Sofiene Selliti a fermement démenti l’information selon laquelle une juge aurait été arrêté en pleine audience pour suspicion de corruption.

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), aujourd’hui, jeudi 8 mars 2018, le porte-parole du tribunal de 1ère instance de Tunis a indiqué que le procureur de la république n’a pas ordonné l’arrestation d’une juge pour suspicion de corruption.

M. Selliti a, par ailleurs, expliqué que l’inspection générale auprès du ministère de la Justice doit d’abord ouvrir une enquête à l’encontre d’un juge pour suspicion de corruption pour ensuite décider d’arrêter ou pas le suspect.

En ce qui concerne la décision de levée de l’immunité, seul le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) peut la prendre, afin que le juge d’instruction puisse ensuite ordonner l’arrestation d’un juge, a-t-il indiqué.

E. B. A.

Tunisie-Corruption : Une juge arrêtée en pleine audience

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Le procureur de la république du tribunal de 1ère instance de Tunis a ordonné, hier, mercredi 7 mars 2018, l’arrestation d’une juge pour suspicion de corruption.

Selon des sources, la juge, qui avait été arrêtée en pleine audience, est soupçonnée d’avoir perçu des pots-de-vin en vue de changer le verdict d’une affaire. Elle serait également impliquée dans une autre affaire de corruption.

Le procureur de la république aurait en sa possession des enregistrements vidéos et des photos prouvant les faits reprochés à la juge.

Des poursuites administratives et pénales ont été entamées à l’encontre de la juge et le ministère public a lancé des procédures de levée de l’immunité.

E. B. A.

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L’INLUCC a annoncé que 246 dossiers de corruption ont été transférés à la justice. Y sont impliqués différents responsables de l’Etat. 

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 7 mars 2018, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a indiqué que, durant l’année 2017, 246 dossiers de suspicion de corruption administrative et financière ont été soumis à différents tribunaux de 1ère instance dans toutes la république, qui, à leur tour, les ont transférés soit au pôle judiciaire financier soit à des juges d’instruction.

L’INLUCC a, par ailleurs, indiqué que ces dossiers concernent des crimes d’extorsion de fonds publics, des pots-de-vin, des manipulations d’offres publiques et de résultats de concours de recrutement, ajoutant : «Ces dossiers concernent plusieurs responsables dans des ministères, municipalités, sociétés et entreprises publiques et privées».

L’Instance a également démenti l’information selon laquelle elle aurait obtenu, de la part de la présidence du gouvernement, un budget 10 millions de dinars tunisiens (MDT) pour l’année 2018.

«Le vrai montant que nous avons reçu est de 2,5 MDT dont une moitié a été transférée en début de cette année au compte bancaire de l’instance», précise le communiqué.

E. B. A.

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Selon un sondage d’opinion réalisé par un institut américain, les Tunisiens s’inquiètent de la morosité économique et sont hostiles à leurs compatriotes combattants à l’étranger.

Un nouveau sondage d’opinion mené par le centre de l’Institut républicain international (IRI) pour les sondages montre que la perception de l’économie par la population tunisienne se situe à un niveau historiquement bas alors que les craintes pour l’avenir du pays perdurent.

«Cette enquête reflète une frustration grandissante en Tunisie par rapport à la situation économique du pays ainsi qu’un pessimisme tenace quant à la trajectoire de celle-ci», a déclaré Scott Mastic, directeur régional de l’IRI pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

«Il est essentiel que le gouvernement prenne des mesures pour surmonter les obstacles entravant la croissance économique et pour rétablir la confiance dans sa capacité à construire un avenir meilleur pour la Tunisie», a-t-il ajouté

Un taux de 89% des Tunisiens qualifie la situation économique de «très mauvaise» ou de «plutôt mauvaise» (respectivement 63% et 26%).

Interrogés sur la meilleure façon d’améliorer l’économie, 85% ont cité la lutte contre la corruption et les pots-de-vin comme étant une «très bonne» option.

L’insatisfaction à l’égard du gouvernement est plus élevée que jamais, 68% des personnes interrogées décrivant la performance du gouvernement comme «très mauvaise» ou «plutôt mauvaise» (respectivement 41% et 27%).

En outre, une majorité écrasante (83 %) estime que le pays va dans la mauvaise direction, ce chiffre correspondant au pic historique enregistré lors de précédents sondages de l’IRI.

Interrogés sur la forte proportion de Tunisiens ayant quitté le pays pour aller se battre en Libye, en Syrie et en Irak, 81% ont affirmé que les Tunisiens ne devraient pas s’engager dans des conflits violents dans d’autres pays musulmans. Sur la façon dont le gouvernement devrait traiter ces combattants étrangers de retour en Tunisie, 25% des personnes interrogées préconisent l’expulsion, 18% disent qu’ils devraient faire l’objet de procès criminels, 15% sont en faveur de l’emprisonnement et 15% veulent leur réhabilitation et leur réintégration dans la société.

«Il est encourageant de constater que, malgré le nombre important de Tunisiens partis se battre avec des groupes terroristes comme Daech, la grande majorité ne soutient pas ces activités», a déclaré Mastic. «Cependant, a-t-il ajouté, une étude qualitative menée récemment par l’IRI à Béja (Tunisie) indique que le mécontentement reflété par ce sondage d’opinion est de nature à exacerber la vulnérabilité à l’extrémisme au sein de la population. Ceci devrait préoccuper tout particulièrement le gouvernement national tunisien.»

Cette enquête a été menée pour le compte du Centre de l’IRI pour les sondages par la société de recherche marketing Elka Consulting, gérée par des Tunisiens, sous la supervision de Chesapeake Beach Consulting. Les données ont été recueillies entre le 19 et le 26 avril 2017 par le biais d’entretiens en face-à-face. L’échantillon se composait de 1.229 Tunisiens âgés de 18 ans et plus. La marge d’erreur globale est de plus ou moins 2,85% au milieu de l’intervalle de confiance à 95%.

Source : communiqué.

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Le secteur informel, la contrebande et les autres informalités constituent un manque à gagner fiscal pour l’Etat. Quelques solutions et stratégies pour y remédier.

Par Abderrahman Ben Zakour *

II – Le Commerce transfrontalier de contrebande

A –Descriptif et état des lieux

Nous commençons par ce commerce dit parallèle de contrebande qui s’exerce aussi bien dans la zone frontière tuniso-libyenne que celle entre la Tunisie et l’Algérie, à cause des défis sécuritaires actuels (2012 à 2016) et de son implication avec le terrorisme et le passage des armes provenant de la Libye.

* Sur une période de plus de quatre décennies l’Etat a été laxiste avec ce commerce entre la Tunisie et la Libye. Il a laissé faire.

* Ce ne sont pas seulement des personnes isolées qui pratiquent ce commerce, mais c’est essentiellement un «commerce informel très structuré» et bien hiérarchisé : il y a les barons (une trentaine), les grossistes et les détaillants.

* Rares sont les paiements au comptant, c’est des paiements à terme basés sur des relations de confiance d’origine tribale.

* Chez les barons, il y a une spécialisation dans les produits et les activités : deux pour le textile, deux ou trois pour l’électroménager, deux pour les opérations de change, etc.

* Dans ce commerce, tous les responsables de part et d’autres de la frontière touchent leurs parts (douaniers, militaires, cadres administratifs…).

Dans ce qui suit noue relatons quelques témoignages qui nous enseignent sur la gravité du phénomène.

Sur une radio locale, en 2013, face à un colonel de la douane qui vantait le travail de ses agents, j’évoquais leur implication et les pots-de-vin qu’ils touchaient, il acquiesça, disant : «Oui, effectivement, avec eux les barons utilisent le ‘‘targhib’’ et le ‘‘tarhib’’», expression qui signifie «l’intéressement et la menace».

En, janvier 2017, sur une chaîne TV privée, un avocat qui a pour client un baron de la contrebande de la zone de Kasserine rapporte les propos de ce dernier : «En 2011, nous avons souffert des excès de contrôle, actuellement je contrôle bien la situation et la région ; je suis même capable de brûler toute la région.» L’avocat ajoute qu’un conseil de sécurité très restreint composé du chef de gouvernement, du ministre de l’Intérieur ainsi que de hauts cadres de ce ministère décide de mettre hors de nuire 6 barons de la contrebande. L’information parvient le jour même à tous les barons… Cela signifie que ces derniers sont bien infiltrés dans le système sécuritaire. En d’autres termes, l’Etat est pris en otage par la mafia de la contrebande.

Il y a aussi le témoignage suivant d’un homme d’affaires tunisien reconverti dans la contrebande de l’électroménager, rapporté par le site ‘‘Decryptnewsonline’’, le 16 octobre 2016, par Bob Woodwar: «La marchandise me provient de Chine via l’Algérie, mes vis-à-vis sont un important trafiquant algérien et un cadre douanier tunisien. Ce dernier a à son service une milice d’éclaireurs armés et paramilitaires qui m’indique l’itinéraire à suivre et sont payés cash. Il s’agit d’une logistique tentaculaire. Mon douanier, haut gradé, fait des affaires avec plusieurs contrebandiers, il n’a aucun scrupule et sa décision de trahir l’Etat est irrévocable.

«Plusieurs hommes d’affaires comme moi payent des pots-de-vin à des cadres du ministère du Commerce. Il y a une association entre une mafia légale et une autre illégale. Nous sommes des hommes invisibles et certains d’entre nous peuvent commander tout un village. Nous appartenons à une confrérie secrète (une sorte de franc-maçonnerie), nous partageons pleinement les idées de Pablo Escobar.

«Deux choses importantes que vous devez savoir : sachez que pour chaque quantité officiellement saisie par la douane, il y a en contrepartie 8 à 9 autres quantités équivalentes qui passent à travers les mailles du filet. La deuxième chose à retenir, c’est que des banques tournées vers l’international sont fortement impliquées avec nous dans la contrebande. Enfin, mon témoignage est une petite goutte de la réalité du terrain.»

B- Effets économiques et macro-économiques du commerce transfrontalier

Quelques données chiffrées estimées sur l’ampleur du commerce à Ras Jedir :

* Sur la zone frontalière de Ben Guerdane, entre 25 et 30.000 personnes vivent de ce commerce.

* En moyenne, chaque grossiste a un capital qui tourne autour de 300.000 dinars, donc les 60 grossistes disposent d’un capital d’environ 18 millions de dinars.

* Environ 300.000 litres de carburant sont introduits chaque jour de la Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an.

* Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. De ce fait, la monnaie a une cotation journalière : un taux de change journalier fixé la veille.

* Le chiffre d’affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir Ben Guerdane est estimé à 1.100 millions de dinars.

* Des estimations chiffrées faites par Joussour évalue le chiffre d’affaires total du commerce de la contrebande à 6,5 milliards de dinars, soit environ 15 à 20% des flux de marchandises distribuées par le commerce intérieur. Les revenus annuels générés par la contrebande et les importations illégales sont de l’ordre de 2 milliards de dinars.

* Les principaux produits objet de ce commerce illégal sont le tabac, les produits pétroliers, l’électroménager, le textile et l’habillement.

* Le tabac engendre un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 500 millions de dinars.

* Les produits pétroliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l’ordre de 300 millions de dinars distribués entre quelques dizaines de barons-grossistes.

* La totalité du manque à gagner pour l’Etat (fiscalité et droit de douanes) est de l’ordre de 220 milliards de dinars.

* Parmi les effets économiques négatifs sur l’emploi de ce commerce, en 2010 la zone industrielle de Sfax comptait 42.000 ouvriers dans le secteur des chaussures, en 2016 il n’y a plus que 2.000 ouvriers. C’est la concurrence des chaussures chinoises importées illégalement.

* Après la révolution, il y a eu une «démocratisation» et une prolifération du commerce de contrebande dirigé par de nouveaux barons qui nient l’existence et la légitimité de l’Etat. De plus, ce commerce transfrontalier est largement infiltré par le crime organisé et le terrorisme. De ce fait l’Etat se retrouve largement dépassé avec une réduction considérable de la grille de solutions.

* Sur 17.000 associations, 20 seulement respectent les exigences juridiques. Plusieurs associations servent comme couvertures pour le blanchiment de l’argent de la contrebande, d’autres financent le terrorisme et le crime organisé.

* Une pénurie de main d’œuvre pour l’industrie : il est évident que ce commerce informel transfrontalier, un travail à très faible pénibilité, a permis l’enrichissement de plusieurs familles. A ce titre, il a été rapporté qu’un investisseur dans l’industrie (en 2013-2014) n’arrive pas à trouver des ouvriers non qualifiés pour 600 dinars par mois.

Cette atmosphère de gains faciles dans le commerce, l’ampleur de la contrebande et l’immigration de travailleurs vers la Libye rend improductif et non rentable tout type d’investissement industriel dans la région: les investisseurs industriels potentiels sont très rapidement découragés. Disons-le, dans cette région du sud, il y a un manque manifeste de main d’œuvre pour travailler dans l’industrie.

* La concurrence déloyale à l’égard de certaines industries tunisiennes : la bête noire des industriels tunisiens c’est ce commerce frontalier à large échelle qui mine la production locale. Ces derniers ne cessent de réclamer justice auprès de l’organisation patronale, l’Union tunisienne de l’industrie, le commerce et l’artisanat (Utica).

* L’importation «illégale» de carburant a un double effet, l’un positif dans la mesure où elle réduit la charge financière énergétique de l’Etat, l’autre négatif en réduisant les recettes fiscales. Pour les autres produits, à côté de la concurrence déloyale évoquée par les entrepreneurs tunisiens, c’est une fuite fiscale puisqu’il y a une nette réduction des recettes douanières.

* Pour les statistiques officielles du commerce extérieur, la Libye est le cinquième partenaire économique de la Tunisie derrière la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne. En effet, 7% des exportations tunisiennes vont vers ce pays; il y a 1.200 entreprises tunisiennes qui produisent totalement ou partiellement pour le marché libyen. Par ailleurs, la Libye fait travailler entre 20 et 30.000 travailleurs tunisiens.

* Dans le cas particulier de ces deux gouvernorats Medenine et Tataouine, le commerce frontalier a été non seulement un réducteur du chômage, dans des zones «oubliées du développement», mais aussi, il a été à l’origine de l’enrichissement d’une catégorie sociale à l’origine tribale et pastorale devenue par la suite «classe de capitalistes commerciaux»; une classe qui gère une grande quantité d’argent liquide hors du système bancaire conventionnelle.

C -Solutions et stratégie d’intégration du commerce transfrontalier :

D’abord une erreur à ne pas commettre, c’est la répression, la force et l’application stricte de la loi. Par définition, la structure est fugitive, illégale et agit en marge de la loi et de la réglementation.

La stratégie consiste à discuter autour d’une table avec la trentaine de barons et de les ramener à intégrer la formalité dans un cadre légal avantageux pour les deux parties: l’Etat et le ministère des Finances d’une part et les barons d’autre part. Toute la question est d’imaginer une stratégie d’implication de ces milliardaires dans un processus de développement régional légal et intégré. Comment?

* L’Etat reconnaîtra légalement ces grands commerçants comme étant des intermédiaires de commerce entre deux pays tout en leur délivrant une carte professionnelle. De même des cartes professionnelles seront délivrées aussi bien aux intermédiaires qu’aux petits détaillants. Ainsi donc un fichier légal des uns et des autres sera établi.

* La zone franche sera construite aux frais de ces commerçants qui seront les propriétaires et gestionnaires de cette zone (location de l’espace…).

* On établira avec eux une liste des produits prohibés à l’import (drogue, armement, etc.) et à l’export (produits alimentaires subventionnés) et un quota fixé annuellement des produits agricoles autorisés à l’exportation.

* On fixera avec eux un taux d’imposition sur le chiffre d’affaires, admis par l’ensemble des grands commerçants, tout en ouvrant un bureau de recettes des finances dans la zone franche.

* On discutera avec eux pour les impliquer dans le développement régional en leur proposant le financement des projets d’investissement réalisables qui sont disponibles dans l’Office de développement du Sud (ODS). Par exemple, et compte tenu de la demande libyenne en soins de santé, des cliniques privées qui accueilleraient les demandeurs de soins libyens, ou encore des entreprises de production de produits exportables en Libye.

Par ailleurs, le contrôle douanier se fera sur une autre base, comme suit :

* L’Etat formera des centaines de douaniers «mobiles» avec construction d’une cité de résidence des douaniers sur les frontières.

L’idée de la mobilité est qu’aucun douanier ne doit rester dans le même secteur plus de 3 jours et ce afin d’éviter leur corruption et leur intimidation. L’ordre de mission vers la zone frontière de chaque douanier ne lui sera communiqué que 24 ou 48 heures auparavant.

* De même un corps d’inspecteurs de douane «mobile» qui feront des contrôles inopinés.

* On instituera une prime (un pourcentage) pour les douaniers sur la valeur des marchandises illégales saisies; une prime qui sera distribuée à toute l’équipe en service le jour de la saisie.

Ce ne sont là que quelques recommandations qui peuvent être affinées ou élargies.

Dans la réalité vécue, le douanier le plus intègre et le plus honnête, nouvellement affecté dans la zone, sera approché le troisième jour de son affectation par une tierce personne qui lui fera comprendre qu’il possède toutes ses coordonnées y compris l’école où son fils est inscrit; puis il lui proposera de collaborer avec les contrebandiers moyennant le doublement de son salaire. Le douanier effrayé acceptera sans contester (c’est là un constat relevé par des enquêteurs).

A suivre…

*Professeur universitaire d’économie et statistique, spécialiste du secteur informel en Tunisie.

Demain :

3- L’informel repérable par le fisc, l’INS et la CNSS.

Précédent article :

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (1/4)

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Une charte pour se donner bonne conscience. 

La lutte contre la corruption en Tunisie butte contre une administration récalcitrante, un faible engagement des politiques et un manque de crédibilité de la justice.

Par Yassine Essid

Nous allons finir par pouffer de rire aux initiatives gouvernementales qui traduisent à chaque fois une physique amusante qu’on devrait ranger dans le registre des jongleries politiques.

Après l’illusion de la conférence «Tunisie 2020», destinée à décréter les conditions favorables aux investissements étrangers et à stimuler de généreuses promesses, voici venu le temps de l’engagement contre la corruption, baïonnette au canon, sans trêve ni trucage, prôné avec insistance et solennité.

Un engagement du gouvernement avec lui-même

Ce combat est d’autant plus pressent qu’il va de pair avec la bonne gouvernance démocratique. Un «mot fétiche», aux significations floues, et l’exemple de l’affaiblissement graduel que subissent dans l’usage les significations de certains néologismes. Gouvernance est cependant devenue un paradigme incontournable des politiques de développement permettant de générer la confiance nécessaire à la croissance économique que les gouvernements d’Etats, dits fragiles, entendent incarner.

Chawki Tabib présente au président Caïd Essebsi le projet de stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.

La lutte contre la corruption constitue en effet un axe central de la bonne gouvernance car négligée, elle risque de réduire l’efficacité de toute aide financière étrangère et de toute politique de croissance. Voulant d’ailleurs concilier dans une juste mesure la bonne gouvernance avec la lutte contre la corruption, le chef du gouvernement a accablé, sous une charge excessive, son ministre de la Fonction publique dont la mission consisterait entre autre choses à neutraliser le germe du mal et à féconder celui du bien au risque d’une ruine subite de toutes ses forces.

La dernière initiative gouvernementale ne manque pas d’humour. A défaut d’agir sans états d’âme et avec une profonde acuité contre un mal, aujourd’hui, reconnu par tous et qui sape les fondements de l’Etat et la société, les bâtisseurs de ruines du Premier ministère avaient imaginé une formule contenant la promesse d’appliquer scrupuleusement les lois et les droits de la nation et qui aurait l’insigne avantage de régler le problème en quelques mots. Il s’agit, plus spécifiquement, d’une «charte relative à la bonne gouvernance et à la corruption» qui n’est en fait qu’un engagement du gouvernement avec lui-même. Une prise de décision formalisée que Youssef Chahed s’octroie pour croire et faire croire qu’il prend sérieusement en main les actions concrètes de certains choix et options stratégiques contre une calamité qui suscite chaque jour un peu plus d’inquiétude.

Ainsi, nous lutterons désormais contre les désordres sociaux à travers d’évangéliques paraboles de bonne conduite. Dans le cas présent c’est «Aidez-vous les uns les autres et la corruption finira par disparaître».

Sur ce registre, gouvernements et experts n’arrêtent pas de tourner en rond. Or, les outils existent déjà, mais sont dévoyés et les lois non appliquées. La charte de M. Chahed apparaît donc pour ce qu’elle est : une suite de principes et de bonnes intentions absolument sans effet.

A ce rythme, il nous proposera bientôt une charte de bonne conduite pour les fonctionnaires intègres, une autre pour les commerçants honnêtes, une troisième pour les médecins, pharmaciens, magistrats et avocats scrupuleux ou pour les délinquants repentis.

Cela étant, on avait cru que la démocratisation allait contribuer sinon à enrayer du moins à contenir la corruption. Or, avant même d’aborder la corruption économique stricto sensu, il n’est pas inutile d’en mentionner la version politique et ses scandaleux abus.

Chawki Tabib, président de l’INLCC, signe la fameuse charte. 

La corruption des principes au bal des hypocrites

C’est tout d’abord la corruption des principes. Là où le politique est supposé agir «au service de la patrie et non pas du parti», comme osait le répéter à satiété celui qui avait eu naguère la triste audace de prétendre conserver l’unité nationale et celle de son parti. C’est ensuite les moyens occultes dont disposent certains mouvements et organisations politiques, et pas les moindres, qui ont établi des liens douteux, nationaux et internationaux, afin de constituer des bases électorales, entretenir une clientèle partisane, rétribuer des militants sans oublier les actes opérés en vue d’un enrichissement personnel. Alors les cris d’orfraie que poussent aujourd’hui ministres et représentants du peuple dès qu’ils sont montrés du doigt correspondent de plus en plus au bal des hypocrites.

Mais soyons, une fois n’est pas coutume, moins pamphlétaires. Supposons Youssef Chahed un homme qui sait et dont la main ne tremblera pas, un homme de vue et d’action; supposons-le lucide autant qu’intelligent, et voyons comment il sera contraint d’user de sa puissance pour l’instauration d’une pédagogie citoyenne alors que le vers est depuis longtemps dans le fruit.

Dans un premier temps, grâce surtout au «Monsieur corruption» fraîchement appelé à ses côtés, il commencera par mener des recherches studieuses et approfondies sur les causes et les conséquences de ce phénomène et finira par reconnaître qu’il est intimement lié aux défaillances de l’État par l’absence de volonté et sous l’effet de l’abandon des règles, valeurs et normes morales de ses représentants. Dans un deuxième temps, s’il est toujours en fonction, il envisagera des réformes politiques et économiques fondamentales et déploiera d’importants efforts pour endiguer le mal.

La stratégie anticorruption ainsi préconisée est-elle réaliste, c’est-à-dire adaptée au contexte politique et socio-économique du pays? Les résultats seront-ils conformes aux prévisions? Or, ni la nature du régime politique, une démocratie dite en transition, ni le mode de gestion des ressources économiques du pays, ni la capacité des institutions pour préparer, formuler et appliquer une politique économique, ne sont garants d’un nouvel ordre sociétal.

Neji Bghouri, président du SNJT, signe lui aussi la charte. 

Mettre fin à la logique d’un Etat prédateur

Les raisons du soulèvement du 14 janvier avaient pour finalité de mettre fin à la logique d’un Etat prédateur contraint de satisfaire les demandes de ses partisans en offrant des rentes sans jamais subir de pression, ni craindre les dénonciations sur les pratiques entretenues par les nombreux kleptocrates du régime.

En revanche, l’État démocratique, s’il est arrivé à limiter la prédation au plus haut niveau politique, aura plus de difficultés à assainir une société rongée de l’intérieur par la corruption, et serait incapable de dénouer la relation incestueuse entre l’argent et la démocratie.

Ainsi, la république se déclarera encore une fois incompétente pour apporter des réponses politiques, institutionnelles, culturelles et judiciaires fortes. La mollesse des pouvoirs publics confine aujourd’hui à la complaisance, laquelle débouche sur la complicité.

Les promesses électorales des candidats élus relèvent bien de la supercherie et, partant de la corruption, puisque les électeurs supportent pleinement le risque d’être abusés et de ne jamais obtenir de contrepartie.

Enfin les programmes électoraux sont élaborés par des organisations politiques qui représentent des intérêts bien spécifiques. Financés par des groupes particuliers, les candidats se retrouvent otages de leurs soutiens, liés par un pacte de corruption.

Les choses deviennent plus compliquées dès qu’il s’agit de corruption marchande. Le champ économique se trouve alors soutenu par une sorte de pacte d’échanges malhonnêtes allant du pauvre bougre qui verse un pot-de-vin pour en retirer un avantage immédiat, jusqu’aux financements occultes de grande envergure.

Dans ce domaine, les subterfuges sont incalculables. On est dans des logiques d’influence qui se soustraient totalement au bien commun : chantage sur l’octroi d’emplois, promotions et augmentation de salaires conditionnés à l’accomplissement de faits délictueux, attribution de crédits bancaires sans garantie suffisante, fraude et évasion fiscale, prébendes grassement payées, prévarications des fonctionnaires, absence de contrôle de l’utilisation des fonds prêtés par les bailleurs étrangers, contrebande et marchés informels, pots-de-vin, dessous de table, etc.

Autant de délits autorisant une outrancière augmentation de richesses, en majorité absous au vu de l’existence d’un nombre ridiculement faible de condamnations pour faits de corruption.

Enfin, la corruption étant inséparable du système de libéralisation des échanges économiques, aujourd’hui dominant, des gouvernements se retrouvent à la merci de groupes d’intérêts privés qui peuvent à tout moment faire basculer une économie dans l’austérité.

Incantations magiques et faux contrôles

Dans ce contexte précis, l’application de cette thérapie ne manquera pas de produire des effets indésirables : augmentation des impôts et diminution des subventions, libéralisation des marchés et réduction drastique des dépenses publiques, augmentation de la dette, explosion des inégalités et de la pauvreté, chômage endémique et l’envie de départ des jeunes.

Difficile alors pour le gouvernement de faire avaler aux moins bien lotis de si amères potions malgré leur incidence pérenne sur la structure économique du pays. Loin de relancer la croissance, l’application de ce nouveau système visant à rendre l’action publique plus efficace va structurellement l’affaiblir, réduisant la demande interne, aggravant le chômage et encourageant les mouvements sociaux exprimés par des grèves à répétition. La corruption en profite alors pour s’installer, exploser même en permettant de lubrifier les mécanismes de l’incertitude.

Ainsi présentée, la réalité fera place au découragement et le souffle d’épopée n’emballera plus nos expert anti-corruption car la tâche s’avère ingrate: une administration qui résiste, la faiblesse de l’engagement des dirigeants, et le manque de crédibilité des poursuites engagées contre les membres des puissants réseaux de corruption.

La fourniture de service public de manière efficace implique cependant la mise en place de réformes prioritaires dans les secteurs les plus touchés : douanes, fisc, police, recrutements clientélistes et réforme des institutions dans une logique préventive. Sinon comment expliquer le recul constant du niveau d’enseignement malgré l’augmentation des dépenses publiques. La Tunisie s’est retrouvée en effet parmi les cinq derniers dans le classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).

On a largement constaté que la lutte contre la corruption ne se résout ni par des incantations magiques, ni par des actes improprement appelés contrôle et répression. Les salaires de la fonction publique étant encore trop bas, il faudrait, pour obtenir des fonctionnaires motivés et responsables du bien-être collectif, que leur rémunération soit adéquate et équitable avec les salaires pratiqués dans le secteur privé. C’est le prix que l’Etat doit payer pour avoir une administration efficace et non corrompue.

Même chose pour l’application du principe de l’égalité devant l’impôt, de la réforme du système judiciaire, des procédures pénales, de l’amélioration de l’accès à la justice par des résolutions simplifiées des litiges qui soient moins longues et moins coûteuses.

Enfin, au risque de nous répéter, il est impératif de créer une agence spécialisée et pluridisciplinaire dans la lutte anti-corruption qui n’est efficace qu’à la condition qu’elle soit indépendante des intérêts politiques et économiques, qui ne s’attaquera pas qu’à des cas marginaux ou à la petite corruption, en laissant intacts les grands réseaux puissants.

Car, qu’on s’y trompe pas : tout cela est de nature à compromettre de futurs bénéfices, notamment en matière de développement et d’emploi. De plus, les tentations de corruption et les réformes destinées à l’enrayer rencontreront de plus fortes de résistances. Car on imagine mal une application des politiques d’austérité et des plans de rigueur, jugés indispensables, qui soient compatibles avec le combat à tous les échelons contre de mauvaises habitudes désormais ancrées depuis le soulèvement de 2012 : une insolente indifférence à la loi, un gouvernement qui a du mal à gérer son autorité, la dégradation exponentielle des conditions de vie, sans parler de l’arrogance des groupes de captation de la rente et celle des fonctionnaires corrompus.

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La maison de Sakher El-Materi à Montréal a été vendue par les autorités canadiennes, mais l’argent de la transaction reste bloqué au Canada.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, a annoncé, lors d’une conférence de presse, vendredi 12 février 2016, que les revenus de la vente de la maison de Sakher El-Matri, gendre de l’ancien président Ben Ali, sise dans le quartier résidentiel huppé de Westmount, à Montréal, au Canada, sont bloqués à la demande de la Tunisie.

Le ministre a ajouté que l’Etat tunisien, qui s’est opposé, en vain, à la vente de cette villa, doit attendre l’aboutissement de l’accusation portée contre Sakher El Matri à propos des circonstances douteuses de son acquisition, pour encaisser les revenus de la vente.

La villa a été vendue à 1,25 million de dollars, soit la moitié de son prix d’achat initial, qui était de 2,4 millions de dollars. Ce qui laisse supposer que la maison a été remise à Sakher El-Materi comme un pot de vin ou que l’argent ayant permis son acquisition est d’origine douteuse.

Selon le journal canadien ‘‘La Presse’’, une partie de l’argent de cette vente doit être versée à l’Etat canadien pour rembourser des impayés, soit environ 250.000 dollars canadiens, en taxes municipales et scolaires impayées ainsi qu’en factures d’électricité.

Entretemps, Sakher El-Materi continue, lui, de se la couler douce avec son épouse, la fille de l’ancien dictateur, aux îles Seychelles.

N. H.

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