La campagne électorale pour les législatives anticipées, décidées unilatéralement par le président de la république Kaïs Saïed, débute le 25 novembre prochain et se termine le 15 décembre. A quelques semaines du scrutin, plusieurs partis politiques et organisations de la société civile appellent toujours à l’annulation ou au report du scrutin en raison des «irrégularités qui l’ont entaché depuis le lancement du processus».

Les prochaines élections législatives seront «différentes» en termes de résultats et de participation électorale, ont déclaré des experts électoraux. Le nouveau mode de scrutin, l’indécision des électeurs, dont beaucoup ne voit pas l’utilité de cette énième consultation  et ont la tête ailleurs,  et le laxisme dont fait preuve l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à l’égard des infractions constatées tout au long du processus électoral et qui ne peuvent aboutir qu’à des élections aux résultats pour le moins discutables.

Un mode de scrutin très contesté

Pour les organisations d’observation des élections, le décret n° 55 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums a faussé le processus électoral. Les amendements à la loi électorale n’étaient pas fondés sur des indicateurs et des critères scientifiques précis, notamment en ce qui concerne la répartition des circonscriptions électorales qui ne peut établir l’équité électorale.

Le système à deux tours, qui sera appliqué pour la première fois en Tunisie, fera de la plate-forme électorale ainsi que de l’appartenance politique des candidats deux critères secondaires pour les électeurs. Les candidats seront choisis en fonction de leur statut social et de leur influence dans leur région.

Pour les partis politiques opposés à la tenue d’élections, les critères de candidature – contrairement à ce qui avait été prévu – ont ouvert la voie à l’argent sale et privé de nombreux Tunisiens de leur droit de se présenter aux élections. Ils ont également critiqué l’interdiction du financement public de la campagne.

Abstention record en perspective

De nombreux électeurs sauteront les élections, plus nombreux que ceux du référendum du 25 juillet sur la réforme constitutionnelle. Un large éventail d’électeurs «montre un désintérêt pour les élections législatives de décembre 2022», a déclaré le directeur exécutif de l’Observatoire Chahed Naceur Harrabi. Le boycott annoncé par certains partis politiques aura un impact négatif sur la participation.

Dix circonscriptions connaissent déjà leurs élus puisqu’une seule candidature y a été retenue; sept autres n’ont tout simplement pas de candidats. Ce qui ne plaide nullement pour la crédibilité du prochain parlement.

La campagne électorale se déroulera jusqu’au 15 décembre dans les circonscriptions à l’étranger. Le silence électoral commence le 16 décembre, rappelle-on aussi, tout en se demandant s’il y aura vraiment une campagne et si celle-ci sera un tant soit peu suivie par les électeurs.

I. B. (avec Tap).

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Le président de l’Atida, Bassem Maâtar, a précisé mercredi 26 octobre 2022 à l’agence Tap que la décision de l’Isie «pilote le processus de dépôt des candidatures, donnant une chance supplémentaire aux candidats qui n’ont pas réussi à récolter suffisamment de parrainages dans les délais», estimant que la prolongation du délai «n’a aucun sens», étant donné que, selon la loi électorale, l’Isie peut accorder un délai de 48 heures aux candidats dont les candidatures sont incomplètes. «Les conséquences de cette décision remettront en cause la légitimité de tout processus électoral et du parlement qui sera élu», a-t-il averti.

Le directeur exécutif de l’Observatoire Chahed, Naceur Harrabi, a souligné que la décision de l’ISIE est «injustifiable». Harrabi a expliqué à Tap que l’Isie aurait pu inviter les candidats à compléter leurs dossiers après l’examen des candidatures qui devrait s’effectuer du 25 au 31 octobre selon le premier calendrier des élections. «L’Isie aurait dû respecter le calendrier publié le 20 septembre pour préserver sa crédibilité et assurer une participation électorale correcte», a-t-il regretté.

Mourakiboun avait souligné, dans un communiqué publié mardi 25 octobre, que la modification du calendrier électoral témoigne de la mauvaise gestion du processus législatif.

D’après Tap.

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Harrabi a rappelé, dans une déclaration à l’agence Tap samedi 17 septembre 2022, que l’observatoire avait présenté une série de recommandations pour l’amendement de la loi électorale, notant que cette loi avait été amendée à deux reprises, notamment à l’occasion des élections municipales, en 2017, et suite au décès de l’ancien président Béji Caïd Essebsi, en 2019.

La modification de la loi électorale a été, cette fois, fondamentale où l’on est passé d’un vote sur des listes à un vote sur des personnes, a-t-il dit, en mettant en garde contre ce système «face à une disparité qui ne cesse de croître au niveau des circonscriptions électorales».

Concernant la campagne électorale, Harrabi a estimé que l’interdiction du financement public des candidats pourrait donner plus de pouvoir aux plus riches et aux plus influents puisque l’électeur est incapable de financer sa campagne avec ses propres fonds.

Il a également critiqué le parrainage de l’électeur où le principe de parité a été adopté «maladroitement», notant que la femme dans ce décret-loi est «en mesure de parrainer l’électeur mais n’est en aucun cas en mesure de garantir un siège au parlement».

Ce décret-loi a également marginalisé le rôle consultatif de l’autorité électorale étant donné que le président de la république a remis une copie de ce texte à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) le jour même de sa publication au Journal officiel. Et Harrabi de regretter l’approche unilatérale adoptée dans la rédaction de ce texte au niveau de l’exécutif.

D’après Tap.

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Au lendemain de son entrevue, le 5 septembre, avec le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, le président de la république, Kaïs Saïed, a déclaré qu’«un projet de texte sur les élections sera élaboré en tenant compte des observations et des propositions qui seront soumises par les tenants au processus de réforme le 25 juillet (date du gel du parlement et de la proclamation des dispositions spéciales, Ndlr) et ceux qui se sont engagés dans le nouveau processus de refondation».

Les risques et dérives de la démarche unilatérale

Depuis, ces craintes sont en passe de devenir légitimes face à la persistance de Saïed à privilégier la démarche unilatérale et l’exclusion de plusieurs parties politiques.

Interrogé par l’agence Tap, le directeur exécutif de l’Observatoire Chahed, Naceur Harrabi, a mis en garde contre les risques et les dérives d’une telle démarche unilatérale, estimant que le peu de temps qui reste et l’obstination du président à faire cavalier seul en écoutant une seule partie, celle qui est d’accord avec lui, «ne contribuera pas à la construction d’une démocratie saine, et conduira ipso facto au boycott d’une large frange de l’échiquier politique des prochaines élections, et à la désaffection d’un grand nombre de citoyens à l’égard de cette échéance électorale majeure.»

Lors des prochaines législatives, la tendance semble faire prévaloir le mode de scrutin uninominal à deux tours, un système qui a ses vertus mais aussi et surtout ses insuffisances, à l’image d’ailleurs des autres modes de scrutin en vigueur dans le monde.

Néanmoins, la modification de la loi électorale n’est pas à elle seule suffisante pour garantir l’instauration d’un paysage politique différent de 2014 et 2019.

Commentant le mode de scrutin uninominal, Naceur Harabi a tenu à préciser qu’il n’y a pas de système électoral «idéal, parfait et irréprochable».

Pour lui, l’inconvénient majeur du système de vote uninominal est qu’il ne garantit pas une représentativité équitable de la femme, des jeunes et des personnes handicapées contrairement au mode de scrutin sur les listes aux plus forts restes.

Aussi, toujours selon notre expert, dans le cas du mode de scrutin uninominal, les candidats aux élections peuvent être des «personnes réputées pour leur honnêteté dans leurs régions» comme ils peuvent être des «personnes d’influence et d’argent qui se portent candidats pour leurs propres intérêts».

Un parlement disparate, émietté, malade

C’est dire, la ligne de démarcation entre «l’honnêteté» et «la corruptibilité» est tellement fine qu’il est difficile de la cerner, a-t-il fait savoir. D’où le sérieux risque, a-t-il prévenu, de voir se profiler devant nous un parlement disparate, émietté, malade de ses dysfonctionnements.

De son côté, la responsable du réseau Mourakiboun, Raja Jabri, a déclaré que le système de vote uninominal demeure tributaire des modes de découpage électoral lequel requiert un grand travail au niveau du découpage des circonscriptions, soulignant que le facteur temps ne le permet pas, ce qui peut pousser à l’adoption d’un découpage administratif «tronqué» qui ne tient pas compte des spécificités sociales de chaque région.

Elle a également rappelé les efforts déployés par la société civile pour assurer la parité verticale sur les listes en lice pour les élections législatives, afin d’assurer une forte représentation des jeunes et des femmes, regrettant que le système de vote uninominal ne prévoit pas des garde-fous, ce qui met en péril la représentation des femmes qui risque d’être le parent pauvre du prochain parlement. 

La nécessité d’assainir le climat électoral

Le secrétaire général du Mouvement populaire, Zouheir Maghzaoui, avait affirmé dans une déclaration à l’agence Tap, que la loi électorale ne se réduit pas au mode de scrutin uninominal ou sur les listes. Pour lui, la modification du seul mode de scrutin ne changera pas la donne. Bien plus, il faut veiller autant que possible à assainir le climat électoral des incivilités et des déviances qui ont gâché les élections au cours des dernières années.

Un point de vue partagé par une large frange de la société civile qui estime également que le succès d’un mode de scrutin est souvent tributaire de son «écosystème électoral», et que la garantie d’élections justes et transparentes nécessite un travail de longue haleine où contrôle et financement des partis et des associations doivent être toujours sous l’œil vigilant de la justice.

C’est ainsi que le directeur exécutif de l’Observatoire Chahed estime qu’il est impérieux de prêter toute l’attention requise à la justice électorale, d’élargir les délais de recours, et d’unifier le contentieux électoral au sein du Tribunal administratif, principal acteur juridictionnel en la matière.

Dans l’attente de la parution du décret-loi électoral, les prémices de son boycott son bel et bien là. Plusieurs formations politiques ne cessent de crier haro sur son avenir. Il suffit d’en citer le Front du salut national (FSN) de Néjib Chebbi, avec toutes ses composantes, et le Parti destourien libre (PDL) de Abir Moussi.

D’après Tap.

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