Selon la circulaire, la distribution de dividendes sera plafonnée à 35% du bénéfice de l’exercice 2023 pour les banques et établissements financiers dont les ratios de solvabilité et Tier 1 sont déterminés à fin 2023, après déduction des dividendes à payer, dépassant les niveaux minimaux réglementaires d’au moins 2,5%.

La distribution des dividendes sera illimitée, sous réserve de l’accord préalable de la BCT, pour les banques et établissements financiers dont les ratios de solvabilité et Tier 1 sont déterminés à fin 2023, après déduction des dividendes à payer, supérieurs aux niveaux minimaux réglementaires de 2,5% et 3,5 % respectivement.

L’accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et établissements financiers qui ne satisfont pas, à fin 2023, aux normes prudentielles en matière d’adéquation des fonds propres définies aux articles 50, 51 et 52 de la circulaire n° 2018-06 susvisée.

Cette circulaire ne s’applique pas aux établissements de paiement.

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