Qui votera pour le projet de loi visant à réprimer les atteintes contre les forces armées ? Peu de députés à priori. Les groupes parlementaires sont, en effet, en train d’annoncer, l’un après l’autre, qu’ils le rejetteront. Le dernier en date est le Bloc national.

Ainsi, après Attayar, Ennahdha ou encore la coalition Al-Karama, le bloc de Hatem Mliki, qui regroupe 16 députés dont les 12 qui ont quitté Qalb Tounes, a, à son tour, annoncé, à travers l’élue Mariam Laghmani, qu’il votera contre le projet de loi controversé.

Laghmani a estimé, ce jeudi 8 octobre 2020, que cette loi pourrait renforcer la discrimination entre les citoyens et qu’elle ne servirait pas, non plus, les intérêts des forces sécuritaires.

Approuvé par le Conseil ministériel du gouvernement de Habib Essid, en 2015, «le projet de loi portant sur la répression des atteintes aux forces armées» avait été mis au placard, depuis, du fait des pressions et critiques d’une large partie de la société civile et de l’opinion publique, qui l’avaient considéré comme étant contraire aux droits de l’homme.

En juillet 2020, il a refait surface, en raison notamment du retour, ces derniers mois, des attentats qui visent les sécuritaires. Comme si le terroristes attendaient la promulgation d’une loi protégeant les policiers pour qu’ils arrêtent de les viser…

Finalement le projet a été approuvé par la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), après avoir été rebaptisé «projet de loi organique relatif à la protection des forces de sécurité et de la douane» et subi quelques modifications.

La version amendée devrait être soumise au vote aujourd’hui, au Parlement, et, selon plusieurs indications, elle ne devrait pas passer, et ce, pour les mêmes raisons qu’en 2015.

C. B. Y.

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Le mouvement Ennahdha rejettera, au Parlement, le projet de loi controversé, visant à réprimer les attaques à l’encontre des forces armées tunisiennes, d’après la députée du parti, Yamina Zoghlami.

Intervenue, ce mercredi 7 octobre 2020, sur Shems FM, Mme Zoghlami a assuré que le bloc parlementaire d’Ennahdha a finalement décidé de ne pas voter pour ledit projet, rebaptisé «projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane», étant donné que certains de ses articles, notamment le 7e, contredisent la constitution.

Pour rappel, l’article 7 décharge les sécuritaires de leur responsabilité pénale «lors de l’accomplissement des missions ou des interventions au cours de l’exercice de ses fonctions». Autrement dit, même en cas de meurtre, pendant l’exerce de leurs fonctions, les agents des forces armées seraient, de facto, innocents, si le projet de loi en question venait à passer.

«Les forces de sécurité ont le droit d’exiger leur protection, celle de leur famille et l’amélioration de leurs conditions sociales et financières, mais pas à travers ce projet de loi. Nous voterons contre», a encore lancé la députée islamiste, tout en appelant à mettre les sécurtaires à l’écart de cette polémique.

Longtemps hésitant, Ennahdha aurait donc finalement cédé à la pression de l’opinion publique et de la société civile, qui ont massivement rejeté ce projet de loi, jugé préparatoire au retour de l’Etat policier, que les Tunisiens connaissent très bien pour l’avoir vécu pendant le régime de l’ancien dictateur, Zine El Abidine Ben Ali.

Le mouvement islamiste rejoint ainsi Attayar qui a déjà annoncé qu’il votera contre le projet.

C. B. Y.

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