Les souscriptions pour cette 4^e tranche auront lieu du 27 novembre au 5 décembre 2023, et les souscriptions à cette obligation pourront être clôturées ou prolongées avant cette date.

Le décret précité prévoit 3 types d’obligations, A, B et C, parmi lesquelles les souscripteurs doivent choisir. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation, qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B) et 100 dinars (C).

Les intérêts sont payés annuellement à l’échéance prévue et les taux d’intérêt de la 4^e tranche sont les suivants :

– Catégorie A : pour une durée de remboursement de 5 ans, dont un différé d’amortissement de 3 ans. Le principal des titres sera remboursé en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,75 % par an ou à taux variable (taux moyen du marché monétaire + 1,70 %) au choix du souscripteur.

– Catégorie B : avec une durée de remboursement de sept ans, dont un différé d’amortissement de 2 ans. Le capital est remboursé en 5 versements égaux. Des intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,80% par an ou à taux variable (MMR+1,75 %), au choix du souscripteur.

– Catégorie C : avec une durée de remboursement de 10 ans, dont un différé d’amortissement de 2 ans.

Le principal est remboursé en 8 versements égaux. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,95% par an, soit à tarif variable (MMR+1,95%), selon le choix de l’abonné.

Rappelons que le Trésor a réussi à lever 1,024 milliard de dinars pour la 3^e tranche de l’Obligation nationale 2023. Ce montant dépasse l’objectif initial de 700 millions de dinars (MDT). Cela représente un taux de réponse de 146%.

En septembre 2023, Maher Zouari, directeur général de Tunisie Clearing, affirmait que 79% de cette tranche avait été levés par des courtiers en bourse et 21% par des banques.

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