Obtenir un acte de naissance lorsque l’on est Français ou Franco-Tunisien né en Tunisie :

Si l’acte de naissance a vu son utilisation reculer dans de nombreux pays d’Europe, ce document d’état civil conserve une place centrale dans l’administration française. Il faut dire que l’acte de naissance français se distingue par une spécificité inédite. Il ne s’agit pas d’un document «historique» se contentant de reprendre les données signalétiques immuables comme la date et le lieu de naissance de la personne concernée. Il vient documenter les principaux événements qui rythment sa vie comme sa naissance, mais aussi un mariage, un PACS, l’acquisition de la nationalité française, le changement de nom, etc. Dans ce guide pratique, Kapitalis.com revient sur la procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance lorsque l’on est Français ou Franco-Tunisien résidant en France ou en Tunisie.

Obtenir un acte de naissance lorsque l’on est Français ou Franco-Tunisien né en Tunisie

La procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance et, plus largement, tout document d’état civil français, dépend exclusivement du lieu de naissance de la personne concernée. Ainsi, toute personne née en France, quelle que soit sa nationalité, suivra la même procédure. Il s’agira de s’adresser au service d’état civil de la mairie de sa commune de naissance et de formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Les personnes nées et résidant en France peuvent également passer par la voie postale ou digitale pour demander et obtenir leur acte de naissance auprès de la mairie de leur commune de naissance. Cela inclut donc les ressortissants tunisiens nés et résidant dans l’Hexagone ou dans un territoire d’Outre-mer.

Dans le cas des Français ou Franco-Tunisiens nés en Tunisie, la procédure diffère. On dénombre en effet deux cas de figure :

– le cas des Français ou Franco-Tunisiens nés en Tunisie et résidant en France. Ces derniers doivent se rapprocher du Service Central d’Etat Civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Attention : cet établissement situé à Nantes ne reçoit pas du public. Vous devez donc impérativement passer par la voie postale ou, plus simple, par le formulaire en ligne à remplir sur le portail Pastel Diplomatie. Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Central d’Etat Civil au +33 1 41 86 42 47 ou envoyer une demande par courrier au 11, Rue de la Maison Blanche, 44100, Nantes, France.

– le cas des Français ou Franco-Tunisiens nés et résidant en Tunisie. Ces derniers doivent se rapprocher de l’ambassade de France à Tunis pour enclencher la procédure d’obtention d’un acte de naissance ou de tout autre document d’état civil. Ils peuvent formuler une demande en ligne sur le site du Consulat Général de France à Tunis. Attention : les délais de délivrance ont considérablement augmenté depuis mai 2021. «Pour diverses raisons, et notamment les demandes en double ou triple exemplaires ainsi que les participations du Service Central d’Etat
Civil aux vérifications d’état civil dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique, les délais de délivrance ont considérablement augmenté : trois semaines sont nécessaires hors délais postaux», peut-on notamment lire sur la rubrique «Votre famille» du site du Consulat général de France à Tunis.

Quels sont les différents formats d’acte de naissance ?

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger (y compris binationaux) est identique à celui des Français nés en France. A ce titre, il peut prendre trois formats différents en fonction de vos besoins et de la destination du document d’état civil :

– la copie intégrale de l’acte de naissance, qui est une simple photocopie de l’acte de naissance original rédigé par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance. Ce format compte toutes les informations en lien avec la personne concernée, y compris les données signalétiques des parents, les mentions marginales, etc.;

– l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Il s’agit d’un format condensé qui reprend les données signalétiques de la personne concernée et de ses parents ainsi qu’une partie des mentions marginales documentant les événements de vie;

– l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Il s’agit d’un résumé concis de l’acte de naissance original qui ne mentionne pas les données relatives aux parents de la personne concernée. Contrairement aux deux formats précédents, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé et obtenu par n’importe quelle personne, qu’elle ait ou pas un lien de parenté avec la personne concernée par le document d’état civil.