Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a été informé que Mme Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, a exprimé son intention d’entamer une grève de la faim sauvage. Par cet acte, elle proteste une nouvelle fois contre les restrictions croissantes dont elle est victime et les graves atteintes à ses droits fondamentaux, en particulier la violation de son droit à communiquer librement avec son avocat. Ce droit, essentiel pour tout détenu, est garanti par la législation tunisienne ainsi que par les traités internationaux. Il convient de rappeler que Mme Moussi avait déjà entamé une grève de la faim le 28 novembre 2023. Toutefois, la détérioration rapide de son état de santé l’avait contrainte à y mettre fin.

Rappelons que Mme Abir Moussi a été arrêtée le 3 octobre 2023 devant le bureau d’ordre de la présidence de la République à Carthage, alors qu’elle tentait de déposer un recours contestant plusieurs décrets présidentiels. Elle fait face à de graves accusations, notamment «incitation à l’émeute sur le territoire tunisien», «agression dans le but de provoquer le désordre» (en vertu de l’article 72 du Code pénal) «traitement de données personnelles sans autorisation» et «entrave au bon déroulement du travail». Ces charges, qui pourraient entraîner la peine de mort, illustrent la répression exercée contre l’exercice des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le 5 août 2024, Mme Abir Moussi a été condamnée à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Première Instance de Tunis, sur la base du sinistre décret-loi n°54, à la suite d’une plainte déposée par l’Instance électorale. Cette condamnation arbitraire vise ses critiques du processus électoral, une expression qui relève pourtant de son droit légitime à la liberté d’expression.

De nombreux prisonniers d’opinion en Tunisie – politiciens, défenseurs des droits humains et journalistes – ont auparavant mené des grèves de la faim pour dénoncer les injustices qu’ils subissent en détention. Ces injustices vont bien au-delà de la violation du droit à un procès équitable et de l’invention d’accusations graves. Elles incluent également le non-respect de la détention provisoire, des peines de prison excessives, des traitements cruels, le refus de soins médicaux et des conditions de détention inhumaines. Le dernier exemple en date est celui de Mme Sihem Ben Sedrine, militante des droits humains et présidente de l’Instance Vérité et Dignité, qui a entamé une grève de la faim le 14 janvier 2025, à l’occasion de l’anniversaire de la révolution tunisienne, en raison des injustices qu’elle subit.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, ayant déjà exprimé son soutien à Mme Sihem Ben Sedrine et à tous les prisonniers d’opinion en Tunisie, déclare également sa solidarité absolue avec Mme Abir Moussi et exige sa libération immédiate. Le Comité tient le président Kaïs Saïed, la ministre de la Justice, les juges soumis au pouvoir et les autorités pénitentiaires pour responsables de toutes les complications pouvant survenir.

Enfin, le Comité appelle toutes les forces politiques et les acteurs des droits humains en Tunisie à faire preuve de solidarité et à unir leurs efforts pour faire pression en vue de la libération de tous les prisonniers d’opinion, pour mettre fin à l’injustice et pour atteindre la justice à laquelle aspirent les Tunisiens.

Communiqué.

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 «Ce sont des hommes politiques et des secrétaires généraux de partis ou associations de la société civile arrêtés en raison de leur approche critique. Certains d’entre eux sont en détention depuis vingt-deux mois sans procès, en violation flagrante de la loi sur la détention préventive. Ils risquent la peine de mort au prétexte de ‘‘complot contre la sécurité de l’État’’, sans preuve d’aucun délit, nonobstant leur désaveu de la pratique autoritaire du régime. Certains d’entre eux sont transférés d’une prison à l’autre, au motif de représailles», lit-on notamment dans l’appel. Qui ajoute : «Ce sont des journalistes qui ont cru en leur métier et l’ont fait en toute honnêteté, des hommes d’affaires condamnés à de lourdes peines de prison parce qu’ils ont refusé le chantage du régime, des activistes de la société civile qui ont aidé les migrants confrontés au racisme des autorités et à la violation de leurs droits les plus fondamentaux, des blogueurs qui ont exprimé leur opinion sur les réseaux sociaux pris au piège du décret 54 qui criminalise la liberté d’opinion et d’expression et fait du chef de l’Etat tunisien un être sacré placé au-dessus de toute critique et de tout compte à rendre.»

«La Tunisie, autrefois exemple de liberté et de démocratie dans la région arabe, s’est transformée en un désert médiatique où les médias publics et privés rivalisent de louanges à l’égard des décisions des autorités, où toute opinion libre est absente et où le travail politique et de défense des droits de l’homme est devenu un motif de criminalisation et une porte d’entrée pour la prison», ajoutent les auteurs de l’appel , qui affirment que «la Tunisie n’a jamais connu dans son histoire un nombre aussi élevé de prisonnières arrêtées et poursuivies pour leur lutte politique pacifique, leur travail journalistique, leur engagement solidaire ou leur activisme civique.»

Parmi les signataires de l’appel, l’Iranienne Dr. Shirine Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, la Marocaine Khadija Riady, prix de l’Onu des droits de l’Homme 2013, l’ancienne présidente du Mrap, Renée Le Mignot, la politologue tunisienne Khadija Mohsen Finan, Me Patrick Baudoin, président d’honneur de la LDH et la FIDH, le poète marocain Abdellatif Laabi, l’écrivain franco-libanais, Gilbert Achcar, le journaliste français Alain Gresh, le député LFI Thomas Portes,.. et plusieurs organisations de droits humains (LDH, MRAP, le Gisti, SOS, DAL, UJFP, REF…,) syndicats (FSU, Solidaires) partis politique, (NPA, LFI, Ensemble…).  

Par ailleurs, un rassemblement se tiendra demaon, samedi 21 décembre 2024 entre 15h00 et 18h30, à la Fontaine des innocents (Place Joaquim du Bellay 7500, Métro Châtelet les Halles) pour «la libération des prisonniers politiques et d’opinions en Tunisie», «soutenir les défenseur.es des droits des migrants subsaharien.nes» et «exprimer sa solidarité avec le mouvement social en Tunisie».  

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C’est ce qu’affirme la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) dans un communiqué publié à l’occasion du 76^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 2024,

Parmi les indicateurs les plus évidents de ce déclin figurent «l’atteinte aux droits civils et politiques en marginalisant le rôle des associations, des organisations et des partis et en accusant certains militants de la société civile de corruption financière et de relations avec les étrangers», a indiqué l’organisation.

Parmi les indicateurs de la détérioration des droits en Tunisie figurent la révision du décret réglementant les associations «pour limiter leurs activités», l’imposition de peines de prison à de nombreux militants civils et dirigeants politiques pendant près de deux ans sans procès à ce jour.

A cela s’ajoute la limitation de la liberté d’opinion et d’expression à travers l’arrestation de citoyens, blogueurs, journalistes et militants civils pour leurs opinions en vertu de lois et décrets qualifiés de «punitifs», notamment le décret 54 (relatif à la lutte contre la criminalité liée aux systèmes d’information et de communication).

La LTDH évoque également «l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et la tentative de l’utiliser», ainsi que la mainmise sur les institutions de contrôle liées aux médias, aux élections et à la lutte contre la corruption et la limitation des activités syndicales.

La LTDH appelle dans son communiqué à la libération des prisonniers d’opinion et d’expression et à la cessation des actions pénales à leur encontre, ainsi qu’à la levée des restrictions imposées aux associations et aux organisations de la société civile et à l’accélération de la révision du Code pénal et à l’activation des sanctions alternatives.

Pour la Ligue, la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme est l’occasion d’œuvrer à la construction d’un large front de défense des droits, libertés et valeurs de la démocratie et de l’État civil, notamment la séparation des pouvoirs et la garantie de leur indépendance, la liberté d’opinion et d’expression, la justice et la pleine égalité entre les hommes et les femmes.

I. B.

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L’auteur de «Tunisie, vers un populisme autoritaire?» (Riveneuve 2022) et membre de l’Observatoire tunisien du populisme, a ajouté : «J’exprime ma solidarité avec le sit-in des familles des détenus, et avec la journée de solidarité organisée par le CRLDHT demain.»

Lundi 1^er octobre, Hatem Nafti avait annoncé sur X avoir entamé une grève de la faim en soutien aux détenus d’opinion en prison depuis sept mois en Tunisie.

«La Tunisie est menacée d’un grave danger. Une justice sous pression. Un président qui se prend pour un prophète. Un pays menacé dans sa cohésion nationale», a-t-il dit pour expliquer pourquoi il s’est mis en grève de la faim. Se disant très inquiet pour la Tunisie, il a ajouté: «L’objectif est de braquer les projecteurs sur la question de la répression des droits et mettre la pression sur le régime, qui n’hésite pas à fouler aux pieds la présomption d’innocence.»

I. B.

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