Le ministère de l’Intérieur a rappelé aujourd’hui, dimanche 18 avril 2021, que le non-respect de la mesure de l’interdiction de circuler pour les véhicules à partir de 19h, décidée dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, expose le contrevenant à des sanctions.

Tout en appelant les citoyens à se conformer à cette mesure, le ministère a ainsi précisé qu’en cas d’infraction l’automobiliste se verra saisir son permis de conduire ainsi que la carte grise, et ce, pour une durée de sept jours.

Un permis de conduire provisoire, valable un seul jour à compter de la date de l’infraction, sera livré au conducteur, ajoute le ministère en ajoutant qu’en cas de récidive, le contrevenant se verra alors saisir son véhicule pour 7 jours.

Rappelons que cette interdiction annoncée, hier, entre autres mesures, notamment la suspension des cours, se poursuivra jusqu’au 30 avril courant.

Y. N.

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La direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a annoncé qu’à partir du vendredi 27 mars 2020, les véhicules des contrevenants à la mesure du confinement général décrété par le gouvernement seront saisis.

Cette mesure entre en vigueur à partir de 6h00 du matin, selon un communiqué diffusé par Walid Hakima, porte-parole de la DGSN, qui précise que cette décision a été prise afin de renforcer le respect des mesures décidées par les autorités, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, notamment l’interdiction de circulation.

La DGSN a également appelé tous les citoyens au respect des règles du confinement total, en prévenant que la loi sera appliquée avec fermeté.

Les autorités sécuritaires, engagées dans cette guerre contre la pandémie, passent, donc, à la vitesse supérieure, après avoir décidé, il y a 2 jours, de saisir les permis de conduire et les cartes grises, aux contrevenants. Désormais, ces derniers se verront saisir leur véhicule.

Y. N.

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Les recours introduits par des députés de l’opposition contre la prolongation des permis Franing et Baguel ont été rejetés.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a rejeté les recours pour inconstitutionnalité introduits par des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) contre les projets de lois portant adoption des additifs n°3 et 4 amendant les conventions et annexes concernant le permis de recherche d’hydrocarbures baptisés Médenine (Franing) et Douz (Baguel) et accordés à la société française Perenco.

Cette décision prise par l’IPCCL le 14 juillet lors d’une séance présidée par Khaled Ayari, son président, a été publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort, n°60 du 22 juillet 2016).

Nabil Ben Ameur

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La production de pétrole et de gaz naturel en Tunisie a baissé de, respectivement, 8,6% (à 9,48 millions de barils) et 12,8% (à 1202, 5 millions de m3), jusqu’au 20 juillet 2016.

Cette baisse importante est imputée à l’arrêt de la production dans plusieurs sites pour des raisons techniques, des mouvements sociaux ou encore, de la régression naturelle de la plupart des champs.

Dans un communiqué publié mardi, le ministère de l’Energie et des Mines a évoqué, à ce propos, l’arrêt de la production du champ gazier « Chargui » à Kerkennah, du 19 janvier au 6 avril 2016, puis de nouveau du 22 avril jusqu’à ce jour, à cause de protestations de chômeurs de la région.

Selon les dernières statistiques publiées par le département de l’Energie et des Mines, la production pétrolière accusera une baisse de 10% à fin 2016, par rapport à l’année écoulée. Le volume de production va atteindre 2,14 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), contre 2,37 millions de tep en 2015.

Les ressources nationales de l’énergie primaire ont baissé de 1,4 %, pour atteindre, à fin juin 2016, près de 2,6 millions de tep.

Toutefois, la nette hausse des ressources provenant de la redevance sur le gaz algérien (+140% à 0,38 millions de tep), a permis d’atténuer cette régression.

Baisse de 4% de la demande en énergie primaire

Signe de stagnation économique, la demande en matière d’énergie primaire a baissé de 4%, pour atteindre près de 4,5 millions de Tep, fin juin 2016, et la consommation de gaz s’est repliée de 6%, dans la plupart des secteurs, à l’exception de la production de l’électricité.

La demande sur les produits pétroliers a sensiblement diminué de 11%, étant donné que le fuel n’a pas été utilisé dans la production de l’électricité, au cours des 6 premiers mois de 2016, contrairement à l’année dernière. Autre raison de cette régression: la baisse des ventes du gasoil normal et de l’essence sans plomb.

D’après le ministère de l’Energie, la balance de l’énergie primaire a enregistré un déficit de 1,85 million de tep, à fin juin 2016, contre un déficit de 1,98 million de tep au cours de la même période de l’année dernière, soit une amélioration de 7%.

En ce qui concerne le taux de l’indépendance énergétique, il est passé de 57% 2015, à 59% en 2016 (jusqu’à fin juin).

29 permis d’hydrocarbures

Le nombre des permis en vigueur a atteint 29 jusqu’au 20 juillet 2016, dont 28 de recherche et de prospection, après la fin de la durée de validité du permis de prospection « Mateur » (7 février 2016), sans que l’opérateur honore ses engagements contractuels en matière de travaux, ainsi que du permis « Fikirin » pour sa non transformation en un permis de recherche.

La production de l’électricité a atteint jusqu’à la fin de juin 2016, 8.660 gigawatts heure, en augmentation de 2% en comparaison avec la même période de 2015. Cette production s’est basée en sa quasi-totalité sur le gaz naturel (97%, soit une hausse de 13%).

La Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) assure 80% de la production et le secteur privé assure 20%.

La capacité globale des stations de production de l’électricité en Tunisie a atteint 5.224 mégawatts en 2015, alors que la production de l’électricité par le biais des énergies renouvelables ne dépasse pas 302 mégawatts jusqu’à la fin de 2015, soit 6% de la capacité de production.

Source : Tap.

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Un jeune homme ayant raté son test de conduite pour la 2^e  fois a violemment agressé, lundi, son moniteur d’auto-école à Sousse.

C’est ce qu’a indiqué, sur Jawhara FM, Aymen Bejar (31 ans), le moniteur, très affecté moralement par cette agression et qui a déposé plainte contre son agresseur.

La victime explique que le candidat a réussi la partie théorique et a obtenu son code. Lors de l’épreuve de conduite, il a réussi la première partie, mais a échoué pour la seconde phase. Cela l’avait mis dans un état de colère d’autant que c’est la 2^e fois qu’il échoue.

«Il m’a demandé de le raccompagner dans ma voiture et j’ai accepté. Mais sur la route, il n’a pas cessé de dire des grossièretés et de se montrer insolent, voire agressif», raconte Aymen, ajoutant : «Je lui ai donc demandé d’être moins grossier ou de bien vouloir descendre. Il m’a alors frappé, puis a saisi l’enseigne de l’auto-école, qui était à l’arrière de la voiture, et m’a frappé au visage»

Le moniteur s’en est sorti avec un traumatisme à l’œil droit, des ecchymoses et des œdèmes ainsi que des  points de sutures à la paupière inférieure.

Le médecin lui a prescrit un arrêt maladie de 10 jours et Aymen Bejar a porté plainte auprès du procureur.

Y. N.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière les projets de lois n° 50 et 60 de l’année 2016, permettant cette prolongation, à laquelle se sont opposés plusieurs députés, notamment Samia Abbou (Courant démocratique), que «cette prolongation favorisera la corruption» et qu’en cas d’adoption, un recours sera déposé contre les deux projets de lois y afférents.

Zied Lakhdhar (Front populaire) s’est interrogé sur les raisons qui ont poussé la société Perenco à insister sur la prolongation de la durée d’exploitation des deux permis précités, rappelant que le ministère de l’Energie et des Mines avait affirmé que «les puits exploités (Baguel et El-Franig) ne disposent pas de potentialités importantes».

Le député a évoqué un document signé entre un ex-ministre de l’Industrie (post-révolution) et la société Perenco stipulant le forage d’un puits pour atteindre des niveaux géologiques permettant l’extraction du gaz de schiste.

La députée Soulef Ksantini (Ennahdha) a, de son côté, appelé à la nécessité de réviser et d’unifier l’arsenal juridique du secteur de l’énergie afin de préserver les intérêts de l’Etat contre l’hégémonie des sociétés extractives.

Ridha Zghondi (démissionnaire du bloc de l’UPL) a indiqué que seulement 5 contrats pétroliers sont soumis au code des hydrocarbures, soulignant qu’il y a des compétences exerçant au sein de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (Etap) qui ont rejoint des sociétés étrangères résidentes en Tunisie, ce qui a affaiblit les capacités de la société publique à contrôler l’engagement de ces sociétés.

La majorité des députés ont pointé du doigt la corruption et l’absence de transparence dans le secteur pétrolier (recherche, prospection et extraction) en Tunisie, appelant à informer l’opinion sur les contrats pétroliers signés entre la Tunisie et les compagnies étrangères.

Selon le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, la validation de la prolongation des concessions Baguel et Franing est fondée sur la capacité de la société Perenco à mobiliser ses capacités d’exploitation, vu qu’elle a travaillé dans ces deux champs et connait les moyens d’exploitation des réserves. Il a, par ailleurs, ajouté que la société a payé les sommes dues à l’Etat tunisien, depuis 2 ans, soulignant que l’approbation de la prolongation est dans l’intérêt économique de la Tunisie.

Répondant aux interrogations des députés sur l’aggravation du phénomène de corruption dans les hydrocarbures comparativement aux autres secteurs, M. Marzouk a souligné que son département a lancé l’audit des dossiers qui font l’objet de soupçons de corruption, faisant savoir que le ministère de l’Energie et de Mines compte appeler les compagnies pétrolière du gouvernorat de Sfax à adhérer au programme de responsabilité sociétale, et ce, après son adoption dans les gouvernorats de Kébili et Tataouine.

I. B. (avec Tap).

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La prorogation des permis gaziers d’El-Franig et de Baguel, exploités par la société Perenco, a été votée, aujourd’hui, en commission.

Après près de quatre mois de débats parfois houleux et de tractations très souvent difficiles – sans compter ceux ayant eu lieu du temps de l’Assemblée nationale constituante (ANC)-, la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, des infrastructures et de l’environnement a voté, aujourd’hui, la prorogation des permis d’El-Franig et de Baguel, exploités par la société Perenco.

Le premier projet de loi a recueilli l’adhésion de 12 députés, 2 votes contre et 2 abstentions. Le second a obtenu 13 voix pour, deux contre et une abstention.

Avant le vote, les membres de la commission ont eu un dernier round de discussion avec le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, et son staff.

Nabil Ben Ameur

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Le flou qui règne dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie résulte, essentiellement, de l’incompréhension des termes techniques et de la confusion des textes juridiques.

Par Wided Ben Driss*

La polémique autour de la richesse de la Tunisie en hydrocarbures et de leur exploitation par les compagnies étrangères a été remise en avant à plusieurs reprises depuis la révolution. La campagne «Winou el-pétrole ?», en 2015, a pris de l’ampleur et a oscillé entre humour sur la toile et manifestations politiques dans la rue. A part les slogans provocateurs, les demi-vérités et des accusations infondées, on n’a rien gardé en mémoire et le flou persiste encore au sujet du secteur des hydrocarbures en Tunisie. Pour preuve, les voix de protestation qui s’élèvent à chaque fois que le ministère de l’Energie et des Mines accorde des permis d’exploration ou d’extension ou les renouvelle, après accord de la Commission consultative des hydrocarbures (CCH).

Il est à noter qu’il n’y a pas eu signature de nouvelles conventions depuis 2010 et que, par conséquent, aucun nouvel opérateur n’est venu, depuis, en Tunisie. En revanche, plusieurs permis ont été rendus et des opérateurs ont quitté la Tunisie. Il n’y avait, en 2015, que 31 permis, contre 52 en 2010, et ceci est la conséquence de la situation générale dans le pays et, surtout, de la crise mondiale du secteur pétrolier.

La Tunisie a des richesses en pétrole et gaz assez limitées, qui sont proportionnelles aux surfaces de ses potentiels bassins sédimentaires et en fonction de sa géologie compliquée. Le facteur de succès est faible : 1 puits positif sur plus de 10 forés. C’est pourquoi Tunisie a révisé son code hydrocarbure de sorte à le rendre plus incitatif pour les opérateurs étrangers et les inviter à investir et à explorer dans notre pays.

La Tunisie comporte encore des zones sous explorées et l’encouragement des opérations de prospection et d’exploration vise à mettre en évidence de nouvelles découvertes d’hydrocarbures. Il est compréhensible que les grands opérateurs mondiaux en quête de champs géants n’aient pas été intéressés par le potentiel de la Tunisie et ce ne sont que les moyennes et les petites compagnies qui se hasardent encore et prennent le risque d’investir dans notre pays.

Il faut aussi savoir que tous les travaux de prospection, d’exploration et d’appréciation sont aux frais et risques de l’opérateur et que l’Etat (à travers l’Entreprise tunisiennes des activités pétrolières, Etap, partenaire des opérateurs) ne cotise qu’en cas de participation à une découverte. Il va sans dire qu’attirer de nouveaux investisseurs nécessite une conjoncture encourageante, se résumant en priorité en un cadre légal clair, un potentiel bien présenté et évidemment un minimum de sécurité.

Le flou qui règne dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie résulte du cumul de 3 facteurs décourageants, que nous analyserons dans ce qui suit.

1- L’incompréhension des termes techniques et la confusion des textes juridiques :

Bien qu’il y ait un effort de la part du ministère de l’Energie pour rendre l’accès facile à l’information sur son site web (open data), des partis politiques, des associations, des journalistes et des citoyens continuent de pointer le manque de transparence et même la corruption dans le secteur des hydrocarbures.

A ce jour, aucun ministre n’a pu convaincre l’opinion en donnant un état clair de la situation. Et pourtant, tous les opérateurs sont liés avec l’Etat tunisien par des contrats (conventions et cahiers des charges) en accord avec la loi des hydrocarbures.

A entendre les déclarations et à lire les commentaires, des confusions persistent entre permis et concessions et entre les divers types de contrats. Il est à clarifier que les 31 permis d’exploration actuellement en vigueur sont opérés par 25 opérateurs, qui, évidemment, ne produisent pas tous du pétrole ou du gaz. Il est aussi à souligner que parmi ces opérateurs, il y a ceux qui font de la prospection et de la recherche, et que seuls 13 parmi eux possèdent des concessions et produisent du pétrole ou du gaz.

Les opérateurs qui ont des permis de prospection ou de recherche effectuent tous les travaux à leurs frais et risques (l’Etat tunisien ne participant pas aux frais).

Les contrats ne sont pas identiques car ils sont régis par des lois différentes (Loi 1953, Loi 1985 et Loi 1990) et se déclinent en contrats d’association et contrats de partage.

Les extensions et les renouvellements des permis sont accordés aux opérateurs en respect des clauses des contrats signés au préalable et non pas en tant que faveur. De plus toute extension est octroyée en contrepartie de travaux additionnels et, donc, d’un investissement.

La Tunisie est, on le sait, un pays qui a su assurer la continuité de ses institutions et il se doit donc de respecter les conventions signées auparavant avec les opérateurs.

2- Suspicions de corruption :

Depuis 2011, le rapport de la Commission nationale d’investigation sur les faits de corruption et de malversation, ainsi que les rapports et annexes publiés par la Cour des Comptes, ont évoqué des déviations dans le secteur des hydrocarbures, mais il n’y a pas eu de clarification ultérieure. Il y a donc un manque de suivi. A titre d’exemple, le rapport 27 a soulevé des infractions, mais le rapport 28 n’est pas revenu sur le sujet.

Les rapports de la Cour des Comptes sont volumineux (plus de 600 pages) et leur compréhension ne semble pas à la portée de tous.

Le sujet de corruption du secteur pétrolier a été exploité par des «pseudos experts» au service de quelques partis politiques, en se basant sur des informations incomplètes voire erronée contenues dans ces rapports.

Un nouveau ministère vient d’être créé pour s’occuper de la gouvernance et qui se chargera, avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption, de soumettre tous les dossiers de corruption à la justice, seul pouvoir habilité à juger la véracité des accusations.

Certains activistes politiques et de la société civile ont même demandé de retirer les permis et les concessions et de nationaliser les richesses nationales en hydrocarbures, qui sont la propriété du peuple Tunisien.

A ce propos, il convient de noter que même les grands producteurs de pétrole et de gaz (en Arabie Saoudite et en Algérie) sous-traitent toujours les travaux de recherche et d’exploration, qui coûtent très cher, car il est plus rentable pour les multinationales d’investir à leur frais et risques et de percevoir, en cas de découverte, une proportion allant de 30 à 20% des revenues.

Ces «pseudos experts», qui ignorent tout du secteur, doivent comprendre que l’Etat tunisien n’a pas la capacité financière de faire la sismique et de forer des puits qui coûtent des dizaines de millions de dinars. Ils ne sont pas sans savoir que, pour participer avec OMV au projet Gaz du Sud, l’Etap a contracté deux crédits.

La question qui se pose encore c’est de savoir les motivations réelles de ces partis politiques et ces lobbies. Pourquoi cherchent-ils à semer le trouble dans les esprits ? Est-ce pour faire pression sur les compagnies étrangères opérant en Tunisie pour les chasser et en ramener d’autres? Ou cherchent-ils seulement, en faisant du populisme, à s’afficher pour émerger sur la scène politique?

3- Répercussions de l’Article 13 :

Les travaux et les décisions de la Commission de l’énergie au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont été très influencés, depuis 2011, par ces polémiques autour du secteur des hydrocarbures. Malgré les documents et les clarifications fournis, certains dossiers sont restés en instance, en raison des votes au sein de ladite commission restés en-dessous du quorum légal exigé. Certains dossiers sont encore en suspens depuis et les nouveaux élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ne semblent pas mettre le dossier de l’énergie parmi leurs priorités.

Le président de ladite Commission a annoncé, récemment, que les dossiers du secteur de l’énergie seront traités prochainement par une sous-commission mixte composé de membres l’ARP, de l’Etap et du ministère de tutelle.

Il est compréhensible que le secteur pétrolier soit un domaine technique assez pointu mais il est admis que les partis au pouvoir et le parlement ont accès aux meilleurs experts du domaine pour élucider les sujets problématiques et pour prendre les bonnes décisions rapidement.

Le secteur attend aussi l’intégration de l’article 13 de la nouvelle constitution dans la révision de la loi sur les hydrocarbures. Il est souhaitable que la révision couvre aussi l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnelles afin de donner à la Tunisie d’éventuelles sources additionnelles d’hydrocarbures à l’avenir.

Dans le but d’encourager les investissements dans le secteur, il est recommandé d’amender la loi sur les hydrocarbures et de la rendre plus flexible au sujet du nombre et de la durée des extensions. Cette dernière recommandation part du principe qu’il est plus bénéfique pour le pays qu’un opérateur continue à investir et à opérer un permis ou une concession qu’il maîtrise (voire à lui imposer des obligations additionnelles) que de le lui retirer et de chercher un nouvel investisseur. Sans compter la perte du temps d’un éventuel appel d’offres, le nouvel opérateur a besoin de temps pour s’établir, évaluer le potentiel et entreprendre de réels investissements. Il est donc dans l’intérêt du pays d’être plus flexible et d’éviter les litiges pour donner une image positive au monde des affaires.

Au regard de l’Article 13**, il est admis que les nouveaux contrats et les conventions ratifiés doivent être soumis au parlement pour approbation. On doit en déduire que les extensions et renouvellements stipulés par les conventions sont des demandes de routine qui doivent être traitées par la CCH, sous la Direction générale de l’énergie (DGE) au ministère de tutelle et l’Etap.

A présent, et avec le rétablissement d’un ministère de l’Energie et des Mines, il est prévu de définir les responsabilités et d’établir les lignes de communication entre le ministère, la CCH et la Comission de l’Energie de l’ARP.

Il est recommandé que le ministère de l’Energie et des Mines exploite la conjoncture mondiale actuelle caractérisée par un prix bas du baril et une régression de l’activité d’exploration et de production pour:

– publier le code des hydrocarbures révisé ;

– résoudre à l’amiable les dossiers des opérateurs en suspens;

– clarifier les relations entre ministère, CCH et Commission de l’énergie à l’ARP;

– intensifier la communication du ministère et vulgariser l’information au sujet des ressources naturelles afin de minimiser les polémiques.

Ces actions seront une solide assise pour affronter les défis futurs, y compris attirer de nouveaux opérateurs à investir en Tunisie, relancer l’activité, améliorer la production, expérimenter les ressources non conventionnelles et faire de nouvelles découvertes.

On sait que la crise mondiale du secteur ne durera pas et que la Tunisie devra être prête pour la reprise.

Le secteur des hydrocarbures est un domaine qui requiert des actions de longue haleine, qui bénéficieront aux générations futures.

* Expert en géosciences.

** Article 13 de la constitution : «Les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. La souveraineté de l’État sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’investissement relatifs à ces ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’Assemblée pour approbation».

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La plupart des permis d’exploration pétrolière bloqués par les députés ont été débloqués par le gouvernement, qui veut relancer l’investissement dans l’énergie.

Dix mois après que la Commission de l’énergie de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ait bloqué la prolongation des permis d’exploration pétrolière, ce dossier semble en voie de déblocage.

Gouvernement et Assemblée des représentants du peuple (ARP) – qui, pour la première fois depuis son élection en novembre 2014, a plongé, mercredi 20 janvier 2016, dans ce dossier – semblent avoir décidé de couper la poire en deux.

D’un côté, les trois dossiers litigieux dont l’ANC avait refusé l’approbation en juillet 2014 – en l’occurrence ceux relatifs aux permis de «Baguel», «El Franig» et Médenine – vont être étudiés et discutés par la Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP, avec Ridha Bouzouada et Mohamed Akrout, respectivement directeur général de l’énergie au ministère de l’Industrie et Pdg de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (Etap). Mais de l’autre, le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, a pu, avant le récent remaniement qui a amputé son département de l’Energie et des Mines (confiés au nouveau ministre Mongi Marzouk), procéder par arrêté, donc sans devoir passer par l’ARP, au renouvellement ou à l’extension de 11 permis (Sfax Offshore, El-Jem, Zaafrane, Sud Remada, Jenein Centre, Hammamet Offshore, Mahdia, Chorbane, Bouhajla, Nord des Chotts et Bargou).

Nabil Ben Ameur

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