Aymen Achouri

Des plateformes en ligne ont vu le jour, tant du côté des banques publiques que des ministères. Certaines permettent, en théorie, de réaliser des démarches administratives à distance, comme la demande d’extraits de naissance, la prise de rendez-vous pour renouveler une carte d’identité, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire. Cependant, il n’est pas rare que ces démarches numériques aboutissent à une impasse : une fois le formulaire rempli en ligne, l’utilisateur se voit notifier qu’il doit tout de même se déplacer physiquement pour finaliser l’opération.

Anecdotes révélatrices

Une anecdote révélatrice : un citoyen ayant demandé un extrait de casier judiciaire via une plateforme en ligne a reçu un message de confirmation, mais s’est vu dans l’obligation de se rendre au poste de police pour retirer le document «en main propre» — alors même que son identité avait déjà été vérifiée numériquement via la plateforme.

Autre exemple : certaines banques tunisiennes proposent l’ouverture de comptes en ligne via leurs sites ou applications mobiles. L’utilisateur peut télécharger ses pièces justificatives, remplir un formulaire détaillé, et recevoir une confirmation par email. Mais dans de nombreux cas, il est ensuite invité à se présenter en agence pour signer physiquement les documents imprimés.

Ces contradictions révèlent un problème de fond : la transformation digitale ne peut pas se limiter à la numérisation des interfaces. Elle nécessite une refonte des processus internes, une interconnexion des bases de données, une formation adaptée des agents publics, ainsi qu’un cadre légal et réglementaire propice à la dématérialisation totale des démarches.

Quelques avancées notables

Malgré ces lenteurs, certains progrès sont à saluer. Des services comme la plateforme e-bawaba ou le portail national des téléservices ont facilité certaines procédures, notamment pour les entreprises. La généralisation de l’identité numérique nationale, encore en phase pilote, pourrait également changer la donne à moyen terme.

En conclusion, la Tunisie a bel et bien entamé sa transformation digitale, mais le chemin reste semé d’embûches. Il ne suffit pas de créer des sites web pour révolutionner l’administration : il faut revoir les pratiques, changer les mentalités, et surtout, placer l’utilisateur au centre de la démarche. Ce qui est loin d’être encore le cas.

* Expert en management et relation client.

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La Tunisie et la Corée ont signé un accord de prêt du Fonds de coopération pour le développement économique (FCDE) destiné au projet de mise en place du système numérique des données cadastrales.

L’accord a été signé hier, lundi 31 mai 2021, par Othman Jerandi, ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, et Koo Rae Cho, ambassadeur de Corée en Tunisie.

À travers ce prêt d’un montant s’élevant à 60 millions USD (160 millions de dinars tunisiens), la Corée espère contribuer à la numérisation des données cadastrales tunisiennes ainsi qu’à la mise en place d’un système de gestion de ces données permettant par conséquent la systématisation de leur partage, mais également le renforcement de la performance administrative.

À l’occasion de la cérémonie de signature de cet accord, l’ambassadeur Koo Rae Cho a souhaité le rapide démarrage du projet, tout en demeurant convaincu de sa considérable contribution au développement de la Tunisie.

Par ailleurs, l’ambassadeur Cho a félicité la contribution tunisienne à la stabilisation en cours de la Libye, en mettant l’accent sur les importantes potentialités inhérentes à une coopération tuniso-coréenne pérenne.

M. Jerandi a, au nom du gouvernement tunisien, remercié le gouvernement coréen pour ses divers projets de coopération réalisés au service du développement de la Tunisie et souligné la continuité et le renforcement de la coopération tuniso-coréenne, pour une prospérité réciproque et durable, partagée et appréciée.

Communiqué.

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Il est important de participer au programme national de numérisation de la justice tunisienne et d’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les processus de résolution des conflits judiciaires, et d’apporter à ce projet une valeur ajoutée, et ce par des réflexions sur les meilleurs moyens à mettre pour numériser les procédures des expertises judiciaires.

Par Taoufik Halila *

L’objectif de notre réflexion est la dématérialisation maximale des supports entrant dans l’exécution de toute expertise judiciaire ordonnée par le tribunal

À cet effet et comme première action, nous proposons au ministère de la Justice de donner l’importance nécessaire à ce sujet et de bien vouloir l’intégrer dans son programme national de numérisation de la justice qui a démarré depuis 2017 et qui est constitué des 3 modules suivants : le déploiement d’une infrastructure de communication des réseaux et des sites d’hébergement ; la mise au point d’un système d’informations pour le secteur de la justice ; et la numérisation des documents et des archives.

Déploiement du réseau national intégré de l’administration judiciaire

Il est à noter et à titre d’information que la partie infrastructure indiquée ci-haut devrait être achevée en cours de 2021 et ce à travers la finalisation du déploiement du réseau national intégré de l’administration judiciaire (RNIA4) pour un coût estimé à 21 millions de dinars tunisiens (MDT) et dont l’objectif est la connexion sécurisée de l’administration centrale du ministère de la Justice à ses 200 différents affiliés aussi bien administratifs que les tribunaux et les établissements pénitentiaires et correctionnels.

Concernant les 2 autres volets indiqués ci-haut, le ministère de la Justice a démarré leur exécution et de là, il est important d’intégrer dans leurs modules un projet de dématérialisation sécurisée d’échanges des procédures d’ordonnancements et d’exécutions des missions des expertises judiciaires.

De ce fait et comme participation à la réussite de ce projet nous proposons les deux actions suivantes : la prompte création d’un site pilote pour la dématérialisation des échanges des procédures entrant dans l’exécution des expertises judiciaires, site pilote qui pourrait être dans le Grand-Tunis comme le tribunal de la Manouba ou celui de l’Ariana ; et la création d’une plateforme nationale dédiée à la dématérialisation des échanges des procédures des expertises judiciaires en intégrant toutes les parties prenantes dans ce processus à savoir, les experts judiciaires, les juges, les greffiers et les justiciables.

La création d’un site pilote pour la dématérialisation des échanges

Nous décrivons ci-dessous les procédures pour la réalisation de la première action relative au site pilote et ce exclusivement pour les affaires civiles comme suit :

-octroyer au président du tribunal pilote une adresse électronique et une signature électronique ;

-octroyer à tout expert affecté au tribunal pilote et choisi pour cette action une adresse électronique et une signature électronique ;

-octroyer à chaque président de chambre civile du tribunal pilote une adresse et une signature électroniques;

-octroyer au greffier de chaque chambre civile du tribunal pilote une adresse et une signature électroniques;

-installer des logiciels antivirus performant dans les ordinateurs du président du tribunal pilote et des présidents des chambres et des greffiers qui vont participer à cette action;

-installer dans chaque ordinateur de tout expert affecté pour cette action pilote un logiciel antivirus performant.

Une fois ces procédures déployées, il serait possible de démarrer l’exécution de l’action pilote qui sera défini comme suit :

-informer les experts judiciaires électroniquement de toute mission d’expertise et ce par le président de la chambre concernée ou par son greffier, y compris l’envoi électroniquement du contenu de la mission;

-l’expert entame son travail avec les parties justiciables, en appliquant dans le cadre du possible des contacts avec eux par des correspondances électroniques;

-l’expert peut informer électroniquement le président de la chambre ordonnateur de l’expertise sur tout retard dans l’exécution de sa mission et de tout problème qui peut l’affronter dans sa tâche;

-à la fin de la mission, l’expert envoie électroniquement son rapport au président de la chambre pour avis. Dans le cas où la mission a été effectuée correctement, le président de la chambre transfère électroniquement le rapport de l’expertise au président du tribunal pour ajustement des frais de la mission;

-une fois les frais de la mission ajustée, le rapport de l’expertise sera renvoyé électroniquement à l’expert par le greffier de la chambre pour aviser les justiciables.

Création d’une plateforme nationale de dématérialisation des échanges

Il s’agit de la création par le ministère de la Justice d’une application Cloud qui permettrait de mettre en exécution toutes les procédures indiquées dans l’action pilote tout en les améliorant et les intégrant au système d’information du ministère de la Justice qui est actuellement en phase de mise à jour.

À la fin, nous proposons au ministère de la Justice de se réunir avec l’association nationale des experts judiciaires tunisiens pour discuter de ce projet et trouver les meilleurs moyens pour sa mise en œuvre afin d’entrer ensemble dans l’ère de la numérisation et de la transformation digitale.

* Président de la chambre nationale des intégrateurs des réseaux télécoms.

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