Dans cette seconde partie, nous tenterons de situer le partenariat de Deauville proposé à la Tunisie par le G8 au lendemain de la révolution de 2011 dans le contexte évolutif des relations entre les deux rives qui, dès l’aube de l’indépendance, obéit à une logique d’insertion de la région dans la globalisation par son rattachement au système multilatéral européen et occidental.

Par Ahmed Ben Mustapha *

La première génération d’accords de libre-échange des années 60 conclus par la Communauté économique européenne (CEE) avec la Tunisie et le Maroc ainsi que les accords des années 90 signés avec l’Union européenne (UE) sont les précurseurs et les outils privilégiés de cette intégration qui a été conçue en tant que substitut aux indépendances.

À ce propos, nous serons amenés à focaliser l’attention sur les objectifs de ce partenariat en relation avec le rôle majeur assigné au G7 dans la promotion du libre-échange inégal au même titre que l’UE, et ce, en parfaite coordination avec les programmes d’ajustement structurels (PAS) conclus avec le Fonds monétaire international (FMI) et les institutions financières internationales.

Les desseins inavoués du partenariat de Deauville

Prenant acte de la vague de soulèvements qui avait touché de nombreux pays arabes au lendemain de la révolution tunisienne, considérée comme étant un événement historique fondateur susceptible d’aboutir à des transformations profondes au plan régional et mondial, les pays du G8 proposèrent en mai 2011, dans une déclaration spécialement consacrée aux «printemps arabes», un nouveau «partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée».

Ce nouveau processus, comparable à la déclaration de Barcelone était censé faciliter la transition politique et économique dans les pays concernés en particulier la Tunisie et l’Egypte. À cet égard, certains extraits de la déclaration finale du sommet du G8 tenu à Deauville en mai 2011 sont fort éloquents et semblent augurer d’une prise de conscience des pays occidentaux de la nécessité de reconsidérer leur approche des relations nord-sud.

Je cite : «Les changements historiques actuellement à l’œuvre en Afrique du Nord et au Moyen- Orient peuvent ouvrir la voie à des transformations comparables à celle survenues en Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Mus par leurs aspirations à la liberté, aux droits de l’homme, à la démocratie, à l’emploi, à la participation des citoyens et à la dignité, les peuples ont pris en main leur destin dans un nombre croissant de pays dans la région. Cette aspiration fait écho aux aspirations qui sont les nôtres et vient les renforcer. Nous, membres du G8, soutenons vigoureusement les aspirations des printemps arabes ainsi que celles du peuple iranien. Nous entendons la voie des citoyens, soutenons leurs exigences d’égalité et appuyons leur appel légitime à la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes et à une modernisation économique qui profite à tous. Nous saluons particulièrement le rôle joué par les jeunes et les femmes dans ces transformations.»

Toutefois, la composante économique de la déclaration de Deauville ne reflète en rien une volonté de répondre à ce tournant historique par une nouvelle vision occidentale des rapports nord-sud. Ceux-ci demeurent en effet basés, depuis l’indépendance, sur la mondialisation économique et l’extension indéfinie du commerce inégal ainsi que l’ouverture aux capitaux étrangers de tous les secteurs d’activité et notamment l’exploitation des richesses naturelles et énergétiques.

Certes les pays du G8 semblaient vouloir crédibiliser leur action et lui conférer un contenu concret en promettant de respecter leurs «engagements internationaux concernant la restitution des avoirs volés» à l’Egypte et la Tunisie. Ils promettaient également un renforcement substantiel de l’aide financière bilatérale et multilatérale. Mais ces engagements, qui n’ont pas été suivis d’effet, étaient en réalité conditionnés par la poursuite de l’intégration de la région dans l’économie mondiale par le biais de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca). La Tunisie s’est également engagée à continuer à honorer la dette de l’ancien régime dans le cadre de la «continuité de l’Etat» ce qui avait suscité une vive polémique du fait que cette dette avait été jugée en grande partie toxique dans une résolution du parlement européen.

Au plan politique, la déclaration de Deauville ignore l’échec avéré du processus de Barcelone qui avait suscité de grands espoirs en 1995 en promettant de faire de la Méditerranée un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée. Bien au contraire, la Méditerranée est plus que jamais une zone de vives tensions ouverte sur les scénarios du pire suite à l’effondrement du processus de paix et les tentatives de liquidation de la cause palestinienne par le biais de la «transaction du siècle». Sans compter la résurgence de la guerre froide par le retour en puissance de la Russie et la montée du terrorisme en lien avec l’interventionnisme militaire occidental en Libye et en Syrie ainsi que les conflits d’intérêts portant sur les richesses pétrolières et gazières en Méditerranée orientale et occidentale.

En vérité, le partenariat de Deauville ne fait que reprendre la composante économique de la déclaration de Barcelone qui réduit les relations entre les deux rives à une dimension purement commerciale. En effet, il prône essentiellement l’extension par le biais de l’Aleca de l’accord de libre échange des produits industriels conclu en 1995 entre la Tunisie et l’UE en dépit de son bilan, extrêmement négatif, qui avait contribué à favoriser les conditions propices à la révolte du peuple tunisien.

Aspiration des peuples à une nouvelle renaissance du monde arabe
Sous l’effet de la crise persistante de la mondialisation, certains pays du G7 dont notamment les Etats-Unis ont de plus en plus recours au protectionnisme tout en continuant à promouvoir le libre-échange voire à l’imposer aux peuples de la rive sud. Prouvant ainsi leur incapacité à offrir autre chose qu’une reconduction, sous des formes se voulant novatrices, du même schéma de relations injustes et déséquilibrées entre les deux rives.

Ce faisant, ils ne saisissent pas la signification profonde des aspirations à la liberté et à la dignité exprimée par les nouvelles générations montantes de la rive sud meurtries et humiliées par les régimes despotiques et corrompus associés à la tyrannie du capital mondialisé.

Au contraire, les pays occidentaux ont profité des soulèvements des peuples arabes pour parachever, une stratégie conçue de longue date, de fragmentation et de balkanisation du monde arabe afin d’éviter tout retour éventuel des pays arabes à la politique de lutte contre Israël du fait de sa remise en cause du processus de paix. Cette stratégie est d’ailleurs étroitement liée à l’entreprise de déconstruction de la notion d’Etat national par le biais de l’insertion quasi coercitive des pays arabes dans la globalisation économique.

Il n’en demeure pas moins, que la révolution tunisienne et la vague de soulèvements qu’elle continue d’inspirer dans la région arabe expriment l’aspiration profonde du peuple tunisien et des peuples arabes à retrouver leur rôle d’acteurs de leur propre destin et celui de la Méditerranée après des siècles de domination occidentale qui les a transformés en sujet de l’histoire.

D’ailleurs, l’élection du nouveau président de la République Kaïs Saïed, profondément imbu des idéaux de la révolution qu’il estime trahie, associée aux mutations en cours au Maghreb et au Moyen Orient, confirme qu’au-delà des revendications économiques et sociales, les peuples de la région aspirent à une nouvelle renaissance du monde arabe.

Toutefois, et comme au lendemain de l’indépendance, ces aspirations se heurtent à la France et au système multilatéral occidental mis en place par l’Occident dans un contexte de guerre froide pour imposer la généralisation des préceptes économiques ultralibéraux et le bannissement de toute forme de protectionnisme indépendamment des disparités économiques et des écarts de développement.

Les retombées négatives de la gouvernance oligarchique du G7 sur la démocratie et l’indépendance

Au nombre de ces institutions créées en marge du système des Nations Unies, il importe de citer le G7 initié par la France en 1975, dans la foulée de la crise économique et financière générée par la guerre de 1973 dont les répercussions stratégiques majeures sont souvent méconnues ou éludées.

Les pays arabes, soutenus par l’URSS avaient en effet, pour la première fois, eu recours à la force pour prouver leur capacité et leur détermination à recouvrer leurs droits et leurs territoires occupés par Israël. Et, sans le vouloir, ils ont provoqué une crise pétrolière par l’imposition du blocus pétrolier à l’encontre des Etats-Unis qui a déclenché une dynamique de lutte des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) pour la maîtrise du marché et bénéficier d’une juste rétribution de leurs richesses énergétiques surexploitées par les pays occidentaux à des prix dérisoires.

Dans ces conditions, la création du G7, du fait des objectifs qui lui ont été assignés, correspond à une sorte de remise en ordre économique destinée dans une large mesure, à contrer les ambitions souverainistes et indépendantistes des pays du tiers-monde. Ces aspirations étaient incarnées par le mouvement des non-alignés qui militait pour un nouvel ordre économique et un nouveau cadre d’échanges nord-sud plus justes et plus équilibrées.

À l’inverse, le G7 symbolise, selon son acte fondateur, la mise en place d’une gouvernance oligarchique mondiale supranationale ayant pour vocation la promotion de l’économie de marché et du libre-échange inégal des biens et services en tant qu’unique forme de gestion des relations économiques et commerciales à l’échelle mondiale. (1)

Dès le début des années 80, ce système revendique le bannissement de toute forme de protectionnisme, de collectivisme et d’organisation socialiste des affaires économiques nationales et mondiales ainsi que la promotion du secteur privé en tant que principal acteur économique aux dépens de l’Etat national et de ses attributs souverains dans la définition de ses choix économiques.

Le premier PAS conclu entre la Tunisie et le FMI en 1986 confirme cette orientation initiée par l’accord de libre-échange de 1969 signé avec la CEE et la loi de promotion des investissements étrangers de 1972.

À noter que cette uniformisation de la pensée et de la politique économique va se traduire par un recul de la démocratie en Occident tant au niveau national que multilatéral.(2) Il en résulte également un affaiblissement des Etats-nations face au système multilatéral oligarchique dominé par l’Occident ainsi que la marginalisation du système des Nations Unies qui est basé sur le principe de l’égalité des Etats indépendamment de leur poids économique.

Ainsi, les élections supposées démocratiques ne se traduisent plus par une alternance des politiques et des choix économiques qui sont décidées en dehors des frontières par des institutions supranationales non démocratiquement élues. Celles-ci privilégient les intérêts du capital mondialisé aux dépens de la souveraineté des Etats et des pouvoirs élus, ce qui entache considérablement la crédibilité du système démocratique occidental. Et c’est ainsi qu’ont été sacrifiées les vaines tentatives du tiers-monde d’accéder au développement, à la souveraineté et à la démocratie.

En fait, les tentatives de rééquilibrage des relations internationales initiées par les non-alignés au début des indépendances, ont été perçues comme un danger pour les intérêts des grands pays industrialisés et de leurs multinationales. Détenteurs de capacités exclusives de surproduction d’échelle planétaire dans les secteurs stratégiques industriels et agricoles dépassant leurs marchés nationaux, leurs besoins en marchés sont insatiables et illimités. D’où leur politique systématique tendant à éliminer toutes les entraves au libre-échange afin de préserver leur domination du commerce mondial et étendre leurs marchés à l’infini.

À noter que, suite à l’effondrement du bloc soviétique, ce système a été étendu par les Etats-Unis et ses alliés occidentaux au reste de la planète dans le cadre de la mise en place du nouvel ordre mondial unipolaire qui coïncide également avec la création de l’UE. Celle-ci se substitue à la CEE et adopte une nouvelle doctrine diplomatique dite d’intégration à l’égard de son voisinage arabe et méditerranéen.

Cette doctrine repose sur les préceptes ultralibéraux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préconise le libre-échange illimité des produits industriels, agricoles ainsi que des services et ce, par l’élimination totale des barrières douanières et toutes les formes d’obstacles administratifs et réglementaires. Mais face au blocage des négociations au sein de l’OMC sur l’extension du libre-échange aux services et à l’agriculture en raison des réserves de certains pays émergents, l’UE impose aux pays du sud des accords bilatéraux dont celui conclu en 1995 avec la Tunisie portant sur les produits industriels qui prévoit son extension par le biais de l’Aleca.(3)

Et c’est ce qui explique l’empressement du G7 et de l’UE à imposer à la Tunisie, après la révolution, l’ouverture, dans des conditions d’extrême précarité, de fausses négociations totalement déséquilibrées qui ont servi en fait de couverture à l’introduction des principales dispositions de l’Aleca dans la législation tunisienne.

Nous consacrerons la troisième partie à cette étape fondamentale de la transition et de l’évolution des relations avec l’UE ainsi qu’à ses graves répercussions politiques et économiques en Tunisie.

* Chercheur en histoire de la diplomatie et des relations internationales.

Notes :
1) Bertrand Badie, «La diplomatie de connivence : Les dérives oligarchiques du système international», La Découverte, 2011.
2) Emmanuel Tood «Après la démocratie», éditions Gallimard 2008, chapitre 6, pages 167 et suivantes.
3) Maxime Combes, Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire, Dominique Plion, Aurélie Trouvé, «Les Naufragés du Libre-échange : De l’OMC au Tafta», éditions Les Liens qui Libèrent, 2015.

Article précédent :

L’article La Méditerranée à l’épreuve de la globalisation et de l’échange inégal (2/3) est apparu en premier sur Kapitalis.

La reprise en main occidentale des affaires du monde a donné un coup d’arrêt aux velléités indépendantistes des pays du tiers-monde, dont la Tunisie, et leurs aspirations à un nouvel ordre mondial plus juste et plus équilibré.

Par Ahmed Ben Mustapha *

La Tunisie a célébré, hier, mardi 20 mars 2018, le 62e anniversaire de son indépendance dans un contexte de crise économique et financière inégalée par son ampleur, ses répercussions sociales et politiques ainsi que ses implications sur les attributs souverains du pays et son autonomie décisionnelle dans la détermination des grands choix économiques et diplomatiques engageant son avenir.

En effet, jamais la Tunisie n’a été aussi dépendante de l’étranger – notamment de ses partenaires du G7 et de l’Union européenne (UE) et en particulier la France, l’Italie et l’Allemagne, principaux bénéficiaires des marchés tunisiens – pour le financement de son économie chancelante et de son endettement insoutenable voire ingérable. Il en est de même de ses besoins alimentaires essentiels ainsi que de sa sécurité et de sa défense.

Depuis la révolution de 2011, les menaces de tout ordre pesant sur la Tunisie se sont accrues au même titre que la dégradation continue et incontrôlable des services publics et de tous les indicateurs économiques et sociaux. Ce qui été mis à profit par nos partenaires étrangers pour accentuer notre dépendance et nous contraindre à souscrire aux plans d’ajustement et aux financements conditionnés des institutions financières internationales au détriment de nos intérêts et de notre souveraineté.

Le libre échange inégal hypothèque l’indépendance

Cet article a pour objectif de démontrer que l’insertion de la Tunisie dans la globalisation économique était inscrite dans les conventions sur l’autonomie interne du 3 juin 1955 et le protocole d’indépendance du 20 mars 1956 dont la finalité profonde était de préserver le même type de relations de domination entre la France et la Tunisie et plus globalement entre les deux rives de la Méditerranée.

À cet effet, il importe d’analyser la nature et la portée de ces documents historiques – dont le contenu est ignoré de la majorité des Tunisiens – en restituant le contexte stratégique et diplomatique qui a prévalu lors de leur adoption et qui explique leur caractère déséquilibré et foncièrement défavorable à la Tunisie.

Et c’est sans doute l’une des raisons majeures de la fragilité congénitale du processus des indépendances des pays du tiers monde confrontés dès le départ à une insertion quasi coercitive dans un faux libre échange – forcément injuste et inégal – et en définitive incompatible avec les impératifs d’une vraie indépendance.

Certains s’offusquent du fait que soit établi un lien qui semble pourtant évident entre l’échec de la stratégie de décolonisation économique de la Tunisie mise en œuvre par les Perspectives décennales de développement des années 60 et les engagements économiques inclus dans les conventions sur l’autonomie interne qui ont été maintenues en vigueur par le protocole d’indépendance.

Ils refusent d’emblée toute évaluation ou toute critique du processus d’indépendance de la Tunisie, estimant à tort qu’il s’agit là d’une atteinte à la mémoire des symboles de la lutte pour l’indépendance et notamment du président Bourguiba.

En fait, la finalité profonde de cette réflexion est de dévoiler les dessous de la stratégie immuable et continue de la France et des Européens visant à empêcher un vrai développement et une véritable décolonisation économique de la Tunisie et des pays de la rive sud par la reconduction sous d’autres formes des mêmes rapports hégémoniques prévalant durant l’occupation.(1)

Le libre échange au service de l’hégémonie franco-européenne

Le but de cette stratégie est de conserver le monopole technologique dans l’exploitation des richesses naturelles et humaines de la Tunisie et des pays de la région afin d’assurer leur détournement au profit du Nord tout en monopolisant leurs marchés et en les maintenant en tant que zone d’influence exclusive.

Et c’est ce qui explique l’imposition continue du libre échange inégal associé à la sous-traitance industrielle comme seule forme d’organisation des relations économiques et commerciales entre les deux rives.

L’objectif central de cette politique toujours persistante, qui a été largement atteint, est d’interdire à la Tunisie de parvenir, à l’instar des pays émergents, à un vrai développement adossé à une autosuffisance technologique, agricole et industrielle lui permettant de s’affranchir de la main mise occidentale et de récupérer ses richesses bradées au profit de l’étranger.

Et ce par l’accès à un vrai savoir faire technologique permettant la relocalisation en Tunisie des chaînes de valeur et des activités à haute valeur ajoutée associées à la valorisation industrielle de nos propres richesses et le développement de nos propres gammes compétitives de produits industriels sur les marchés mondiaux.

Dès lors, les responsables actuels et la classe politique en général devraient tirer les enseignements qui s’imposent du bilan négatif et controversé des accords conclus pour l’accès de la Tunisie à l’indépendance ainsi que les accords de libre échange conclus dès 1969 avec la communauté économique européenne qui leur sont intrinsèquement liés.

En somme, il s’agit de les mettre en garde contre la continuité de la politique hégémonique de la France, de l’UE et du G7 sur la Tunisie et qui a été reconduite après la révolution à travers le partenariat de Deauville et l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) en cours de négociation dont ils ne semblent pas saisir la gravité et les dangers.

Les dessous de l’opposition française à une véritable indépendance de la Tunisie

Peu de tunisiens savent que ce protocole n’impliquait en fait aucun transfert des attributs de la souveraineté au gouvernement tunisien qui devaient faire l’objet de négociations ultérieures. Mais celles-ci n’auront finalement pas lieu en raison des divergences d’interprétation de son contenu et de la volonté de la France de préserver sa domination sur la Tunisie et la région du Maghreb.

En tout état de cause, la signature du protocole d’indépendance, qui n’était qu’une simple déclaration d’intention arrachée à la France dans des circonstances historiques particulières, ne pouvait en aucun cas mettre un terme aux retombées d’une occupation longue de 75 années mise à profit pour une annexion économique de la Tunisie et la confiscation de ses richesses au seul bénéfice d’une minorité de colons français et européens.(2)

En outre, ce document maintient en vigueur les conventions du 3 juin 1955 alors qu’elles sont incompatibles avec une vrai indépendance du fait qu’elles ont été essentiellement conçues pour préserver le statut dominant et tous les privilèges acquis au profit des Français et des étrangers durant l’occupation coloniale.

Telle était la position demeurée immuable des responsables français qui étaient majoritairement opposés à l’indépendance considérant l’autonomie interne basée sur la «coopération avec les élites nationales comme méthode plus sagace que la force pour obvier à l’indépendance et maintenir la Tunisie dans le giron de la métropole».(3)

À ce propos, cet ouvrage reproduit une déclaration de Pierre Mendès-France qui «n’envisage pas l’indépendance de la Tunisie même à l’issue d’un stage très long. J’ai toujours pensé que les deux Etats devaient demeurer associés étroitement et durablement et je me suis toujours élevé contre les prétentions à l’indépendance même future et lointaine».(3)

En effet, la France et l’Europe, sorties affaiblies et amoindries de la seconde guerre mondiale qui les a dépouillés du leadership mondial, n’étaient nullement disposés à accorder une véritable indépendance aux anciennes colonies. Car ceci les aurait privés de leur zones d’influence et de leurs marchés au sud de la Méditerranée ainsi que de ressources et richesses jugées vitales à leur développement et au maintien de leur hégémonie à l’échelle mondiale.

Incompatibilité entre indépendance nationale et économie de marché

D’ailleurs, le concept d’indépendance et d’Etat national doté de frontières, d’une souveraineté monétaire et d’une économie protégée est incompatible avec l’économie de marché et le libre échange commercial qui sera imposé dès le départ à la Tunisie par les conventions sur l’autonomie interne du 3 juin 1955 à travers son maintien dans la zone franc et dans l’union douanière française.

D’ailleurs, ces conventions seront contre tout bon sens intégrées au protocole d’indépendance qui inclura également la notion d’«interdépendance» que l’on retrouvera plus tard dans l’acte fondateur du G7 dont la vocation première était d’imposer la vision économique occidentale globalisante au reste de la planète.(4)

Certes la Tunisie a pu par la suite conquérir sa souveraineté monétaire et sortir de l’union douanière bénéficiant du contexte international d’après guerre favorable à la décolonisation qui a permis aux non-alignés de réaliser de nombreux acquis au bénéfice des pays nouvellement indépendants.

Néanmoins, la création du G7, à l’initiative de la France en 1975 après la crise pétrolière de 1973 due au boycott pétrolier arabe, est considérée par certains spécialistes comme une reprise en main occidentale des affaires du monde et un coup d’arrêt aux velléités indépendantistes des pays du tiers-monde et leurs aspirations à un nouvel ordre mondial plus juste et plus équilibré.(4)

Et c’est sans doute l’une des principales raisons qui – à côté de nombreux autres facteurs endogènes et exogènes – a contribué à mettre en échec la première stratégie de développement de la Tunisie basée sur la décolonisation économique adossée aux perspectives décennales de développement des années 60.

Dans la seconde partie de cet article nous aborderons cette étape cruciale de l’histoire et les responsabilités nationales et internationales dans la confiscation de l’indépendance tunisienne.

* Ancien ambassadeur et chercheur en diplomatie et relations internationales.

Notes :
1- Werner Ruf : Thèse de doctorat soutenue en Allemagne en 1967 intitulée ‘‘Le Bourguibisme et la politique étrangère de la Tunisie indépendante’’, traduite en arabe par Sahbi Thabet et publiée par l’Institut tunisien des relations internationales, Sousse, 2011.
2- Moncef Guen : ‘‘Les défis de la Tunisie : Une analyse économique’’, éd. L’Harmattan, Paris, 1988.
3- Samir Saul : ‘‘Intérêts économiques français et décolonisation de l’Afrique du Nord (1945- 1962)’’, Librairie Droz, Genève 2016, p. 664.
4- Bertrand Badie: ‘‘La diplomatie de connivence’’, éd. La découverte, Paris 2011, p. 114.

Articles du même auteur dans Kapitalis: 

Après les émeutes de janvier : La Tunisie à un tournant de son histoire

La crise de la mondialisation et ses retombées sur le G7 et le G20

Quel avenir pour les relations Tunisie-Union Européenne ?

L’article L’indépendance tunisienne confisquée par la mondialisation économique est apparu en premier sur Kapitalis.

La Méditerranée doit figurer parmi les priorités d’une relance du projet européen par la formulation d’une offre de stabilisation politique régionale.

Par Henry Marty-Gauquié *

Sous le double effet de la crise économique mondiale et du terrorisme généralisé, les relations euro-méditerranéennes ont été marquées par le retour des logiques d’ordre, de l’objectif sécuritaire et du bilatéralisme interétatique.

Il en est résulté une baisse généralisée de la volonté de coopérer – ce qui a affaibli durablement le peu d’instances régionales mises en place face aux crises : l’Union pour la Méditerranée (UpM), le Partenariat de Deauville ou le programme «Tunisia 2020».

La primauté de l’agenda sécuritaire

De même, la perte de vision régionale et la monté des populismes – eux-mêmes puissants facteurs d’incohérence dans le comportement des Etats – ont érodé, aux yeux des opinions européennes, l’intérêt d’une gestion collective des grands enjeux que sont la solution des conflits, la transition climatique et les migrations.

Plus grave encore, l’Union européenne (UE) a peiné à adapter sa politique de voisinage méridional. Ainsi, de 2010 à 2016, trois politiques euro-méditerranéennes ont été proposées, sans être effectivement réalisées avant d’être révisées. Il en est résulté une multiplication confuse d’objectifs pour éviter d’avoir à définir des priorités et une politique concentrée sur deux leviers : les traitements différenciés par pays et la primauté de l’agenda sécuritaire.

Cette absence de l’Europe en Méditerranée est d’autant plus paradoxale que la région est bien plus qu’un voisinage, c’est une affaire intérieure. Outre les interdépendances humaines, culturelles, économiques et à présent climatiques que partagent tous les riverains de la «Mer commune» et leurs hinterlands respectifs, l’Europe et ses pays membres ont en commun de s’être reconstruits au sortir de la Seconde Guerre mondiale sur l’intégration régionale comme cicatrisant du conflit et de la décolonisation. D’où la résonance si positive qu’avait reçu le sursaut démocratique arabe en Europe; d’où, également, la présence si forte des institutions allemandes dans les pays arabes pour y porter la pratique de la démocratie.

Mais, si la Méditerranée éveille de fortes connotations positives, elle est aussi associée à des peurs et ranime des clivages dans nos sociétés. Ceux-ci élèvent de fortes difficultés à la prise de conscience qu’ici encore, l’Europe a du sens et représente une opportunité.

En outre, les pays de la rive sud peuvent difficilement prendre l’initiative d’une relance de la coopération régionale, tant leurs points d’appuis respectifs – qu’ils soient politiques, militaires ou financiers – diffèrent en cette période de sortie de crise; notamment pour les pays du Machreq qui, plus que tous autres dans la région, dépendent de Washington pour l’aide internationale et des pays du Golfe ou de l’Iran pour la gestion des conséquences des conflits locaux.

La Méditerranée au cœur du projet européen

C’est pourquoi la Méditerranée doit figurer parmi les priorités d’une relance du projet européen par la formulation d’une offre de stabilisation politique régionale reposant sur trois piliers et une mise au point.

Le premier pilier exprime le ciblage des actions de coopération économique. La nouvelle offre euroméditerranéenne doit avoir l’objectif prioritaire de renforcer le potentiel des pays méditerranéens dans une économie compétitive et mondialisée. Dans cette perspective, l’appui aux transitions climatique, énergétique et numérique doit concentrer l’essentiel des efforts, mais en couvrant toute la palette de la modernisation économique et sociale des pays partenaires : mobilité des savoirs, création de chaînes de valeur régionales et enrichissement du contenu des emplois pour en assurer la pérennité.

Le deuxième pilier s’appuie sur le développement progressif de coopérations de sécurité et de défense à l’échelle subrégionale, puis régionale à mesure que l‘Union européenne aura elle-même progressée sur la voie de politiques extérieures communes et dans la mise en place de son pôle de défense ; à terme, ce second pilier pourrait déboucher sur des accords de défense à l’échelle de la région, créant ainsi des solidarités politiques et des cohésions entre les peuples de nature à rendre plus difficiles les interventions de puissances extérieures à la région.

Le troisième pilier est celui de la restauration des instances de dialogue et de mobilité à l’échelle régionale; initiées durant la décennie des accords de Barcelone (1995-2005) leur développement avait prouvé leur pertinence pour tisser des liens de compréhension mutuelle non seulement entre les Etats, mais aussi entre les sociétés civiles et les communautés d’affaires ou d’experts.

Cette offre de stabilisation ne saurait réussir sans une mise au point par la conduite d’un «dialogue exigeant» entre l’UE et les puissances subrégionales que sont la Turquie, l’Arabie (et ses alliés du Golfe) et l’Iran : si ces partenaires sont en effet incontournables, encore faudrait-il les amener à clarifier les objectifs de leurs politiques régionales respectives et à lever leurs ambiguïtés quant à leurs relations avec l’Europe et les connivences entretenues avec certains mouvements ou organisations terroristes.

Il est temps d’être à la hauteur de nos responsabilités, comme de nos ambitions.

* Directeur honoraire de la BEI, membre du Groupe d’analyse JFC Conseil.

L’article La Méditerranée devra figurer à l’agenda du renouveau européen est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président Caïd Essebsi exprime à l’ambassadeur Gouyette la solidarité de la Tunisie avec la France après l’attentat de Nice.

La France, le G7 et l’UE n’ont pas aidé la Tunisie à préserver sa stabilité politique et économique. Ils l’ont plutôt enfoncée dans le surendettement et la dépendance financière.

Par Ahmed Ben Mustapha *

Je souhaite tout d’abord vous adresser mes meilleurs vœux de succès dans votre nouvelle mission en tant qu’ambassadeur de France en Arabie Saoudite; cette distinction témoigne, si besoin est, de vos talents de diplomate chevronné que j’ai appris à apprécier au début des années 80, lorsque nos destins se sont croisés pour la première fois en Libye où nous avons partagé les débuts de notre jeunesse diplomatique.

Depuis, notre amitié indéfectible et nos liens personnels et professionnels se sont consolidés, nourris de souvenirs impérissables, notamment nos chaleureuses retrouvailles en tant qu’ambassadeurs de nos pays respectifs à Abou Dhabi, ainsi qu’au début de votre mission en Tunisie.

Curieusement, c’est à Tunis ou nous nous sommes le moins vus; mais mon propos n’est nullement de vous le reprocher, conscient des contraintes sans doute inavouables de la mission d’ambassadeur de France en Tunisie.

En tout état de cause, je demeure le «doyen» de vos amis tunisiens, comme vous l’avez si bien dit en me recevant chaleureusement pour un dîner de bienvenu à votre résidence d’ambassadeur de France aux Emirats arabes unis.

Toutefois, je n’ai pu m’empêcher de faire le lien entre mon exclusion du champ de vos contacts tunisiens dans le cadre de vos activités publiques d’ambassadeur, et mon évaluation critique de la politique française et européenne voire occidentale à l’égard de la Tunisie en cette étape si cruciale de son histoire.

De même que mon engagement sans faille, en tant qu’activiste de la société civile diplomatique et économique, pour des relations plus équilibrées basées sur un véritable partenariat mutuellement bénéfique entre la Tunisie et ses partenaires stratégiques tant au niveau bilatéral que multilatéral.

Je vous prie d’excuser le caractère peu diplomatique des propos qui vont suivre car ils découlent, comme vous l’avez si bien dit dans votre discours du 14-Juillet, de l’exigence bienveillante de la loyauté et du devoir de franchise que se doivent en toutes circonstances les amis véritables.

A vrai dire, cette lettre m’a été inspirée par vos multiples déclarations publiques sur le bilan de votre mission d’ambassadeur, votre perception de l’évolution de nos relations bilatérales et multilatérales avec la France et le G7, ainsi que vos projections optimistes quant à l’avenir politique et économique de la Tunisie.

Toutefois, ma lettre ouverte n’a pas été conçue en tant que réponse à des déclarations de circonstance mais elle s’inscrit dans le cadre d’une évaluation d’ensemble de l’évolution historique des relations de la Tunisie avec la France et plus globalement du bilan de nos liens avec l’Europe et l’Occident au niveau bilatéral et multilatéral.

En effet, la situation présente particulièrement périlleuse de la Tunisie sur les plans économique, politique et sécuritaire est, comme elle l’a toujours été, tributaire de l’attitude et des politiques suivies à son égard par la France et le bloc occidental.

Et elle ne saurait de ce fait être comprise, dans sa complexité et dans sa gravité, que dans le cadre d’une approche analytique du cadre évolutif de l’histoire des relations diplomatiques de la Tunisie avec la France et les institutions européennes ainsi qu’avec le G7.

Ainsi, cette lettre véhicule ma vision critique de la politique menée par les pays du G7 et par l’UE à l’égard de la Tunisie. Elle résulte d’un travail d’observation, d’étude et de décryptage de l’histoire des relations diplomatiques et économiques de la Tunisie avec ses principaux partenaires et en particulier la France, l’Union européenne (UE) et le G7 ainsi que les institutions financières internationales.

Certes, ce message, adressé aux plus hautes autorités françaises, n’engage que ma propre personne. Mais j’ai la prétention de croire qu’il reflète les sentiments d’une frange de la société civile qui estime que le sauvetage de l’économie tunisienne est tributaire d’une refonte de nos rapports déséquilibrés avec l’UE et, en particulier avec la France.

Je prétends également exprimer les sentiments de cette majorité silencieuse qui ne se sent pas représentée par les politiques nuisibles aux intérêts du peuple tunisien, menées depuis trois décennies en son nom, en dehors de tout débat démocratique.

Imperceptiblement, j’ai le sentiment aussi d’exprimer à travers ces lignes l’amertume et l’engagement de toute une génération de Tunisiens natifs des premières décennies de l’indépendance dont le parcours est intrinsèquement lié à l’évolution des relations tuniso-françaises et aux promesses du protocole d’indépendance du 20 mars 1956.

Christine Lagarde, présidente du FMI, reçue par le président Caïd Essebsi: Il faut mettre fin à la soumission des dirigeants tunisiens aux contraintes dictées par le FMI et la BM.

En effet, nous refusons d’assister impuissants à la mise sous tutelle déguisée de la Tunisie et à la décrépitude des assises de l’Etat tunisien du fait des politiques suivies à notre égard par la France et les pays du G7 ainsi que la soumission de nos dirigeants aux contraintes associées aux politiques dictées par le FMI.

Pour revenir à vos déclarations sur la politique française à l’égard de la Tunisie et le bilan de la coopération bilatérale ainsi que votre évaluation de la transition politique en Tunisie, elles occultent certaines vérités essentielles qui nécessitent d’être rétablies et prises en compte.

Ainsi le processus politique en Tunisie est dans une impasse et bien loin d’être parvenu, comme vous le dépeignez, au stade avancé «du parachèvement de la démocratie, de l’instauration de l’Etat de droit et du redressement économique».

Au contraire, la Tunisie est au bord du gouffre économique et son destin se joue en dehors de ses frontières dans le cadre des institutions financières internationales contrôlées par le G7. Non, elle n’a pas connu une transition «fascinante» que la France s’efforce d’«accompagner» en ami et en partenaire désintéressé.

A ce propos, j’estime que les notions d’amitié et d’accompagnement n’ont aucun sens dans les relations internationales car elles revêtent une connotation tutélaire d’un autre âge, suggérant que la Tunisie a besoin, au même titre qu’un Etat défaillant, d’un tuteur pour mener à bien sa transition démocratique.

Bien au contraire, nos partenaires occidentaux passent par une phase de déclin démocratique en raison de leur soumission au despotisme du capital mondialisé qu’ils nous ont imposé et c’est l’une des raisons de l’échec de la transition politique en Tunisie.

Si la France et nos partenaires du G7 et de l’UE souhaitaient soutenir la Tunisie dans le sens d’une transition réussie, ils auraient respecté notre indépendance de décision ainsi que leurs engagements d’aide financière non conditionnée et de restitution de nos avoirs volés.

Et ils n’auraient pas imposé à notre pays la reconduction des mêmes politiques économiques suivies sous l’ancien régime ainsi que les recettes du FMI qui ont précédemment contribué à l’approfondissement de la crise au point de la rendre ingérable. D’où l’instabilité chronique que connaît la Tunisie depuis la révolution.

En effet, et par leurs ingérences politiques et militaires, les pays occidentaux ont grandement contribué à la déstabilisation du monde arabe propice à l’extension du terrorisme et des guerres civiles qui ont gravement hypothéqué la transition politique en Tunisie.

Ainsi, aucun des attributs institutionnels de l’Etat de droit prévus par la constitution n’a été mis en place et c’est l’une des raisons majeures de la crise institutionnelle actuelle qui accentue davantage les retombées dramatiques de la crise économique et financière.

Si le processus politique et démocratique a été compromis dès le départ, c’est en raison de l’attitude des forces politiques gouvernantes en Tunisie qui ont privilégié la lutte pour accéder au pouvoir et le monopoliser par tous les moyens. Mais sur le fond ils n’ont fait que reproduire les politiques et pratiques de l’ancien régime ainsi que les accords et conventions internationales déséquilibrés conclus avec l’Europe.

Ce faisant nos gouvernants ont gravement compromis l’avenir du peuple tunisien et sa souveraineté décisionnelle en acceptant une sorte de cogestion des affaires tunisiennes sur les questions stratégiques d’ordres économique et sécuritaire avec nos partenaires de l’UE et du G7 ainsi qu’avec les institutions financières internationales.

A ce propos vous avez révélé qu’un dispositif de coordination entre la Tunisie et les pays du G7 a été mis en place pour la mise en œuvre et le suivi des «réformes» économiques du FMI qui s’ajoute à un dispositif similaire de «coopération» dans les domaines clés de la lutte antiterroriste, de la sécurisation des frontières (Etats-Unis et Allemagne), des aéroports (France) et des sites touristiques (Royaume-Uni).

S’agissant des «réformes» du FMI initiées en 1986 et reprises depuis 2013, elles sont, ainsi que l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca), d’une extrême gravité car elles visent – alors que la Tunisie n’y est nullement préparée – à ouvrir nos marchés et toutes nos branches d’activité vitales aux investisseurs et aux multinationales occidentales.

Elles prévoient également de nous imposer, sous la pression d’un surendettement nocif provoqué, la privatisation au bénéfice du capital européen des entreprises publiques ainsi que la dénationalisation de nos services publics.
Et c’est la France ainsi que l’Allemagne et l’Italie qui, en tant que principaux partenaires de la Tunisie, tirent le meilleur profit de cet échange inégal nuisible à nos intérêts supérieurs du fait qu’il ne tient aucun compte des écarts de développement et de nos besoins spécifiques de développement.

En effet, nul n’ignore que notre sous-développement scientifique et technologique ainsi que nos faibles capacités productives – dues à la taille limitée de nos entreprises, qui peinent à se positionner sur le marché tunisien – ne nous permettent pas de tirer le moindre profit de l’ouverture partielle ou totale des marchés européens et mondiaux.

Ainsi la Tunisie avait conclu dès 1995 avec l’UE un accord de libre échange des produits industriels qui a grandement contribué – ainsi que la contrebande et l’économie parallèle – à la quasi destruction de l’industrie tunisienne. En outre la Tunisie a été gravement affectée dès 2009 par la crise persistante de la mondialisation et du libre échange qui a touché l’Europe en 2008.

Face à la recrudescence de cette crise qui est en grande partie imputable à la concurrence des pays émergents, les Etats-Unis et les pays européens ont initié des mesures protectionnistes destinées à préserver leurs marchés, leurs secteurs productifs et leurs industries. Au nombre de ces mesures les relocalisations d’entreprises et le retour aux barrières tarifaires et non tarifaires.

Et c’est ce qui explique l’aggravation de la crise économique et la baisse considérable des flux financiers et des investissements extérieurs qui ont touché de plein fouet la Tunisie du fait de sa dépendance excessive des investissements et des marchés européens.

Ainsi la mondialisation économique dominée par l’Occident touche à sa fin et depuis 2012 les économistes prospectivistes essaient de décrypter les contours et les perspectives de cette nouvelle reconfiguration des relations économiques internationales.

Pourtant la Tunisie semble complètement déconnectée de ces mutations fondamentales et elle s’apprête sous la pression du FMI et de l’Europe à une extension illimitée du «libre échange» inégal avec l’UE qui bénéficie essentiellement à la France, l’Allemagne et l’Italie.

Ce faisant, nos dirigeants ont hypothéqué, au lendemain de la révolution, une opportunité historique de rééquilibrer nos relations internationales et de réviser nos orientations économiques et diplomatiques en fonction des intérêts bien compris du peuple tunisien.

A l’opposé, ils se sont engouffrés dans une lutte incessante pour un pouvoir fictif sans prise sur la réalité, ce qui explique leur incapacité et leur impuissance à tenir la moindre de leur promesses ou à enrayer la dégradation continuelle des indicateurs économiques et sociaux.

Dès lors le processus démocratique s’est retrouvé dès le départ hypothéqué par l’exclusion de ces dossiers stratégiques du débat national notamment lors des échéances électorales qui ont ainsi été vidées de toute substance.

Ainsi le processus politique a été réduit à une simple alternance formelle au sommet de l’Etat sans possibilité de reconsidérer les choix et les politiques économiques de l’ancien régime dont l’échec a été à l’origine du déclenchement de la révolution.

Il est également compromis par les ingérences étrangères et l’influence des milieux d’affaires tunisiens proches de l’Occident, et en particulier de la France, qui ont favorisé la monopolisation du pouvoir par des partis acquis aux intérêts occidentaux et aux orientations économiques ultra libérales de l’ancien régime.

Dans ces conditions, il est vain de prétendre, comme vous l’avez affirmé, que la France n’a pas de pouvoir d’influence sur les choix souverains de la Tunisie car ce serait nier des évidences liées à des considérations historiques et politiques.

En effet, il est difficile de nier que, depuis 60 ans, la France profite de ses atouts d’ex-puissance coloniale pour accroître son influence et préserver son statut et ses intérêts privilégiés en Tunisie. D’ailleurs, le bilan chiffré de la coopération démontre qu’elle demeure le premier partenaire économique, commercial et financier de la Tunisie. Et cette politique, ouvertement assumée, a continué de plus belle après la révolution tant sur le plan bilatéral que multilatéral à travers l’UE et le G7. Mais ce sont les ingérences françaises dans l’élaboration de nos choix économiques qui manifestement suscitent le plus de réserves en Tunisie.

Je te rappelle à ce propos les vives critiques suscitées à juste titre par votre participation, en juin 2014, ainsi que le directeur du trésor français et un représentant de l’UE, au comité de pilotage de la «stratégie de reconstruction et de développement» de la Tunisie élaborée par l’Institut méditerranéen de Marseille.

D’ailleurs c’est cette stratégie, basée sur l’extension du libre échange avec l’Europe, qui a servi de cadre à l’élaboration du Plan de développement 2016-2020 dont la promotion à l’international a été confiée, dans des conditions douteuses, à des entreprises françaises.

Tout se passe comme si la France était engagée dans une course-poursuite pour s’assurer une place de choix non seulement dans la conception des futurs choix économiques de la Tunisie mais également dans leur mise en œuvre.

Ce faisant elle cherche à privilégier les entreprises françaises dans l’affectation des gros marchés d’infrastructure prévus par le plan ainsi que dans les privatisations des entreprises publiques tunisiennes dans les secteurs stratégiques imposées par le FMI.

Et c’est dans ce cadre que la France est étroitement associée, comme vous l’avez confirmé, dans la préparation de la conférence sur l’investissement prévue en fin d’année au même titre que sa participation active à une conférence similaire, sans lendemain, précédemment organisée à Tunis, en septembre 2014.

Mais le plus grave est que la France et le G7 ainsi que l’UE n’ont pas, contrairement à leurs engagements, aidé la Tunisie à préserver sa stabilité politique et économique ainsi que ses équilibres financiers dans le but de favoriser la réussite de sa transition démocratique et économique.

A l’opposé, ils ont exploité ses difficultés économiques pour l’enfoncer davantage dans le surendettement toxique et la dépendance financière. L’objectif ultime de cette politique étant de lui imposer, dans des conditions d’extrême précarité, l’extension sans limite d’un faux libre échange nuisible à ses intérêts et une mise sous tutelle économique, financière et sécuritaire.

Pourtant, c’est la France qui avait initié en mai 2011 le «partenariat pour la démocratie» annoncé en fanfare lors du sommet du G7 tenu à Deauville. Celui-ci était censé révolutionner les rapports Nord-Sud en privilégiant la promotion des valeurs démocratiques et l’édification de véritables démocraties en Tunisie et le monde arabe.

Assorti d’engagements concrets d’aide financière à des conditions préférentielles et de restitution de nos avoirs volés, ce nouveau cadre de coopération était censé traduire une nouvelle approche occidentale plus équilibrée des rapports Nord-Sud en rupture avec la conception hégémonique qui a prévalu depuis les indépendances.

En effet, et à l’instar du processus de Barcelone qui prétendait mettre en place un partenariat Euro Med global voué à l’instauration de la paix, de la sécurité et d’une prospérité partagée, la déclaration finale du sommet de Deauville se présentait sous la forme d’un «nouveau partenariat pour la démocratie» adossé à un cadre de valeurs démocratiques communes et d’objectifs stratégiques communs.

Les promesses du partenariat de Deauville lancé par le G7 n’ont pas été tenues. 

Désormais, les pays occidentaux s’engageaient pour la première fois par des mesures concrètes à ne plus prioriser leurs intérêts économiques et la dimension purement commerciale des rapports Nord-Sud aux dépens de la promotion des valeurs démocratiques dans le monde arabe.

Si ces engagements avaient été tenus, ils auraient révolutionné le système de l’aide au développement et évité à la Tunisie de sombrer dans le chaos économique et la spirale infernale du surendettement suicidaire.

A l’inverse, la Tunisie a été sciemment noyée dans des crédits conditionnés dépassant le montant des aides promises à des conditions préférentielles afin de nourrir sa dépendance financière et de la contraindre à souscrire à l’Aleca et aux plans d’ajustement structurel (PAS) successifs du FMI qui nuisent ses intérêts.

En fait, l’objectif réel de ce faux partenariat était de préserver l’hégémonie occidentale sur la rive sud, garantir la continuité des choix de l’économie de marché et l’extension du libre échange inégal avec l’UE ainsi que le remboursement par la Tunisie de la dette odieuse contractée auprès des pays occidentaux par l’ancien régime.
Et c’est ce qui a ruiné la Tunisie et dévalorisé sa note souveraine la contraignant à recourir depuis 2013 aux financements conditionnés du FMI et aux choix économiques et diplomatique y associés ce qui était visiblement le but recherché par le G7 et l’UE.

A ce propos, vous invoquez des arguments techniques et juridiques non convaincants pour justifier l’absence de volonté politique de la France et des pays de l’UE et du G7 à restituer nos avoirs volés et à envisager des dispositions spéciales – telle que l’annulation de la dette – afin d’en alléger le fardeau devenu insoutenable.

Cette position, confirmée par un vote négatif du Parlement européen en 2014, avait été sévèrement dénoncée par des parlementaires européens, notamment Eva Joly et Christine Vergiat, qui avaient spécifiquement mis en cause l’attitude de la France en tant que principal débiteur bilatéral et l’un des principaux bénéficiaires des transferts annuels nets négatifs de fonds de la Tunisie vers ses principaux créanciers.

En effet, la France est le premier créancier de la Tunisie avec une dette libellée en euros de l’ordre de 1.200 M€ selon vos propres chiffres. Entre 1994 et 2010, le service de la dette en sa faveur libellé en dinars est passé de 257,4 millions de dinars tunisiens (MTND) à 459 MTND. Le total cumulé sur cette période a été de l’ordre de 5.519,4 M TND dont 76% pour le principal et 24% pour les intérêts.

Durant la même période les transferts nets négatifs en faveur de la France ont été de l’ordre de – 516 MTND représentant 10% du total général des transferts nets bilatéraux effectués par la Tunisie essentiellement au profit des pays du G7, dont le Japon (-506,6 MTND), l’Allemagne (-1030 MTND), les Etats-Unis (-1340 M TND), l’Italie (-459, 8 M TND).

En effet, l’un des secrets les mieux gardés est que la Tunisie ne tire objectivement aucun profit de l’endettement puisqu’elle débourse annuellement depuis 1988 en principal et en intérêts des montants faramineux dépassant souvent les fonds encaissés au titre des nouveaux crédits.

Selon les chiffres de la Banque mondiale, ces transferts nets négatifs sur la période 1988- 2010 ont été de -6534,6 MTND soit une moyenne annuelle de -284,1 MTND puisés sur les fonds propres. Mais après 2011 cette situation s’est aggravée en raison du recours massif à l’endettement de court terme alloué essentiellement au remboursement de la dette échue. Ainsi, en 2014, la Tunisie avait déjà déboursé 2.500 M€ de plus que le capital prêté ce qui indique que sa dette était devenue insoutenable.

Le Comité pour l’annulation des dettes illégitimes (CADTM) a publié en début d’année un rapport alarmant sur la montée vertigineuse de l’endettement tunisien consacré pour l’essentiel au service de la dette. Ainsi, la dette publique tunisienne a doublé depuis 2011 passant de 25 milliards de dinars (11,2 milliards d’euros) à 50,3 milliards de dinars (22,6 milliards d’euros). Plus de 80% de ces montants ont servi au remboursement de la dette.

Il s’agit là de l’une des faces obscures d’une politique aberrante voulue et imposée par le G7 à travers les institutions financières internationales comme le FMI et la BM. A ce propos, même l’endettement multilatéral génère des transferts nets négatifs au détriment de la Tunisie.

En fait la Tunisie était objectivement dans l’incapacité d’honorer la dette de l’ancien régime mais elle a été inondée de financements toxiques dépassant ses capacités de remboursement afin de garantir le remboursement des créanciers même au prix de l’effondrement de nos équilibres financiers.

Après la révolution, la France est demeurée en tête des pays créanciers pourvoyeurs de capitaux de la Tunisie avec un encours de 3.394 MTND en 2011 et 3.710 MTND en 2012 soit 62% de l’encours annuel de cette année. Depuis, ce chiffre n’a cessé de grimper ainsi que les transferts nets.

Dans ces conditions, la conversion en projet de 60 M€ est un geste dérisoire dans la mesure où cette somme n’est qu’une infime partie des montants cumulés perçus par la France et les autres principaux créanciers au titre des transferts nets négatifs.

Pour conclure sur ce point, il convient de relever que le rétablissement des équilibres financiers figure au rang des priorités du nouveau gouvernement ce qui suppose en bonne logique une remise en cause de la politique d’endettement inconsidérée qui a conduit la Tunisie à la banqueroute.

Une initiative de la France et du G7 allant dans ce sens serait un message fort quant à leur capacité et leur disponibilité à adapter leurs politiques aux exigences de l’état d’urgence économique que vit la Tunisie et à ses besoins spécifiques en matière de développement.

A ce propos, seule la conversion en projet de l’intégralité de ces transferts nets négatifs déboursés par la Tunisie au profit des pays du G7 et de l’UE – ou du moins la suspension de leur paiement – ainsi que le respect de leurs engagements sus mentionnés aurait exprimé une réelle volonté de leur part de préserver la stabilité politique et économique de la Tunisie.

En effet aucun pays sorti d’un traumatisme économique comparable à celui subi par la Tunisie n’a pu se redresser sans un plan international combinant effacement ou allègement considérable de la dette et octroi de crédits non conditionnés alloués à la relance des secteurs productifs stratégiques industriels et agricoles.

Telle a été la vocation du plan Marshall dédié à la reconstruction de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale qui a bénéficié en particulier à la France et à l’Allemagne, lesquels ont vu leur dette pratiquement effacée. Il en a été de même pour l’Irak après la seconde guerre du Golfe au motif que le peuple Irakien ne saurait hériter d’une dette odieuse contractée par un régime despotique.

Pourquoi en a-t-il été autrement pour la Tunisie si ce n’est pour la maintenir sous le joug du G7 et de l’UE et la contraindre à souscrire à l’Aleca et aux PAS du FMI qui nuisent à ses intérêts supérieurs et mettent en péril sa sécurité, sa stabilité et son avenir.

Au nombre des autres mesures d’urgence susceptibles d’être prises par la France en faveur de la Tunisie au niveau bilatéral, l’octroi d’un moratoire associé à un plan de désendettement développement à l’instar de celui accordé à la Côte d’ivoire.

En outre, la France peut agir au sein du FMI et de la BM pour inclure la Tunisie dans la catégorie des pays pauvres très endettés compte tenu de l’extension de la pauvreté et de la dégradation considérable du niveau de vie des couches les plus défavorisées. Cela aura pour conséquence d’assouplir les conditions de financement et d’alléger le fardeau insupportable de la dette tunisienne.

Cela suppose également le retrait ou l’annulation des conditionnalités et des engagements associés au nouveau plan de financement du FMI et notamment la privatisation des entreprises publiques et les mesures d’austérité touchant les services publics et les couches défavorisées.

La France devrait défendre au sein de l’Union européenne la conversion de la dette tunisienne en projets de développement.

De plus, il conviendrait de relancer le débat au sein du Parlement européen sur l’annulation ou la conversion en projets de la dette tunisienne parallèlement à l’annonce du soutien de l’UE aux nouvelles priorités économiques de la Tunisie telles que définies par le document de Carthage.

Enfin, il conviendrait d’œuvrer au sein des institutions européennes pour reporter les négociations sur l’Aleca car la Tunisie n’est nullement préparée économiquement et socialement à assumer les conséquences d’une insertion sans limite dans un libre échange inégal avec l’UE.

De même, l’Aleca devrait être reconsidérée dans la mesure ou il s’agit – à l’instar des conventions conclues par la Tunisie avec l’Europe depuis l’indépendance – d’un accord purement économique et commercial ne tenant pas compte des écarts de développements et des spécificités ainsi que des besoins économiques de la Tunisie.

Ainsi le principe de la réciprocité devrait être banni  des futurs accords avec l’UE car il consiste à octroyer à la Tunisie l’accessibilité à des marchés européens dont on sait pertinemment qu’elle ne pourra pas tirer profit. En revanche, il faudrait lui permettre de se protéger pour pouvoir reconstruire ses secteurs productifs décimés.

En effet, les futures négociations de la Tunisie avec l’UE devraient s’insérer dans le cadre d’une vision globale commune non limitée à la dimension commerciale mais incluant tous les volets stratégiques, politiques et sécuritaires.

Et la Tunisie devrait pouvoir à ce stade proposer sa propre vision du cadre stratégique adéquat régissant ses futures relations avec l’UE et le G7 en fonction de ses intérêts bien compris. Sur le volet économique, ce cadre devrait à mon sens s’articuler autour d’un partenariat technologique, scientifique et industriel fondé sur la recherche développement.

L’objectif serait de favoriser l’accession à terme de la Tunisie au rang d’un vrai pays industriel émergent capable de valoriser industriellement ses richesses nationales, de moderniser ses secteurs stratégiques, d’assurer sa sécurité alimentaire et de développer sa propre gamme de produits compétitifs sur les marchés mondiaux.

Cet enjeu vital pour l’avenir de la Tunisie mérite de longs développements en relation avec le débat sur les IDE et la nécessaire refonte du cadre législatif sur les investissements ainsi que les fondements des relations de la Tunisie avec le G7 et l’UE.

C’est pourquoi je me propose de traiter de l’ensemble de ces problématiques dans une prochaine lettre ouverte adressée aux institutions de l’UE et aux pays du G7 ainsi qu’aux institutions financières internationales.

Pour conclure, je tiens à préciser que cette lettre se doit d’être perçue non comme une interpellation mais comme une contribution à la démocratisation du débat trop longtemps occulté sur les relations Nord-Sud et les causes de l’échec des multiples initiatives occidentales destinées à instaurer des relations de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée.

* Diplomate et ancien ambassadeur.

L’article Lettre ouverte à François Gouyette, ex-ambassadeur de France en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

La sortie annoncée de la Grande-Bretagne de l’Union européenne appelle à une nouvelle approche de la construction européenne et euro-méditerranéenne.

Par Henry Marty-Gauquié *

Quelle qu’en soit la conséquence quant au statut du Royaume-Uni en Europe, le vote britannique du 23 juin ne peut que nous interpeller en raison des carences qu’il révèle : dévoiement des pratiques démocratiques où des politiciens incertains ont mis en jeu l’intérêt de 510 millions de citoyens pour la poursuite aléatoire de leurs projets personnels; incurie de nos gouvernants qui, depuis plus d’un quart de siècle et dans chacun des 28 Etats membres, prennent des engagements européens sans les transcrire en réalités pour leurs peuples, ni expliquer leur utilité face aux évolutions du monde; affaiblissement du projet européen, enfin, qui pour nombre de citoyens a cessé de porter un espoir concret.

Tensions en Méditerranée

Ces prises de conscience interviennent à un moment où la Méditerranée – le «voisinage sud de l’Europe» – est plus fracturée que jamais : la Méditerranée présente en effet la caractéristique de devenir rapidement l’épicentre des tensions ou des crises nées en dehors de son espace géographique. Or, ces quinze dernières années, ce territoire a encaissé une série impressionnante de chocs exogènes, qu’il s’agisse de la surréaction américaine au 11 septembre 2001; des deux guerres d’Irak et de leurs conséquences sur le conflit entre chiites et sunnites et sur la radicalisation de populations: de la concrétisation du changement climatique et des tensions sur le monde rural qu’il a engendrés; des effets de la crise économique mondiale en Europe sur l’équilibre des pays du Sud; de l’effondrement du Machrek, enfin, conséquence des incertaines dispositions occidentales en Irak, en Libye et en Syrie.

Plus que toute autre, la région euro-méditerranéenne peut témoigner que la mondialisation non régulée par une gouvernance mondiale impuissante crée une conflictualité généralisée. Elle a donc vu revenir en force une série de facteurs régressifs par rapport aux progrès enregistrés sous la décennie des Accords de Barcelone (1996-2005) : le retour quasi-général des logiques d’ordre dans les pays arabes malgré le mouvement démocratique déclenché fin 2010 par le courage du peuple tunisien; la remise en selle de l’agenda sécuritaire non seulement dans les relations internationales, mais à l’intérieur même de l’Europe face à la crise des réfugiés; le primat des relations bilatérales, au détriment de visions de long terme sur un projet régional partagé.

Dans ce contexte, l’Union européenne (UE) reste un acteur majeur, notamment pour ce qui regarde l’aide au développement et à la reconstruction économique face aux crises. Mais si elle apporte l’essentiel des réseaux et des moyens financiers, elle n’a plus la main sur la résolution des crises, ni la capacité à lancer une nouvelle gouvernance régionale.

Le «Partenariat de Deauville», mis en place par le G-8 en réponse au Printemps arabe et à la crise économique de 2009, a certes été géré avec l’appui principal des institutions européennes, mais sous une dynamique politique et technique essentiellement anglo-saxonne; les résultats furent appréciables(1) mais insuffisants, inégalement répartis et sans effet durable sur la fragilité des pays arabes. Et les récentes initiatives européennes pour la relance de sa politique de voisinage Sud(2) laissent augurer des résultats semblables : priorité à la gestion des flux migratoires, importance des financements remboursables catalysant l’investissement privé, complexité des mécanismes d’aide plus facilement accessibles aux plus développés des pays partenaires.

Un nouveau traité fondateur de l’Union européenne

En politique étrangère, les 28 Etats de l’Union ont reproduit les mêmes erreurs qu’en matière d’intégration et de coordination des politiques économiques et fiscales : ils ont souscrit, par le Traité de Lisbonne, à des engagements et procédé à des créations institutionnelles, mais ils n’ont pas réalisé les mécanismes de coopération renforcée nécessaires. Faut-il rappeler les crises géorgienne, ukrainienne et syrienne?

Pour redonner vie au projet européen, comme pour permettre à l’Union de reprendre un dialogue équilibré avec ses voisinages Sud et Est, il est urgent de dépasser deux écueils : d’une part, celui de la critique institutionnelle: le problème n’est pas là, il est dans le caractère inachevé de l’ensemble politique européen et dans le manque de loyauté des Etats à l’égard de ce qu’ils ont créé. D’autre part, l’écueil du repli sur soi et du populisme : l’Europe ne sera pas la France en plus grand, ni le Royaume-Uni à 28. Il faut fabriquer de la convergence à partir de nos particularismes et forger une analyse du monde qui débouche sur un projet commun partagé.

Comme la plupart de ses Etats membres qui n’ont pas voulu s’adapter à temps à la mondialisation, l’UE n’a pas su anticiper la remontée en force des problématiques régaliennes sous l’effet de cette même mondialisation.

Comment assurer la protection du territoire, des personnes et des biens à l’échelle du continent? Comment gérer la transition climatique et les sécurités énergétique et alimentaire dans une économie ouverte et un monde en conflictualité? Quelle relation voulons-nous établir avec nos voisins et comment les associer à un devenir commun?

Plus que sur les questions de coopération économique, c’est sur ces interrogations que le débat de réincarnation du projet européen peut s’établir. La frontière de la France se défend-t-elle mieux à Vintimille qu’à Ankara ou à Lesbos? Et pour l’assurer, faut-il des transferts de souveraineté ou des coopérations renforcées, menées loyalement par des gouvernements capables de rendre compte aux citoyens?

Pour poser puis lancer ce débat, il convient de s’appuyer non pas sur la coopération entre les gouvernements, ni même sur l’axe franco-allemand, mais de recourir à la seule institution qui représente les peuples: le Parlement européen. Une «conférence de sages», à l’instar de celle qui, à Messine pendant l’été 1956, fit l’inventaire des objectifs et moyens de la Communauté économique européenne, pourrait établir les bases d’une réflexion à mener par les parlementaires de Strasbourg et leur confier les points-clé de la consultation des peuples d’Europe. Ainsi pourrait éclore un nouveau traité fondateur, à signer et à ratifier au niveau européen.

* Membre du Groupe d’analyse JFC Conseil.

Notes :
1) Environ 18 milliards de $ pour la reconstruction et 17 milliards pour l’ajustement structurel post-crise.
2) Accord UE-Turquie de mars 2016, «Plan d’Action pour la Méditerranée» examiné par le Conseil européen des 28-29 juin 2016.

L’article Le Brexit, la Méditerranée et le projet européen est apparu en premier sur Kapitalis.

L’échec du partenariat de Deauville s’explique par l’incapacité du G7 et de l’Union européenne à développer une vision équilibrée de leurs relations avec les pays sud-méditerranéens.

Par Ahmed Ben Mustapha *

La première partie de cet article (Les engagements non tenus du partenariat de Deauville) a permis de situer le «partenariat pour la démocratie» de Deauville dans le cadre évolutif des relations nord sud et d’en souligner la caractéristique principale – supposé le distinguer des autres précédents cadres stratégiques ayant régi les rapports de le Tunisie avec l’Europe et le bloc occidental – à savoir la priorité accordée à la promotion de la démocratie en Afrique du Nord et au Moyen Orient. Et cette réorientation était censée traduire dans les faits un changement radical des politiques occidentales en direction de la Tunisie post révolution et les autres pays arabes touchés par la vague de soulèvements contre les dictatures.

Il convient de rappeler que le précédent tournant historique à l’échelle régionale ou mondiale remonte aux années 90 et correspond à la première guerre du Golfe consécutive à l’effondrement de l’URSS et la fin de la guerre froide; celle-ci ouvre la voie au «nouvel ordre mondial» symbolisé par un monde unipolaire dominé par les Etats-Unis et ses alliés européens qui ambitionnaient d’étendre au reste de la planète les «valeurs du monde libre» notamment celles de l’économie de marché et du libre échange.

Au plan diplomatique, les accords d’Oslo de 1993 et le processus de Barcelone de 1995 étaient censés mettre un terme au conflit arabo-israélien et favoriser l’émergence d’une zone méditerranéenne de paix, de sécurité, de prospérité partagée et de libre échange entre les deux rives.

Le processus de Barcelone : 1er partenariat global entre les deux rives

Cette période coïncide avec l’émergence de la notion de «partenariat Euro Med» initié par l’Union européenne (UE) axée pour la première fois sur la mise en place en commun d’un nouveau cadre global de coopération stratégique incluant les dimensions politiques, sécuritaires et économiques au bénéfice de tous les pays du bassin méditerranéen.

S’agissant de la Tunisie, le changement de régime opéré en 1987 après le renversement du président Bourguiba correspond à une extension de la politique d’ouverture économique et d’insertion dans la mondialisation et l’économie de marché initiée dès 1986 par le plan d’ajustement structurel (PAS) recommandé par le Fonds monétaire international (FMI) avec son cortège de privatisations et de libéralisation des investissements au profit du capital étranger.

Et c’est dans ce contexte que la Tunisie adhère tout naturellement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994 avant d’être le premier pays de la rive sud à conclure avec l’UE, en 1995, l’accord de libre échange des produits industriels, qui était le premier à s’inscrire dans le cadre d’un partenariat global prévoyant l’extension du libre échange à tous les autres secteurs économiques, prélude à l’intégration de la Tunisie dans l’espace européen.

A noter que l’accord incluait des dispositions d’encouragement à l’ouverture politique et au respect des libertés en Tunisie mais dans la réalité des faits c’est sa dimension essentiellement commerciale qui a prévalu au détriment des valeurs de démocratie et de liberté qu’il était également censé promouvoir.

En fait ce sont les considérations sécuritaires liées à l’engagement de la Tunisie et des autres pays arabes dans la «guerre contre le terrorisme» initiée par les Etats-Unis et leurs alliés consécutivement aux attentats du 11 septembre 2001 et la lutte contre les migrations clandestines – outre leur insertion sans limite dans l’économie de marché – qui ont été les facteurs déterminants justifiant le soutien occidental sans faille accordé jusqu’à la fin aux régimes arabes en dépit de leurs défaillances démocratiques.

Quant aux processus politiques d’Oslo et de Barcelone censés se traduire par l’édification au bout de cinq ans d’un Etat Palestinien, et la normalisation des relations entre les pays arabes et Israël – préludé à l’édification d’un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée – ils aboutiront à un échec consacrant le retour à l’instabilité politique régionale dans un contexte de recrudescence de la crise économique mondiale de 2007 et 2008.

Crise du modèle économique et chute des dictatures

En fait cette crise persistante traduit également l’essoufflement du modèle de l’économie de marché et du libre échange dominé par les puissances occidentales, qui s’était imposé après la fin de la guerre froide comme étant l’unique mode de croissance et de gestion de l’économie mondiale ainsi que des échanges commerciaux à l’échelle planétaire.

A noter que les répercussions négatives de la crise de 2008 ont touché de plein fouet la Tunisie et autres pays du sud du fait de leur dépendance économique quasi exclusive voire excessive à l’égard de l’UE et elle a sans doute contribué à accélérer la chute des dictatures arabes.

En outre, cette crise semble avoir été accentuée en Europe par la montée des nouveaux pays émergents qui se positionnent en redoutables concurrents mettant en péril la prééminence occidentale dans ses marchés et zones classiques d’influence.

Et c’est dans ce contexte que survient la révolution tunisienne et les autres soulèvements arabes qui semblent prendre au dépourvu les pays occidentaux, lesquels s’empressent d’y répondre par le nouveau «partenariat pour la démocratie» de Deauville censé traduire une nouvelle approche stratégique des relations Nord-Sud.

Les causes de l’échec du partenariat de Deauville

Cinq ans après son lancement, il est légitime de s’interroger sur les raisons de l’échec du partenariat de Deauville dans la concrétisation des principaux objectifs qu’il s’était assigné dont notamment celui de favoriser les conditions de stabilité économique et politique propices à la promotion de la démocratie et la réussite de la transition politique et économique en Tunisie et dans les autres pays du «printemps arabe».

Bien entendu, il ne s’agit pas de faire assumer au G7 la responsabilité de l’effondrement économique de la Tunisie post révolution ainsi que de sa démocratie chancelante et son instabilité politique consécutives essentiellement aux choix politiques, économiques et constitutionnels suivies par les responsables gouvernementaux tunisiens de même que leur incapacité à défendre et à faire respecter les droits et les intérêts du peuple tunisien.

Mais le non respect des engagements pris dans le cadre du processus de Barcelone puis la déclaration de Deauville – qui ne sont pas seulement d’ordre financier mais également politiques et sécuritaires – a sans doute été un facteur aggravant voire déterminant non seulement dans la dégradation continue des indicateurs économiques et financiers tunisiens mais également dans l’instabilité politique locale et régionale qui a gravement hypothéqué la «transition démocratique» en Tunisie.

A ce propos, des éléments d’appréciation seront soulignés dans ce qui suit…

* Sur «le moyen et le long terme», le G7 s’était engagé à introduire un «changement stratégique dans l’approche de la communauté internationale dans la région» avec pour objectif d’aider les pays du partenariat «à répondre à leurs défis économiques et à accomplir une transition durable alliant démocratisation et élargissement des opportunités économiques sur la base des priorités définies et approuvées par les gouvernements nationaux à l’issue d’une large concertation avec les parties prenantes concernées».

Il convient de souligner qu’un tel engagement clé suppose la latitude laissée à la Tunisie d’établir les bilans des politiques économiques passées, de débattre démocratiquement des causes de l’échec de son modèle de développement et éventuellement de reconsidérer ses choix et ses priorités économiques.

Or, dans la réalité des faits, le G7 a hypothéqué voire empêché un tel débat en liant les promesses d’aide financières au maintien des orientations économiques d’insertion de la Tunisie dans le libre échange et l’économie de marché ainsi que la prise en charge de l’endettement inconsidéré et partiellement «odieux» de l’ancien régime. Ainsi les soutiens financiers promis dans la déclaration de Deauville étaient réservés uniquement aux pays du partenariat qui confirment «le choix de l’économie de marché… et de l’intégration dans l’économie régionale et mondiale grâce au développement du commerce et des investissements étrangers dans la région» par le biais du libre échange.

A cet effet, le onzième point de cette déclaration promet un accroissement des échanges et des investissements au profit des pays qui procèdent à des réformes dans le sens de l’ouverture économique. Sur cette base «l’UE prend des initiatives dans le cadre du partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée pour développer les échanges commerciaux avec les pays du sud de la Méditerranée, notamment par des accords de libre échange approfondis et complets et des investissements, des accords sur l’autorisation de produits industriels…».

Et c’est dans ce cadre que la Tunisie a été acculée à conclure dès 2012 puis en 2014 avec l’UE le plan d’action quinquennal 2013- 2017 qui a ouvert la voie à la conclusion du partenariat pour la sécurité ainsi que les négociations sur l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) qui suscite une vive controverse en Tunisie car jugé par les spécialistes déséquilibré et nuisible aux intérêts de la Tunisie.

En outre, la Tunisie s’est trouvée, sous la pression de la crise économique et financière, contrainte de recourir depuis 2013 au FMI et à la Banque mondiale en partie en raison du non respect des engagements de Deauville.

Ce faisant, la transition et le débat démocratique ont été d’emblée tronqués voire vidés de l’essentiel de leur substance du fait que le choix du libre échange ainsi que les principaux dossiers stratégiques y associés – dont les relations avec l’UE et le G7, la révision du modèle de développement, le surendettement, la politique étrangère… – se sont trouvés dès le départ exclus du débat national tant dans les moyens d’information que lors des échéances électorales.

Dès lors l’opinion publique et la société civile tunisienne ont ainsi été maintenues – contrairement aux engagements également pris à Deauville – à l’écart des décisions prises ou des négociations engagées sur les grands dossiers qui engagent l’avenir de la Tunisie en particulier pour ce qui a trait aux accords stratégiques avec l’UE portant extension du libre échange (Aleca) ainsi que la politique d’endettement bilatérale ou multilatérale incluant les financements et ajustements structurels conditionnés négociés depuis 2013 puis à nouveau en 2016 avec le FMI et la Banque mondiale.

* Aucune information ou explication n’a été donnée à l’opinion publique tunisienne sur les raisons ayant justifié le non respect des engagements pris de restituer ses avoirs volés au peuple tunisien et de l’octroi à la Tunisie de financements à des conditions préférentielles. A cet effet, le G7 avait recommandé à Deauville aux institutions financières internationales et au FMI l’élaboration rapide d’un «plan d’action commun» adapté à chaque pays concerné en veillant à en préserver la cohérence «avec des cadres macroéconomiques de moyen terme soutenables».

De même la Tunisie avait été conviée au sommet du G7 tenu en Allemagne en juin 2015 mais aucune suite n’a vraisemblablement été donnée à ses demandes d’aide «exceptionnelles» également présentées à nouveau en avril 2016 lors de la tenue du conseil d’association Tunisie-UE.

Si ces engagements avaient été tenus, la Tunisie aurait probablement évité l’effondrement de ses équilibres financiers et préservé une relative autonomie décisionnelle dans la détermination de sa politique économique et la gestion de ses ressources financières.

Mais il ne faut pas perdre de vue que la préoccupation stratégique première du G7 était de préserver la rive sud dont la Tunisie en tant que marché exclusif et zone d’influence politique et économique privilégiée au seul bénéfice de l’Occident et notamment des ex-puissances coloniales ayant des intérêts particuliers dans la région.

Or la dépendance financière demeure l’outil privilégié pour réaliser cet objectif et le G7 ainsi que l’UE n’ont pas hésité à en user et à en abuser face à des gouvernements avides de financements «toxiques» – indépendamment des conditions draconiennes y associés – et inconscients des dangers inhérents à l’engrenage fatal du surendettement.

Concevoir en commun d’un nouveau cadre de partenariat global

En somme, la faillite du partenariat de Deauville s’explique en grande partie par l’incapacité du G7 et de l’UE à se départir des anciennes politiques et à développer une réelle vision d’avenir novatrice et équilibrée de leur relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, tenant compte des écarts de développement et des intérêts des deux parties.

Dans un contexte de retour à un nouveau monde multipolaire, ils redoutent la remise en cause du modèle économique du libre échange qui a servi de cadre à leur domination politique et économique mondiale ainsi que sur la rive sud de la Méditerranée. Et leur stratégie consiste à empêcher les puissances rivales émergentes de menacer leurs intérêts dans la région.

Et c’est ce qui explique la volonté du G7 et de l’UE à monopoliser la conception des cadres de coopération et de partenariat qui ont régi leurs relations avec la rive sud et la Tunisie y compris l’Aleca en leur imprimant une dimension essentiellement commerciale au même titre que les accords de première et seconde génération notamment ceux de 1969 , 1976 et 1995, qui ont servi de cadre stratégique régissant les relations tuniso-européennes depuis l’indépendance.

C’est pour cela que la Tunisie devrait à ce stade négocier avec le G7 et ses partenaires européens un nouveau cadre de coopération et de partenariat global conçu d’un commun accord et adapté à ses besoins spécifiques. Avec pour objectif la conclusion d’un contrat de développement et de partenariat technologique et scientifique tenant compte des relations historiques et des intérêts de l’UE tout en permettant à notre pays de se métamorphoser économiquement en vrai pays industriel et agricole émergent pouvant tirer profit du libre échange avec l’Europe.

Mais ce nouveau partenariat ne saurait se limiter aux intérêts purement commerciaux; il devrait s’insérer dans le cadre d’un nouveau projet régional de partenariat global politique et économique inspiré par la diplomatie tunisienne et orienté vers la réhabilitation des valeurs de démocratie, de sécurité et de prospérité partagée entre les deux rives de La Méditerranée.

* Diplomate et ancien ambassadeur.

Premier article:

Les engagements non tenus du partenariat de Deauville

L’article Les engagements non tenus du partenariat de Deauville (2e partie) est apparu en premier sur Kapitalis.

Sommet du G8, les 26 et 27 mai 2011, à Deauville, France.

Les engagements du G7 dans le cadre du partenariat de Deauville, notamment vis-à-vis de la Tunisie, sont demeurés sans lendemain.

Par Ahmed Ben Mustapha *

Les manifestations organisées début mai par l’ambassade de l’Union européenne (UE) à Tunis à l’occasion de la Journée de l’Europe ont donné lieu à un rappel par le ministre des Affaires étrangères Khemaies Jhinaoui et l’ambassadrice de l’UE (UE) Laura Baeza de l’historique et du bilan de la coopération entre la Tunisie et l’UE initiée par la conclusion de l’accord signé entre les deux parties le 28 mars 1969.

Toutefois, cet accord a été curieusement passé sous silence dans les allocutions officielles au profit de celui signé à Tunis le 25 avril 1976 avec la Communauté économique européenne (CEE) présenté comme étant le point de départ de la coopération tuniso-européenne.

Certes, l’accord de 1976 est le premier à s’inscrire dans le cadre de la «politique communautaire et équilibrée à l’égard du bassin méditerranéen» mais il est inconcevable que l’on puisse évoquer l’histoire des relations de l’Europe avec la rive sud de la Méditerranée sans évoquer l’accord de 1969, qui repose sur l’article 238 du traité de Rome, texte fondateur du marché commun européen.

L’accord de 1969, cadre stratégique fondateur des relations Tunisie-CEE

En effet, cet accord ainsi que celui conclu avec le Maroc, d’essence purement commerciale, revêtent une importance majeure dans la mesure où ils ont marqué de leur empreinte tout le processus des relations entre les deux rives de la Méditerranée depuis les indépendances. Son ambition première était de préserver les liens particuliers forgés par l’histoire ainsi que par l’influence et les intérêts privilégiés économiques et commerciaux de l’Europe en Tunisie et à l’échelle régionale.

A cet effet, l’article 238 sus mentionné propose d’emblée aux pays du sud, en particulier à la Tunisie et au Maroc, la conclusion d’accords créant «une association caractérisée par des droits et des obligations réciproques, des actions en commun, et des procédures particulières». A priori, il s’agissait de forger un cadre futur des relations en les situant dès le départ à un niveau supérieur, plus proche du partenariat stratégique que d’une simple coopération économique et commerciale.

Néanmoins, c’est la dimension commerciale qui a prévalu dans cet accord, en symbiose parfaite avec les visées de la CEE et en particulier la France qui entendait préserver voire consolider son statut de principal fournisseur et partenaire économique de la Tunisie. A l’opposé, celle-ci ambitionnait au contraire de varier ses partenaires européens et de conclure un «contrat de développement» sous forme d’aide à la réalisation des objectifs assignés à sa stratégie de développement initiée par l’édification des bases d’un Etat moderne par la mise en œuvre des «perspectives décennales de développement» des années 60 ainsi qu’aux plans de développement y associés axés sur la décolonisation économique et l’édification de secteurs productifs performants dans l’industrie, le tourisme et l’agriculture.

Ces préoccupations seront théoriquement mieux prises en compte dans l’accord de 1976 mais dans la réalité des faits la partie européenne ne se départira jamais de son objectif initial qui était et demeure l’établissement d’une zone de libre échange intégrale entre les deux rives sans se soucier des écarts de développements qui ne permettront pas aux pays du sud de tirer profit de cet échange inégal.

Cet article initie un travail de réflexion destiné à décrire le cadre évolutif des relations entre et la Tunisie et l’Europe en mettant en lumière les constantes, les points de convergences, et la ligne de conduite stratégique immuable imprimée par la partie européenne aux accords ayant jalonné ses relations avec la Tunisie et la rive sud durant les soixante dernières années.

Celle-ci est en effet considérée comme étant une zone d’importance stratégique durant la guerre froide puis dans le cadre des rivalités et des luttes entre grandes puissances occidentales et les nouveaux émergents pour la préservation des intérêts économiques ou commerciaux, le maintien ou l’élargissement des zones d’influence ou la conquête de nouveaux marchés.

Ainsi chaque retournement de l’histoire comparable aux indépendances, à la fin de la guerre froide, à la mondialisation économique ou aux révolutions arabes, s’accompagne d’une nouvelle initiative européenne ou occidentale destinée à préserver l’ordre établi et à prémunir les pays occidentaux contre toute réorientation majeure des choix économiques ou diplomatiques des pays du sud dans le sens d’une remise en cause des intérêts étroits et des liens de dépendance ainsi que de l’influence dominante de l’occident sur la rive sud.

Et c’est dans ce cadre qu’il convient d’appréhender les accords de 1969 et 1976 et d’en analyser le contenu au même titre que les accords de partenariat de seconde génération initiés par le processus de Barcelone et notamment l’accord de libre échange de 1995 ainsi que les accords conclus ou programmés après les révolutions arabes dont en particulier l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca).

Toutefois, l’attention sera focalisée dans cet article sur le cinquième anniversaire du «nouveau partenariat pour la démocratie» proposé par le G8 au lendemain des révolutions arabes et annoncé en grande pompe dans la déclaration finale du sommet de Deauville tenu les 25 et 26 mai 2011.

Béji Caïd Essebsi invité au sommet du G7, tenu en juin 2015 en Allemagne, a eu beau rappeler aux chefs d’Etat occidentaux leurs promesses du sommet de Deauville: ils sont déjà passés à autre chose!

Les dessous du partenariat de Deauville

Bien que passé depuis sous silence par les responsables des pays des deux rives, cet événement revêt une importance capitale dans la mesure où il s’agit du nouveau cadre stratégique censé avoir été mis en place pour corriger les politiques du passé axées sur l’appui accordé par les pays occidentaux à des régimes arabes corrompus non démocratiques en échange de la préservation des zones d’influence, des intérêts économiques et des choix de l’économie de marché et du libre échange au détriment des valeurs de démocratie et de liberté considérées comme étant désormais partagées avec les pays du printemps arabes.

Mais pour la première fois, les pays occidentaux affichent l’intention de reconsidérer leurs priorités dans les relations avec la rive sud jusque-là axées sur des considérations purement commerciales.

Ce faisant, le G8 s’était engagé, dans la déclaration finale de ce sommet, à privilégier l’appui à la concrétisation des aspirations jugées légitimes des peuples d’Afrique du nord et du Moyen-Orient «pour la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes et une modernisation économique qui profite à tous». Il considère également que «la démocratie demeure le meilleur chemin vers la paix, la stabilité, la prospérité, une croissance partagée et le développement».

Pour la concrétisation des objectifs qui lui sont assignées, ce nouveau partenariat repose sur deux piliers politique et économique; le premier est destiné à favoriser la transition démocratique par la mise en place d’Etats de droit, d’institutions assurant l’alternance et de pouvoirs issus d’élections libres. Quant au volet économique, il est censé fournir aux pays du partenariat les aides économiques et financières susceptibles de répondre aux aspirations des populations à la prospérité et à une croissance forte assurant la stabilité politique et économique et garantissant la réussite de la transition vers des démocraties stables.

A ce propos, un programme d’aide ambitieux de l’ordre de 80 milliards de dollars – dont 20 milliards au profit de la Tunisie et l’Egypte – était destiné à traduire dans les faits ce «changement stratégique dans l’approche et l’action de la communauté internationale dans la région» qui s’engage désormais à adapter son aide aux besoins spécifiques de chaque pays et «aux priorités définies et approuvées par les gouvernements nationaux à l’issue d’une large concertation avec les parties prenantes concernées».

En outre, le G7 s’était engagé à respecter ses «engagements internationaux concernant la restitution des avoirs volés et d’aider la Tunisie et l’Egypte à recouvrer leurs avoirs par des actions bilatérales appropriées et par la promotion de l’initiative pour la restitution des avoirs volés de la Banque mondiale (BM) et des Nations Unies…».

La situation actuelle, dangereusement précaire de la Tunisie, pourtant considérée comme étant la seule rescapée du printemps arabe, l’état de délabrement avancé de son économie et de ses équilibres financiers ainsi que sa transition démocratique chaotique prouvent que le G7 n’a pas été à la hauteur de ses engagements demeurés sans lendemain.

Il convient de rappeler que la Tunisie avait été conviée en la personne de son président de la république à assister au sommet du G7 tenu en Allemagne en juin 2015. Les demandes d’aides financières à des conditions préférentielles formulées par la Tunisie – à nouveau évoquées en septembre en marge de l’assemblée générale des Nations Unies – n’ont également pas été satisfaites.

En revanche, la Tunisie a été contrainte, depuis 2013 et à nouveau en 2016, de se soumettre, dans des conditions d’extrême précarité économique et financière aux crédits conditionnés et aux plans d’ajustement structurels imposés par le Fonds monétaire international (FMI) et la BM lesquels sont dominés à travers leur conseil d’administration par le G7 et l’UE.

Parallèlement, elle est soumise aux pressions incessantes de l’UE pour activer l’extension du libre échange à tous les secteurs économiques, notamment l’agriculture et les services, à travers la conclusion de l’Aleca qui figure en tête des priorités mentionnées dans la déclaration de Deauville.

Ainsi le G7 et l’UE ont pu réaliser, sans aucune contrepartie et sans respecter la moindre de leurs promesses, tous leurs objectifs assignés au partenariat de Deauville.

Mais le plus grave est que les financements conditionnés accordés à la Tunisie au niveau bilatéral et multilatéral sont essentiellement alloués au règlement du service de la dette étant signalé que la Tunisie ne tire aucun profit économique de ces crédits puisqu’elle est devenue un exportateur net de capitaux en faveur de ses principaux créanciers membres du G7 et en particulier les Etats-Unis, la France, le Japon et l’Allemagne.

La seconde partie de cet article sera consacrée à l’étude des raisons de cet échec à travers l’analyse du contenu de la déclaration finale de ce «partenariat» faussement présenté comme traduisant une nouvelle stratégie occidentale à l’égard de l’Afrique du nord et du Moyen Orient. Et ceci nous permettra d’en dévoiler les faces cachées et les véritables intentions de ses initiateurs.

A suivre…

* Ancien diplomate.

L’article Les engagements non tenus du partenariat de Deauville est apparu en premier sur Kapitalis.