Considérée comme l’organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution, qui est la norme suprême dans une démocratie, la Cour constitutionnelle, dont la création est prévue par la Constitution de 2014, n’a toujours pas été mise en place en Tunisie. Et pour cause, les députés de la mandature précédente (2014 – 2019) ne se sont pas accordés sur les membres qu’ils devaient élire.

Ainsi, en raison des conflits et, surtout, des calculs politiques, cette élection traîne en longueur et a été reportée 8 fois. En effet, seul un membre, à savoir la magistrate Raoudha Ouersghini, a réussi à recueillir les voix nécessaires (145), alors que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit en choisir 4.

L’été prochain connaîtra, par ailleurs, une énième tentative d’élire les 3 membres restants. A cet effet, l’ARP a fixé la date du 12 juin 2020 comme dernier délai pour déposer les candidatures à la Cour constitutionnelle, a annoncé hier, 14 mai, Tarek Ftiti, 2e vice-président du parlement.

Ce soudain empressement pourrait s’expliquer par les craintes suscitées par les voix qui s’élèvent depuis quelque temps pour appeler à la destitution du président de l’Assemblée ou du président de la république. Dans le cas de lancement de procédures de ce genre, l’absence d’une Cour constitutionnelle se fera, en effet, durement sentir et la porte sera ouverte à toutes les aventures.

Pour rappel, les délais de candidature avaient été ouverts le 1er mars dernier avant d’être suspendus en raison de la pandémie du coronavirus.

Toutefois, au vu de l’ampleur des tiraillements politiques qui se sont encore plus aggravés à la mandature actuelle, la mission de se mettre d’accord sur les membres restants ne sera pas simple.

Notons que la Cour constitutionnelle se compose de 12 membres : 4 d’entre eux doivent être élus par l’ARP, 4 autres nommés par le président de la république, et le Conseil supérieur de la magistrature en nomme 4 également. Par ailleurs, les 3/4 des membres doivent être des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

Rappelons également que le mandat de la Cour est de 9 ans et qu’il est renouvelable tous les 3 ans, mais sans possibilité de reconduction.

C. B. Y.

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