C’est dans ce procesus qui a tout d’un passage en force qu’il convient de situer la publication, mercredi 25 mai 2022, au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), du décret présidentiel n° 506 invitant les électeurs à voter lors d’un référendum sur un nouveau projet de constitution pour la république, le lundi 25 juillet 2022, pour les citoyens tunisiens dans le pays et du 23 au 25 juillet pour les citoyens à l’étranger.

Selon ce décret, les électeurs répondront «oui» ou «non» à la question «Approuvez-vous le projet de nouvelle constitution de la république tunisienne ?», texte qui, on le sait, sera préparé en quelques semaines par un groupe d’experts désignés par le président de la république et travaillant sous sa conduite.

Par ailleurs, le décret n°2022-32 portant mesures exceptionnelles relatives au référendum du 25 juillet 2022 a été publié dans le même numéro du Jort.

L’article 1er de ce décret prévoit que le projet de la nouvelle constitution de la république tunisienne sera publié par décret présidentiel dans un délai n’excédant pas le 30 juin 2022.

Selon ce décret, les dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums sont applicables au référendum du 25 juillet 2022.

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