Les amendes varient entre 50 000 et 22 000 MDT, a fait état, dans un communiqué publié jeudi 30 mai 2024, du rejet des poursuites contre 6 autres établissements.

Le CC a précisé avoir émis, le 29 mai, une décision préliminaire stipulant la condamnation de plusieurs établissements bancaires pour pratiques anticoncurrentielles, lesquelles ne respectent pas les dispositions de l’article 5 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Les pratiques incriminées concernent l’application d’intérêts supplémentaires sur des crédits dont les échéances ont été reportées pendant la crise de la pandémie de Covid-19.

Le CC a décrété l’obligation pour les établissements bancaires de mettre fin à ce genre de pratiques. Il convient de noter que l’enquête sur cette affaire a été lancée dans le cadre d’une auto-saisine, en vue de maintenir l’équilibre général du marché et garantir les droits des consommateurs.

Avec Tap.

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Le premier accord vise à soutenir les capacités des structures de la concurrence à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et à améliorer le climat des affaires.

Tandis que le second porte sur le développement des capacités du bureau d’études, de programmation et de planification relevant du ministère dans l’appui à la gouvernance des établissements publics sous tutelle et le développement de leur performance.

Les deux conventions ont été signées hier, lundi 26 septembre 2022, au siège du ministère du Commerce et du Développement des exportations, en présence de la ministre Fadhila Rabhi.

I. B.

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