Les critiques, parfois acerbes, adressées au pouvoir exécutif par certains députés depuis le début de l’examen du budget de l’Etat ont été largement relayées par les médias et dans les réseaux sociaux. Les ministres qui se sont succédé à la tribune en ont été surpris et parfois même choqués car ils n’étaient pas habitués à un ton aussi élevé de la part d’un parlement jusque-là plutôt acquis et complaisant. Certains d’entre eux ne trouvaient pas d’arguments convaincants ou acceptables pour répondre aux interrogations et aux reproches exprimées par leurs interlocuteurs, lesquels étaient parfois sortis de leur gong.

La goutte semble avoir débordé le vase hier soir et il y a eu comme un début de crise au sein de l’Etat opposant ses deux ailes : l’exécutif et le législatif, les deux autres pouvoirs, judiciaire et médiatique, ayant été, entretemps, mis sous l’éteignoir. 

Selon le député de Mahdia Bilel Mechri, qui s’exprimait dans un post Facebook, les députés pourraient décider de suspendre les séances plénières d’examen du budget de l’Etat si les membres du gouvernement continuent d’ignorer leurs questions et de refuser d’y répondre.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la constitution de 2022 donne à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts la possibilité de s’opposer conjointement à la poursuite de l’activité du Gouvernement en déposant une motion de censure à son encontre, «s’ils constatent que les actions qu’il entreprend ne sont pas conformes à la politique générale de l’Etat et aux choix fondamentaux prévus par la Constitution.»

«La motion de censure n’est recevable que si elle est motivée et signée par le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et le tiers des membres du Conseil national des régions et des districts», ajoute le texte, en précisant que le vote doit se tenir quarante-huit heures après son dépôt et que la motion n’est adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres des deux assemblées réunies. Il reviendra ensuite au Président de la République d’accepter la démission du Gouvernement.

On n’en est pas encore là, mais ce rappel s’impose vu les fortes divergences constatées ces derniers jours entre les pouvoirs législatif et exécutif.

I. B.

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Une pétition appelant au retrait de confiance au ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf,  a été déposée aujourd’hui, mercredi 7 novembre 2018, au bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 78 signatures.

Cette motion pour le retrait de confiance à ce ministre issu d’Ennahdha a été initiée par des députés des blocs Nidaa Tounes, Front Populaire et Démocratique. Les signataires reprochent à Anouar Maarouf de n’avoir réglé la crise au sein du Centre national de l’informatique (CNI) et d’avoir commis des dépassements, notamment des nominations suspectes pour mettre son département au service du parti islamiste.

Notons que 109 voix sont nécessaires pour faire tomber le ministre, qui a été maintenu en poste après le remaniement ministériel annoncé, lundi dernier, par le chef du gouvernement Youssef Chahed.

De son côté Noureddine Bhiri, député du mouvement Ennahdha a qualifié cette pétition d’acrobatie qui ne mènera nulle part, accusant ses initiateurs de vouloir perturber la stabilité politique dans le pays.

Y. N.

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Le président Béji Caïd Essebsi a déclaré mercredi que le chef du gouvernement Habib Essid a préféré s’adresser à l’Assemblée pour solliciter de nouveau sa confiance.

Le chef de l’Etat, qui cherche à mettre en route dans les meilleurs délais sa proposition de former un gouvernement d’union nationale, aurait préféré voir Habib Essid présenter lui-même sa démission, ce qui aurait facilité les procédures et raccourci les délais. Or l’intéressé, qui refuse de porter seul le chapeau de l’échec de son gouvernement dont font partie des représentants des partis qui demandent aujourd’hui son départ, n’a pas montré beaucoup d’empressement à quitter le palais de la Kasbah. Il semble même vouloir vendre chèrement sa peau en mettant la coalition au pouvoir, composée des partis Nidaa Tounes, Ennahdha, l’UPL et Afek Tounes, devant ses responsabilités, d’autant qu’elle ne l’a pas beaucoup aidé depuis l’installation de son gouvernement en janvier 2015, mais qu’elle a, au contraire, constitué l’un des obstacles auxquels il était souvent confronté, certains ministres de son cabinet voulant ouvertement lui succéder.

Comment donc sortir de cette impasse politique ? Et que dit la Constitution de janvier 2014 à ce sujet ?

Selon Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, qui parlait aujourd’hui sur Jawhara FM, la loi fondamentale prévoit trois scénarios pour la sortie de Habib Essid.

Le premier consiste dans la démission de l’intéressé et, par conséquent, de son gouvernement, et le choix d’une autre personnalité pour constituer un nouveau gouvernement. Cette hypothèse n’est plus à l’ordre du jour, puisque M. Essid l’a rejetée.

Deuxième hypothèse, sans doute la plus plausible : le Premier ministre demande à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de lui renouveler sa confiance, et dans le cas où il ne parvient pas à obtenir la majorité absolue, son gouvernement sera considéré comme démis. Il aura, entre-temps, eu le loisir de défendre son bilan et de dire certaines vérités aux Tunisiens sur les pratiques de la classe politique en place, plus soucieuse de défendre ses positions et ses prébendes que de préserver les intérêts supérieurs de la nation. Technocrate indépendant et intègre, électron libre s’il en est, il rendra ainsi un grand service aux Tunisiens en leur ouvrant les yeux sur les dysfonctionnements du système politique actuel et au prochain Premier ministre, qui sera ainsi averti de ce qui l’attend.

La troisième hypothèse, la plus difficile à mettre en place, réside dans la présentation d’une motion de censure contre le gouvernement Essid par au moins une trentaine de députés, mais cela ne sera possible qu’après la fin de l’état d’urgence en vigueur dans le pays et son non-renouvellement, le 20 juillet courant.

I. B.

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Ridha Belhaj appelle à la transmission en direct à la télévision de la séance plénière à l’Assemblée relative à la motion de censure contre le gouvernement Habib Essid.

L’ancien chef du cabinet du président de la république Béji Caïd Essebsi et ancien président du comité politique de Nidaa Tounes a publié, dans la nuit du jeudi à vendredi, sur sa page Facebook, un post où il prend, de nouveau, la défense du chef du gouvernement Habib Essid, que la coalition au pouvoir veut pousser à la démission.

Pour pouvoir mettre fin à la mission du chef du gouvernement et former un gouvernement d’union nationale, conformément à la proposition du président de la république, il convient de revenir aux articles 89, 95, 97 et 99 de la constitution, qui stipulent que le pouvoir revient, en dernière instance, au peuple, représenté par les députés des diverses sensibilités et non par aux desiderata des partis. Aussi le peuple doit-il, selon lui, être au courant des motivations réelles des incessants appels à la démission du chef du gouvernement, afin d’éviter que les partis finissent par imposer leur dictature.

Z. A.

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Selon Mohamed Ennaceur, le gouvernement d’union nationale, qui bénéficie d’un grand soutien des partis politiques, ne tardera pas à être mis en place.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a été reçu, aujourd’hui, à Carthage, par le président de la république Béji Caïd Essebsi, a précisé, à l’issue de la rencontre, que la date exacte pour l’annonce de la formation du nouveau gouvernement n’a pas encore été fixée.

«La situation dans le pays était au centre de notre rencontre d’aujourd’hui. Nous avons discuté surtout du projet de gouvernement d’union nationale qui a bénéficié d’un grand appui de la part des partis, des organisations et des députés. Ce gouvernement devait être annoncé par le président de la république avant fin de ramadan. Et comme il bénéficie d’un large soutien, il ne tardera pas à être mis en place», a déclaré M. Ennaceur, sans entrer dans les détails de la procédure, sachant que l’actuel chef de gouvernement, Habib Essid, refuse de présenter sa démission et que sa destitution dépendra du vote d’une motion de censure par une majorité de députés. Ce qui prendra au moins quelques semaines…  Sans parler des longues tractations pour la répartition des portefeuilles ministériels entre les principaux partis de la coalition gouvernementale.

Z. A.

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30 députés de Nidaa Tounes ont signé une motion de censure contre le ministre de l’Enseignement supérieur, Chiheb Bouden.

Expliquant cette initiative, le député de Nidaa, Issam Mattoussi, a indiqué sur Mosaïque FM que cette motion est le résultat du «faible rendement» du ministre Bouden concernant certains dossiers relatifs au secteur de l’enseignement supérieur.

Issam Mattoussi a ajouté que le ministre de l’Enseignement supérieur n’est pas le seul dont le rendement est jugé insuffisant et que d’autres ministres membres de Nidaa Tounes sont dans la même situation.

A. B. M.

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