«Le gouvernement a envoyé une correspondance à l’Assemblée pour demander le report de la plénière consacrée à l’examen des 2 projets de loi sur des accords avec le Qatar et la Turquie. La pression que nous avons exercée a porté ses fruits et la plénière a été reportée», a annoncé la députée Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), qui avait saisi, hier, la justice pour faire suspendre l’examen de ces projets de loi controversés.

Dans une vidéo publiée cet après-midi, mardi 28 avril 2020, la députée PDL, a remercié tous ceux qui ont soutenu sa démarche en assurant que ce premier pas est positif mais insuffisant et qu’il faut faire annuler ces projets de loi, une bonne fois pour toute, «pour préserver la souveraineté de la Tunisie, et empêcher la Turquie et le Qatar d’exercer une mainmise sur l’économie nationale, avec la complicité des Frères musulmans», dans une allusion limpide au parti islamiste Ennahdha, représentant des intérêts du Qatar et de la Turquie en Tunisie.

Ces deux pays, rappelons-le, ont une très mauvaise presse en Tunisie pour leur soutien actif au mouvement international des Frères musulmans, dont Ennahdha est membre, et pour les mouvements islamistes en général, y compris armés, à travers le monde.

«Ils ne sont même pas d’accord entre eux. Ceux qui allaient voter pour ce projet craignaient d’être aperçus comme des traîtres. Et le président de l’Assemblée avait, quant à lui, plutôt peur pour ses relations avec le Qatar et la Turquie. Ils ont finalement décidé de voter pour le report mais ils reviendront probablement à la charge», a ajouté Abir Moussi, en assurant qu’elle va envoyer une correspondance à la présidence du gouvernement pour demander l’annulation définitive et officielle de ces projets de loi.

Abir Moussi a également, à nouveau appelé au retrait de confiance au président de l’Assemblée, Rached Ghannouchi : «Soyez clairs dans vos positions, faites comme le PDL, et ayez une seule ligne. Sachez prendre des décisions fermes et retirez la confiance à Rached Ghannouchi, vous voyez bien ce qu’il veut faire du pays», a-t-elle dit, dans ce qui ressemble à un défi lancé aux autres partis progressistes et centristes, qui maintiennent des relations fortes avec le parti Ennahdha, tels Qalb Tounes et Tahya Tounes.

Mme Moussi, qui vient de remporter une bataille et de gagner en crédibilité aux yeux de l’opinion, apparaissant comme l’unique leader politique en Tunisie aux positions claires et tranchées, a ajouté, toujours en s’adressant aux autres partis politiques: «L’État Tunisien est un état de droit, soyez droits dans vos bottes au lieu de vous tenir à l’écart et de n’apparaître que si l’affaire prend de l’ampleur. Nous sommes ouverts pour un front démocrate et nous tendons la main à tous ceux qui veulent sauver le pays, mais ils faut un vrai engagement».

Il est évident que ce front démocrate anti-Ennahdha, que Mme Moussi appelle de tous ses vœux, ne saurait être dirigé que par… elle. Et cette stature d’opposante irréductible, personne dans la scène politique tunisienne ne peut désormais lui disputer, tant les dirigeants des autres partis se sont compromis dans des deals pas toujours nets avec les islamistes. Pour Mme Moussi, la voie pour les élections de 2024 est déjà bien balisée…

Yüsra Nemlaghi

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Selon Mongi Rahoui, Ennahdha et Nidaa s’organisent souvent pour empêcher, par leur absence concertée, l’examen de certains projets de loi.

Les députés Front populaire se sont retirés, ce mercredi 19 avril 2017, de la réunion de la commission de la législation générale, pour protester contre les absences régulières et calculées de leurs collègues du parti islamiste Ennahdha et de Nidaa qui s’arrangent souvent pour «disparaître» très opportunément en même temps pour empêcher l’examen de projets de loi qui ne leur conviennent pas.

Aujourd’hui le ministre de la Justice Ghazi Jeribi était présent devant les membres de la commission avec ses collaborateurs, mais il s’est retrouvé face à plusieurs sièges vides, ceux justement de députés censés appartenir à la majorité gouvernementale.

«Il était dans l’incapacité de faire passer les projets de loi proposés par son département. S’il a un minimum de dignité, il démissionnerait», a commenté Mongi Rahoui, député Front populaire.

Y. N.

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Plusieurs projets de loi seront examinés lors de la session parlementaire exceptionnelle fixées du 6 au 30 septembre, dont ceux relatifs aux élections municipales et à l’investissement.

Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, qu’une session parlementaire exceptionnelle commencera à partir de demain, mardi 6 septembre, et se poursuivra jusqu’à la fin du mois pour l’examen et l’examen de 6 projets de loi urgents par les blocs parlementaires et les commissions.

Cette session exceptionnelle a été décidée par le bureau de l’Assemblée à la demande de 108 députés, en majorité de Nidaa Tounes et d’Ennahdha, et du chef du gouvernement Youssef Chahed, qui souhaite voir accélérer l’adoption de certains projets de loi dont dépend la relance économique dans le pays, notamment celui relatif au nouveau code d’investissement, qui doit être prêt avant la Conférence internationale sur l’investissement qui se tiendra à Tunis fin novembre prochain.

Z.A.

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L’Assemblée a adopté, hier, les projets de loi concernant le partenariat public-privé (PPP) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté dans son intégralité (40 articles), avec 114 voix pour, 6 contre et 9 abstentions le projet de loi relatif au partenariat public/privé (PPP).

Les députés ont adopté en plénière également, hier soir, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature par 143 voix pour, une contre et 7 abstentions.

Le vote de ce projet de loi intervient après modification des 9 articles objets de recours. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait validé la procédure de recours contre ces articles.

A. B. M. (avec Tap)

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L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera,  à partir d’aujourd’hui, une série de projets de loi politiques et économiques, indique le bureau du parlement.

Les projets de loi, qui seront débattus en plénière, concernent le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle et les projets de loi sur les passeports et les documents de voyage et le partenariat public- privé.

La séance plénière examinera également un projet de loi autorisant l’État à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID).

D’autres projets ont été soumis aux commissions spécialisées des finances, de la planification et du développement ainsi que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’infrastructure.

A. B. M. (avec Tap)

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Les députés, qui ont adopté 43 projets de loi lors de la 1ère session parlementaire, auront 22 nouveaux projets de loi à adopter pour la 2e.

Selon un communiqué rendu public à l’issue d’une séance de travail, mardi, entre le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et le chef du gouvernement, Habib Essid, la priorité sera donnée, au cours de la deuxième session parlementaire, à 22 projets de loi.

On apprend également que 43 projets de loi ont été adoptés au cours de la première session parlementaire ordinaire et de la session extraordinaire en 2015.

La deuxième session parlementaire devrait démarrer le 20 octobre. Les 22 projets de loi porteront sur la création des institutions constitutionnelles, le développement régional ainsi que sur l’impulsion de l’investissement.

On sait que les lois sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur la Cour constitutionnelle ainsi que la loi sur les élections locales sont parmi les priorités à cause des délais constitutionnels et des échéances politiques .

Les projets de loi de la 2e session seront axés, également, sur des lois à caractère social et juridique, des accords financiers ainsi que sur des conventions conclues entre la Tunisie et ses partenaires.

Cette réunion, à laquelle, ont pris part des délégations de la présidence de l’ARP et de la présidence du gouvernement, a permis de mettre l’accent sur la nécessité d’accorder la priorité aux projets de loi relatifs à la mise en application des dispositions de la Constitution, à la mise en place du reste des institutions constitutionnelles et à la loi relative aux élections locales.

Selon le même communiqué, la priorité sera donnée, aussi, au projet de la loi des finances et de budget de l’Etat pour l’exercice 2016 qui devrait être soumis à l’Assemblée d’ici le 15 octobre courant, conformément aux dispositions de la Constitution.

D’ailleurs, le gouvernement planchera aujourd’hui sur la dernière version de la loi des finances 2016 qui devra être envoyé à l’ARP au plus tard demain 15 octobre.

A. B. M. (avec Tap)

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Le Fonds monétaire international ne serait pas satisfait du résultat des entretiens qu’a eu sa dernière mission en Tunisie (28 mai-10 juin 2015).

Cette mission, qui a été conduite par Amine Maati, chef de mission pour la Tunisie au département Moyen Orient et Asie centrale du FMI, dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV des statuts de l’institution et de la 6e revue de l’Accord Stand-by conclu avec les autorités tunisiennes en juin 2013, n’est pas rentrée rassurée.

D’après une source indépendante, les représentants du FMI se sont plaints de l’absence d’interlocuteurs responsables, mais aussi du fait que leurs interlocuteurs leur disaient la chose et son contraire.

La mission aurait également réitéré sa décision de ne pas débloquer la dernière tranche du crédit Stand-by, si les réformes économiques promises par le gouvernement tunisien ne sont pas engagées.

Rappelons que les projets de lois relatifs à ces réformes sommeillent encore dans les tiroirs du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et qu’aucune date n’a encore été fixée pour leur promulgation.

Certains sont d’ailleurs fortement critiqués par certains députés de la gauche radicale, qui promettent de s’y opposer fortement, car ils constitueraient, selon eux, un abandon de la souveraineté économique et une capitulation de l’Etat face aux intérêts privés (sic!).

Nabil Ben Ameur

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