Le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé aujourd’hui, une série de décisions disciplinaires, à l’encontre de 9 juges pour «manquement à leur devoir».

Selon le communiqué publié aujourd’hui, et qui fait suite à trois conseils disciplinaires du conseil de l’Ordre judiciaire réunis le 29 juin, le 12 octobre et le 2 novembre 2021, il a été décidé de suspendre 4 juges durant 9 mois, un autre pour deux mois, et trois autres pour une durée d’un mois et ce pour «manquement à leur devoir et aux principes d’intégrité et d’impartialité».

La même source a également annoncé la suspension (période indéterminé) d’un 9e juge, pour les mêmes faits, ainsi que le renvoi du dossier au ministère public.

Y. N.

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