Arrêté le 19 mai 2023, l’ancien maire d’Ezzahra Rayen Hamzaoui a été condamné à une peine de trois ans de prison et sa libération officielle est ainsi prévue pour le 19 mai 2026. À ce jour, il a déjà purgé la quasi-totalité de sa peine.

Le collectif souligne qu’il ne reste plus que deux mois environ avant sa sortie naturelle et c’est ce faible reliquat de peine qui motive aujourd’hui cette demande de clémence, afin de permettre à Rayan Hamzaoui de retrouver les siens.

Les soutiens de Rayen Hamzaoui sollicitent ainsi une grâce à l’occasion de la Fête de l’Indépendance (le 20 mars) ou la fête de l »Aïd el-Fitr, moment de rassemblement familial par excellence.

« Nous demandons à ce que sa famille ne soit pas privée de la joie de passer l’Aïd à ses côtés », peut-on lire dans l’appel diffusé par ses amis et les habitants d’Ezzahra entre autres soutiens de l’ancien maire.

Y. N.

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Les peines prononcées contre les accusés détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

Nous reproduisons ci-dessous les détails des peines prononcées telles que publiées par l’agence Tap, et qui sont jugées trop sévères par les avocats qui y voient des règlements de comptes politiques.

Accusés en détention :

Rached Ghannouchi : 14 ans;

Kamel Bedoui : 14 ans;

Rayan Hamzaoui : 12 ans;

Abdelkarim Laâbidi : 12 ans;

Habib Ellouze : 12 ans;

Fathi Beldi : 12 ans;

Samir Hannachi: 12 ans;

Mehrez Zouari : 12 ans;

Accusés en fuite (35 ans avec exécution immédiate) :

Mouadh Ghannouchi;

Nadia Akacha;

Chahrazed Akacha;

Abdelkader Farhat;

Kamel Guizani;

Lotfi Zitoun;

Maher Zid;

Mustapha Khedher;

Adel Daâdaâ;

Rafik Bouchlaka;

Tasnim Ghannouchi.

Le tribunal a également prononcé un non-lieu à l’encontre de Ridha Ayari, et ordonné le retrait du dossier de Youssef Chahed et Rafik Yahya, suite à leur recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, le Tribunal a ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire tunisien, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

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Une nouvelle enquête, la troisième de la série, a été ouverte cette semaine sur des personnalités politiques, notamment des opposants notoires au président Kaïs Saïed, soupçonnés de complot contre la sûreté de l’État, ont révélé des avocats aux médias.

L’affaire survient après une vague d’arrestations de personnalités de l’opposition lancée le 11 février dernier et que les détracteurs de Saïed assimilent à de la répression politique, ce que les partisans du chef de l’Etat nient catégoriquement.

Parmi les 20 personnes accusées dans cette nouvelle affaire figurent le principal chef de l’opposition Rached Ghannouchi, et son bras droit, l’ancien chef de gouvernement Ali Larayedh, qui sont déjà en prison pour d’autres affaires, l’ancien Premier ministre Youssef Chahed, réfugié en France, et l’ancienne directrice de cabinet de Saïed Nadia Akacha, elle aussi réfugiée en France et faisant l’objet d’autres poursuites judiciaires, ainsi que Rayan Hamzaoui, le très populaire ancien maire d’Ezzahra, mis en dépôt au début de la semaine. Selon l’avocate de ce dernier, Nadia Chouachi, la liste comprend également un ancien responsable sécuritaire et un journaliste indépendant.

Ghannouchi, l’ancien président du parlement, était l’une des personnalités politiques les plus en vue de l’histoire récente de la Tunisie, son parti Ennahdha ayant joué un rôle de premier ordre dans les gouvernements successifs pendant la période post-révolution de 2011.

Aujourd’hui âgé de 81 ans, il a été condamné ce mois-ci à un an de prison pour incitation à la violence pour des propos tenus lors de l’éloge funèbre d’un membre de son parti. La police a fermé les bureaux d’Ennahdha dans toute la Tunisie.

Chahed a été chef de gouvernement de 2016 à 2020 et faisaient partie des candidats qui ont perdu contre Saïed lors de l’élection présidentielle de 2019.

Nadia Akacha était considérée comme la confidente la plus proche de Saïed jusqu’à ce qu’elle quitte le poste de chef de cabinet l’année dernière, déménage en France et adresse des critiques acerbes à Saïed dans des enregistrements audio fuités.

L’opposition tunisienne accuse Saïed d’avoir accaparé tous les pouvoirs après un coup d’État, pour gouverner par décret et adopter une nouvelle constitution par référendum à faible taux de participation, en vertu de la laquelle il s’est mis hors de tout contrôle démocratique.

Des groupes de défense des droits ont également accusé le président de porter atteinte à l’indépendance de la justice en remplaçant les principales personnalités du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et en avertissant que les juges qui libèrent les personnes accusées de complot contre l’Etat seraient considérés comme complices.

Kaïs Saïed continue de nier avoir organisé un coup d’État, affirmant que ses actions étaient légales et nécessaires pour sauver la Tunisie, et accuse ses opposants d’être des criminels, des traîtres et des terroristes.

Avec Reuters.

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