Selon les données fournies dans le projet de loi de finances 2024 (PLF2024), les créances comprennent 4,5 MDT de dettes douanières et un prêt de 2 MDT consenti par le Fonds de restructuration des entreprises publiques.

Cette décision vise à aider la société Ellouhoum à jouer un rôle de régulation des services après avoir été paralysée par des dettes d’environ 36,25 MFT en 2022.

La société Ellouhoum est une société anonyme relevant du ministère du Commerce créée en 1961 au capital de 3 MDT. L’Office tunisien du commerce (OCT) et la municipalité de Tunis détiennent respectivement 66,28% et 33,33% de son capital.

L’entreprise a accumulé des dettes : 25,5 MDT accordé par la Banque nationale agricole (BNA) et un prêt du Trésor de 4 MDT (2017).

Des résultats comptables négatifs d’environ 3,2 MDT ont été enregistrés en 2022, sans compter environ 40 MDT de pertes.

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Cette dépense est répartie entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) avec 4 019 MDT et la Société tunisienne de raffinage (Stir) avec 3 067 MDT.

Selon le projet de budget de l’État pour 2024, publié sur le site Internet du Parlement, les subventions aux hydrocarbures et à l’électricité ont considérablement augmenté au cours des deux dernières années, atteignant 5,3 % du PIB en 2022 et environ 4,4% du PIB en 2023. Cette augmentation est attribuée à la volatilité des devises et aux fluctuations des prix internationaux du pétrole.

Les objectifs du gouvernement, tels qu’énoncés dans le projet de budget de l’État pour 2024, incluent le maintien des subventions aux hydrocarbures et à l’électricité, tout en s’efforçant d’améliorer la gestion des coûts.

Le document budgétaire propose d’atteindre cet objectif à travers la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de la consommation d’hydrocarbures dans le secteur public, de campagnes de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation rationnelle des produits pétroliers et de mesures fiscales pour encourager l’adoption d’énergies alternatives et propres, notamment solaires et éoliennes.

En outre, le gouvernement entend promouvoir la production d’électricité du secteur privé, notamment à partir de sources renouvelables, et créer un organisme de réglementation du secteur de l’électricité.

Les projections de dépenses en subventions aux hydrocarbures et à l’électricité reposent sur diverses hypothèses, notamment un prix du baril de Brent estimé à environ 81 dollars (les prix du Brent devraient fluctuer entre 80 et 87 dollars le baril en 2024, selon les organisations internationales).

Ces projections tiennent également compte de la stabilité du dinar tunisien par rapport au dollar, d’une hausse de 7% de la consommation nationale de produits pétroliers, d’une hausse de 3% de la consommation électrique et du remboursement partiel des sommes dues à la Stir, s’élevant à environ 220 MDT.

Augmentation des subventions aux transports

L’État a également augmenté l’allocation destinée aux subventions aux transports à 660 MDR, contre 640 MDT en 2023. Ces fonds serviront à subventionner les transports scolaires et universitaires, ainsi que les services de transport à prix réduit et gratuit.

Le projet de budget prévoit également une allocation de 8,359 MDT au titre de la catégorie «coûts d’intervention», contre 7,693 MDT en 2023, soit une hausse de 8,7%.

Cette allocation comprend une somme de 3,353 MDT pour des interventions dans les secteurs sociaux, économiques et culturels visant à renforcer le rôle social de l’État dans la répartition des revenus et la réduction de la pauvreté.

Le projet de budget 2024 devrait allouer environ 11 337 MDT aux dépenses de subventions, contre 11 475 MDT estimés pour 2023. Cela représente une baisse de 1,2%.

Le budget des subventions représente 19% des dépenses budgétaires totales et 6,5% du PIB.

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