Le député Attayar Zied Ghanney a appelé le président de la république à accorder une grâce présidentielle exceptionnelles aux trois jeunes du Kef, qui ont été condamnés à 30 ans de prison ferme pour consommation et détention de stupéfiants dans un stade public.

L’annonce de cette décision de justice a provoqué un tollé général et les activistes de la société civile ont appelé les associations et les organisations à intervenir, estimant que cette condamnation est trop sévère, et en rappelant que la la loi en vigueur concernant la consommation de stupéfiants, établie le 18 mai 1992 et communément connue sous le nom de «Loi 52», dispose de «l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1000 à 3000 dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiante»

De son côté, le porte-parole au tribunal de première instance du Kef, Faouzi Dhaouadi a précisé dans une déclaration aux médias, que le tribunal a cumulé différentes infractions, liées à un seul fait de consommation de cannabis, ce qui a donné lieu à cette peine de 30 ans de prison à chaque des prévenu.

Il a ajouté que l’un des suspects qui est le gardien du stade, avait caché du cannabis dans les vestiaires et que selon les dispositions de la loi, la consommation a lieu dans un endroit public, impose l’application de la peine maximal.

De ce fait, les 3 jeunes ont été condamnés selon l’article 4, 7 et 11 de la loi n°92-52 du 18 mai 1992*

De son côté, le député Attayar a lui aussi estimé que la condamnation à 30 ans de prison pour une simple consommation doit être revue et a appelé le président de la république à accorder une grâce présidentielle lorsque cette peine sera définitive, tout en rappelant la necessité d’amender la loi 52.

Y. N.

*Article 4, 7 et 11 de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 :

• Art. 4 – : Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateurs ou déteneur à usage de consommation personnel de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.
• Art. 7 – Sera puni de l’emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de vingt mille à cent mille dinars, quiconque illégalement et même sans contrepartie affecte, utilise ou aménage un lieu pour son exploitation à l’usage, la circulation, au stockage ou à la dissimulation de stupéfiants
• Art. 11 -2 : Le maximum de la peine prévue sera prononcé à l’encontre de quiconque aura commis l’une des infractions énoncées précédemment si elle est liée à l’une des circonstances suivante : Si l’infraction est commise dans l’un des endroits publics suivants : Mosquées, hôtels, cafés, restaurants, jardins publics, établissements administratifs, ports aériens ou maritimes, stades, établissements sanitaires ou prisons.

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Le Tunisien qui a giflé, le 27 février dernier, un policier, en pleine rue à Abidjan (Côte d’Ivoire), a été condamné, hier, vendredi 13 mars 2020, à deux ans de prison ferme, par le tribunal de 1ère instance d’Abidjan.

C’est ce que rapporte la Direction générale de la police nationale (DGPN) de la Côte d’Ivoire, dans un communiqué, en précisant que le prévenu a également été condamné à une amende de 400.000 FCFA (près de 2.000 dinars tunisiens).

Notons que le Tunisien, qui avait causé un accident, ce jour-là, a également été jugé pour excès de vitesse, et mise en danger de la vie d’autrui.

«Il est aussi condamné pour violence et voie de fait sur des agents dans l’exercice de leur fonction, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 5 jours», ajoute la DGPN.

Y. N.

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La garde nationale a arrêté hier, mercredi 5 février 2020, à Ben Arous, un extrémiste religieux condamné par contumace à 24 ans de prison ferme, pour appartenance à un groupe terroriste.

L’individu, qui faisait l’objet d’un mandat d’amener émis par le tribunal de Tunis, a été localisé à El-Mourouj (sud de Tunis), le quartier où il habitait avant de prendre la fuite, précise le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué publié cet après-midi.

Il a été piégé et arrêté par les agents de la garde nationale de Ben Arous, qui l’ont placé en garde à vue, en attendant la suite des procédures, en coordination avec le ministère public.

Y. N.

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Le comité d’urgence de la Fédération tunisienne de football (FTF) qui s’est réuni aujourd’hui, samedi 28 décembre 2019, a annoncé le renforcement du comité de défense du président du Club athlétique bizertin (CAB), Abdessalem Saidani, condamné, hier, à 15 jours de prison ferme pour outrage à magistrat.

La FTF, indique dans un communiqué, avoir chargé ses trois avocats Hamed Maghrebi, Amine Mougou et Wassef Jalil de défendre le président du CAB, estimant que la peine privative de liberté a été émise à son encontre «sans respecter le droit de la défense et les conditions d’un procès équitable», tout en rappelant que M. Saidani avait également été placé en détention pour une affaire de chèques sans provision, alors qu’il avait tout réglé.

Tout en exprimant sa solidarité avec Abdessalem Saidani, la Fédération a également appelé à sa libération, en ajoutant qu’elle saisira la cour de cassation, tout en déposant une réclamation auprès des services d’inspection générale pour prendre en compte «les violations et abus constatés dans ce dossier», lit-on encore dans le communiqué.

On notera que le comité de défense du président du CAB a également décidé, de son côté, de saisir la cour de cassation, selon une déclaration à Kapitalis, de Me Houssem Eddin Khalifa.

Rappelons que lors de sa comparution, hier, devant le juge, le prévenu a été surpris par un nouveau dossier dont la défense n’était pas au courant: une plainte déposée par l’Etoile sportive de Metlaoui à son encontre pour diffamation et menaces graves sur personnes.

Ce qui a provoqué la colère de M. Saidani, qui a vivement protesté contre le tribunal, et le juge l’a condamné à 15 jours de prison ferme.

Y. N.

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La justice a condamné aujourd’hui, vendredi 6 juillet 2018, les 2 acteurs ayant tourné illégalement un film pornographique à Tataouine, à une peine de 13 mois de prison ferme.

Le tribunal de première instance de Tatatouine a également condamné le 3^e suspect, le cameraman de 20 ans, à une peine légèrement plus lourde : 15 mois, parce qu’il a diffusé une des scènes du film non autorisé sur les réseaux sociaux.

La femme âgée d’une trentaine d’années nie tout lien avec le tournage du film et dit avoir été piégée. En effet, elle assure qu’elle avait joué dans le film uniquement pour s’amuser et ignorait qu’il allait être commercialisé. Elle fera appel du verdict.

Y. N.

Tataouine : Trois jeunes arrêtés pour avoir tourné un film pornographique

Film pornographique à Tatatouine : Les acteurs placés en détention

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La justice a condamné, ce jeudi 18 janvier 2018, Atef Ben Ameur à 22 mois de prison ferme pour avoir brûlé le drapeau tunisien, à Melloulèche (Mahdia), le 10 janvier 2018.

Le prévenu, un proche des anciens membres de la Ligue de la protection de la révolution (LPR), a été reconnu coupable d’avoir brûlé le drapeau lors des émeutes nocturnes violentes à Melloulèche, appelé à la haine et pris part aux désordres dans la ville. Il a été arrêté le 12 janvier 2018, après 48 heures de cavale.

La justice a par ailleurs condamné 7 autres personnes de la même région à des peines allant de 4 à 6 mois de prison ferme pour pillages et violences.

Les proches d’Atef Ben Ameur, notamment Sahbi Amri, un activiste politique proche de Chafik Jarray (en détention depuis mai 2017 et poursuivi notamment pour atteinte à la sûreté de l’Etat), crient à l’injustice. Pour eux, Atef a été arrêté à cause de son engagement et son activisme contre le gouvernement.

Y. N.

Drapeau tunisien brûlé à Mahdia : Un proche des LPR écroué

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Un terroriste, condamné par contumace à 3 ans de prison ferme, a été arrêté hier, mardi 5 septembre 2017, à Moknine, gouvernorat de Monastir.

Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur, publié aujourd’hui, le suspect est recherché pour avoir été condamné par le tribunal de 1ère instance de Tunis à 3 ans de prison ferme pour lien avec un groupe terroriste.

Une source a précisé à Kapitalis que le prévenu est âgé de 29 ans et qu’il a été arrêté une première fois en 2012 dans une affaire terroriste, puis relâché par la justice pour manque de preuve.

En 2013, il a tenté de rejoindre illégalement la Libye, mais encore une fois, la justice l’a libéré, car il a prétendu vouloir partir en Libye pour chercher du travail et non pour rejoindre une organisation terroriste.

Un an après, son nom a été cité par des éléments terroristes arrêtés, qui ont indiqué qu’il était chargé d’établir une liste de cadres sécuritaires dans la région et de surveiller leurs déplacements.

L’homme a été condamné par contumace et a fait l’objet d’un mandat d’amener.

Y. N.

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Un jeune homme de Monastir, qui a fait un enfant à sa sœur de 14 ans, a été condamné, jeudi 13 juillet 2017, à 6 ans de prison ferme.

L’affaire remonte à 2013, et la justice avait condamné le prévenu à 30 ans de prison ferme, pour le viol de sa sœur, sauf que celle-ci a récemment indiqué avoir eu une relation incestueuse avec son frère durant plus d’un an et qu’il ne l’y a jamais forcée.

Le tribunal de Monastir a décidé, jeudi 13 juillet 2017, de réduire la peine à 6 ans de prison.

En juillet 2013, la fille, qui avait alors 14 ans, s’était présentée à l’hôpital de Monastir avec des douleurs abdominales. Elle était enceinte et mit au monde un enfant. L’administration de l’établissement alerta la police et la jeune mère accusa son frère de l’avoir violée dans une ferme à Kairouan.

Y. N.

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Sept suspects, impliqués dans l’affaire de fraude dans les examens au baccalauréat 2017, à Gafsa, ont été traduits devant le juge.

Le tribunal de 1^ère instance de Gafsa a condamné, jeudi 15 juin 2017, un homme à 8 mois de prison ferme et une amende de 200 dinars, pour avoir organisé la fuite des examens du baccalauréat 2017.

Quatre autres complices ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 200 dinars, 2 autres à 4 mois avec sursis et à une amende de 200 dinars.

Le suspect principal s’était inscrit à l’examen national en tant que candidat libre. Il entrait dans la salle de classe et sortait rapidement avec la feuille d’examen, qu’il remettait à ses complices. Ces derniers publiaient le corrigé sur une page privée Facebook, qui était repris par des élèves ayant pu accéder à internet pendant l’examen.

Y. N.

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Ridha Grira, ancien ministre sous Ben Ali, a été condamné, vendredi 12 mai 2017, à 6 ans de prison ferme, avec exécution immédiate.  

L’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières (1999-2010) et de la Défense (2010-2011) sous le régime de Ben Ali, M. Grira a été condamné, par la chambre pénale du tribunal de 1ère instance de Tunis, en vertu de l’article 96 du code pénal, pour avoir vendu illégalement un terrain appartenant à l’État.

Rappelons qu’en septembre 2011, un mandat de dépôt avait été émis contre M. Grira pour abus de pouvoir et corruption lorsqu’il était membre du gouvernement. L’accusé avait été maintenu en détention jusqu’en mars 2014, avant d’être mis en liberté provisoire pour des raisons de santé.

En juin 2015, il a été condamné, une première fois, pour 5 ans de prison ferme pour l’octroi illégal d’un terrain à Carthage, puis à 10 ans dans une affaire de cession illégale d’un bien appartenant à l’État tunisien. Il a chaque fois fait appel.

E. B. A.

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