L’Union européenne (UE) a approuvé hier, lundi 24 juin 2019, le versement à la Tunisie de 150 millions d’euros (494 millions de dinars tunisiens, MDT) à titre d’assistance macrofinancière.

Il s’agit du deuxième des trois versements prévus dans le cadre du deuxième programme d’assistance macrofinancière (AMF) en faveur de la Tunisie adopté par le Parlement et le Conseil européens, le 6 juillet 2016. Le montant total de ce deuxième programme s’élève à 500 millions d’euros. Le versement d’hier porte à 650 millions d’euros (2141 MDT) le montant des fonds d’AMF versés par l’UE à la Tunisie depuis 2015.

Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Ce versement démontre que l’Union européenne demeure déterminée à aider la Tunisie et son peuple. Le succès de la mise en œuvre de l’ambitieux programme de réforme auquel est subordonné ce versement témoigne de la détermination de la Tunisie à prendre les mesures nécessaires pour assurer la croissance et soutenir la relance de son économie. L’Union continuera d’appuyer ce processus.»

Les fonds de l’AMF, qui prennent la forme de prêts à long terme et à taux réduit, sont mis à disposition en contrepartie de la mise en œuvre de mesures stratégiques spécifiques arrêtées dans un protocole d’accord.

Pour le versement de la deuxième tranche du programme, la Tunisie a honoré les engagements convenus avec l’Union, notamment une réforme de la gestion des finances publiques, le renforcement des filets de protection sociale et l’amélioration du climat des affaires. Ces mesures ont été conçues pour favoriser l’assainissement budgétaire et promouvoir une croissance économique durable en Tunisie. En outre, la consolidation de la démocratie en Tunisie reste une priorité pour l’UE.

Le deuxième programme d’AMF a été proposé à la suite des attentats terroristes de 2015, qui ont mis à mal le redressement économique de la Tunisie. Cette situation a fortement pesé sur la balance des paiements du pays, et sur sa capacité à couvrir ses besoins de financement.

L’AMF s’inscrit dans le cadre de l’action plus générale de l’Union à l’égard de ses voisins et est conçue comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises. Elle est mise à disposition des pays voisins de l’Union confrontés à des problèmes de balance des paiements. Elle est complémentaire de l’aide accordée par le FMI. L’UE finance les prêts accordés au titre de l’assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE a elle-même bénéficié. Les dons accordés au titre de l’assistance macrofinancière sont financés par le budget de l’UE.

Le deuxième programme d’AMF pour la Tunisie a été proposé le 12 février 2016 par la Commission européenne puis adopté le 6 juillet 2016 par le Parlement et le Conseil européens. Les conditions relatives aux politiques à mener ont été arrêtées d’un commun accord par l’UE et la Tunisie et inscrites dans le protocole d’accord et dans la convention de prêt signés à Bruxelles le 27 avril 2017.

Le premier programme d’AMF s’est conclu en juillet 2017 et a fourni à la Tunisie 300 millions d’euros (988 MDT) sous forme de prêts.

La stratégie d’aide de l’UE à la Tunisie repose sur un large éventail d’instruments financiers et d’instruments d’assistance technique, notamment des programmes d’appui budgétaire relevant de l’instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l’un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI).

Depuis le début de la révolution de 2011, le peuple tunisien œuvre à la mise en place d’une démocratie moderne fondée sur les libertés, le développement économique et la justice sociale. L’UE est un partenaire essentiel de la Tunisie dans ce processus. La coopération dans un large éventail de domaines a été renforcée par le «partenariat privilégié» noué en 2012. L’engagement de l’UE à aider la Tunisie à concrétiser ses ambitions a été réaffirmé une nouvelle fois, dans la communication conjointe intitulée «Renforcer le soutien de l’UE à la Tunisie», publiée en 2016, et au moyen du lancement, par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le président Béji Caïd Essebsi, du partenariat UE-Tunisie dédié à la jeunesse.

Par l’intermédiaire des événements de haut niveau organisés dernièrement, l’UE a réaffirmé son attachement au partenariat privilégié avec la Tunisie et son engagement à soutenir ce pays dans ses réformes économiques et sociales. Le président Jean-Claude Juncker s’est rendu en Tunisie le 25 octobre 2018, et le commissaire Johannes Hahn le 12 juillet 2018, à la tête d’une délégation conjointe d’institutions financières européennes et internationales. Le Conseil d’association UE-Tunisie du 17 mai 2019, coprésidé par Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Khemaies Jhinaoui, ministre tunisien des affaires étrangères, a mis en lumière le caractère remarquable du partenariat privilégié, fondé sur des valeurs communes et sur une coopération dynamique et diversifiée.

Près de 10 milliards d’euros (33 milliards de dinars tunisiens) ont été mis à disposition de la Tunisie dans le cadre de l’assistance financière fournie par l’UE, ses États membres et ses institutions financières sous forme de subventions, de prêts et de fonds propres. Outre ces financements, l’UE apporte également à la Tunisie son savoir-faire et lui donne accès à ses différents programmes.

Les deux opérations d’AMF complètent les subventions accordées par l’UE à la Tunisie au titre de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier, l’IEV. L’aide accordée par l’UE à la Tunisie depuis la révolution de 2011 représente plus d’un milliard d’euros.

Les relations de l’UE avec la Tunisie dépassent également l’assistance financière et l’aide au développement, grâce à des initiatives telles qu’Europe créative, qui vise à favoriser la diversité culturelle et la compétitivité des industries culturelles tant en Europe que dans son voisinage.

Source : communiqué.

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Les 28 ministres des Finances membres de l’Union européenne (UE) ont décidé, aujourd’hui, mardi 23 janvier 2018, de retirer la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux.

D’autres pays, ayant été placés dans cette liste en décembre dernier, ont été retirés après avoir, comme la Tunisie, pris des engagements pour revoir leurs législations en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Il s’agit du Panama, des Emirats arabes unis (EAU), de la Mongolie, de Macao et de Grenada et Barbade.

Le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, avait indiqué dans une déclaration au journal « La presse » paru aujourd’hui, que la Tunisie sera placée dans une liste grise avec une cinquantaine d’autres pays tiers. «Je me réjouis de cette issue rapide, car la Tunisie n’avait clairement pas sa place parmi les paradis fiscaux», a-t-il souligné.

E. B. A.

Liste européenne des paradis fiscaux : Un écran de fumée

‘‘Financial Times’’: «La Tunisie n’a jamais été un paradis fiscal et ne l’est pas»

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La Commission européenne (CE) a approuvé ce lundi 9 octobre 3017, le versement à la Tunisie d’un prêt de 200 millions d’euros (M€), 580 millions de dinars tunisiens (MDT).

Ce versement marque le lancement du deuxième programme d’assistance macrofinancière (AMF-II) de l’Union européenne (UE), à la Tunisie.

Au total, ce sont 500 M€ (1.450 MDT) qui seront versés en 3 tranches en 2017 et 2018.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à cette occasion: «L’aide versée aujourd’hui à la Tunisie témoigne de notre ferme détermination à soutenir la reprise économique de l’un de nos plus proches voisins. Plus que jamais consciente de l’urgence, la Tunisie a réaffirmé son engagement en faveur d’un véritable partenariat. L’UE soutient résolument la Tunisie dans ses efforts pour assurer la prospérité de tous ses citoyens.»

Le deuxième programme d’assistance macrofinancière a été proposé à la suite des attentats terroristes de 2015, qui ont contribué à interrompre le redressement économique de la Tunisie. Cette situation a fortement pesé sur sa balance des paiements et ses besoins de financement. Ce programme a été approuvé par le Conseil et le Parlement européen le 6 juillet 2016.

Les deuxième et troisième tranches de l’AMF-II (150 M€ chacune, 435 MDT) seront subordonnées au respect d’un certain nombre de conditions quant aux politiques à mener en matière d’assainissement budgétaire et d’amélioration des dispositifs d’aide sociale et du climat des affaires dans le pays.

La stratégie d’aide à la Tunisie poursuivie par l’UE comprend aussi des programmes d’appui budgétaire au titre de l’instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l’un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants octroyés par la Banque européenne d’investissement (BEI).

L’assistance macrofinancière est un instrument de réponse exceptionnelle aux crises, que l’UE met à la disposition de ses pays partenaires voisins. Cet instrument est complémentaire de l’aide apportée par le Fonds monétaire international (FMI).

L’UE finance les prêts accordés au titre de l’assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE a elle-même bénéficié.

La Commission a proposé le programme AMF-II en faveur de la Tunisie, le 12 février 2016. Le Parlement européen et le Conseil l’ont adopté le 6 juillet 2016.

Ce nouveau programme fait suite à un programme d’assistance macrofinancière de 300 millions d’EUR approuvé en 2014.

Depuis la révolution de 2011, l’UE apporte un soutien continu et croissant à la Tunisie dans la transition de celle-ci vers la démocratie.

Lors de la session du Conseil d’association du 11 mai 2017, le ministre maltais des affaires étrangères, George Vella, a, au nom de la haute représentante, Federica Mogherini, réaffirmé l’importance que l’UE attachait à sa coopération avec ce partenaire privilégié qu’est la Tunisie. La communication conjointe de la haute représentante de l’UE et de la Commission européenne du 29 septembre 2016, intitulée «Renforcer le soutien de l’UE à la Tunisie», et les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 confirment également l’engagement de l’UE et de ses États membres.

Ces deux opérations d’AMF complètent les subventions accordées par l’UE à la Tunisie au titre de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier, l’IEV. L’aide accordée par l’UE à la Tunisie depuis la révolution de 2011 représente à ce jour plus d’un milliard d’euros (2,9 milliards de dinars tunisiens).

Mais les relations de l’UE avec la Tunisie vont au-delà de l’aide financière et de l’aide au développement. Dans le cadre de leur «partenariat privilégié», l’UE et la Tunisie s’efforcent de coopérer dans un large éventail de domaines et de recenser les possibilités de soutenir le pays dans sa transition et de renforcer les liens entre Européens et Tunisiens. Cela passe par des initiatives telles que: le programme Europe créative en faveur de la diversité culturelle; le programme de recherche et d’innovation de l’UE Horizon 2020 et le programme Erasmus+, qui vise à promouvoir la mobilité des étudiants et universitaires européens et tunisiens.

Source : communiqué.

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La Commission européenne (CE), au nom de l’Union européenne (UE), a approuvé la mise à disposition de la Tunisie d’un prêt de 100 millions d’euros.

Ce montant – équivalant 277 millions de dinars tunisiens, MDT – représente la troisième et dernière tranche d’un programme d’Aide macro-financière (MFA-I, en anglais) accordé à la Tunisie, en mai 2014, d’une valeur totale 500 millions d’euros, soit près de 1400 MDT.

Selon le communiqué en anglais annonçant le feu vert de la CE à ce 3e décaissement européen, publié aujourd’hui, lundi 10 juillet 2017, «ce programme MFA-I s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’UE en vue d’aider la Tunisie à faire face à ses difficultés économiques graves et à la persistante instabilité politique que connaît la région. Cette opération a soutenu le processus de relance de l’activité économique en Tunisie, en fournissant des financements concessionnels et en encourageant la mise en œuvre de plusieurs importantes mesures politiques sur lesquelles l’UE et la Tunisie se sont accordées.»

Commentant le décaissement de la 3e tranche du MFA-I, Pierre Moscovici, le Commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières et des politiques fiscales et douanières, a déclaré: «Cette mise à disposition (…) réaffirme l’engagement continu de l’UE à appuyer la Tunisie dans ses efforts à poursuivre sa transition économique et politique. En dépit du contexte régional instable, la Tunisie a donné la preuve de sa détermination à renforcer un système véritablement démocratique et à atteindre la prospérité à laquelle ses citoyens aspirent. L’UE se tient résolument aux côtés de la Tunisie et du peuple tunisien.»

Marwan Chahla

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Lamia Boujnah Zribi et Pierre Moscovici.

L’Union européenne vient d’accorder à la Tunisie un prêt à moyen terme d’un montant de 500 millions d’euros (1,3 milliard de dinars tunisiens).

La ministre des Finances, Lamia Boujnah Zribi, a signé, jeudi 27 avril 2017, au siège de la Commission européenne (Bruxelles), le deuxième accord d’Assistance macro financière (AMF) entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) d’un montant de 500 millions d’euros, sous forme de prêt à moyen terme.

Cette AMF sera décaissée en 3 tranches : une 1ère de 200 millions d’euros à la signature du document, une 2e de 150 millions d’euros en décembre 2017 et une 3e du même montant au cours du 1er semestre 2018.

«Ce programme comporte des mesures et des réformes qui coïncident parfaitement avec nos stratégies et nos priorités de développement», a souligné la ministre. «Nous avons préparé notre stratégie future et nos partenaires nous appuient dans la réalisation de nos objectifs», a-t-elle noté, énumérant des axes stratégiques pour la Tunisie et intégrés dans cette AMF, notamment l’amélioration de l’environnement des affaires, la réforme de l’administration et du secteur bancaire, la promotion de l’investissement de l’emploi et des secteurs sociaux.

Les fonds mobilisés, a-t-elle aussi précisé, serviront alors en grande partie à consolider la dynamique de reprise constatée au cours des premiers mois de 2017 et accélérer la mise en œuvre des réformes en vue d’asseoir une économie inclusive et durable et relever les défis de croissance, d’emploi et développement régional.

«Cet accord nous donne l’occasion de nous féliciter de la finalisation des travaux qui ont abouti à cette deuxième AMF», a ajouté la ministre, en réitérant ses remerciements à l’UE pour son soutien à la Tunisie à travers des fonds et des programmes, qui ont touché plusieurs volets politiques pointus, à l’instar de la justice, la société civile et les médias, ainsi que des programmes et des projets à vocation économique et sociale.

Lamia Zribi, Pierre Moscovici et Chedly Ayari.

Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaire, à la fiscalité et à l’Union douanières, Pierre Moscovici, a pour sa part affirmé que «c’est un moment qui exprime la solidarité de l’UE avec un pays et un peuple que nous aimons», ajoutant que cette AMF symbolise le réel engagement de l’UE à soutenir la Tunisie.

«Ces fonds représenteront des sources de financement stables à la Tunisie», a-t-il ajouté. A travers cette AMF, l’UE, a-t-il poursuivi, accompagnera la Tunisie dans son ambitieux agenda de réformes établi par le gouvernement tunisien et soutenu par le Fonds monétaire international (MFI). A cet égard, il a salué le succès du Staff-level Agreement avec le FMI, ainsi que l’approbation du plan de développement quinquennal.

Source : communiqué.

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Pierre Moscovici rappelle que l’aide financière de l’Union européenne (UE) à la Tunisie est tributaire de la mise en oeuvre des réformes convenues.

Le déblocage des deux dernières tranches – de 100 millions d’euros (M€) chacune – de  l’Assistance micro-financière (AMF) de 300 M€ accordée par l’Union européenne (UE) à la Tunisie, en 2014, est conditionné par la mise en œuvre des réformes (de la fiscalité, du secteur financier, du cadre juridique pour le commerce et l’investissement, etc.), a indiqué Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, lundi, en réponse à la question d’un député européen.

Accordée sous la forme d’un prêt à moyen terme (sur 12 ans à un taux d’intérêt de 0,498%), cette assistance, complémentaire du programme d’ajustement économique et de réformes conclu en juin 2013, par la Tunisie avec le Fonds monétaire international (FMI), pour une période de 2 ans, vise à «aider la Tunisie à surmonter de graves difficultés économiques résultant d’un environnement économique externe faible et d’un processus de transition politique difficile suite à la révolution de 2011».

Nabil Ben Ameur

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C’est, en tout cas, la conviction de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, exprimée récemment devant une commission du Parlement européen.

Outre qu’elle ne se justifie pas parce que le «ratio de la dette au PIB est relativement faible», «l’annulation de prêts du FMI ou d’autres prêts extérieurs (…) porterait également préjudice à la capacité du pays à accéder aux marchés financiers internationaux et augmenterait le coût moyen de ses emprunts extérieurs», a précisé le responsable européen.

Nabil Ben Ameur

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