vous êtes titulaire d’un VLS « passeport Talent »
• Vous êtes étudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur, ou chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;
• Vous êtes travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport, y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former ;
• Vous êtes en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que votre conjoint et vos enfants ; ou vous séjournez en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par votre État d’appartenance ;
• Vous êtes en transit de moins de 24 heures en zone internationale

Pour les déplacements autorisés exceptionnellement, chaque voyageur devra présenter dès son arrivée en France, des documents spécifique, dont une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il n’est pas contaminé au coronavirus et qu’il n’a pas été en contact avec une personne ayant été contaminée (téléchargeable sur le site du ministère français de l’Intérieur).

Notons qu’un test PCR négatif doit être également présenté ( réalisé moins de 72h avant le décollage) et qu’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation, est obligatoire ( à charge du voyageur).

Rappelons que dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la France avait décidé de fermer ses frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, dont la Tunisie, depuis le 31 janvier dernier et «jusqu’à nouvel ordre»

Y. N.

L’article Tunisie : «Motifs impérieux» permettant les déplacements en France (Mise à jour du 10 février) est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la France avait décidé de fermer ses frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, dont la Tunisie, depuis le 31 janvier à minuit. La liste des «motifs impérieux», autorisant exceptionnellement les déplacements, en France, a été mise à jour hier, vendredi 5 février 2021.

Ci dessous ces cas exceptionnels, diffusés par Laurent Caizergues, Conseiller des Français de Tunisie et de Libye, ainsi que les documents exigés pour pouvoir voyager en France :

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

🔷 Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs);
⚠Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
🔷 Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ;
⚠ Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
🔷 Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
⚠ Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.
🔷 Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ;
⚠ Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
🔷 Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
⚠ Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
🔷 Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales) ;
⚠ Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits.
🔷 Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021 ;
⚠ Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.
🔷 Étudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur ; Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;
⚠ Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement, lettre d’invitation du laboratoire de recherche.

Motif impérieux de santé :

🔷 Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
⚠ Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels :

🔷 Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
⚠ Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
🔷 Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
⚠ Pièce exigible : carte professionnelle.
🔷 Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées ;
⚠ Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission.
🔷 Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
⚠ Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Y. N.

L’article Tunisie : «Motifs impérieux» justifiant les déplacements en France (Mise à jour du 5 février) est apparu en premier sur Kapitalis.

La France a annoncé la fermeture de ses frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, à partir du dimanche 31 janvier à minuit 2021. Les voyages vers la France pour «motif impérieux», seront cependant autorisés. Ci dessous ces cas exceptionnels, d’après Laurent Caizergues, conseiller consulaire français spécialisé dans la région de la Tunisie.

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé, a-t-il souligné en précisant que cette liste de motifs impérieux donne des exemples des raisons valables pour se rendre dans les DOM à partir de la métropole. «Elle a été fournie par France Info hier et elle devrait en toute logique s’appliquer aux vols internationaux. Nous restons cependant dans l’attente de précisions officielles des autorités françaises», a-t-il écrit.

Le motif impérieux familial, qui doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme :

• Un décès ou une maladie grave d’un parent proche
• Une obligation de déménagement familial impérative
• L’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés
• La garde d’enfants par les grands-parents, dès lors que le parent atteste qu’il ne dispose d’aucun mode de garde pour son enfant
• Rendre visite à son conjoint, géographiquement isolé, sur présentation du livret de famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs
• Un stage obligatoire pour valider une formation, mais pas un stage optionnel
• Un mariage pour le marié, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins
• Suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

Motifs professionnels impérieux :

• Un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence
• La prise de fonction dans un nouvel emploi
• Un concours en métropole, sur présentation de la convocation

Motifs impérieux de santé :

• Les motifs impérieux de santé sont ceux relevant de l’urgence, et dont les soins ne peuvent être apportés sur place.

Y. N.

L’article Coronavirus : Les «motifs impérieux» permettant de voyager en France est apparu en premier sur Kapitalis.