Nous publions ci-dessous la traduction de son post Facebook publié aujourd’hui, mercredi 1er juin, sous le titre «Un scénario inavouable, mais réalisable».

«L’Union générale tunisienne du travail a choisi la confrontation avec le président de la république. Il semble que l’appel à la grève générale a des objectifs politiques et non syndicaux.

Le président de la république, qui incarne l’Etat tunisien, va-t-il :

– exiger de l’UGTT qu’elle paye les 14 millions de dinars de dette à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS);

– mettre fin à toutes les mises à disposition des employés de l’Etat et leur retour à leurs postes initiaux;

– frapper de nullité toutes les décisions de l’actuelle direction (Noureddine Taboubi et ses compagnons) en raison de l’existence d’une décision de justice invalidant les résultats du dernier congrès électoral de la centrale syndicale;

– et cesser de prélever au profit de l’UGTT les cotisations des agents publics, car l’Etat n’est au service d’aucune instance syndicale, conformément au principe d’indépendance et d’égalité entre toutes les organisations syndicales».

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Le professeur de droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a exprimé, ce lundi 25 avril 2022, son soutien à l’amendement de la loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), estimant que le décret-loi numéro 2022-22 renforcera l’indépendance de cette instance constitutionnelle.

Justifiant sa position, Khraifi a dit, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que suite à l’amendement de ladite loi, l’Isie sera composée de magistrats et d’anciens membres ayant déjà organisé les élections de 2011, 2014 et 2019, ajoutant que les autres nouveaux membres de l’Instance seront des magistrats, judiciaires, administratifs et financiers.

Cela lui a, étonnamment, suffi pour conclure qu’ils sont «intègres et indépendants».

Il a également expliqué que l’exclusion des universitaires, des avocats et des spécialistes en communication va, selon lui, fermer la porte aux partis politiques qui tenteraient d’infiltrer l’instance.

Concernant la polémique sur le droit du président de la république d’amender la loi sur l’Isie à travers un décret, Rabeh Khraifi a commenté : «Peu importe la constitutionnalité des décrets, en l’absence d’une Cour constitutionnelle, seul le chef de l’Etat a vocation à légiférer».

Le fait que le chef de l’Etat s’accorde le droit de désigner tous les membres de l’Isie ne pose aucun problème à M. Khraifi et ne constitue, à ses yeux, aucune menace à l’indépendance de l’instance…

C. B. Y.

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Dans une déclaration accordée, ce mercredi 1er septembre 2021, à la radio nationale, le professeur de droit Rabeh Khraïfi est revenu sur la situation politique atypique que traverse actuellement la Tunisie. Il a notamment mis en garde le président de la république, Kaïs Saïed, contre… son entourage.

M. Khraïfi a, en effet, remis en question les intentions de certaines personnes présentes dans l’entourage du chef de l’État, estimant qu’ils tentent, hypocritement, de s’approprier son projet social et politique.

Les traitant de «corrompus déguisés», Rabeh Khraïfi a estimé que ces personnes encouragent Saïed à combattre la corruption et la spéculation non pas parce qu’ils partagent ses principes, mais pour des raisons économiques liées à leurs propres intérêts. Selon lui, ils font notamment exprès de saboter la production de certaines entreprises afin d’ouvrir la voie à l’importation.

Et d’ajouter que ces individus exploitent, d’une part, l’honnêteté et l’enthousiasme du président de la république, et d’autre part, ses lacunes communicationnelles.

C. B. Y.

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Selon le professeur de Droit public et chercheur en Droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi, les décrets émis par le président de la république représentent des actes de souveraineté non susceptibles de recours devant le Tribunal administratif (TA).

Quand ces ordres émanent du chef de l’État, ils ne sont plus considérés comme administratifs mais comme des actes de souveraineté et tout recours les concernant est automatiquement rejeté par le TA pour non-compétence, a encore expliqué M. Khraïfi.

Des lois qui ont sans doute historiquement été établies par abus de pouvoir, et qui ouvrent, malheureusement, aujourd’hui, la porte (du moins en théorie) à la dictature. Personne au monde ne doit avoir le droit à un chèque en blanc, pas même un président élu.

Rappelons que ce sujet est évoqué, ce jours-ci, par l’opinion publique, en raison des nombres ordres jugés souvent abusifs venant de la présidence de la république, depuis le 25 juillet dernier et l’application des mesures politiques exceptionnelles dans le cadre de l’application de l’article 80 de la constitution par le président Kaïs Saïed. Parmi ces ordres, l’interdiction de voyage et/ou l’assignation à domicile à l’encontre de plusieurs politiciens et hommes d’affaires n’ayant pas d’affaires judicaires en cours.

C. B. Y.

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